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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 24 avril2023)
Thèmes du document : Assurance, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
SEANCE
du
24
avril
2023
2023
— 03
L'an
deux
mil
Vingt-trois,
Le
24
avril
à dix-neuf
Heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
MARQUENET
Gérard.
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: M
JEULAND
Rémi,
M.
COUEPEL
Yann,
M.
CHANTEPIE
Tony,
Mme
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène,
M.
AUBERT
Jonathan,
Mme
METE
Isabelle,
M.
GUILBERT
Jules-Edouard,
M.
LE
ROUX-AUPEE
Jean-
Claude. M.
ANDRE
Julien
a donné
pouvoir
à M.
JEULAND
Rémi
Mme
THOREL
Cécile
a donné
pouvoir
à M.
MARQUENET
Gérard
Secrétaire
: M.
JEULAND
Rémi
- Date
de
convocation
: 20
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
* Devis
mise
aux
normes
d’un
logement
locatif
* Demande
de
subvention
* Autorisation
de
pré-étude
aménagement
foncier
du
stade
* Travaux
voirie
Informations *
Conseil
municipal
pour
le 9 juin
* Accident
survenu
le
10 juillet
Le
conseil
municipal
approuve
le dernier
compte
rendu
à l’unanimité.
N°
1 —- 24/04/2023
DEVIS
MISE
AUX
NORMES
LOGEMENT
LOCATIF
7.1
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
diagnostic
de
performance
énergétique
effectué
par
l’entreprise
Activ
‘Expertise
ainsi
que
les
devis
pour
la mise
aux
normes
du
logement
locatif situé
« Place
des
écoles
».
Pour
l’isolation
des
combles
perdus,
l’entreprise
Magnou
propose
un
devis
d’un
montant
de
2 203.20
€ TTC,
l’entreprise
Brice
Bois
Concept
un
devis
d’un
montant
de
2 972.99
€
TTC. L'entreprise
Serelec
présente
un
devis
pour
les
travaux
d’installation
d’une
pompe
à
chaleur
d’un
montant
de
5
558.04
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
24
AVRIL
2023 A
l’unanimité,
Accepte
les devis
de
l’entreprise
Magnou
et Serelec.
Les
crédits
sont
inscrits
sur le compte
615228. N°
2 — 24/04/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTION
7.1
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’association
Section
Jeunes
Sapeurs-
Pompiers
du
Sud
Touraine
du Centre
de secours
de
Saint-Flovier
concernant
une
demande
de
subvention
pour
renouveler
les
sacs
de
sports
et une
partie
de
l’habillement
sportif des
jeunes. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
3
voix
Contre
Et
8
voix
Pour,
Accepte
d'attribuer
une
contribution
financière
de
100
euros
à l’association.
N°_3
—
24/04/2023
AUTORISATION
DE
PRE-ETUDE
AMENAGEMENT
FONCIER
DU
STADE
7.1
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
stade
n’est
plus
utilisé
depuis
environ
quatre
ans.
L’association
sportive
de
football
Bridoré/Verneuil-sur-Indre
n’existe
plus.
Malgré
cela,
l’entretien
du
stade
est toujours
effectué
: tonte
toutes
les
semaines
par
les
employés
communaux,
mise
en
place
de
dispositifs
afin
d’empêcher
les
envahissements
illicites,
enlèvements
réguliers
de
détritus
déposés
anonymement.
Toutes
ces
contraintes
chargent
nos
employés
dans
leur
emploi
du
temps.
Par
ailleurs,
nous
sommes
confrontés
à
un
manque
de
terrains
constructibles
sur
la
commune. Il est temps
de
se poser
les bonnes
questions.
Premièrement,
que
faire
pour
augmenter
la population
afin
que
notre
dernière
classe
ne
disparaisse
pas.
Après
discussion,
la
réponse
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
est
de
créer
des
logements. Deuxièmement,
devons-nous
faire
une
étude
de
faisabilité
pour
un
lotissement
sur
la
parcelle
représentant
environ
12
000m2
avec
l’appui
d’un
bureau
d’étude.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À 2
voix
Contre
Et9
voix
Pour,
Décide
de
faire
une
étude
de
faisabilité
pour
l’urbanisation
du
stade.
Autorise
Monsieur
le Maire
à rechercher
un
bureau
d’étude
ou
promoteur
immobilier
qui
pourrait
étudier
la faisabilité
du
projet.
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
24
AVRIL
2023 Monsieur
le Maire
précise
qu’une
commission
recevra
le bureau
d’étude
ou
le promoteur
avant
la
prise
de
décision
définitive
pour
le
déclassement
et
la
désaffectation
du
bien
public
communal
en
bien
privé
communal.
N°
4 — 24/04/2023
TRAVAUX
VOIRIE
7.1
Monsieur
JEULAND
Rémi,
premier
adjoint
au
Maire,
présente
les
devis
pour
l’entretien
des
voies
communales.
L’entreprise
COLAS
propose
un
devis
qui
s’élève
à
18
387.02
€
HT
soit
22
064.42
€
TTC
pour
l’entretien
de
la
route
de
La
Boitière
et
un
devis
d’un
montant
de
12
998.61
€
HT
soit
15
598.33
€
TTC
pour
la
réfection
de
voirie
hors
agglomération
sur
la voie
communale
entre
les
communes
de
Betz-le-Château,
Verneuil-
sur-Indre,
Saint-Flovier,
Saint-Senoch.
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
accepte
les
devis
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
total
de
37
662.75
€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
sur
le
compte
615231. Informations Conseil
municipal
pour
le 9 juin
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’obligation
d'organiser
un
conseil
municipal
le 9 juin
2023
afin
de
désigner
un
délégué
et des
suppléants
pour
l’élection
des
sénateurs. Accident
survenu
le
10
juillet
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
reçu
de
la
société
d’assurances
PACIFICA
concernant
un
sinistre
corporel
qui
a
eu
lieu
le
10
juillet
2022
lors
de
la fête
du
cochon
grillé
sur
le stade
de
Verneuil-sur-Indre.
Un
courrier
de
déclaration
de
responsabilité
civile
et
défense
recours
collectivité
a
été
envoyé
à l’assureur
de
la commune
GROUPAMA.
Des
mesures
seront
prises
pour
l’organisation
de
la
prochaine
fête
afin
d’améliorer
la
sécurité. Fonds
de
compensation
pour
la TVA
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’attribution
au
titre
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
d’un
montant
de
27
808.29
€
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement
pour
l’exercice
2022.
Subventions
FDSR
et DETR
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la subvention
dans
le cadre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
2023
est
accordée
pour
un
montant
de
6
180
€
ainsi
que
la subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2023
pour
un
montant
de
11
083.95
€ pour
le projet
« Aménagement,
embellissement
et sécurisation
autour
du
périmètre
du
City
Stade.
La
séance
est
levée
à 20
heures
45.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gérard
Marqu
Rémi
J
D
—.,
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
24
AVRIL
2023