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Arrêté - D 08.2026 am Portant Interdiction Utilisation DES Terrains de Jeux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - D 08.2026 am Portant Interdiction Utilisation DES Terrains de Jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Loisirs,
Emoyé en préfecture le 10/02/2028
cn péare République Française D CL O
Département du Tam Commune de CADALEN EXTRAIT Do:
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
1D: oB1-218100468-20280218-D_ 2026. 08-AR
ARRÊTÉ PORTANT
Interdiction d'utilisation des terrains de jeux.
D 08/2026
Le Maire de Cadalen (Tarn),
- Vu la loi n°82213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales — Articles L 2212-1 et suivants, - Vu les conditions météorologiques défavorables de ces derniers jours rendant les terrains de
jeux impraticables, - Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et la préservation des équipements
communaux ; - Considérant qu'l importe de prendre les mesures propres à assurer la sécurité des
utlisateurs et la préservation des terrains de football,
ARRÊTE
Article 1°: Les terrains de jeux (terrains d'honneur et entraînement) se trouvant sur le territoire de la Commune de CADALEN (Tam), seront suspendus temporairement du :
20 au 22 Février 202 inclus.
Article 2: Cette suspension s'applique à toute activité sportive, entraînements, matchs et
manifestations, quel qu'en soit l'organisateur.
Atticle 3 : Les infractions au présent arrêté, qui sera affiché et publié, seront constatées par procès verbaux.
Article 4 : Toute personne estimant que les dispositions du présent arrêté lui portent grief pourra saisir le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068
Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. * le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www telerecours. fr.
Article 8 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC sont chargés, chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
aux Présidents des sections sportives concernées.
CADALEN, le 18 Février 2026,
Le Maire,
Sébastien BRAYLÉ.
iiesninole: MOETU 98