Procès Verbal - PV du 6 septembre 2022

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Procès Verbal - PV du 6 septembre 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 septembre 2022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Tourisme, Justice et droit, Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 06 septembre 2022

f à ° . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ 3 $ PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 06 septembre 2022 à 19H30

L’an deux mil vingt-deux et le six septembre à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Daniel TORGUES, Maire.

Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard

Effectif légal :11

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres absents et représentés : 1

Nombre de membres absents et non représentés : 0

PRESENT(S) : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, SINIATOWIEZ Coraline, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, MARTIN Stéphanie, VALLUY Jean-Christophe, CHAUVET Jean-Michel, REMILLIEUX Natacha et LADAVIERE Audrey. ,

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : RAVACHOL Bernard a donné pouvoir à RAVACHOL Jean-Luc. ABSENT(S) NON REPRESENTEÉ(S) : Néant

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le compte-rendu de la Séance du 24 juin 2022 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

ORDRE du JOUR :

Convocation en date du 31/08/2022

DELIBERATIONS :

1. Avenant à la convention d’accès à MON COMPTE PARTENAIRE avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Déclaration des meublés de tourisme : convention avec Saint Etienne Métropole pour la mise à disposition du téléservice DECLALOC.

Tarifs des encarts publicitaires — année 2022.

Référents territoriaux Ambroisie.

QUESTIONS DIVERSES :

- Affaires et travaux en cours.

- Point sur le personnel communal.

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D

DECISIONS du MAIRE :

Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil :

1/3Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 06 septembre 2022

DC03-2022 du 27_juin 2022: Restauration du chœur de l’église médiévale et alentours : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour la 2°" tranche des travaux.

DELIBERATIONS :

N° 31-2022: Avenant à la convention d’accès à MON COMPTE PARTENAIRE avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire en 2017. Des changements sont intervenus depuis la signature de cette convention, à savoir l’adresse de la CAF de la Loire, l’identité du responsable de la CAF de la Loire et la description de nos missions (article 8 de la convention).

La CAF de la Loire a donc rédigé un avenant prenant en compte toutes ces modifications. Après délibération et vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant à la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire ». - Autorise M. le Maire à signer cet avenant.

N° 32-2022 : Mise à disposition du Téléservice « DECLALOC CERFA » : téléservice de déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que Saint-Etienne Métropole a institué une taxe de séjour sur lPensemble de son territoire depuis le ier janvier 2009 conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2008.

Saint-Etienne Métropole a souhaité confier à la société Nouveaux Territoires l’exploitation et la maintenance de sa solution de gestion et de base de données de la taxe de séjour.

La location de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes pour de courtes durées, à une clientèle de passage, a connu un essor notable et constitue une partie de plus en plus importante de l’offre d’hébergement touristique, notamment de par la multiplication des plateformes numériques.

Toute personne qui offreà la location une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé l’hébergement.

Le service Déclaloc CERFA, proposé par Nouveaux Territoire, permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et chambres d’hôtes, auprès des communes. Le service Déclaloc CERFA est mis à disposition gracieusement par Saint-Etienne Métropole. Après délibération et vote, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l'activation du téléservice « DECLALOC CERFA » ; - autorise M. le maire ou son représentant à signer la convention afférente.

N° 33-2022 : Tarifs des encarts publicitaires — année 2022 :

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour l'insertion d’encarts publicitaires dans la revue municipale annuelle « Le Cartusien 2022 » comme suit (idem 2020 et 2021) :

- 1/8 de page (9 X 6.5) : 60 € 00

- 1/4 de page (19 X 6.5) : 80 € 00

- 2 page (19 X 13) : 120 € 00

L’encaissement se fera par l'émission de titre de recette à l’encontre de chaque annonceur.

N° 34-2022 : Désignation des référents Ambroisie :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les espèces d’Ambroisie a été pris en 2019. Dans son article 7, il est indiqué que les collectivités territoriales peuvent désigner au moins deux référents territoriaux (un élu et un personnel technique). M. RAVACHOL Bernard et M. TORGUES Daniel se sont portés candidats. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité : - M. RAVACHOL Bernard, référent ELU Ambroisie, titulaire

- M. TORGUES Daniel, référent ELU Ambroisie, suppléant

2/3Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 06 septembre 2022

QUESTIONS DIVERSES

e Point sur le personnel :

> Marion SERRE-ROMEZY a quitté la collectivité au 1” septembre 2022. Marion BONNEFOY et

Agnès CASTRO récupèrent ses heures.

> Valérie BIGAND a quitté la collectivité de Pavezin : elle a été mutée au 1% septembre 2022. Annie FLECHET la remplacera à la cantine du temps de midi.

> Ingrid AUGIER-THOMAS, directrice de l’Accueil de Loisirs Périscolaire, s’absente pour congé

maternité. Elle est remplacée par Emmanuelle BERTHON. Le directeur recruté en juillet a souhaité mettre un terme à son contrat, le poste ne lui convenant pas.

e Les travaux de l’appartement place des Portes doivent reprendre. La fin de ceux-ci est prévue pour fin

octobre 2022 (hormis les menuiseries).

. Les élus ont reçu M. le secrétaire général de la Préfecture. Mme la Préfète doit également prochainement

venir à Ste Croix en Jarez.

e La remise du prix Roman Gier se déroulera à la Galoche le mercredi 21 septembre 2022 à 18H30 en

présence de l’auteur Pierre BAILLY.

. Le carnaval du Sou Des Ecoles aura lieu le 23 septembre 2022 dès 17H00 dans la cour des Frères. Il sera suivi d’une soirée d’observation des étoiles (à partir de 20H30) au stade de football, organisée par le Parc

Naturel Régional du Pilat.

e Centre Communal d’Action Sociale :

> Concert dans le cadre de la semaine bleue le samedi 15 octobre 2022. Gratuit pour les ainés de 70 ans et plus et les enfants de moins de 12 ans, 10 € pour les autres.

> Marché aux vins les 05 et 06 novembre 2022.

> Noël des ainés : suite au sondage réalisé auprès des ainés, la majorité des réponses était « qu’ils ne souhaitaient pas participer au voyage dans le Beaujolais ». Les élus reconduisent donc le repas, qui devrait avoir lieu le mardi 13 décembre. Une demande sera faite à l’école hôtelière de St Chamond

pour une aide au service.

e. Une visite des serres de St Chamond va être programmée pour les élus.

e Un curage de la station d’épuration a été faite en juillet 2022.

e La vidange de la colonne d’eau du hameau de Seyoux a été changée,

e Projet du devenir du terrain de tennis : des devis ont été demandés et reçus autant pour le projet « réfection du terrain de tennis » que pour celui de « création d’une aire de jeux Enfants / Ados ». Il faudra bien

penser à intégrer l'éclairage dans le projet.

e Une nouvelle mesure des ondes va être formulée auprès de l’ Agence Nationale des Fréquences.

e M. VALLUY Jean-Christophe ne souhaite plus être le représentant de la commune au sein de l’Association de Sauvegarde de la Chartreuse. En effet, son activité professionnelle ne lui permet plus de s’investir comme il Je souhaiterait. Le sujet sera donc mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

e I serait bien que les enfants de l’école reprennent l’arrosage du jardin élaboré en mai dernier.

La séance est levée à 22H15.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 06 septembre 2022 :

N° 31-2022 : Avenant à la convention d’accès à MON COMPTE PARTENAIRE avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

N° 32-2022 : Mise à disposition du Téléservice « DECLALOC CERFA » : téléservice de déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes.

N° 33-2022 : Tarifs des encarts publicitaires — année 2022.

N° 34-2022 : Désignation des référents Ambroisie.

Le Maire Le Secrétaire de séance,

Daniel TORGUES Gérard DAVAL

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