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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 039 SNTP 240826)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D’IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2026-192-039
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
GRANDE RUE
LE MAIRE D’IZERNORE,
VU la demande en date du 15 juillet 2026 par laquelle l’entreprise SNTP, 2 rue des narcisses — 01460
MONTREAL LA CLUSE, agissant pour le compte de la commune d’Izernore — 1 Place de la
Résistance — 01580 IZERNORE, demande un arrêté de police de la circulation grande rue (au
niveau de la boulangerie des colonnes) afin de permettre un branchement des eaux usées et
potables ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des
intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement REGLEMENTEE sur la commune d’Izernore : grande rue (au
niveau de la boulangerie des colonnes) dans les conditions définies ci-après et conformément au plan
ci-joint.
Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 20 JOURS entre le 24/08/2026 et le
10/09/2026.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier :
e Les deux sens de circulation sont concernés,
e Un alternat sera mis en place avec des feux de chantier
e La vitesse sera limité à 30km/h sur la zone de chantier COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon
état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la
commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d’Izernore.
ARTICLE 5
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 24/07/2026
Michel MOINE,
Diffusion
Le demandeur pour attribution :
La gendarmerie :
La police municipale :
Les services techniques municipaux :
Louison DONIER, référent agricole,
SDIS d’Izernore,
Chargé d’opération,
La Commune d’IZERNORE pour affichage et publication,
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du
21/02/1996 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la mairie ci-dessus désignée.