Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 192 039 SNTP 240826
Arrêté - 2026 192 034 SNTP 170726
Arrêté - 2026 192 037 SNTP 240826
Arrêté - 2026 192 048 SNTP Gde rue 2
Arrêté - 2026 192 030 ARRETE SNTP 13 07 26
Arrêté - 2026 192 019 OCC DOM PUB SNTP ZA P FONDELLE 04 202
Arrêté - 2024 192 058 arrete circulation sntp pour hba rue
Acte - 2024 192 059 occ dom pub sntp pour hba rue des jon
Acte - 2025 192 003 occ dom pub sntp pour hba rue de la m
Arrêté - 2026 192 035 ARRETE EUROVIA 210726
Arrêté - 2026 192 038 SNTP 010926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 038 SNTP 010926)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2026-192-038
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CARREFOUR D11-D85 à INTRIAT
LE MAIRE D’IZERNORE,
VU la demande en date du 15 juillet 2026 par laquelle l’entreprise SNTP, 2 rue des narcisses — 01460
MONTREAL LA CLUSE, agissant pour le compte de la commune d’Izernore — 1 Place de la
Résistance — 01580 IZERNORE, demande un arrêté de police de la circulation carrefour de la
D11 et D85 à INTRIAT afin de permettre l’aménagement de la voirie ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R41 1-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des
intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement REGLEMENTEE sur la commune d’Izernore : carrefour de la
D11 et D85 à INTRIAT dans les conditions définies ci-après et conformément au plan ci-joint.
Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 100 JOURS entre le 01/09/2026 et
le 10/12/2026.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier :
e Les deux sens de circulation sont concernés,
e Un alternat sera mis en place avec des feux de chantier ou manuellement sur la D11
e Sur la D85, la route du barrage et la route côté soleil seront interdites à la circulation
e Une déviation sera mise en place par MORNAY, CREPIAT, HEYRIAT et
SONTHONNAX LA MONTAGNE COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
e La vitesse sera limité à 30km/h sur la zone de chantier
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon
état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la
commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d’Izernore.
ARTICLE 5
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 24/07/2026
Michel MOINE,
Maire d’IZERNORE
Diffusion
Le demandeur pour attribution ;
La gendarmerie ;
La police municipale ;
Les services techniques municipaux ;
Louison DONIER, référent agricole,
Service des transports scolaire
SDIS d’Izernore,
HBA, service repas
La Poste,
Chargé d’opération,
Commune de SONTHONNAX LA MONTAGNE
DDT
La Commune d’'IZERNORE pour affichage et publication,
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du
21/02/1996 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la mairie ci-dessus désignée.