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Déliberation - JIHM FGJHG NC0WV6TH
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Déliberation - JIHM FGJHG NC0WV6TH)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Mairie de VILLAC
Compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 29 juin 2020 à 20h30 à la salle des fêtes de VILLAC
Convocation du 16 juin 2020
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu des réunions du CM en date des
04/03/2020 et 23/05/2020, signature des délibérations
3. Vote des taxes
4. Budget primitif de la commune exercice 2020
5. Demande de subvention voyage scolaire
6. Transport scolaire région nouvelle aquitaine, 1ier et 2ième cycle,
rentrée 2020/2021
7. Achat ancienne boulangerie
8. Eclairage publique, éradication luminaire « boules » SDE 24
9. Marché de travaux pour les travaux de voirie 2020
10. Demande subvention Conseil Départemental de la Dordogne
(CDD 24) pour travaux de voirie
11. Marché pour travaux du pont du Burg
12. Demande subvention CDD 24 pour travaux des ponts
13. Marché pour travaux pour la salle de réunion
14. Marché pour travaux d’enrochement pont de L’andouyne (Route
de Brolaud)
15. Personnel communal
16. Convention d’entretien antiparasitaire
17. Décision prise dans le cadre de la délégation au Maire
18. Divers
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
Pouvoirs : 01
Le MAIRE Laurent PELLERIN P
1ier Adjoint Robert LEYMARIE Exc, Pv au Maire
2ième Adjoint Cyril DELGOULET P
3ième Adjointe Georgette RAFFAILLAC P
Conseillère 1 Sandrine GERAUD P
Conseiller 2 Arnaud BIJEAT P
Conseillère 3 Isabelle BOTERF P
Conseiller 4 Christophe AUREJACK P
Conseiller 5 Yvon PICHON P
Conseiller 6 Daniel LACOMBE P
Conseiller 7 Mathias NAVALON P
Présent (P) Excusé (Exc) Absent (Abs) Pouvoir (Pv)
Président de séance : Le MAIRE Monsieur PELLERIN Laurent
Ouverture de la séance à 20h45
1. Désignation du secrétaire de séance
Le maire propose au conseil municipal comme secrétaire de séance Monsieur NAVALON Mathias, Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
Secrétaire de séance : NAVALON Mathias
2. Approbation du compte rendu des réunions du CM en date des 04/03/2020 et 23/05/2020, signature des délibérations L’ensemble des conseillers présents approuvent ceux-ci et signent toutes les délibérations.
3. Vote des taxes
Le maire propose au conseil municipal de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 aux taux prescrit sans augmentation. Taxe foncière 16,55
Taxe foncière non bâtie 78,64
Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
4. Budget primitif de la commune exercice 2020
Le maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2020, il s’élève en section de fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à 526.844,32€ et à la section d’investissement à 457.973,11€. Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
5. Demande de subvention voyage scolaire
Le maire propose au conseil municipal d’annuler la délibération du 04 mars 2020 pour une subvention d’un montant de 150€ et de revoter une délibération identique, le 1er voyage ayant été annulé (COVID 19). Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire. 2
6. Transport scolaire région nouvelle aquitaine, 1ier et 2ième cycle, rentrée 2020/2021 Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour la prise en charge du ticket de transport scolaire pour les élèves du 1er et 2ème cycle domiciliés à VILLAC.
Il propose, également, au conseil de l’autoriser à signer, l’avenant numéro 1 à la convention concernant la modulation du tarif, avec la Nouvelle Région Aquitaine pour le ticket régional social. Le conseil municipal vote à l’unanimité ces propositions.
7. Achat ancienne boulangerie
Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour l’achat de l’ancienne boulangerie, il laisse dans un premier temps la parole à Monsieur DELGOULET Cyril deuxième adjoint en charge du dossier. Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
8. Eclairage publique, éradication luminaire « boules » SDE 24
Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour demander l’inscription de la commune au programme d’éradication des luminaires boules, sollicite la réalisation d’une estimation des travaux à réaliser au SDE 24 dans le cadre de la transition énergétique et l’éradication des luminaires énergivores par des luminaires à leds. Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
9. Marché de travaux pour les travaux de voirie 2020
Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour un marché de travaux de voirie d’un montant de 35.409,30€ HT avec l’entreprise LAGARDE et LARONZE 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU. Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
10. Demande subvention Conseil Départemental de la Dordogne (CDD 24) pour travaux de voirie Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour une demande de subvention au Conseil Départemental de la Dordogne (CD 24) pour les travaux de voirie à hauteur de 15 % du montant des travaux HT. Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
11. Marché pour travaux du pont du Burg
Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour un marché de travaux d’un montant de 28.214,50 € HT avec l’entreprise LAURIERE 24400 St Front de Pradoux. Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
12. Demande subvention CDD 24 pour travaux des ponts
Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour une demande de subvention au CD 24 pour les travaux sur les ponts (Pont de l’andouyne et du burg), il précise que cette demande est faite sur le montant HT des travaux envisagés. Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
13. Marché pour travaux pour la salle de réunion
Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour un marché de travaux d’un montant de 4.128,59€ HT avec l’entreprise BOUDEAU Christian 24390 Badefols d’ans. Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
14. Marché pour travaux d’enrochement pont de L’andouyne (Route de Brolaud) Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour un marché de travaux d’un montant de 8.250,00 € HT avec l’entreprise LAGARDE et LARONZE 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU. Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
15. Personnel communal
Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour créer un poste d’agent technique à temps plein en contrat à durée déterminée (CDD). Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
16. Convention d’entretien antiparasitaire
Le maire propose au conseil municipal de voter une délibération pour reconduire une convention avec Monsieur REYNIER dans le cadre la destruction antiparasitaire (frelons, taupes etc…) sur la commune. Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition du Maire.
17. Décision prise dans le cadre de la délégation au Maire
Le maire donne lecture au conseil des décisions prises dans le cadre de sa délégation : - Convention avec l’école primaire de Cublac concernant l’accueil des enfants de la commune. - L’augmentation du loyer de Madame LEVY pour un montant de 4,28 €/mois. Le conseil municipal prend acte.
18. Divers
Le maire donne la parole à Monsieur NAVALON Mathias pour parler des sujets suivants : tuberculose bovine transmise par le blaireau réseau sylvatub
point sur la réunion de contrôle des points d’eaux d’incendie du 12 juin 2020
Clôture de la séance à 23h25