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Arrêté - D 05.2025 Arrete Portant Interdiction Utilisation DES Terrains de Jeux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - D 05.2025 Arrete Portant Interdiction Utilisation DES Terrains de Jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française Département du Tam
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT Interdiction d'utilisation des terrains de jeux.
D 05/2025
Le Maire de Cadalen (Tarn),
- Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, - Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales — Articles L 22121 et suivants, - Vu, les conditions météorologiques notamment les
pluies de ces derniers jours, - Considérant le mauvais état de la pelouse des terrains de jeux
(terrains d'honneur et entrainement),
ARRÊTE:
Article 1” : Les terrains de jeux (terrains d'honneur et entraînement) se trouvant sur le
territoire de la Commune de CADALEN (Tam), seront suspendus du Vendredi 31
Janvier au Dimanche 02 Février 2025 inclus.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté qui sera affiché et publié seront constatées par procès verbaux,
Article 3 : Toute personne estimant que les dispositions du présent arrêté lui portent grief pourra
saisir le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse
Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. le Tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens” accessible par
le site interet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux
Présidents des sections sportives concernées.
CADALEN, le 30 Janvier 2025,
Emoyé on prélecure le 3001/2025
Rogu en préc le 20012028 ar, S'LO7
ID: c8t-218100289-20250130-0, 05 2025-AR
Mis en ligne : 3.1. JAN 2075...