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Procès Verbal - PV2026 01 du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Verchaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 01 du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de VERCHAIX AÂ4
1 place de la Mairie
74440 VERCHAIX VERCHAIX
Tél: 04.50.90.11.24 HAUTE D SAVOIE
Procès-verbal n°2026-01
Conseil Municipal du 29 janvier 2026 à 20h
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Joël VAUDEY, Maire.
Présents : Joël VAUDEY, Maire, Sylvie JOUAULT, Jean-Paul ZOBEL, Stéphane MULATIER, adjoints, Mickaël
GRENÊCHE, Patricia PISTIAUX, Laura BEERENS, Pascal ROUILLER-MARTIN.
Absents excusés : Daniel MORIO (pouvoir à Jean-Paul ZOBEL), Christelle LAUDIGEOIS, Maria MADROUX, Amandine
CLARET.
Absents : Antoine MULATIER, Marine BOURHIS.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2026
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 9
Quorum : 8
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2025
2. Avenant n°1 à la Délégation de Service Public (DSP) portant sur la gestion des remontées mécaniques et des
domaines skiables sur les secteurs du Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz
3. Approbation du projet de territoire des Montagnes du Giffre
4. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) en conformité
avec le projet de territoire
5. Convention pour la réalisation d'une prestation d’avis sur les eaux pluviales entre la Communauté de
Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) et la Commune de VERCHAIX dans le cadre de l'instruction des
autorisations d'urbanisme
6. Autorisation d'occupation temporaire au droit de la berge du Giffre à l’amont du pont de VERCHAIX (parcelle
B2679) pour la pose de dispositifs de nidification au profit du Département de la Haute-Savoie
7. Avenant à la convention de mise à disposition d'équipement de tennis entre l’association « Tennis Club
Verchaix-Morillon » affiliée et la Commune de Verchaix
8. Demande de dérogation scolaire
9. Convention "séjours de vacances" UFOVAL : fixation de la participation journalière pour l'année 2026
10. Questions diverses Compte-rendu de l’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Néant.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2025
Délibération n° D2026-0101
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2025.
Accord à l'unanimité.
2. Avenant n°1 à la Délégation de Service Public (DSP) portant sur la gestion des remontées
mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs du Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz
Délibération n°D2026-0102
Monsieur le Maire rappelle que, par contrat de concession de service conclu le 22 octobre 2024, les communes
de Morzine, Verchaix et Les Gets, regroupées sous la forme d’un groupement d’autorités concédantes, ont confié
à la société Domaine de Loisirs de Morzine (DLM) la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables des secteurs Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz.
La société DLM exploite ainsi le Domaine de Loisirs de Morzine en application de ce contrat depuis le 1 novembre
2024.
Par courrier en date du 3 avril 2025, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a formulé, dans le cadre d’un recours
gracieux, plusieurs observations relatives au contenu du contrat de concession, sollicitant la modification de
plusieurs clauses.
Par courrier du 2 juin 2025, la commune de Morzine a apporté plusieurs éléments de réponse aux observations
présentées par Monsieur le Préfet et s’est engagée à conclure dans les plus brefs délais un avenant afin de corriger certaines imprécisions où incohérences relevées.
Puis, le 30 juillet 2025, Madame la Préfète de la Haute-Savoie a déposé un déféré préfectoral à l'encontre du
contrat de concession, soulevant un certain nombre d’irrégularités justifiant l'annulation du contrat.
Après plusieurs échanges avec le délégataire ainsi qu'avec les services de l’État, un projet d’avenant a été établi
afin de procéder à un toilettage de certaines stipulations du contrat initial, en réponse aux observations émises
par les services du contrôle de légalité de la préfecture, de corriger certaines imprécisions et incohérences, et de lever certaines ambiguïtés dans leur interprétation.
Aux fins d'assurer une parfaite information des élus, il est procédé à la lecture intégrale des dispositions de
l'avenant projeté, sachant que la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), créée spécifiquement dans
le cadre du groupement d’autorités concédantes, a rendu un avis favorable audit projet le 27 janvier 2025.
Accord à l'unanimité.
3. Approbation du projet de territoire des Montagnes du Giffre
Délibération n°D2026-0103
Mickaël GRENÊCHE appelle que le projet de territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
(CCMG), engagé depuis 2024, a pour objectif de définir une vision partagée pour l'avenir du territoire, en
intégrant les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et culturels propres à la vallée du Giffre, et
concerne l’ensemble du territoire géographique de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre. Il précise que le Maire, Joël VAUDEY, le conseiller municipal Pascal ROUILLER-MARTIN et lui-même ont participé
activement aux groupes de travail constitués depuis deux ans dans le cadre de cette démarche.
Mickaël GRENÊCHE souligne l'importance de cette démarche collective, qui associe également la population via
une enquête, afin de garantir un développement durable et harmonieux du territoire. Il incite vivement les élus
et les citoyens à consulter les trois tomes du projet de territoire, disponibles sur le site internet de la CCMG, afin
de s'approprier pleinement les orientations et enjeux du territoire.
Il précise que la mise en œuvre effective de ce projet, dans l'intérêt de la commune et de l’ensemble des
communes membres, dépendra de la volonté des prochaines équipes municipales.
Accord à l’unanimité.
4. Modification des statuts de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre en
conformité avec le projet de territoire
Délibération n°D2026-0104
Monsieur le Maire explique que le projet de territoire récemment approuvé par le conseil communautaire a
permis de clarifier certaines orientations et intentions politiques au sein de la Communauté de Communes des
Montagnes du Giffre (CCMG).
Cette clarification a rendu nécessaire un « toilettage » des statuts de la CCMG afin d'assurer leur cohérence avec
les objectifs et les engagements définis dans le projet de territoire.
Il présente en détail les modifications proposées aux statuts, qui ont été élaborées en concertation avec les
membres du conseil communautaire, et soumet ces modifications à l'approbation du Conseil municipal.
Accord à l'unanimité.
5. Convention pour la réalisation d’une prestation d’avis sur les eaux pluviales entre la Communauté
de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) et la Commune de VERCHAIX dans le cadre de
l'instruction des autorisations d'urbanisme
Délibération n°D2026-0105
Monsieur le Maire explique que suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre (SIMG)
et à la reprise de la compétence « Eaux pluviales » par la Commune, la Communauté de Communes des
Montagnes du Giffre (CCMG) propose de réaliser, pour le compte de chacune des quatre communes concernées
(Samoëns, Chatillon-sur-Cluses, Morillon et Verchaix), l'instruction des avis techniques « eaux pluviales »
demandés dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Il présente la convention qui précise que :
- l'avis sera préparé sur la base des diagnostics, zonages et schémas directeurs fournis par la commune ;
- la prestation sera facturée 28 € TTC par avis rendu, intégrant le coût des agents et les différents frais
matériels et logiciels nécessaires pour assurer les services rendus ;
- la convention entre en vigueur au 1er janvier 2026 pour 1 an renouvelable.
Accord à l'unanimité. 6. Autorisation d'occupation temporaire au droit de la berge du Giffre à l’amont du Pont de Ver-
chaix (parcelle B2679) pour la pose de dispositifs de nidification au profit du Département de la
Haute-Savoie
Délibération n°D2026-0106
Dans le cadre de la réhabilitation du pont du Giffre et afin de préserver la nidification des Cingles plongeurs, il
convient d'autoriser le Département de la Haute-Savoie à installer deux nichoirs sur des arbres existants couplés
à des défends brise-vue en rive droite du Giffre à l’amont du Pont de Verchaix.
Le maire propose de signer la convention entre le Département de la Haute-Savoie, le Syndicat Mixte
d'Aménagement de l’Arve et d FE '
À #
Accord à l'unanimité.
7. Convention de mise à disposition d'équipement de tennis entre l’association affiliée « Tennis Club
Verchaix-Morillon » et la Commune de Verchaix
Délibération n°D2026-0107
Mickaël GRENÊCHE présente la convention proposée pour la mise à disposition d'équipement de tennis entre
l'association « Tennis Club Verchaix-Morillon » et la commune de Verchaix.
Accord à l'unanimité.
8. Dérogation scolaire
Délibération n°D2026-0108
Madame Sylvie JOUAULT présente la demande de dérogation scolaire de Madame BENGANA Sara et Monsieur
DEVOY Alexandre, domiciliés à LA RIVIERE-ENVERSE, qui souhaitent scolariser leur enfant DEVOY Gioia à l'école
du Cadelet. Elle indique l’avis favorable du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) scolaire « Morillon-
La Rivière-Enverse ».
Accord à l'unanimité. 9. Convention "séjours de vacances" UFOVAL : fixation de la participation journalière pour l'année
2026
Délibération n°D2026-0109
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention annuelle « séjours de vacances », signée le 14
janvier 2008 avec la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie, fixant les conditions de la participation de
la commune aux séjours en centres de vacances UFOVAL des enfants domiciliés à Verchaix.
Il rappelle également que la participation communale avait été, par délibération n°D2023 0908 du 14 décembre
2023, fixée à 4,10 € par jour pour l'année 2024 et propose de fixer cette participation à 4,20 € pour l'année 2026.
Accord à l'unanimité.
10.Questions diverses
Point sur les travaux du chauffage de la salle polyvalente (Stéphane MULATIER)
Une solution a été identifiée pour remédier à la panne de chauffage affectant la salle. Les deux aérothermes de
15kWh nécessairæà la réparation seront installés au cours de la semaine prochaine.
Retour suite à la réunion du groupement de commande « restauration scolaire » (Sylvie JOUAULT)
Le marché public court encore sur une période de deux ans. La majorité des communes du groupement ne
souhaitent pas le voir dénoncé.
Date du prochain conseil municipal (Joël VAUDEY)
Le prochain conseil municipal est fixé au 26 février 2026 à 20h.
Cantine (Sylvie JOUAULT)
Le recrutement sur le poste d'agent d'entretien et périscolaire est effectif depuis le 19 janvier 2026.
Fin de la réunion à 22h 05.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Laura BEERENS Joël VAUDEY
TT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
N°
de
la délibération
Objet
Vote
D2026-0101
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2025
Approuvé
à
l'unanimité
D2026-0102
Avenant
n
1
à
la Délégation
de
Service
Public
(DSP)
portant
sur
la
gestion
des
remontées
mécaniques
et
Approuvé
à
l'unanimité
des
domaines
skiables
sur
les
secteurs
du
Pleney,
Nyon,
Chamossière
et
Charniaz
D2026-0103
Approbation
du
projet
de
territoire
des
Montagnes
du
Giffre
Approuvé
à
l'unanimité
ificati
S
i
M
formité
à
5
à
D2026-0104
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG)
en
conformité
approuvée
lunantoté
avec
le projet
de
territoire
Convention
pour
la
réalisation
d’une
prestation
d'avis
sur
les
eaux
pluviales
entre
la
Communauté
de
D2026-0105
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG)
et
la
Commune
de
VERCHAIX
dans
le
cadre
de
l'instruction
Approuvée
à l'unanimité
des
autorisations
d'urbanisme
Autorisation
d'occupation
temporaire
au
droit
de
la
berge
du
Giffre
à
l’amont
du
pont
de
VERCHAIX
,
Le
D2026-0106
.
ne
SAGE
nt
:
;
;
A
l
t
(parcelle
B2679)
pour
la
pose
de
dispositifs
de
nidification
au
profit
du
Département
de
la
Haute-Savoie
PPTOUVEE
a
!'UNGRIRNEE
nventti
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,
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D2026-0107
Co
ve
tion
de
mise
à
disposition
d'équipement
de
tennis
entre
l'association
«
Tennis
Club
Verchaix
Approuvée
à l'unanimité
Morillon
»
affiliée
et
la
Commune
de
Verchaix
D2026-0108
Demande
de
dérogation
scolaire
Approuvée
à l'unanimité
D2026-0109
Convention
"séjours
de
vacances"
UFOVAL
: fixation
de
la
participation
journalière
pour
l'année
2026
Approuvée
à
l'unanimité