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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 034 SNTP 170726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2026-192-034
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES ECOLES
LE MAIRE D’IZERNORE,
VU la demande en date du 17' juillet 2026 par laquelle l’entreprise SNTP, 2 rue des narcisses — 01460 MONTREAL LA CLUSE, agissant pour le compte de HAUT BUGEY AGGLOMERATION, demande un arrêté de police de la circulation grande rue afin de permettre la reprise de deux tampons ; |
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R.411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement règlementée sur la commune d’Izernore: grande rue entre l'intersection avec la route de la vignette d’une part et la rue de l’oignin d’autre part dans les conditions définies ci-après et conformément au plan ci-joint.
Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 5 JOURS entre le 20/07/2026 et le 25/07/2026.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier :
e Les deux sens de circulation sont concernés,
e La circulation sera alternée avec la mise en place de feux tricolores
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée. COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Izernore.
ARTICLE 5
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 17/07/2026
Michel MOINE,
=
Diffusion
Le demandeur pour attribution ;
La gendarmerie ;:
La police municipale :
Les services techniques municipaux ;
Louison DONIER, référent agricole,
SDIS d’Izernore,
HBA, service repas
La Poste,
Chargé d’opération,
La Commune d’IZERNORE pour affichage et publication,
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.