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Déliberation - KFEI FGJHG KS6DG8MQ
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Villac.
Lien du pdf (Déliberation - KFEI FGJHG KS6DG8MQ)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 14 Avril 2021 à 20 heures 30 Convocation du 09/04/2021
Présents : Mesdames et Messieurs PELLERIN Laurent / Christophe AUREJAC/ Arnaud BIGEAT/ Cyril DELGOULET/ Isabelle BOTERF / Sandrine GERAUD/ LEYMARIE Robert / Mathias NAVALON / Georgette RAFFAILLAC/ Yvon PICHON/ Daniel LACOMBE
Secrétaire de séance : Yvon PICHON
Ouverture de séance à 20H30
1- Désignation du secrétaire de séance.
PICHON Yvon.
2- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 16/03/2021 et
signature des délibérations.
3- Délibération taxes 2021, état 1259 M,
Mr le Maire rappelle au conseil que par délibération du 29/06/2020, il avait été fixé les taux des impôts pour la
commune à :
- Taxe foncière propriété bâtie (TFPB) = 16,55%
- Taxe foncière propriété non bâtie (TFPNB)= 78,64%
A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les
communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux de la TFPB 2020 du département de la Dordogne (25,98%)
est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de la TFPB de la commune est
de 42,53% (soit le taux communal 2020 = 16,55% + le taux départemental 2020= 25,98%). Le conseil prend
acte de ce nouveau taux de référence de TFPB. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux
d’imposition en 2021.
Délibération prise par le conseil municipal.
4- Budget primitif de la commune 2021.
Fonctionnement :
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement : 351.095,19€
Virement section investissement : 138.990,00€
Total dépense : 490.085,19€
Recettes prévisionnelles de fonctionnement : 297.660,00€
Excédent année précédente reporté : 192.425,19€
Total recettes : 409.085,19€
Investissement :
Dépenses prévisionnelles Investissement : 319.443,01€
Recettes prévisionnelles Investissement : 319.443,01€
Fonctionnement et investissement sur 2021 sont à l’équilibre. Suite à la réunion avec Mr le percepteur, le bilan
est très positif, avec un budget sain, équilibré et sincère.
L’attribution des subventions aux associations a été validée ainsi qu’une subvention au budget annexe multiple
rural pour l’année 2021.
Budget voté et délibérations prises par le conseil municipal. Budget voté. 2
5- Budget annexe multiple rural 2021
Fonctionnement :
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement : 4.000,00€
Virement section investissement : 102.500,00€
Total dépense : 106.500,00€
Recettes prévisionnelles de fonctionnement : 106.500,00€
Total recettes : 106.500,00€
Investissement :
Dépenses prévisionnelles Investissement : 252.500,00€
Recettes prévisionnelles Investissement : 252.500,00€
Délibération prise par le conseil municipal. Budget voté.
6- Délibération des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le Maire donne connaissance au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation :
- Augmentation du loyer de Mme LEVY au 1er avril 2021 de + 0,20% soit 455 ,19 € mensuel. - Changement du régisseur suppléant pour la régie « droits divers ».
Séance levée à 21H40