Procès Verbal - PV2026 03 du 21 mars 2026 1

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Procès Verbal - PV2026 03 du 21 mars 2026 1 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 03 du 21 mars 2026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal n°2026-03 - Conseil Municipal du 21 mars 2026 Page 1 / 9

Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Procès-verbal n°2026-03

Conseil Municipal du 21 mars 2026 à 10h00

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Présents : Mickaël GRENÊCHE, Maire, Patricia PISTIAUX, Christophe LÉGER, Nadège BUCHS, Pascal ROUILLER- MARTIN, adjoints, Vincent GUILLEBEAU, Alice MILOT, Patrice ROUILLER-MARTIN, Christelle LAUDIGEOIS, Amandine GRATIEN, Aurélie SERTILLANGES-CAREL, Maxime MICHIELON, Florent DEVAUX, Laura BEERENS, Oxence GUILLOT.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 15

Quorum : 8

______________________________

Ordre du Jour :

1. Election du Maire

2. Fixation du nombre d'adjoints au Maire

3. Election des adjoints au Maire

4. Lecture de la Charte de l'élu local

5. Fixation des indemnités des élus

6. Constitution des commissions communales

7. Fixation du nombre et désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale, désignation des délégués au sein de l'Association Foncière Pastorale de Verchaix et de la commission d'Appel d'Offres

8. Désignation des représentants du conseil municipal au sein des syndicats et organismes extérieurs

9. Questions diverses

Monsieur Joël VAUDEY, Maire sortant, fait l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, les déclare installés dans leur fonction et passe la présidence au doyen d'âge, Madame Patricia PISTIAUX.

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Oxence GUILLOT.

Désignation de deux assesseurs : Madame Alice MILOT et Madame Laura BEERENS.

1. Election du Maire

Délibération n° D2026-0301

Monsieur Mickaël GRENÊCHE est candidat au mandat de Maire.Procès-verbal n°2026-03 - Conseil Municipal du 21 mars 2026 Page 2 / 9

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 15

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Mickaël GRENÊCHE a obtenu 15 voix. Il obtient la majorité absolue.

Monsieur Mickaël GRENÊCHE est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Monsieur Mickaël GRENÊCHE, Maire, prend la présidence de la séance.

2. Fixation du nombre d'adjoints au Maire

Délibération n°D2026-0302

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L2122-2, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Il propose de fixer à QUATRE le nombre d'adjoints au Maire.

Accord à l'unanimité.

3. 3. Election des adjoints au Maire

Délibération n°D2026-0303

La liste conduite par Madame Patricia PISTIAUX est candidate au mandat des adjoints au Maire.

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 15

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

La liste conduite par Madame PISTIAUX Patricia a obtenu 14 voix, soit la majorité absolue.

Sont élus adjoints au maire de Verchaix et sont immédiatement installés dans leurs fonctions : - Madame PISTIAUX Patricia : 1ère adjointe

- Monsieur LEGER Christophe : 2ème adjoint

- Madame BUCHS Nadège : 3ème adjointe

- Monsieur ROUILLER-MARTIN Pascal : 4ème adjoint

4. Lecture de la Charte de l'élu local

Monsieur Mickaël GRENÊCHE donne lecture de la Charte de l'élu local et la remet à l’ensemble du conseil municipal.Procès-verbal n°2026-03 - Conseil Municipal du 21 mars 2026 Page 3 / 9

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions

5. Fixation des indemnités des élus

Délibération n°D2026-0304

Monsieur le Maire indique que le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 porte majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Ainsi les maires des communes de 500 à 999 habitants peuvent percevoir une indemnité égale à 44,30 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique au lieu de 40,30 % de ce montant avant l’entrée en application du présent décret et les adjoints aux maires 11,7 % au lieu de 10,7 %.

Monsieur le Maire indique que peuvent également percevoir une indemnité les conseillers municipaux ayant reçu délégation du Maire.

Il propose de donner une délégation à deux conseillers municipaux, Monsieur GUILLEBEAU Vincent et Madame Alice MILOT.

Monsieur le Maire précise que les indemnités de fonction allouées aux élus doivent impérativement respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée de l'indemnité maximale du Maire et des indemnités maximales des quatre adjoints.

Le deuxième adjoint renonce à percevoir la totalité de son indemnité.

Il propose de fixer, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, les différents taux : - pour le Maire : 44,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- pour le 1er adjoint, le 3ème adjoint et le 4ème adjoint : 10,79 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - pour le 2ème adjoint : 4,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - pour chacun des deux conseillers municipaux délégués : 4,90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Soit

Accord à l'unanimité

indemnité brute

mensuelle

indemnité nette

mensuelle

Maire 1 820,96 € 1 573,51 €

1er, 3ème et 4ème Adjoint 443,53 € 383,46 €

2ème adjoint 201,42 € 174,14 €

Conseiller délégué 201,42 € 174,14 €Procès-verbal n°2026-03 - Conseil Municipal du 21 mars 2026 Page 4 / 9

Pour information : délégations des adjoints et conseillers délégués

Patricia PISTIAUX, 1ère adjointe : affaires sociales et associatives

Christophe LEGER, 2ème adjoint : finances

Nadège BUCHS, 3ème adjointe : affaires scolaires

Pascal ROUILLER-MARTIN, 4ème adjoint : voirie, bâtiments et travaux

GUILLEBEAU Vincent, conseiller délégué : urbanisme

Alice MILOT, conseillère déléguée : communication et culture

6. Constitution des commissions communales

Délibération n°D2026-0305

Monsieur le Maire présente les différentes commissions communales

COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES

FINANCES LEGER Christophe - Tous les adjoints et les conseillers délégués - GUILLOT Oxence

URBANISME GUILLEBEAU Vincent

- MICHIELON Maxime

- ROUILLER-MARTIN Pascal

- PISTIAUX Patricia

- GRATIEN Amandine

- BUCHS Nadège

- LEGER Christophe

- DEVAUX Florent

AFFAIRES SCOLAIRES BUCHS Nadège

- BEERENS Laura

- MICHIELON Maxime

- MILOT Alice

- LAUDIGEOIS Christelle

- SERTILLANGES-CAREL Aurélie

AFFAIRES SOCIALES ET

ASSOCIATIVES PISTIAUX Patricia

- BEERENS Laura

- MILOT Alice

- BUCHS Nadège

- SERTILLANGES-CAREL Aurélie

- LEGER Christophe

ENVIRONNEMENT

(NANTS, RUISSEAUX,

AGRICULTURE, FORET,

MONTAGNE)

ROUILLER-MARTIN Patrice

- MICHIELON Maxime

- LEGER Christophe

- GRATIEN Amandine

- DEVAUX Florent

- LAUDIGEOIS Christelle

- MILOT AliceProcès-verbal n°2026-03 - Conseil Municipal du 21 mars 2026 Page 5 / 9

COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES

VOIRIE, TRAVAUX, BATIMENTS ROUILLER-MARTIN Pascal

- MICHIELON Maxime

- GUILLEBEAU Vincent

- DEVAUX Florent

- ROUILLER-MARTIN Patrice

- GRATIEN Amandine

RESSOURCES HUMAINES GRENÊCHE Mickaël

- BEERENS Laura

- LAUDIGEOIS Christelle

- BUCHS Nadège

- ROUILLER-MARTIN Pascal

- PISTIAUX Patricia

- LEGER Christophe

- GUILLEBEAU Vincent

COMMUNICATION, CULTURE

ET EVENEMENTS MILOT Alice

- ROUILLER-MARTIN Patrice

- PISTIAUX Patricia

- BEERENS Laura

- BUCHS Nadège

AMENAGEMENT DE LA ROUTE

DES LHOTTIS GRENÊCHE Mickaël

- GRATIEN Amandine

- MICHIELON Maxime

- GUILLEBEAU Vincent

- ROUILLER-MARTIN Pascal

- DEVAUX Florent

- PISTIAUX Patricia

- LEGER Christophe

Le Maire est président de droit des commissions communales

Accord à l'unanimité.

7. Fixation du nombre et désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale,

désignation des délégués au sein de l'Association Foncière Pastorale de Verchaix et de la commission d'Appel d'Offres

✓ Centre Communal d'Action Sociale

Délibération n°D2026-0306

Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) anime l'action sociale de la commune. Il est dirigé par un conseil d'administration composé du Maire (Président du CCAS) et d'un nombre égal de membres élus et de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Il propose de fixer à QUATRE le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal et de désigner : - Patricia PISTIAUX,

- Nadège BUCHS,

- Laura BEERENS

- Pascal ROUILLER-MARTIN

Accord à l'unanimitéProcès-verbal n°2026-03 - Conseil Municipal du 21 mars 2026 Page 6 / 9

✓ Association Foncière Pastorale de Verchaix

Délibération n°D2026-0307

Monsieur le Maire indique que l'Association Foncière Pastorale (AFP) de Verchaix assure la création, l'entretien et la gestion des bâtiments à usage pastoral et leurs équipements, des dessertes, de l'alimentation en eau et la valorisation des pâturages. Elle regroupe les alpages des communes de Samoëns, des Gets et de Verchaix.

Il propose de désigner les délégués suivants : - ROUILLER-MARTIN Patrice - MICHIELON Maxime

- LEGER Christophe

Accord à l'unanimité

✓ Commission d'Appel d'Offres

Délibération n°D2026-0308

Monsieur le Maire indique que la commission d'Appel d'Offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public.

Son intervention n'est pas obligatoire pour l'attribution d'un marché dans le cadre d'une procédure adaptée (achats de fournitures et de services < 216 000 € HT et marchés de travaux < 5 404 000 € HT). L'intervention de la CAO est obligatoire au-dessus de ces seuils et elle choisit le titulaire du marché.

Monsieur le Maire précise qu'une réunion de la CAO sera organisée pour chaque attribution d'un marché

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle est composée :

- du Maire

- de 3 membres titulaires

- de 3 membres suppléants

Monsieur le Maire propose de désigner :

Membres titulaires : - Pascal ROUILLER-MARTIN

- Patricia PISTIAUX

- Oxence GUILLOT

Membres suppléants : - Vincent GUILLEBEAU

- Florent DEVAUX

- Christophe LEGER

Accord à l'unanimité

8. Désignation des représentants du conseil municipal au sein des syndicats et organismes

extérieurs

Délibération n°D2026-0309 à D2026-0314

SYNDICAT ET AUTRES TITULAIRES SUPPLEANTS

SIVHG

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU HAUT-GIFFRE

- ROUILLER-MARTIN Pascal

- LEGER Christophe

- GRATIEN Amandine

- PISTIAUX Patricia

SYANE

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT

NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

- DEVAUX FlorentCONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

N° de la délibération Objet Vote

D2026-0301 Election du Maire Approuvée à l'unanimité

D2026-0302 Détermination du nombre d'adjoints Approuvée à l’unanimité

D2026-0303 Election des adjoints Approuvée à la majorité absolue (14 voix pour et 1 vote blanc)

D2026-0304 Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués Approuvée à l'unanimité

D2026-0305 Constitution des commissions communales et désignation des membres Approuvée à l'unanimité

D2026-0306 Fixation du nombre et désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale Approuvée à l'unanimité

D2026-0307 Désignation des délégués du conseil municipal au sein de l'Association Foncière Pastorale de Verchaix Approuvée à l'unanimité

D2026-0308 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres Approuvée à l'unanimité

D2026-0309 Désignation des représentants du conseil municipal au sein des syndicats et organismes extérieurs Approuvée à l'unanimité

D2026-0310 Désignation du délégué du conseil municipal au SYANE Approuvée à l'unanimitéN° de la délibération Objet Vote

D2026-0311 Désignation du délégué du conseil municipal au SYANE Approuvée à l'unanimité

D2026-0312 Désignation des délégués du conseil municipal auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières et de l'Association des Communes Forestières de Haute-Savoie Approuvée à l'unanimité

D2026-0313 Désignation d'un correspondant défense Approuvée à l'unanimité

D2026-0314 Désignation d'un délégué du conseil municipal au conseil d'école Approuvée à l'unanimité