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Procès Verbal - PV 05.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35)
| PROCÈS-VERBAL DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
Vendredi 5 juin 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 8h,
sous la présidence de M. BABIN-TOUBA Ludovic, Maire.
Date de convocation : 1° juin 2026.
Étaient présents : MM. BABIN-TOUBA Ludovic, JOURDAN Anne-Sophie, VALOIS
Dominique, CONAND Cathel, LE MOIGNO Vincent, LACIRE Ludovic, ROUX
Guillaume, AYOUB Leïla, CID Jacqueline, MORAT Jules, RATTO Ceyliane,
KERBOAS Chloé, LE GUEHENNEC Laurent, ANTIN Séverine, DENIEL Franck.
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s):
Secrétaire de séance : Mme JOURDAN Anne-Sophie est désignée secrétaire de séance. Elle est assistée par M. GANDON Adrien, le secrétaire général de la mairie.
ORDRE DU JOUR
.Informations du Maire
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22
du CGCT)
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2026
DELIBERATIONS
2026034 | Institutions et vie politique — Sénatoriales : élection des délégués et suppléants
Informations et questions diverses
«Parole aux habitants de la commune Informations du Maire
Sans objet.
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22
du CGCT)
Sans objet.
Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2026
La séance du 28 mai 2026 ainsi que son procès-verbal sont approuvés à l’unanimité.
2026034 | Institutions et vie politique — Sénatoriales : élection des délégués et suppléants
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 5 juin 2026 à 8 heures,
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du
conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les
plus jeunes, il s’agit de :
MM. DENIEL Franck, CID Jaqueline, MORAT Jules, RATTO Ceyliane.
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Les candidatures enregistrées :
M. le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales.
Le maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Délégués : MM. BABIN-TOUBA Ludovic, VALOIS Dominique, LE GUEHENNEC
Laurent.
Suppléants : MM. JOURDAN Anne-Sophie, CONAND Cathel, DENIEL Franck.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés : 15
- majorité absolue :8
©) Élection des délégués
Ont obtenu :
- M. LE GUEHENNEC Laurent, 15 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé élu en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales.
- M. VALOIS Dominique, 15 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé élu en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales.
- M. BABIN-TOUBA Ludovic, 15 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé élu en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales.
d) Élection des suppléants
Ont obtenu :
M. DENIEL Franck, 15 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé élu en qualité de délégué suppléant
pour les élections sénatoriales.
Mme CONAND Cathel, 15 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée élue en qualité de délégué
suppléant pour les élections sénatoriales.
Mme JOURDAN Anne-Sophie, 15 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée élue en qualité de délégué
suppléant pour les élections sénatoriales
Informations et questions diverses
Sans objet.
Parole aux habitants de la commune
Sans objet.
Signature du secrétaire de séance