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Procès Verbal - PV2026 02 du 26 fevrier 2026 1 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 02 du 26 fevrier 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, AA VERCHAIX

Procès-verbal n°2026-01 - Conseil Municipal du 29 janvier 2026 Page 1 / 7

Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Procès-verbal n°2026-02

Conseil Municipal du 26 février 2026 à 19h30

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Joël VAUDEY, Maire.

Présents : Joël VAUDEY, Maire, Daniel MORIO, Sylvie JOUAULT, Stéphane MULATIER, adjoints, Mickaël GRENÊCHE, Christelle LAUDIGEOIS, Laura BEERENS, Amandine CLARET, Pascal ROUILLER-MARTIN, Maria MADROUX.

Absents excusés : Jean-Paul ZOBEL (pouvoir à Daniel MORIO), Patricia PISTIAUX.

Absents : Antoine MULATIER, Marine BOURHIS.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2026

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 11

Quorum : 8

______________________________

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2026

2. Modification de la convention de groupement d’autorités concédantes en vue de l’adhésion de la Commune de la côte d’Arbroz et modification de la convention : approbation et autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant à la Convention

3. Modification des statuts de la SPL SOLEGETS : approbation du nouvel actionnaire et autorisation donnée au Maire pour signer les nouveaux statuts

4. Convention de délégation de service public portant sur les services touristiques des Communes des Gets et de Verchaix : modification des autorités concédantes et du contrat

5. Avenant n°1 à la convention tripartite du 11 février 2011 portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz

6. Organisation de l’enquête publique environnementale pour la restauration du secteur Chéry et du secteur Rosta / Renardière

7. Convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour l'enfouissement de la ligne électrique du lotissement Terre de Lhottis

8. Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie au titre du produit des amendes de police

9. Dissolution du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

10. Dissolution du budget de la Caisse des Ecoles (CDE)

11. Point sur le dossier Commune de Verchaix / COOMBE Gary

12. Bilan de fin de mandatProcès-verbal n°2026-02 - Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 2 / 7

13. Informations pratiques fin / début de mandat

14. Questions diverses

Compte-rendu de l’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire :

Néant.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2026

Délibération n° D2026-0201

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2026.

Accord à l'unanimité.

2. Convention de groupement d’autorités concédantes - mise en œuvre de l’article 1.2 en vue de

l’adhésion de la Commune de la Côte d’Arbroz et modification de la convention : approbation et autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant à la Convention

Délibération n°D2026-0202

Monsieur MORIO explique que :

- La sous-préfète de Haute-Savoie a justement souligné que, de par sa situation géographique, la Commune

de la Côte d’Arbroz constitue une autorité organisatrice du domaine skiable situé au cœur du domaine des Gets.

- En conséquence, la Commune de la Côte d’Arbroz doit impérativement rejoindre le groupement

d’autorités concédantes déjà constitué entre les Communes des Gets et de Verchaix, chargé du service public des remontées mécaniques du domaine des Gets.

- Par ailleurs, conformément à la loi Montagne de 1985, les remontées mécaniques sont considérées

comme des services publics industriels et commerciaux dont la gestion incombe aux communes dans le ressort desquelles elles se trouvent.

Monsieur MORIO propose d’approuver l’avenant à la convention de groupement d’autorité concédante et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement, visant à associer la Commune de la Côte d’Arbroz. Le reste de la convention reste inchangé, avec un droit de vote pondéré selon la participation de chaque membre dans la SPL SOLEGETS.

Accord à l'unanimité.

3. Modification des statuts de la SPL SOLEGETS : approbation du nouvel actionnaire et autorisation

donnée au Maire pour signer les nouveaux statuts

Délibération n°D2026-0203

Monsieur MORIO indique que la Commune de la Côte d’Arbroz, en rejoignant le groupement d’autorités concédantes en charge du domaine skiable des Gets, doit également intégrer la participation au capital de la SPL SOLEGETS, dont la Commune de Verchaix est actionnaire.

Cette Société Publique Locale (SPL), créée pour gérer en quasi-régie le service public des remontées mécaniques du domaine des Gets, regroupe comme actionnaires les membres du groupement d’autorités concédantes.

Suite à l’avenant à la convention associant la Commune de la Côte d’Arbroz, celle-ci doit désormais acquérir des actions au sein de la SPL. La Commune des Gets a proposé de lui céder 431 actions au prix unitaire de 103,13 €.Procès-verbal n°2026-01 - Conseil Municipal du 29 janvier 2026 Page 3 / 7

Par ailleurs, l’entrée de la Commune de la Côte d’Arbroz au capital implique une modification des statuts sociaux de la SPL pour adapter la gouvernance, notamment l’organisation de la représentation des petits actionnaires au Conseil d’Administration et la désignation des censeurs, afin d’assurer notamment à la Commune de Verchaix le maintien de son siège.

Monsieur MORIO propose d’approuver la modification de l’article 15 des statuts de la SPL SOLEGETS et d’autoriser le représentant de la commune de Verchaix au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPL SOLEGETS, en l’occurrence le Maire, à voter favorablement les délibérations nécessaires à la validation de ces décisions.

Accord à l’unanimité.

4. Modification de la convention de Délégation de Service Public (DSP) portant sur les services

touristiques des communes des Gets et de Verchaix

Délibération n°D2026-0204

Monsieur MORIO précise, la Commune de la Côte d’Arbroz étant désormais membre de la convention de groupement d’autorités concédantes et actionnaire de la SPL SOLEGETS, qu’il convient de modifier la convention de délégation de service public relative aux services touristiques afin de formaliser ce changement.

L’avenant à cette convention vise à refléter la nouvelle composition du groupement d’autorités concédantes ainsi que de l’actionnariat de la SPL SOLEGETS.

Il comporte également des ajustements liés à l’intégration de la Commune de la Côte d’Arbroz, notamment : - La répartition de la clause de redevance d’occupation du domaine public ; - La définition précise de la mission du concessionnaire sur le territoire de la Commune de la Côte d’Arbroz ; - Les conséquences des modifications des missions du concessionnaire.

L’ensemble de ces modifications est détaillé dans le projet d’avenant communiqué avant la présente réunion.

Monsieur MORIO invite le conseil municipal à approuver l’avenant à la convention de délégation de service public relatif aux services touristiques du Domaine des Gets et à autoriser Monsieur le Maire à en signer ledit avenant.

Accord à l'unanimité.

5. Avenant n°1 à la convention tripartite du 11 février 2011 portant sur la gestion des remontées

mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz

Délibération n°D2026-0205

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Morzine avait confié à la société « Téléphérique du Pleney » l’exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable Nyon-Chamoissière, avec un financement par crédit-bail d’un télésiège à Chamossière conclu avec la société UNIFERGIE en 2010.

Une convention tripartite de 2011 a reconnu à UNIFERGIE la propriété des installations pendant la durée du crédit-bail.

À l’échéance de la concession, les communes de Morzine, Verchaix et Les Gets ont constitué un groupement d’autorités concédantes pour gérer ensemble le domaine skiable, confié depuis novembre 2024 à la société Domaine de Loisirs de Morzine (DLM).

Un avenant au contrat de crédit-bail et à la convention tripartite permet de substituer « DLM » à « Téléphérique du Pleney » dans les droits et obligations, tout en respectant les droits d’UNIFERGIE.

Monsieur le Maire soumet cet avenant à la convention tripartite à l’approbation du Conseil municipal.

Accord à l'unanimité.Procès-verbal n°2026-02 - Conseil Municipal du 26 février 2026 Page 4 / 7

6. Organisation de l’enquête publique environnementale pour la restauration du secteur Chéry et

du secteur Rosta / Renardière

Délibération n°D2026-0206

Dans le cadre de l’instruction de l’étude d’impact environnemental (EIE) du projet de « Restructuration du secteur Chéry et du secteur Rosta / Renardière », une enquête publique va être nécessaire sur les territoires des GETS et de VERCHAIX

Le démarrage de l’enquête est prévu pour début mai 2026.

Monsieur le maire propose de désigner la Commune des Gets pour assurer la coordination de cette l’enquête publique environnementale.

Accord à l'unanimité.

7. Convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour l'enfouissement de la ligne électrique du

lotissement Terres de Lhottis

Délibération n°D2026-0207

Monsieur MULATIER présente au Conseil Municipal la proposition de convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour l'enfouissement de la ligne électrique du lotissement Terres de Lhottis sur les parcelles communales cadastrées section B n° 3781, 3782 et 3784 au lieu-dit "Les Esserts".

Accord à l’unanimité.Procès-verbal n°2026-01 - Conseil Municipal du 29 janvier 2026 Page 5 / 7

8. Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie au titre du produit des amendes de

police

Délibération n°D2026-0208

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que des crédits seront inscrits au budget primitif 2026 pour divers marquages au sol pour un montant de 4 190,50 € HT et pour divers panneaux de signalisation routière pour un montant de 1 092,72 € HT soit un montant total de 5 283.22 € HT.

Il propose de demander au Département de la Haute-Savoie une subvention au titre du produit des amendes de police au taux de 30% soit la somme de 1 584.97 € HT.

Accord à l’unanimité.

9. Dissolution du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Délibération n°D2026-0209

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Service de Gestion Comptable (SGC) de Bonneville à demander à dissoudre le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2026.

En effet, depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe), pour les communes de moins de 1 500 habitants, il n’est plus obligatoire de disposer d’un budget annexe pour le CCAS et il est possible d’intégrer ce budget au budget principal de la Commune.

A savoir que cette dissolution ne remet pas en cause ni le rôle de cette instance, ni la poursuite des activités sociales et que le Conseil d’administration continuera d’exister et de se réunir pour continuer son action.

Accord à l'unanimité.

10.Dissolution du budget de la Caisse des Ecoles (CDE)

Délibération n°D2026-0210

Monsieur le Maire rappelle que le Service de Gestion Comptable (SGC) de Bonneville à demander à dissoudre le budget de la Caisse des Ecoles à compter du 1er janvier 2026.

En effet, il n’est plus obligatoire de disposer d’un budget annexe pour la CDE et il est possible d’intégrer ce budget au budget principal de la Commune.

Accord à l'unanimité.

11.Point sur le dossier Commune de Verchaix / COOMBE Gary

Monsieur MORIO présente l’historique de ce dossier. Il précise qu’il est consécutif au glissement de terrain de fin 2013 qui avait impacté la propriété de Monsieur COOMBE Gary. Une longue procédure judiciaire s’en est suivie. Il indique que les travaux engagés rapidement par la mairie pour sécuriser le virage de la Verne avait été réalisé pour « le compte de qui il appartiendrait ».

Or, un jugement du tribunal judiciaire de Bonneville en date du 02 février dernier condamne la Compagnie d’assurance à payer à la Commune le coût des travaux cités plus haut à hauteur de 429 257,92 € ainsi qu’une somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. L’exécution provisoire est attachée à la décision ce qui signifie que la Compagnie d’assurance devra verser les sommes même si elle décide d’interjeter appel.Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit d'un excellent résultat. Iltient également à mettre en avant le rôle essentiel

de Monsieur MORIO dans le traitement et le suivi de ce dossier et le félicite pour son action au fil de ces douze

dernières années : son action a été prépondérante et a largement contribué à cet excellent résultat.

12.Bilan de fin de mandat (Annexe n°1)

Monsieur le Maire présente la « profession de foi» telle que distribuée aux électeurs lors des élections

municipales des 15 et 22 mars 2020.

En face de chaque item, un pictogramme « non réalisé / réalisé / partiellement réalisé » a été ajouté ainsi que

des précisions sur les réalisations effectives.

Il remercie et félicite l’ensemble des élus pour leur travail qui a permis de réaliser la quasi-totalité des

engagements de campagne, voire au-delà.

13.Informations pratiques fin / début de mandat

Monsieur le Maire précise qu’à l'issue de la proclamation du résultat des élections municipales de mars prochain,

il restera en fonction, de même que ses adjoints, jusqu'à la date d'installation du nouveau conseil municipal.

Il précise que c'est lui-même qui convoquera les nouveaux élus mais que l’ordre du jour sera établi en lien avec

la personne « tête de liste » nouvellement élue.

Il indique enfin pour information, qu'il restera de la même manière vice-président de la Communauté de

Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) jusqu'à l'installation du nouveau Conseil communautaire.

14.Questions diverses

ELECTIONS MUNICIPALES Dimanche 15 mars 2026

- Joël VAUDEY

8h-10h30 - Mickaël GRENÊCHE

- Laura BEERENS

- Stéphane MULATIER

10h30 — 13h00 - Pascal ROUILLER-MARTIN

- Marine BOURHIS

- Jean-Paul ZOBEL

13h00-15h30 - Patricia PISTIAUX

- Christelle LAUDIGEOIS

- Daniel MORIO

15h30-18h00 - Amandine CLARET

- Marine BOURHIS

- Joël VAUDEY

- Daniel MORIO

Dépouillement - Pascal ROUILLER-MARTIN

- Mickaël GRENÊCHE

- Sabine RIONDEL

Fin de la réunion à 21 h 13.

La secrétaire de séance, Le Maire, Laura BEERENS Joël VAUDEY

LTCONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

N° de la délibération Objet Vote

D2026-0201 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2026 Approuvé à l'unanimité

D2026-0202

Modification de la convention de groupement d’autorités concédantes en vue de l’adhésion de la Commune de la côte d’Arbroz et modification de la convention : approbation et autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant à la Convention

Approuvé à l’unanimité

D2026-0203 Modification des statuts de la SPL SOLEGETS : approbation du nouvel actionnaire et autorisation donnée au Maire pour signer les nouveaux statuts Approuvé à l'unanimité

D2026-0204 Convention de délégation de service public portant sur les services touristiques des Communes des Gets et de Verchaix : modification des autorités concédantes et du contrat Approuvés à l'unanimité

D2026-0205 Avenant n°1 à la convention tripartite du 11 février 2011 portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz Approuvée à l'unanimité

D2026-0206 Organisation de l’enquête publique environnementale pour la restauration du secteur Chéry et du secteur Rosta / Renardière Approuvée à l'unanimité

D2026-0207 Convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour l'enfouissement de la ligne électrique du lotissement Terres de Lhottis Approuvée à l'unanimité

D2026-0208 Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie au titre du produit des amendes de police Approuvée à l'unanimité

D2026-0209 Dissolution du budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Approuvée à l'unanimité

D2026-0210 Dissolution du budget de la Caisse des Ecoles (CDE) Approuvée à l'unanimitéPlus de démocratie participative

|

ERA @ e Organisation de réunions publiques en amont des grands projets. @ Non réalisé

@ Réatisé

© Partiellement réalisé

@ e Ouverture à la population de certaines commissions municipales.

@ ° Mise en place d'une coffitfit

s6tiAux et sur le SSEREBEREE rrénové de Li mairie.

© e Recueil de vos idées sur un registre dédié.

Une urbanisation à maîtriser

et une voirie à améliorer

@ ° Finalisation du Plan Local d'Urbanisme avec le souci de la

réduction de la consommation de l'espace et de la préservation

des terres agricoles.

© ° Création de logements collectifs/individuels jumelés dans le

secteur des résidences « les Valentines ».

@ ° Aménagement d'un nouveau cimetière au «Bois de Charrière »

(cimetière actuel complet).

© ° Po irie et amélioration de la gestion

des eaux pluviales, prioritairement sur le haut du village.

© e Sécurisation des Routes Départementales sur les axes restants en

optimisant les coûts.

La vie du village

©: Poursuite de notre collabe gnan

les parents d'élèves afin de tail une bonne res à nos

enfants et promouvoir notre école.

@° Ouverture de la cantine scolaire aux aînés du village pour

© * Création de nouveaux événements culturels en concertation

avec les associations.

© + Mise en place de panneaux d'affichages commune/associations

à proximité des containers semi-enterrés pour mieux vous

informer.

© ® Soutien financier et logistique aux associations.

© + Labellisation de la Maison de Services Au Public en «France

Services» pour plus de services publics de proximité (Pole

Emploi, CAF, Finances Publiques...).

@ * Renforcement de la visibilité de nos commerçants/artisans.

Vivre ensemble à Verchaixeeccce

COMMUNE DE VERCHAIX - Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

ARRETE

favoriser les rencontres intergénérationnelles + hon réalisé cause COVID

L'environnement, une priorité 4 e—

©: subPrimerouréauireléairage nocturne, passage graduel au À ne = | ge 7 +

LED" l'issue d'un diagnostic technique).

© e Maintenir la qualité du fleurissement (label village fleuri) en

optimisant le coût et le choix des variétés. © Rond-Point

© * Abandonner l’utilisation de tout produit phytosanitaire par les

services techniques et valoriser les déchets verts.

@ » Réaliser la SR" et consacrer un

budget spé a leur en : ;

© ® Préserver et gérer au plus juste notre ressource en eau.

@ ° Inciter au tri sélectif, le systématiser dans tous les bâtiments

publics et organiser une «journée propreté» élus/population.

© ® Accompagner le développement des circuits courts et réduire

l'empreinte carbone dans toutes nos actions.

Un patrimoine valorisé

© @ ° Etudier le réaménagement du Cœur de village. > Parking Nachon / Place de La Mairie / Belvédère 13

. Jardin de l’ église » à © e Rafraîchir deux bâtiments publics (peintures extérieures de la

mairie et intérieures de l'Eglise). > Réfection de la toiture de La Mairie! Fe

© e Réfléchirà une nouvelle destination pour les anciens garages

communaux.

© © Réaménager la scène de la salle polyvalente pour accueillir plus

d'événements culturels.

© ® Poursuivre la politique de valorisation des alpages pour

contribuer à leur pérennité.

© e Mettre en œuvre les actions du Plan Pastoral de Territoire

(réouverture d'espaces de pâtures...).

@° Contribuer à l'amélioration des structures sportives/touristiques

existantes.

© © e Réfléchir à l'aménagement de l'espace à l'arrière de la salle /

polyvalente, en parallèle de la révision du Plan de Prévention © Aire de; jeux + terrain multisport 2x du Risque d'Inondations. DE: 2 | F: a +

La Communauté de Communes et Nous a

© _ . x 4 . . “Ji 7 x Rs L * Participer activement à la réflexion collective sur la mobilité

des populations, la politique touristique et le développement

économique du territoire... +

@: Soutenir la création d'équipements sportifs ou culturels et le

Développement des Accueils de Loisirs et Petite Enfance.

@:° Contribuer à la création d'une maison funéraire dans la vallée.

@: Finaliser l'installation de nouveaux commerçants/artisans dans

l'extension de la Zone Artisanale de l'Epure prévue en 2020.

Annexe n°1

au PV 2026-02 du Conseil municipal du 26/02/2026