Procès Verbal - AMP 2020 09 18 CM 04 PV 15 09 2020 v01

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Procès Verbal - AMP 2020 09 18 CM 04 PV 15 09 2020 v01 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Procès Verbal - AMP 2020 09 18 CM 04 PV 15 09 2020 v01)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, - 1 - PV du CM du 15 septembre 2020

Réunion du Conseil municipal de

Mûrs-Erigné

(Maine & Loire)

Le mardi 15 septembre 2020

Procès-Verbal de la 04ème séance .

 date de la convocation : 09 septembre 2020

 conseillers en exercice : 29

 conseillers présents : 26

 procurations : 02

 publication : 17 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le quinze septembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Mûrs-Érigné se sont réunis, dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Damien COIFFARD, maire ;

Présents : M. COIFFARD, maire

Mme FAVRY, M. LAPLACE, Mme KLESSE, M. GUEGAN, Mme PLEURDEAU, M. PESCHER, Mme BAZANTÉ et M. FERNADEZ, adjoints

Mme GINESTET, M. JADAUD, Mme SAUVAGEOT, M. CAREAU, Mme LOUAPRE, M. AUDOUIN, Mme GILBERT, M. GUIRONNET, M. KAWECKI, M. MARTINEZ, Mme GUEGAN, M. VETEAU et Mme RAIMBAULT.

M. QUEVEAU, Mme POULALION, Mme BESCOND et M. FLEURY formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : Monsieur FOYER : pouvoir à Monsieur QUEVEAU

Madame PICHOT : pouvoir à Madame PLEURDEAU

Absents ou excusés : Madame PASQUIER.

Nomination d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Madame Odile GINESTET est désignée secrétaire de séance.- 2 - PV du CM du 15 septembre 2020

Procès-verbal de la séance du 07 juillet 2020

Le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2020, n’appelle aucune observation.

 Le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Domaine et patrimoine (3)

1. Délégation de service public du Camping des Varennes – Avenant à la DSP lié au COVID-19

- Rapporteur : Madame BAZANTÉ, adjointe en charge du Tourisme

Le camping municipal des Varennes est géré par délégation de service public (DSP) par monsieur et madame CHEVALIER pour la période courant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023.

Le 14 mars 2020, les autorités nationales ont décidé le passage en stade 3 du plan de lutte contre l'épidémie, imposant la mise en œuvre de mesures impératives, et, afin de ralentir la propagation du virus COVID-19, plusieurs arrêtés ministériels successifs ont interdit la poursuite de l’activité dans certaines catégories d'établissements, imposant la fermeture du camping des Varennes à compter du 15 mars 2020.

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 (modifiée par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020) dispose en son article 6-5° que :

« Lorsque l'exécution d'une concession est suspendue par décision du concédant ou lorsque cette suspension résulte d'une mesure de police administrative, tout versement d'une somme au concédant est suspendu et si la situation de l'opérateur économique le justifie et à hauteur de ses besoins, une avance sur le versement des sommes dues par le concédant peut lui être versée. A l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ».

Ainsi, suite à la demande du 16 juillet 2020 de monsieur et madame CHEVALIER, considérant les conséquences économiques liées au COVID-19, il est envisagé de suspendre la redevance fixe pour les mois d’avril, mai et juin 2020.

Compte tenu que la période d’activité se concentre sur 7 mois, d’avril à octobre, et que la redevance fixe annuelle s’élève à 7 000 € soit 1 000 € par mois, il est proposé de signer un avenant permettant sa réduction pour un montant de 3 000 euros.

Cette redevance étant versée habituellement en trois fois (juillet, août et septembre), il est également proposé de différer les échéances à septembre, octobre et novembre 2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 3 - PV du CM du 15 septembre 2020

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu le projet d’avenant à la DSP annexé à la présente délibération.

Le rapporteur précise que la collectivité a pris des nouvelles de monsieur et madame CHEVALIER récemment. Le camping a réalisé un bon mois de juillet et un bon mois d’août, le mois de septembre a plutôt également bien démarré. Leur bilan sera partagé lors d’un prochain conseil municipal.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- suspendent les redevances des mois d’avril, mai et juin

pour un montant total de 3.000 €,

- et autorisent monsieur le Maire à signer l’avenant de

modification du contrat avec étalement des échéances.

2. Convention de création de Randofiche fédérale

- Rapporteur : Madame BAZANTÉ, adjointe en charge du tourisme

La commune de Mûrs-Érigné dispose, entre autres, des compétences en matière de tourisme et de randonnée pédestre pour les circuits dits « communaux », dont le balisage et la promotion des itinéraires.

La collectivité va faire baliser deux nouveaux circuits de randonnée pédestre :

« Tour d’Erigné »

« Mûrs côté Aubance »

Ces circuits seront mis en avant en mettant à disposition des randonneurs une Randofiche numérique pour chaque circuit.

Pour ces missions, la collectivité a sollicité le Comité départemental de la Randonnée Pédestre du Maine et Loire.

Le montant de la randofiche se compose d’une partie administrative (485 € TTC) et d’une partie de tarification au km (25 € TTC/km). Le montant total de la prestation sera versé à la restitution des randofiches.

La convention annexée a pour objet d’encadrer la réalisation des opérations de balisage par des baliseurs officiels de la Fédération Française de Randonnée ainsi que la création des Randofiche®.

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 4 - PV du CM du 15 septembre 2020

Cette convention aura la même durée que l’opération de réalisation des prestations.

Le rapporteur précise que l’un de ces circuits fait 5 km pour environ 1 heure de marche et l’autre fait environ 7 km pour 2 heures de marche. Les randofiches sont actuellement en cours de finalisation. Elles seront prochainement disponibles. Elles seront téléchargeables sur le site internet de la Ville. Le circuit Tour d’Erigné partira de la Pré d’Erigné et le circuit Mûrs côté Aubance partira de l’Aubance et traversera plusieurs lieux-dits.

M. QUEVEAU interroge sur la notion d’annonceurs en page 3 de la randofiche. La collectivité a-t-elle connaissance du type de publicités qui paraitront au dos des randofiches (commerces locaux, enseignes) ?

Le rapporteur répond qu’aujourd’hui les projets de randofiche n’étant pas terminé, les publicités ne sont pas encore connues. Il sera fait question des publicités plus tard et un retour sera fait pour information.

Le maire conclut que ce projet répond au besoin de tourisme de la population et de la découverte du patrimoine naturel. Cette délibération s’inscrit vraiment dans le projet d’aménagement de développement d’éco- tourisme avec la Roche de Mûrs.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- autorisent monsieur le Maire à signer la convention de

création de randofiches fédérales avec le Comité départemental de la randonnée pédestre,

- et précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au

budget de l’exercice en cours.

3. Convention relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien de sentiers sur une propriété privée

- Rapporteur : Madame BAZANTÉ, adjointe en charge du Tourisme

La commune de Mûrs-Érigné propose 1 nouveau circuit de randonnée pédestre non motorisé :

Mûrs côté Aubance (7,30 km)

Dans le cadre des actions menées en faveur de développement du tourisme et de promenade et de randonnée, celui-ci permet de découvrir la commune via un sentier de randonnée doux, alliant à la fois l’espace rural et urbain.

Ce sentier de 7,30 km emprunte sur 20 mètres une parcelle appartenant à un particulier.

Il convient d’établir par convention, les modalités d’autorisation de passage, d’aménagement et d’entretien du chemin de randonnée passant sur la propriété ainsi que la détermination des responsabilités.

Le rapporteur ajoute que l’entretien du chemin sera fait par la collectivité.

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 5 - PV du CM du 15 septembre 2020

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuvent la convention concernant la propriété privée traversée par l’itinéraire et autorisent monsieur le Maire à signer ladite convention.

4. Angers Loire Métropole – Points d’Apports Volontaire

- Rapporteur : Monsieur GUEGAN, adjoint en charge de la voirie

Dans le cadre de la mise à disposition de nouveaux Points d’Apports Volontaire (PAV) à proximité du Centre Culturel Jean Carmet à Mûrs-Érigné, une convention entre la communauté Urbaine Angers Loire Métropole et la mairie de Mûrs-Érigné doit être établie.

Le rapporteur ajoute que c’est une demande faite par la collectivité, suite à l’évolution du dépôt et à la collecte des ordures ménagères, puisqu’au Centre Culturel Jean Carmet il existait une vingtaine de containers divers et variés (verre, ordures ménagères, tri sélectif, etc.). Aujourd’hui ces trois points d’apport volontaire les remplacent et des claustras ont été réalisés en régie de manière à améliorer le visuel.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorisent monsieur le Maire à signer la convention annexée proposée par Angers Loire Métropole et autorisent ses services à intervenir sur le domaine privé communal afin d’organiser la collecte.

Institutions (5)

5. Indemnités des élus - modificatif

- Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 6 - PV du CM du 15 septembre 2020

Vu l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mme FAVRY Brigitte, M. LAPLACE Alain, Mme KLESSE Agnès, M. GUEGAN Yann, Mme PLEURDEAU Chantal, M. PESCHER Jean, Mme BAZANTÉ Delphine et M. FERNANDEZ Roger, adjoints et, Mme GINESTET Odile et M. JADAUD Bruno, conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune compte 5.522 habitants,

Considérant que pour une commune de 5.522 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant la volonté de M. COIFFARD, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 5.522 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Considérant que la loi n°2020-290 rend possible la rétroactivité de cette délibération, les indemnités de fonction des adjoints au maire ainsi que des conseillers communaux délégués seront versées rétroactivement à compter du 27 mai 2020.

DECIDE

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

• Maire : 87 % des 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

• 1er adjoint : 86.60 % des 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

• 2ème adjoint : 86.60 % des 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

• 3ème adjoint : 86.60 % des 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

• 4ème adjoint : 86.60 % des 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;- 7 - PV du CM du 15 septembre 2020

• 5ème adjoint : 86.60 % des 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

• 6ème adjoint : 86.60 % des 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

• 7ème adjoint : 86.60 % des 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

• 8ème adjoint : 86.60 % des 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

• Conseillers municipaux délégués : 69.80 % des 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique (non cumulable avec l’indemnité perçue en qualité de conseiller municipal sans délégation) ;

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le rapporteur précise que le vote des indemnités des élus a été décalé en raison de la période de confinement nationale liée au COVID-19.

Les indemnités ayant été votées au mois de juillet, une carence est apparue lors des versements.

Exceptionnellement, l’Etat autorise la rétroactivité de la délibération afin d’autoriser la notion de rétroactivité.

Cette mention n’apparaissant pas sur la délibération votée en juillet, il est proposé une délibération modificative avec rétroactivité afin d’avoir un versement du montant de cette carence.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident et valident la rétroactivité du versement des indemnités au 27 mai 2020 pour les adjoints et les conseillers délégués.

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 8 - PV du CM du 15 septembre 2020

Finances locales (7)

6. Budget communal 2020 – Décision modificative de crédits n°01

- Rapporteur : Monsieur FERNANDEZ, adjoint en charge des Finances publiques

Pour faire suite à la mise en place du Budget Primitif 2020 et à la crise sanitaire que nous traversons, il est nécessaire d’ajuster les crédits prévus au budget.

Toutefois avant d’aborder ces ajustements il nous semble important d’expliquer ce qu’est une DM ou Décision Modificative.

Le budget primitif (ou prévisionnel) est présenté et voté lors du conseil municipal de mars de chaque année.

La DM ou Décision Modificative est une procédure permettant d’ajuster dans le courant de l’année, en plus ou en moins, certaines lignes des dépenses ou des recettes, votées lors du budget.

Cette DM est dû à des recettes moindres mais aussi à des dépenses supplémentaires comme pour le COVID-19 qui représentent à l’heure actuelle 9K€ auxquelles s’ajoute 5K€ répartis dans différents articles que nous avons provisionné lors de cette DM.

Vous avez reçu en pièces jointes 3 tableaux.

Le 1er tableau reprend les ajustements qui concernent le fonctionnement.

Nous avons dû revoir certaines dépenses et recettes. Les écritures sont classées par article (ou compte). Le signe moins devant le chiffre indique que nous avons soustrait par rapport au budget initial une certaine somme. Exemple pour les dépenses imprévues nous avions voté en fonctionnement 50K€, aujourd’hui nous enlevons 14.969€ pour les répartir sur différentes dépenses d’où un budget modifié et voté pour 35.031€.

Le 2ème tableau reprend les investissements qui sont classés par opération. Nous procédons de la même façon, à savoir dans l’opération financière pour les dépenses imprévues nous avions voté 51K€. Aujourd’hui nous enlevons 41K€ d’où un nouveau budget pour nos dépenses imprévues de 10K€.

Naturellement en fonctionnement comme en investissement nos dépenses et nos recettes doivent obligatoirement s’équilibrer.

Le 3ème tableau reprend dans sa totalité le document budgétaire de mars rectifié par les DM que nous avons voté. Tableau que nous devons présenter à chaque Décision Modificative à la Préfecture.

Monsieur le Maire ajoute que cela traduit une bonne maîtrise des dépenses communales dans un contexte compliqué. Concernant l’investissement, un effort est fait sur les réserves foncières avec 200.000 euros supplémentaires.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuvent la décision modificative n°01 du budget communal.

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 9 - PV du CM du 15 septembre 2020

7. Subventions aux associations participantes aux Rendez-vous Nature en Anjou

- Rapporteur : Madame FAVRY, adjointe en charge de la Culture

La crise du Coronavirus COVID-19 sévit en France depuis le début du printemps 2020.

Le passage en stade 3 du plan de lutte contre l'épidémie a imposé la mise en œuvre de mesures impératives, et, afin de prévenir la propagation du virus COVID- 19, le déplacement de toute personne hors de son domicile, à l'exception des déplacements pour certains motifs limitativement énumérés, a été interdit jusqu'au 31 mars 2020, par décret du 16 mars 2020, avant d’être prolongé jusqu’au 11 mai 2020.

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a ensuite :

· Déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de son entrée en vigueur ;

· Habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de sa publication, toute mesure relevant du domaine de la loi afin notamment de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation.

La propagation du virus COVID-19 n'a en effet pas uniquement des conséquences sanitaires : elle a aussi un impact fort sur de nombreuses activités économiques, culturelles.

Les collectivités territoriales ont la possibilité de prendre des mesures complémentaires de soutien aux entreprises et aux associations dans le cadre de leurs politiques publiques.

Face à cette crise, le Département de Maine-et-Loire a décidé de soutenir les différents acteurs de notre territoire et notamment les associations.

Par délibération en date du 25 mai 2020, la commission permanente a décidé de régler tout ou partie des subventions qui ont été allouées, pour des actions ou des projets à réaliser en 2020 afin de soutenir les différents acteurs du territoire et en dérogation au principe d’utilisation des subventions conforme à leur objet.

Ainsi, en ce qui concerne sa politique Espaces Naturels Sensibles, le Département a voté le versement de l’intégralité des subventions allouées pour les animations des Rendez-vous Nature en Anjou.

Ces aides sont considérées comme des aides au fonctionnement.

La commune de Mûrs-Érigné participe aux Rendez-Vous Nature par le biais de l’appel à projet Départemental, pour cela elle fait appel à des associations, compagnies de spectacle et dépose des dossiers de candidature. En 2020, 3 animations programmées en mai et juin ont dû être annulées d’un commun accord avec les structures pour cause d’incertitude sur les mesures sanitaires imposées ou incapacité à maintenir l’animation suite au déconfinement et mesures sanitaires imposées. Afin d’aider ces structures, la commune peut demander le versement des subventions au Département et les reverser aux différentes structures concernées.

Les 3 associations concernées n’ont pas bénéficié d’autres aides les empêchant de recevoir cette subvention.

Vu le code général des collectivités territoriales :- 10 - PV du CM du 15 septembre 2020

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu l’ordonnance d°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu la délibération N° 2020_05_CP_0001 du 25 mai 2020 de la commission permanente du Département de Maine-et-Loire.

Le rapporteur précise que ces actions ayant été reportées, un nouvel appel à projets auprès du Département est nécessaire avec présentation d’un projet correspondant aux critères du Département, afin de recevoir de nouvelles subventions qui permettront à ces trois animations de voir le jour au printemps 2021.

C’est un projet transversal qui concerne le service culturel, le service de l’aménagement et de l’urbanisme durable et le service environnement. Le rapporteur répond à l’interrogation de M. CAREAU que le montant de ces subventions est d’environ 3.000 euros, il s’agit d’une opération blanche pour la commune qui reverse les subventions afin de soutenir la création artistique et culturelle via le Conseil départemental.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- autorisent monsieur le Maire à solliciter le versement de la

demande de subvention auprès du Département,

- et s’engagent à reverser la somme perçue aux structures

partenaires tel que prévu dans l’appel à projet 2019 des Rendez- Vous Nature en Anjou.

Enfance (8)

8. Maison de l’enfance – groupement de commande

- Rapporteur : Madame PLEURDEAU, adjointe en charge de la Jeunesse

La Maison de l’Enfance située sur la commune de Mûrs-Érigné est gérée par une convention de groupement de commande.

Ce groupement est constitué des communes de Mûrs-Érigné, de Mozé-sur- Louet et de Soulaines-sur-Aubance. Il a pour objectif le lancement d’un marché

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 11 - PV du CM du 15 septembre 2020

public de gestion de la Maison de l’Enfance, avec l’accueil d’enfants des trois communes.

Cette consultation groupée entre dans le cadre de la polarité, travail important mené depuis plusieurs années avec les communes voisines de Mûrs-Érigné (Soulaines-sur-Aubance, Mozé-sur-Louet, Saint-Melaine, Dené, Juigné-sur-Loire)

Ainsi, par délibérations des 07 novembre 2011, du 09 janvier et 05 mai 2012, du 05 mai 2015, du 14 juin 2016 et du 06 novembre 2018 ont successivement été entérinées : la convention créant le groupement de commandes avec les différentes collectivités territoriales partenaires ; puis sa modification ; et la spécificité d’un conventionnement adapté pour la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance.

Le projet de convention, joint en annexe, établi en collaboration avec les collectivités partenaires :

Intègre la possibilité pour les collectivités de modifier entre elles la répartition des places du multi-accueil et ses modalités d’application,

Instaure une commission d’analyse d’offres et définit son fonctionnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique.

Le rapporteur précise qu’il y a 88 enfants accueillis à la Maison de l’enfance, ce qui représente 79 familles (Mozé-sur-Louet 7 familles, Mûrs- Érigné 61 familles et Soulaines-sur-Aubance 11 familles), pour une moyenne annuelle de fréquentation en 2019 de 85.58%.

La ludothèque comptabilise 119 adhésions (37 de Mûrs-Érigné, 10 de Soulaines-sur-Aubance et 31 de communes extérieures, pour un total de 78 familles).

M. KAWECKI interroge sur les modalités de sélection des enfants lors des inscriptions et de la gestion de la liste d’attente.

Le rapporteur répond que c’est la Mutualité de l’Anjou qui fixe les critères et gère la liste d’attente. Cette convention ne modifie en rien les modalités précédentes.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- approuvent la nouvelle convention constitutive du

groupement de commandes désignant la commune de Mûrs- Érigné coordonnateur dudit groupement,

- habilitent monsieur le Maire à signer ladite convention

constitutive du groupement de commandes ainsi modifiée, et à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- désignent Mme PLEURDEAU en qualité de représentante

de la Ville de Mûrs-Érigné à la commission d’analyse des offres,

- et chargent monsieur le Maire de notifier la présente

décision aux collectivités partenaires du groupement de commandes.

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 12 - PV du CM du 15 septembre 2020

9. Mise en place de l’étude dirigée

- Rapporteur : Monsieur JADAUD, conseiller délégué aux Affaires scolaires

Pour l’année scolaire 2018-2019, 49 enfants ont participé à l’étude dirigée avec 5 enseignants volontaires, répartis sur les écoles Bellevue et Marie Curie.

Au premier trimestre 2019-2020, 40 enfants ont participé à l’étude dirigée avec 4 enseignants volontaire, sur les écoles Bellevue et Marie Curie.

Pour la rentrée scolaire 2020-2021, 5 enseignants se sont portés volontaires pour assurer les études dirigées, sur les écoles Bellevue et Marie Curie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi par les Collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Considérant l’accord autorisant la dérogation aux rythmes scolaires, en date du 26 mars 2018 du DDEN, depuis la rentrée de septembre 2018,

Considérant qu’il convient de poursuivre le service d’étude dirigée, assuré par des personnels du corps enseignant, pour accueillir les enfants des écoles élémentaires après la classe afin de permettre l’assistance aux devoirs dans les meilleures conditions.

Il est proposé de fixer les modalités de rémunération des enseignants venant à encadrer les études sur la Ville, aux taux plafond prévus par les textes.

Le rapporteur ajoute que pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 400 euros, le Centre Communal d’Action Sociale prend en charge 60% du montant facturé. Pour un quotient entre 401 et 550 euros, le Centre Communal d’Action Sociale prend en charge 50% du montant facturé. Ces études ont lieu deux fois par semaine à raison d’une heure par séance. Les inscriptions sont à l’initiative des familles. Les enseignantes proposent également à certaines familles de s’inscrire lorsque l’enfant en a besoin

Taux horaire maximum à compter du 1er février 2017

HEURE D'ENSEIGNEMENT

Instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 22,26 €

Instituteurs exerçants en collège 22,26 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

24,82 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

27,30 €

HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE

Instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 €

Instituteurs exerçants en collège 20,03 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

22,34 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

24,57 €- 13 - PV du CM du 15 septembre 2020

Mme POULALION précise que lors du Conseil d’Administration du CCAS, le groupe a demandé l’étude de la gratuité pour les familles ayant un coefficient familial inférieur à 550 euros et de connaitre la dépense que cette gratuité représenterait pour la commune.

Le rapporteur ajoute que le tarif moyen de l’heure avec la prise en charge de 60% par la collectivité, donne un reste à charge de quelques centimes pour la famille. Il faut garder à l’esprit que c’est un service payant (au même titre que le périscolaire), ces études permettent un accompagnement spécifique par enfant, à raison de 10 enfants maximum par enseignant. Cette dépense dépend du budget du CCAS à qui cette demande devra être faite, et qui sera voté indépendamment du budget communal.

M. le Maire conclut qu’il existe une réelle motivation des enseignants avec une bonne fréquentation.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décident de poursuivre la mise en place du service d’étude

dirigée, encadré par du personnel du corps enseignant, à compter de la rentrée 2020 et ce jusqu’à fin juillet 2026,

- fixent le taux horaire de rémunération des études dirigées

et surveillées comme ci-dessus ;

- précisent que ces taux horaires seront revalorisés dans les

mêmes conditions que la valeur du point d’indice de la Fonction Publique ;

- et précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au

budget de l’exercice en cours.

Culture (8)

10. Convention Balad’Images

- Rapporteur : Madame FAVRY, adjointe en charge de la Culture

Il est rappelé la délibération n°54-2015 prise par la présente assemblée le 05 mai 2015, autorisant le maire à signer, avec la Fédération Départementale du Maine-et-Loire Familles Rurales et l’association locale des AFR, la convention Circuit cinéma « Balad’Images ».

La convention circuit cinéma Balad’Images à Mûrs-Érigné arrivant à son terme et suite à un bilan de l’activité les parties ont modifié les conditions d’organisation des projections cinématographiques. Le Conseil municipal est amené à voter une nouvelle convention.

Afin de permettre aux Erimûrois de continuer à bénéficier d’un accès de proximité et néanmoins de qualité au septième art, la municipalité propose de conventionner avec la Fédération départementale du Maine-et-Loire Familles Rurales et l’Association Familles Rurales Mûrs-Érigné.

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 14 - PV du CM du 15 septembre 2020

Le rapporteur ajoute que cette convention a une durée de deux ans et se terminera le 31 août 2022. Pour la saison 2019-2020, il y a eu un peu plus de 850 spectateurs avec 455 érimûrois (contre 422 en 2018-2019). De plus, en 2020, le cinéma s’est arrêté au mois de mars, ce qui représente trois mois et demi de moins que la saison précédente.

Les séances ont lieu le mercredi soir. Une séance pour les ainés est programmée une fois par mois, une séance pour les enfants est programmée la première semaine des vacances scolaires, et des soirées ciné-débat sont organisées. L’association Familles rurales de Mûrs-Érigné gère les séances, la billetterie et l’accueil du public. La collectivité met à disposition le Centre Culturel Jean Carmet, le projecteur numérique avec sa maintenance et gère la communication.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorisent monsieur le maire à signer, avec la Fédération Départementale du Maine-et-Loire Familles Rurales et l’association locale des AFR, la convention circuit cinéma « Balad’Image » à Mûrs-Érigné.

11. Décisions du maire prises par délégation

- Rapporteur : Monsieur le Maire

a. Décisions du maire

Par délibération du 28 avril 2014, le Conseil municipal a décidé d’accorder au Maire les délégations mentionnées à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.

04-01 06.07.2020 Concession temporaire de terrain n°359 située dans le cimetière communal de Mûrs.

04-02 06.07.2020 Il est signé une convention d’occupation précaire et révocable de la propriété cadastrée section AK n°133, sise au 39 ter route de Brissac, au profit du SAAS, à compter du 1er mai 2020, moyennant un loyer mensuel de 100 €. La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 5 mois, qui commencera à courir le 1er mai 2020 pour se terminer le 30 septembre 2020.

04-03 10.07.2020 Une convention simplifiée de formation professionnelle n°FLEV-20-707, concernant la formation « Autorisation de conduite » - Engins de chantier R482 débutant » est signée avec CEPIM – 7 ZA de Mané Lenn – 56950 CRAC’H. La formation ci-dessus dénommée aura lieu les 5 et 6 octobre 2020, dans les locaux des ateliers municipaux et concernera 3 agents municipaux. Le montant de la prestation est arrêté à 922,50 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune à l’article 6184 « Versements à des organismes de formation ».

04-04 07.07.2020 Concession de terrain temporaire n°44, 45, 46 située dans le cimetière communal d’Érigné.

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 26 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28- 15 - PV du CM du 15 septembre 2020

04-05 09.07.2020 La régie paie les dépenses nécessaires au fonctionnement du Centre Culturel Jean Carmet de Mûrs-Érigné. Le paiement des cachets aux artistes dans le cadre d’un contrat signé des deux parties, l’acquisition de spectacles dans la limite de 10.000 euros et le versement au producteur de la recette correspondante à la vente de billets effectuée par l’organisateur pour les spectacles en coréalisation.

04-06 16.07.2020 Concession de terrain temporaire n°1306/833 située dans le cimetière communal d’Érigné.

04-07 29.07.2020 Une convention simplifiée de formation professionnelle n°A4D20102A, concernant la formation « BAFD – Formation générale » est signée avec CEMEA Pays de la Loire – 102 rue Saint Jacques – 44200 NANTES. La formation ci-dessus dénommée aura lieu du 21 et 29 septembre 2020, à Angers, rue Pierre Lise et concernera 1 agent municipal (dans le cadre d’un CPF). Le montant de la prestation est arrêté à 432,00 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, à l’article 6184 « versements à des organismes de formation ».

04-08 29.07.2020 Une convention simplifiée de formation professionnelle n°A4D20102A, concernant la formation « Approfondissement BAFA – Accueil petite enfance » est signée avec FAMILLES RURALES – 14 rue Savary – 49100 ANGERS. La formation ci-dessus dénommée aura lieu du 26 au 31 octobre 2020, à Angers et concernera 1 agent municipal. Le montant de la prestation est arrêté à 353,00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, à l’article 6184 « versements à des organismes de formation ».

04-09 24.08.2020 Concession de terrain temporaire n°1307 située dans le cimetière communal d’Érigné.

04-10 17.08.2020 Il est signé une convention d’occupation précaire du garage et du rez de chaussée de la propriété cadastrée section AI n°185, d’une superficie totale de 739 m² situé à Mûrs- Érigné, 11 rue du Grand Pressoir, entre la commune et l’association les Archers de l’Aubance représentée par Monsieur Alain JALLADEAU, moyennant un loyer mensuel de 10 €. La présente convention est consentie est acceptée pour une durée de 12 mois, qui commencera à courir le 15 juillet 2020 pour se terminer le 14 juillet 2021.

04-11 03.09.2020 La convention simplifiée de formation professionnelle signée avec CEPIM le 10 juillet 2020 est rapportée. Une convention simplifiée de formation professionnelle n°D- 57171, concernant la formation « Autorisation de conduite – Engins de chantier R482 débutant » est signée avec CEPIM – 7 ZA de Mané Lenn – 56950 CRAC’H. La formation ci-dessus dénommée aura lieu les 5 et 6 octobre 2020, dans les locaux des Ateliers municipaux et concernera 3 agents municipaux. Le montant de la prestation est arrêté à 738 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, à l’article 6184 « versement à des organismes de formation ».

04-12 04.09.2020 Une convention simplifiée de formation professionnelle, concernant la formation « Approfondissement BAFA – Accueil d’enfants en situation de handicap » est signée avec FAMILLES RURALES – 14 rue Savary – 49100 ANGERS. La formation ci- dessus dénommée aura lieu du 26 au 31 octobre 2020, à ANGERS et concernera 1 agent municipal. Le montant de la prestation est arrêté à 353,00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, à l’article 6184 « versement à des organismes de formation ».

04-13 04.09.2020 Il est signé un avenant au contrat du 19 décembre 2002 avec la Mutuelle Nationale Territoriale – 4 rue d’Athènes – 75009 PARIS, modifiant le taux de cotisation. Ledit avenant fixant le taux de cotisation à 2,47% prendra effet au 1er janvier 2021.

04-14 04.09.2020 Il est signé un avenant au contrat n°24 240 signé entre le CCAS de Mûrs-Érigné (le 09 février 2012) et le Mutuelle Nationale Territoriale (le 18 avril 2012) – 4 rue d’Athènes – 75009 PARIS, modifiant le taux de cotisation. Ledit avenant fixant le taux de cotisation à 1,81% prendra effet au 1er janvier 2021.

Préemption de la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole : sans objet.

Date de préemption

ALM ADRESSE

SURFACE

de la parcelle USAGE

Arrêté de préemption

pris le 23/07/2020 Impasse de la Ferme 66m² terrain- 16 - PV du CM du 15 septembre 2020

Contrats CCJC signés dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au maire : sans objet.

Marchés publics passés dans le cadre d’une délégation du Conseil municipal au maire :

Marché Titulaire Siège social Durée Montant HT Notifié

Assistante à

maitrise d’ouvrage

pour la passation

d’un marché de

contrats

d’assurance pour

la commune

PROTECTAS 35390 GRAND FOUGERAY 43 mois 6.020,00 € 11.06.2020

Fourniture d’accès

à l’internet pour

les bâtiments

communaux

SFR 75015 PARIS 72 mois 36.917,00 € 16.03.2020

Fourniture de

téléphonie fixe

pour les bâtiments

communaux

SFR 75015 PARIS 84 mois / 11.06.2020

Mise à disposition,

installation,

maintenance et

exploitation

publicitaire de

mobilier urbain

ABRI SERVICES 44620 LA MONTAGNE 108 mois / 16.03.2020

Contrat de

maintenance du

logiciel RESA

BRET

TECHNOLOGIE

31100

TOULOUSE 48 mois 1.140,00 € 19.06.2020

Contrat de

maintenance du

logiciel NOVALYS

MICROBIB 57300 HAGONDANGE 36 mois 1.218,00 € 12.05.2020

Maintenance

solution de

verbalisation

électronique

LOGITUD 68200 MULHOUSE 84 mois 2.310,00 € 12.05.2020

Contrat de

maintenance des

logiciels

MUNICIPOL et

CANIS

LOGITUD 68200 MULHOUSE 84 mois 2.394,00 € 12.05.2020

Achat de matériels

lumière CCJC

ACCESS

EVENEMENT

35650

LE RHEU / 15.782,40 € 24.08.2020

12. Questions diverses

Madame FAVRY :

La saison culturelle 2020-2021 a été très difficile à construire. Le service de programmation du Centre Culturel Jean Carmet a fait preuve de beaucoup d’imagination et de créativité afin d’ajuster les dates et de trouver les animations qui pourraient correspondre aux directives sanitaires. La plaquette détaillera la programmation jusqu’en janvier 2021, avec surtout des spectacles assis et qui répondront à l’ensemble des mesures sanitaires en vigueur. Début de la saison le 09 octobre 2020 avec une soirée spéciale, en soutien aux personnels soignants du CHU, avec quatre artistes. Les recettes seront au profit du personnel soignant.- 17 - PV du CM du 15 septembre 2020

Monsieur QUEVEAU :

Le groupe a constaté que devant le domaine Saint Vincent s’aggloméraient 25 poubelles débordantes, le trottoir n’est donc pas praticable. L’article L541-15-1 du Code de l’environnement oblige les collectivités territoriales à définir un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction de quantité des déchets et les mesures misent en place pour les atteindre, qu’en est-il de réduction des déchets sur la commune ? De plus des communes voisines ont lancé une sensibilisation à la réduction des déchets.

Monsieur GUEGAN répond que le problème au domaine Saint Vincent est récurrent. Néanmoins il y a eu du retard sur l’enrobée de la voirie et Angers Loire Métropole doit tenir compte de ces contraintes car la voirie doit être faite pour pouvoir mettre en place le ramassage des containers. La réalisation de la voirie sera faite au 15 octobre prochain il faudra donc attendre cette date pour le ramassage, il n’existe pas d’autres solutions. Deuxièmement la commune de Mûrs-Érigné fait partie d’une communauté urbaine, bientôt métropole, elle est donc gérée par une collectivité urbaine dont dépend la gestion des déchets ménagers et assimilés. Cette compétence n’est plus de la commune mais la collectivité fait le relais des informations auprès de la communauté urbaine. Pour information, les travaux de voirie ont pris du retard sur l’ensemble de la communauté urbaine.

La municipalité a connaissance des dépôts sauvages, notamment route de Cholet, mais ces sites sont gérés par des entreprises privées (bailleurs sociaux). Ils ont l’obligation de mettre les ordures sur la voie publique pour le ramassage et lors de la période liée au COVID-19, les prestataires ne venaient pas et les poubelles n’étaient pas mises sur la voie publique, ce qui a engendré les dépôts sauvages. Ces prestataires doivent après gérer ces incivilités et cette pollution visuelle.

En ce qui concerne un projet de sensibilisation de réduction des déchets, la municipalité est preneuse de toute expérience ou projet en cours. Il en sera discuté lors de prochaines commissions voirie.

Enfin, via le journal municipal la Gogane et le site internet de la Ville, il est proposé la mise à disposition de composteurs, ce qui est une bonne alternative à la gestion des déchets.

Monsieur LAPLACE informe que la livraison progressive des maisons a été faite jusqu’en août. Au mois d’aout des photos ont été réalisées, et Bouygues Immobilier en charge de ce lotissement, a été prévenu à plusieurs reprises. Un courrier a été adressé à l’ensemble des habitants et propriétaires du domaine Saint Vincent en rappelant les règles concernant les dépôts d’ordures ménagères mais aussi en matière de tri. En effet, ces poubelles étant sur la rue Saint Vincent, certains en profitent aussi ce qui explique cette aggravation de dépôts.

Monsieur CAREAU :

Information sur la création d’une section cyclo tourisme sur Mûrs-Érigné. Une réunion d’informations aura lieu le jeudi 24 septembre 2020 à 20h00 au Centre Culturel Jean Carmet. Port du masque obligatoire.

Madame BESCOND :

Souhaite savoir si des associations communales sont en difficulté suite à la période de COVID-19. La collectivité a-t-elle apporté un soutien à ces associations ?- 18 - PV du CM du 15 septembre 2020

Monsieur PESCHER répond que la collectivité a apporté son aide administrative, logistique et technique aux associations communales. Les services ont rédigé de nouveaux protocoles plus rigoureux et ont eu un nombre de retours importants. La création de formulaires pour faciliter les demandes ainsi qu’apporter des réponses aux nombreuses attentes et craintes des associations.

Une charte d’utilisation de salles communales a été faite par les services et a été distribuée aux associations. Ces dossiers passent en bureau municipal. La collectivité a la chance d’avoir une équipe compétente qui a aidé au maximum les associations communales.

Il n’y a pas à sa connaissance d’association en grande difficulté, elles ont toutes pu reprendre leurs activités en les adaptant à la situation sanitaire et au protocole, avec l’appui administratif et logistique de la commune.

Monsieur KAWECKI :

Les enfants n’ont pas accès aux aires de jeux. Les jeux sont verrouillés.

Monsieur GUEGAN répond qu’en effet les aires de jeux sont ouvertes au public mais pas les jeux. La Préfecture du Maine et Loire a fortement déconseillé l’utilisation des jeux. La collectivité attend le feu vert du Préfet pour rouvrir aux enfants.

CONSEIL MUNICIPAL : Prochaine séance le mardi 06 octobre 2020 à 20h00. Dans la mesure du possible, avec le maintien des règles sanitaires.

Clôture de la séance à 21 heures 17.