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Procès Verbal - pv du 6 septembre 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
C C A S
Procès-Verbal de la réunion du 6 septembre 2022
Présents : BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, DESMARTIN Maryvonne, VIALETTE André, VIDAL Michelle.
Excusés: BALANDRAU Marc, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne.
Pouvoirs : Néant.
Secrétaire de séance : VIDAL Michelle.
__________________________________
1- ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023
Les membres du CCAS, à l’unanimité, adopte par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, à savoir le budget du CCAS avec un vote par nature et une nomenclature abrégée et autorise le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2- REPAS ET VISITES DES PERSONNES AGEES
Le conseil d’administration décide à l’unanimité d’augmenter d’1€ le tarif applicable lors du repas de fin d’année et de le passer à 21€.
3- DIVERS
- Les membres du CCAS valident le courrier d’invitation et celui aux associations.
- Les membres du CCAS décident de continuer de faire vivre le commerce du village et choisissent le restaurant Lou Sanfourio pour traiteur.
__________________________________
M. le Président lève la séance du Conseil à 12h20.
Le Président, Le secrétaire de séance Xavier BALANDRAU Michelle VIDAL
Affiché le 13 mars 2023