Procès Verbal - PV2026 04 du 23 avril 2026

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Procès Verbal - PV2026 04 du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 04 du 23 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de VERCHAIX Ai 1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX VERCHAIX Tél: 04.50.90.11.24 HAUTE Q savoIE

Procès-verbal n°2026-04

Conseil Municipal du 23 avril 2026 à 19h30

L'an deux mil vingt-six, le 23 du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. GRENÊCHE Mickaël, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2026

Présents : Mickaël GRENÊCHE, Maire, Patricia PISTIAUX, Christophe LÉGER, Nadège BUCHS, Pascal ROUILLER-

MARTIN, adjoints, Vincent GUILLEBEAU, Alice MILOT, Patrice ROUILLER-MARTIN, Aurélie SERTILLANGES-CAREL,

Maxime MICHIELON, Laura BEERENS, Oxence GUILLOT, Amandine GRATIEN (arrivée à 20h23).

Absents excusés : Christelle LAUDIGEOIS, Florent DEVAUX

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13

Quorum : 8

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

Approbation du compte de gestion 2025

Vote des comptes administratifs 2025

Affectation des résultats 2025

Vote des taux d’impositions 2026

Œ

SN

PE

D

Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour le projet « Aménagement de la route des

Lhottis »

Adoption du budget primitif 2026 5

8. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2026

9. Présentation du programme des travaux en forêt communale pour l’année 2026

10. Remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal

11. Création des postes saisonniers pour l’entretien des espaces verts et de la voirie

12. Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire

13. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

14. Approbation de la convention « Animaux-Secours » pour l’année 2026

15. Enquête publique environnementale pour la restauration du secteur Chéry et du secteur Rosta / Renardière :

Désignation de la collectivité coordinatrice de | enquête conjointe

16. Questions diverses

Compte-rendu de l'exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire :

Néant.1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Délibération n° D2026-0401

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026.

Accord à l'unanimité.

2. Approbation du compte de gestion 2025

Délibération n°D2026-0402

Monsieur Christophe LEGER précise que l'exécution du budget est confiée conjointement au Maire, qui a la

qualité d'ordonnateur, et à la Trésorerie, qui a la qualité de comptable et qui est chargée d'encaisser les recettes

et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.

L'ordonnateur présente chaque année les résultats de l'exécution du budget sous la forme d'un document appelé

compte administratif.

Le comptable établit quant à lui, un compte de gestion qui retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours

de l'exercice, ses éléments devant concorder avec le compte administratif de l'ordonnateur.

Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes

qu'en dépenses et se vote par chapitre, chaque chapitre étant lui-même divisé en articles.

Monsieur Christophe LEGER présente le compte de gestion de l'exercice 2025 du comptable qui est conforme au

compte administratif.

Résultats budgétaires de l'exercice

so700 + vencux Bxarcies 2025 T SET T EE T FREE ere Prévisions budgétaires totales {ai Éicres de racatce émis (0)

ésserions de titres (o) carrez nottes (ie D à

poses fautorsanrtons Eoapétatres Estate (ar

124,56| 3 185 74/1)

TE 75 2 673 834,64]

3 167 2,22]

145 146.53]

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

sans - wma arc 2835 FEEET SRE en conne n Unes men o camcres 20] em er eee cum ! RXRRCICE 2025 D'ORDRE MON BUDGRTAIRE - -s23 #70, 1 20 547. pr 3 ana 1 193 618.73]

_ . . POTAL 1 + 11 + tt] 5,6 ssl 1 008 951,60) 3 005 166.0:| 1 773 052,20]

Approbation du compte de gestion 2025 à l'unanimité.3. Vote du Compte Administratif 2025

Délibération n°D2026-0403

Christophe LEGER donne lecture des montants du compte administratif 2025 qui se résument ainsi :

11- PRESENTATION GENERALE [il VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A

DÉPENSES RECETTES

ARE ER Section de fonctionnement |A 26473185 318575413 Lmeneuigté Section d'investissement [a 10723882 | 2615 52615 + +

Report en section de 5 oo]: 611 596,31 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section d'investissement | o 92 6102 |s 000

(001) (si déticit) {siexcédent)

TOTAL EXERCICE Ep frreerct0 acso7ea3o roms 641287850

Section de fonctionnement | 9,00 [x 0,90 RESTES À REALISER À REPORTER EN N1 Section d'investissement |# oo fe 0,00 “ TOTAL des restes à réaliser à seen ser o00| «eu 0.00

Section de fonctionnement [-a+c+e 2643731,65 [eo+1ex 3707 360,44

RESULTATIUMULE Section d'investissement 1996 052,74 [euesse 2615 52615 TOTAL CUMULE 46397840 [oemoiessee 6412876509

Il - PRESENTATION GENERALE Il

EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS

{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS | TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 782 520,13 | 70 Prod. services, domaine, ventes 624 709,70 diverses

012 Charges de personnel et frais 522 983,27 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 112811,80 assimilés (1)

731 Fiscalité locale 1030 463,91

74 Dotations et participations (1) 178 106,66

65 Autres charges de gestion 167 261,87 | 75 Autres produits de gestion 14371042 courante (sauf 6588) (1) courante (1)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00

d'élus

014 Aténuations de produits 74 221,00 | 013 Atténuations de charges (1) 5 179,52 016 APA 0,00 | 016 APA 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 1 546 986,27 | Total recettes de gestion des services 2 104 982,01

66 Charges financières 16 745,38 | 76 Produits financiers 0,00 67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 1 080 772,12

68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)

TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET 1 563 731,65 " 3185754,13

MIXTES 5 MIXTESOPERATIONS D'ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre 1 080 000,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 0.00 sections (3) sections (3)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de 1a 0,00 section section

TOTAL DEPENSES D'ORDRE | 1080 000,00 | TOTALRECETTES D'ORDRE | 0,00

TOTAI P OTAL DES DEPENSES DE is 2607165] TOTALDES RECETTES DE a SES l'EXERCICE L'EXERCICE

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résuitat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résuitat de fonctionnement reporté | vi 611 596,31

TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA 1+ut+V ' ++ 3197 350,44 SECTION DE FONCTIONNEMENT 26879185 | SECTION DE FONCTIONNEMENT

SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) 1153 618,79

{1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 018 et017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(8) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (+) en cas de défiat ou (+) en cas d'excédent.

11 - PRESENTATION GENERALE

EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT -— REALISATIONS

{y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

Subventik 18 wentions d'investissement (reçues) (sauf 24541432

138) (1)

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y . $ 18 941,31 L

2 compris opérations) (1) 900

Subventions d'équipement versées (y compris on 107,21 L 204 | Opérations) (1) (11) 20H072) so

2 Immobiisations corporelles (y compris 31371562 000

opérations) (1)

Immobilisations reçues en affectation (y compris in 0,00 LA opérations) (1) (3) ou Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris s 570 075,87 0.00 opérations) (1)

Total des réalisations d'équipement 922 840,01 345 414,32

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0.00 181 160,23

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0.00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 149 541,81 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00 Total des réalisations financières 149 541,81 181 160,23 ] Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 Total des réalisations réelles en investissement 1 1072381,82|n 526 574,55 040 Opérations ordre trans. entre sections (8) (9) 0,00 1 080 000,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 Total des réalisations d'ordre en investissement a 0,00 | w 1 080 000,00TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

CL TOTAL [L-w 1072381,82 [uw 1.606 574,55 |

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d'exécution de la section d'investissement NA reporté v 92367092 | v 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés M vi 1 008 951,60

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION L+u+V 1 996 052,74 [ MeV + Vis Vi 2615 526,15

SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (10) 619 473,41

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre O18.

(2) Sauf 165, 168 et 16440.

(3) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, retrace. le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068

(5) En recettes, détail du 138.

(8) À senir uniquement lorsque La collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée A) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042; DI 041 = RI 041

(0) Les comptes 15, 20, 39, 40 et 50 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectiié a opté pour le régime des provisions budgétaires. confomémaent aux dispositions législatives et rêgrementaires applicables.

(10) Mettre le signe () en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent

{11)Le chapitre 204 « Subventons d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Monsieur le Maire ajoute que, conformément à l’article 93 de la loi du 2019-1461 du 27 décembre 2019, un état des indemnités versées aux élus doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget (article L. 2123-24-1-1 du CGCT)

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS

ANNEE 2025

Indemnités brutes perçues au titre du mandat de conseiller municipal Indemnités Indemnités :

rues au titre du [P°"FU8S au tre au Indemnités de fonction brutes perçues | Remboursement pel su représentant de la

Nom et prénom ° Avantages en | représentant de La : de frais salue été | co ans un | COMMUNE au Sein

Mensuel annuel titomériques, | ment | caries | dune SEMoU 'ensuelle NUS repas, séjour...) se % ° d'une SPL

VAUDEY Joël 1093.62€ 13123.44€ 1108.16 Z Z MORIO Daniel 353.50€ 4242.00€ Z A JOUAULT Sylvie 353.50 € 4242.00€ 148.5 7 # ZOBEL Jean-Paul 353.50€ 4242.00 € 484.62 7 7 MULATIER Stéphane 353.50 € 4242.00€ 7 7 GRENECHE Mickaël 213.74€ 2564.88€ 7 PISTIAUX Patricia 213.74€ 2564.88 € 7 7

En application de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriale, Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Patricia PISTIAUX prend la présidence de la séance pour le vote du compte administratif.

Arrivée d’Amandine GRATIEN pour le vote

Vote du compte administratif 2025 à l'unanimité.4. Affectation des résultats 2025

Délibération n°D2026-0404

Monsieur Christophe LEGER rappelle au Conseil Municipal que compte tenu de la dissolution des budgets CCAS

et Caisse des Ecole au 01/01/2026, il convient de reprendre au budget principal 2026 de la commune les résultats

de clôtures des trois budgets.

Compte-tenu des résultats du compte administratif 2025 du Budget Principal qui s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2025 3185 754,13 €

Dépenses 2025 2 643 731,65 €

Résultat de l'exercice + 542 022,48 €

Résultats antérieurs reportés + 611 596,31 €

Résultat à affecter +1153 618,79 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 2025 2 615 526,15 €

Dépenses 2025 1072 381,82 €

Résultat de l'exercice 1 543 144,33 €

Résultats antérieurs reportés - 923 670,92 €

Solde d'exécution d'investissement + 619 473,41 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement néant

Compte-tenu des résultats du compte administratif 2025 du budget du CCAS qui s'établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2025 0,00 €

Dépenses 2025 1 070,98 €

Résultat de l'exercice - 1 070,98 €

Résultats antérieurs reportés +1 210,68 €

Résultat à affecter + 139,70 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 2025 0,00 €

Dépenses 2025 0,00 €

Résultat de l'exercice 0,00€

Résultats antérieurs reportés +437,33 €

Solde d'exécution d'investissement +437,33 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement néant

Compte-tenu des résultats du compte administratif 2025 du budget Caisse des Ecoles qui s’établissent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2025 0,00 €

Dépenses 2025 0,00 €

Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultats antérieurs reportés +27 240,97 €

Résultat à affecter +27 240,97 €SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 2025 0,00 €

Dépenses 2025 0,00 €

Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultats antérieurs reportés +3 395,90 €

Solde d'exécution d'investissement +3 395,90 €

Solde des restes à réaliser 0,00€

Besoin de financement néant

Monsieur le Maire propose :

- report en recettes de la section de fonctionnement à l'article 002 R = 1 180 999,46 €

- solde d'exécution global à affecter à l’article 001 R = 623 306,64 €.

Accord à l'unanimité.

5. Vote des taux d'imposition 2026

Délibération n°D2026-0405

Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition des taxes directes locales de l'année 2025 : Taxe Foncière sur les propriétés bâties = 23,98 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties = 99,08 %

Taxe d'habitation = 18,58 %

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter ces taux d'imposition pour l'année 2026.

Accord à l'unanimité.

6. Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) n° 2026-01 pour le projet « Aménagement de

la route des Lhottis »

Délibération n°D2026-0406

Monsieur Christophe LEGER informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a la possibilité de créer

des Autorisations de Programme (AP) en section d'investissement du budget lorsque les dépenses d’une

opération s'étalent sur plusieurs exercices budgétaires (Article L.1612-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier, mais aussi

organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des

investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la Collectivité à moyen terme.

Les AP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des

investissements. Elles correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation

où à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune, ou des subventions d'équipements versées à des tiers.

Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant

l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre de l'AP. À tout moment, la somme des CP doit être égale au montant de l’AP.

Les autorisations de programme, en section d'investissement sont adoptées et révisées lors de l'adoption du

budget de l'exercice ou des décisions modificatives (Article R. 1612-51 du CGCT).Monsieur Christophe LEGER précise que le projet « Aménagement de la route des Lhottis », s’étalera sur 2 ans

(2026 et 2027) et que son coût est estimé à 1 700 000,00€ HT. Il propose donc d'inscrire cette opération dans une AP/CP définie comme suit :

Année CP

2026 800 000,00 €

2027 900 000,00 €

TOTAL 1 700 000,00 €

Accord à l'unanimité.

7. Adoption du Budget Primitif 2026

Délibération n°D2026-0407

Monsieur Christophe LEGER indique qu'il n’y a pas de restes à réaliser en dépenses comme en recettes.

Il présente les principales prévisions budgétaires pour l’année 2026 :

Le budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune s’équilibre ainsi en recettes et en dépenses :

Section de Fonctionnement = 3 175 034,06 €

Section d’Investissement = 2 773 991,19 €

Monsieur Christophe LEGER détaille certains articles :

> Dépenses de fonctionnement :

c/6042 — Achats de prestations de services = 37 000 € : concerne le repas de la cantine facturé par Elior, en ligne

avec le nombre d'enfants inscrits à l’école cette année 67 enfants.

c/60611 — Eau et assainissement = 25 000 €: facture Veolia plutôt aux alentours de 20 000€ majorés pour prudence

c/60612 à 60622 — Energie, combustibles, carburants = 185 000€ : vu le contexte mondial actuel, une prudence a

été prise dans ces chiffres. Un travail sera à effectuer pour identifier les consommations par sites

c/60632 — Fourniture de petit équipement = 25 000 € : achat d'équipement pour la salle polyvalente (vaisselle...), achats divers du service technique

c/6068 — Autres matières et fournitures = 12 400 € : achat des fleurs pour plantation et des illuminations de Noël

c/611 — Contrat et prestations de services = 182 000 € : concerne les contrats passés avec différents prestataires

(déneigement, fauchage, ..) et essentiellement les frais de secours réalisés sur les pistes du domaine skiable de Morzine situé sur la commune de Verchaix remboursés au c/70878

c/615221 - Entretien, réparations bâtiment publics = 60 000 € : concerne les travaux de l’école (reprise du grillage

périphérique), la réparation du système de désenfumage de la salle polyvalente et l'entretien des bâtiments communaux...

c/615231 — Entretien, réparations voiries = 123 000 € : concerne les travaux de reprise de voirie (route de

Chaumieu et de Praillou + reprise des nids de poules), la reprise du muret en pierre sur la voie courbe, l'entretien des chemins communaux...

c/61524 — Entretien bois et forêts = 26 000 € : totalité du programme de travaux ONF à arbitrer (voir point n°9)

c/617 — Etudes et recherches = 29 000 € : audit énergétique des bâtiments communaux, et audit comptable

c/62268 — Autres honoraires, conseils = 25 000€ : concerne les frais d'avocat, de géomètres et l'accompagnement pour la future mise en DSP du campingc/6232 à 6234 - Fêtes et cérémonies, Foires et expositions, Réceptions = 31 000 € : l’ensemble des trois comptes

a été principalement ramené au 6232. En plus des évènements habituels (vœux du Maire, repas des anciens, orchestre...), il est proposé des pièces de théâtre, spectacle humoristique.

c/6245 et 6247 - Transports de personnes extérieures et Transports collectifs du personnel = 27 000 € : cela

comprend le transport scolaire du matin et du soir, les sorties scolaires mais aussi la participation de la commune aux navettes touristiques

c/6358 — Autres droits = 107 999 € : Montant de la taxe à payer sur la vente du terrain à Bouygues

chapitre 012 -— Charges de personnel = 626 000 € : 6 agents titulaires et 6 agents contractuels. Recrutement pour

l'été de deux agents saisonniers pour l'entretien de la voirie et des espaces verts (voir point n°11) et de 4 étudiants pour le minigolf

c/65311 — Indemnités de fonction = 46 000 €: revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux conformément à la nouvelle réglementation nationale

> Recettes de fonctionnement :

c/7022 - Coupe de bois = 5 000€ : historique aux alentours de 20 000 € montant 2026 à confirmer avec l'ONF

c/70382 - Redevance ski de fond = 214 000 € : Partie fixe de la redevance des remontées mécaniques SOLEGETS

et DLM

c/7066 - Redevances et droits des services à caractère social = 55 461,60 € : concerne les recettes de la cantine y compris l’année 2025 qui reste à percevoir

c/7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement = 32 000 € : concerne les recettes du périscolaires

c/706888 — Autres = 145 000 € : concerne la régie du camping, une prudence a été prise compte tenu du départ de certains mobil-homes

c/70878 - Remboursement frais par des tiers = 150 000 €: concerne les refacturations des secours sur pistes et les charges des mobil-homes

c/73223 - Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants = 80 000 € : attendu en baisse chiffre définitif notifié en août

c/73111 — Impôts directs locaux = 841 156 € : concerne les taxes foncières bâti, taxe foncière non bâti et les taxes

d'habitation. Pas d'augmentation du taux de taxes foncières depuis 2016.

c/731721 — Taxe de séjour = 30 000 € : un travail sera mené pour suivre ces redevances de taxe de séjours

c/73175 - Taxe sur les remontées mécaniques = 146 000 € : Partie variable de la redevance des remontées

mécaniques SOLEGETS et DLM

c/74111 — Dotation forfaitaire des communes = 57 637 €: Baisse significative des dotations de l'état aux

communes de -21%

c/752 — Revenus des immeubles = 90 000 € : concerne les loyers des appartements communaux, de la location de la salle et de la location du terrain des Hameaux du Giffre> Dépenses d'investissement:

Principaux achat et travaux en investissement :

Acquisition du terrain CELLA

Plantation Mini-golf et autres agencements

Fondation de l'école

Eglise toiture

Chaudière diverses (salle des fêtes+...)

Visiophone de l'école

Borne électrique Service technique

Aérothermes

12 000 € Borne de véhicule éle:

Candélabres solaires LL 12 000 €

F4 U 5 000 €

20 000 €

60 000 €

15 000 €

8 000 €

camping + matériel Pexys 5000€

Cimetière (payé en Janvier) 42 000 € |

Sous TOTAL 1 450 000 €

Voie verte 1 106 173 €

TOTAL 2556173€

* Voie verte : montant d'équilibrage, montant exact à confirmer

> Recettes d’investissement :

c/10222 — FCTVA = 219 607,34 € : Remboursement de la TVA sur les travaux d'investissement de la commune

c/1322 — Subventions non transférables Régions = 66 141 € : concerne le Bonus ruralité Toiture de la Mairie

c/1323 —Subventions non transférables Départements = 407 998 € : concerne les CDAS pour le nouveau cimetière

et le parking Nachon, et les subventions du département pour la voie verte et les forêts

c/13251 - Subventions non transférables Communauté de Communes = 104 513,05 € : Concerne la participation

de la CCMG pour les travaux du parking du nouveau cimetière

c/1326 — Subventions non transférables Autres E.P.L. = 10 404,88 € : concerne la participation du SYANE pour

l'éclairage du nouveau cimetière

c/13461 — Dotations équipement territoires ruraux non transférables = 89 878,80 €: concerne la DETR du

nouveau cimetière

> Dette:

Montant du capital restant dû à avril 2026 = 957 494 € dont 926 130 € d'emprunts bancaires et 31 364 €

d'emprunt à un tiers

> Trésorerie :

Suite à la vente du terrain de l’OAP, notre trésorerie à avril 2026, s'élève à 2,2M£ et permettra d’autofinancer los projets d'investissement 2026

Adoption du budget primitif à l'unanimité.8. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2026

Délibération n°D2026-0408

Madame Patricia PISTIAUX, responsable de la commission "Affaires sociales et associatives" présente les montants de subventions proposés par la commission des finances.

Après différents échanges, il a été décidé de modifié les montants suivants : le Hockey Club passe de 200€ à 300€ et l'association Montparet passe de 50€ à 250€.

Associations Montant des subventions

ADMR 3735€

Association Montparet 250€

Association sportive du collège de Samoëns 200 €

Athlétic Club du Grand Massif 700 €

Carrefour de l'amitié 200 €

Charlotte for rêveurs 500 €

Chorale de Samoëns 100 €

Club du mercredi 100 €

Criou livres 400 €

Entente nordique 400 €

Foyer ski de fond du Haut Giffre 650 €

FSE du collège de Samoëns 300 €

Harmonie municipale de Samoëns + école de musique 600 €

Haut Giffre loisirs 200 €

Hockey club de Samoëns - Les Lynx 300 €

Jeunes sapeurs-pompiers 500 €

MIC Taninges 1250€

Radio Giffre 200 €

Samoëns Team Télémark 300 €

Samoëns Trail Evènements 750 €

Ski club Morillon 1500€

Société de pêche du Haut Giffre 800 €

Société de secours en montagne 150€

Taninges acrobatie gymnastique 350 €

Tennis club 1200€

Tom en Tête 100 €

Un piano sous les étoiles 500 €

Yoga Jaw 100 €

TOTAL 16335 €

Monsieur Oxence GUILLOT s'étant retiré, en application de l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Accord à l’unanimité.9. Programme des travaux en forêt communale pour l'année 2026

Délibération n°D2026-0409

Monsieur le Maire présente le programme de travaux préconisé par l'Office National des Forêts pour l'année 2026.

> Travaux d'exploitation

Y Recépage après coupe :

-_ montant estimé = 2 440 € HT

- localisation: parcelle G

- superficie: 7 ha

> Opérations liées à l'environnement

Ÿ Travaux environnementaux de lutte contre les Espèces Exo-

tiques Envahissantes :

-__ montant estimé = 960 € HT

- localisation: parcelles G, H,K

Ÿ Lutte contre les espèces invasives (solidage et vinaigrier)

- 1 passage par an

-__ distance: 0,25 ha

> Travaux pour l’accueil du public

Ÿ Abattage arbres dangereux :

= montant estimé = 1220 € HT

- linéaire : 1,8km

> Travaux de maintenance

Ÿ Entretien des limites parcellaires :

-_ montant estimé = 2720 € HT

-__ localisation: O

- linéaire : 1,8km

Ÿ Création de limites parcellaires :

-_ montant estimé = 2200 € HT

-_ localisation: Q

- linéaire : 0,75km

> Travaux sylvicoles

Ÿ Taille de formation :

-__ montant estimé = 950 € HT

- localisation: K

- superficie : 2 ha

Ÿ Dégagement manuel de plantation :

-__ montant estimé = 1350 € HT

-__ localisation: K

-_ superficie : 2 haŸ Dégagement manuel de plantation :

- montant estimé = 310 € HT

- localisation: G

-_ superficie : 0,3 ha

Le montant total estimé s'élève à 12 150 € HT.

Accord à l'unanimité.

10.Remboursement des frais de déplacement des élus

Délibération n°D2026-0410

Dans le cadre de leurs missions électives, Monsieur le Maire propose le remboursement des frais engagés par les

élus pour se rendre à des réunions où ils représentent la commune, lorsque la réunion se tient hors du territoire

de la commune avec une franchise relative de 10 kms aller/retour.

Le remboursement se fera sur présentation d’un état de frais et de pièces justificatives sur la base de l'arrêté

ministériel du 3 juillet 2006.

Accord à l'unanimité.

11.Création des postes saisonniers pour l'entretien des espaces verts et de la voirie

Délibération n°D2026-0411

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire, pour pallier les absences des agents permanents pendant les

congés d'été et à la hausse de l’activité estivale, de recruter deux agents pour assurer l'entretien de la voirie et

des espaces verts. Il propose de créer :

= 1emploi non permanent d'agent technique à durée déterminée du 20 avril au 15 novembre 2026, à temps

complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

- 1 emploi non permanent d'agent technique à durée déterminée du 1° juin au 11 octobre 2026, à temps

complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Accord à l'unanimité.

12.Délégations d'attribution du conseil municipal au Maire

Délibération n°D2026-0412

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décide que le Maire sera chargé pour la durée de son mandat

de:

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

dans la limite de 30 000€ TTC ;

2. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3. Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

5. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;7. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros;

8. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

9. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 € par opération ;

10.Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50

000 habitants et plus ;

11.Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € ;

12.Demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, pour toute demande de

subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable

13.Autoriser le remboursement des créances irrécouvrables dans la limite de 200 €

Accord à l'unanimité.

13.Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Délibération n°D2026-0413

Monsieur le Maire précise que, conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, une commission

communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée :

- du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Le désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des Finances Publiques à partir d'une liste de contribuables en nombre double (12 titulaires et 12 suppléants) proposée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes:

- être âgés de 18 ans au moins;

- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ;

- jouir de leurs droits civils;

- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune (Taxe foncière, taxe d'habitation

sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ;

-_ être familiarisés avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

- dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur

locative des biens affectés à l'habitation et établit les tarifs d'évaluation correspondants

- participe à l'évaluation des propriétés bâties

- participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties

formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation.

Après discussion, Nadège BUCHS devient membre titulaire et Amandine GRATEN passe membre suppléant.La liste suivante est ainsi proposée avec les modifications :

Membres titulaires Membres suppléants

Guillaume HENRIOUD

Roland PHILIPPE

Didier RENGNEZ

Chantal BERTIN

Christophe CAPRON

Fabienne DESMARETZ

Christophe LEGER

Patricia PISTIAUX

Laura BERRENS

Maxime MICHIELON

Nadège BUCHS

Vincent GUILLEBEAU

Philippe MAGNIER

Laurent ROUGE

Philippe GANIVET

Stéphane DESMARETZ

Janine MACKOWIAK

Olivier TIQUET

Pascal ROUILLER-MARTIN

Patrice ROUILLER-MARTIN

Christelle LAUDIGEOIS

Florent DEVAUX

Amandine CLARET

Oxence GUILLOT

Accord à l'unanimité.

14.Convention de partenariat avec l'association Animaux Secours d'Arthaz

Délibération n°D2026-0414

Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, la nouvelle convention de partenariat établie par l'association

Animaux Secours d'Arthaz suite à la réorganisation de leur structure. Cette convention définit les modalités de

fonctionnement du centre d'accueil pour animaux chargé de la capture, de la fourrière et de l'accueil des animaux

trouvés errants sur la commune.

Monsieur le Maire précise que le centre d'Arthaz organisera des tournées mensuelles sur la commune et

interviendra également à la demande. Il précise ensuite que, pour assurer ces différents services, la participation

financière annuelle de la commune sera, à compter du 1° janvier 2026, de 1,10€ par habitant.

Accord à l'unanimité.

15.Enquête publique environnementale pour la restructuration du secteur Chéry et du secteur Rosta /

Renardière : désignation de la collectivité coordinatrice de l’enquête conjointe

Délibération n°D2026-0415

Dans le cadre de l'instruction de l'étude d'impact environnemental (EIE) du projet de « Restructuration du secteur

Chéry et du secteur Rosta / Renardière », une enquête publique va être nécessaire sur les territoires des GETS et

de VERCHAIX

Le démarrage de l'enquête est prévu pour début mai 2026.

Monsieur le maire propose de désigner la Commune des Gets pour assurer la coordination de cette enquête

publique environnementale.

Accord à l'unanimité.16.Questions diverses

> Point sur les élections dans les différents Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

- Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre (SIVHG) :

Président : Pascal ROUILLER-MARTIN, adjoint au maire de Verchaix

vice-président : Emmanuel MOCCAND-JACQUET, adjoint au maire de Sixt-Fer-à-Cheval

- Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) :

Président : Gilles PEGUET, maire de Taninges

er vice-président : Cyril CATHELINEAU, maire de Châtillon sur Cluses

2ème vice-présidente : Sylvie ANDRES, maire de la Rivière Enverse

3ème vice-président : Cédric MIONNET-PERDU, maire de Sixt-Fer-à-Cheval

4ème vice-présidente : Laurence GIRARD, adjointe au maire de Mieussy

5ème vice-président : Bernard DAZZA, adjoint au maire de Samoëns

6ème vice-président: Laurent TRONCHET, maire de Morillon

7ème vice-président: Mickaël GRENÊCHE, maire de Verchaix

> Urbanisme

Monsieur Vincent GUILLEBEAU annonce la prochaine commission d'urbanisme qui aura lieu le 30 avril 2026.

> Rond-point

Madame Amandine GRATIEN remercie les services techniques pour leur efficacité concernant le désherbage du

rond-point. Elle rappelle également les travaux attendus en réparation des divers accidents survenus sur le site ces dernières années.

> Repas de l'amitié

Madame Patricia PISTIAUX annonce que le prochain repas de l’amitié aura lieu le dimanche 08 novembre 2026.

> Communes forestières

Monsieur Patrice ROUILLER-MARTIN s'est rendu à l’assemblée générale des Communes Forestières le 10 avril

dernier. De nombreux sujets ont été abordés : changement climatique, maladies, incendies, risques, conciliation

des usages, protection, économie locales et retombées territoriales.

Le concept de forêt pédagogique a particulièrement attiré l'attention de Monsieur Patrice ROUILLER-MARTIN. Il

s'agit d’une parcelle forestière dédiée à des activités éducatives, permettant aux enfants (ou au grand public)

d'apprendre sur la gestion durable des forêts, la biodiversité et l'écologie, souvent encadrée par des

professionnels ou des enseignants.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h 24.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Oxence GUILLOT Mickaël GRENÊCH

ACONSEIL

MUNICIPAL

DU

23

AVRIL

2026

Liste

des

délibérations

examinées

par

le Conseil

Municipal

N°

de

la délibération

Objet

Vote

D2026-0401

Approbation

du

procès-verbal

de

la séance

du

Conseil

Municipal

du

21

mars

2026

Approuvé

à l'unanimité

D2026-0202

Approbation

du

compte

de

gestion

2025

Approuvé

à l'unanimité

D2026-0403

Vote

du

Compte

Administratif

2025

|

Approuvé

à l'unanimité

D2026-0404

Affectation

des

résultats

2025

Approuvés

à l'unanimité

D2026-0405

Vote

des

taux

d'imposition

2026

Approuvée

à l'unanimité

D2026-0406

et Crédits

de

Paiement

(AP/CP)

n°

2026-01

pour

le

projet

« Aménagement

Aonrouvée

lfunanitté

D2026-0407

Adoption

du

Budget

Primitif

2026

Approuvée

à l'unanimité

D2026-0408

Attribution

des

subventions

aux

associations

pour

l'année

2026

Approuvée

à l'unanimité

D2026-0409

Programme

des

travaux

en

forêt

communale

pour

l'année

2026

Approuvée

à l'unanimité

D2026-0410

Remboursement

des

frais

de

déplacement

des

élus

Approuvée

à l'unanimité

D2026-0411

Création

des

postes

saisonniers

pour

l'entretien

des

espaces

verts

et

de

la voirie

Approuvée

à l'unanimité

D2026-0412

Délégations

d'attribution

du

conseil

municipal

au

Maire

Approuvée

à l'unanimité

D2026-0413

Constitution

de

la Commission

Communale

des

Impôts

Directs

(CCID)

Approuvée

à l'unanimité

D2026-0414

Convention

de

partenariat

avec

l'association

Animaux

Secours

d'Arthaz

Approuvée

à l'unanimité

D2026-0415

Enquête

publique

environnementale

pour

la

restructuration

du

secteur

Chéry

et

du

secteur

Rosta

/

Apnroiuéeélunaninié

Renardière

: désignation

de

la collectivité

coordinatrice

de

l'enquête

conjointe