Compte-Rendu - 2014 05 22 SCDBX CRCM

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Compte-Rendu - 2014 05 22 SCDBX CRCM Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 05 22 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique,

Saint-Caprais de Bordeaux le 16 mai 2014

MAIRIE

SAINT-CAPRAIÏS DE

EAU

ONDE

4, Avenue de Mercade

33 880 Saint-Caprais de Bordeaux

TEL :0557979400 Fax:05579794 O1

‘ CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion

du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de Saint Caprais de Bordeaux, le

Jeudi 22 mai 2014 à 19 h 00

Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.

ORDRE DU JOUR

- Election commission d’appel d'offres

- Commission Communale des Impôts directs

- Informations commissions intercommunales

SDEEG ‘

-__ Désignation des administrateurs non élus du CCAS

-__ Questions diverses COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014 L’an deux mille quatorze, le vingt deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Chrisitan BONETA , Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Etaient présents : Ms BONETA, MUNO?Z, SIERRA, BALAN, BERNARDI, FONTANET, FORESTIER, PETIT, MURARD, Mmes MANGEMATIN, FROT, CORJIAL, BOURDOT, LEVY, DARMAILLAC, DAUBIE, CRAYSSAC, MARQUAIS, COUTY Procurations : Mme LEVRAUD à M BALAN, M. LAYRIS à M. BONETA, M. FESTAL à Mme MARQUAIS. Absent excusé : M. BILLET Secrétaire de séance : Mme BOURDOT. Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal une minute de silence en mémoire de Rabah KHALOUFI, décédé le 19 mai dernier. Il a participé pendant de très nombreuses années à différentes actions sur la commune, et Anne-Marie, son épouse et Laurence, sa fille ont été toutes les deux conseillères municipales. L'ensemble du conseil ainsi que le public s'associe à ce moment de recueillement. Approbation du précédent compte rendu et signatures 1 : Election de la commission d'appel d'offres : M. le Maire donne lecture d'un courrier des conseillers d'opposition concernant une proposition de nominations pour la commission d'appel d'offres faisant également référence à la crédibilité de l'assemblée municipale. Il donne ensuite lecture de sa réponse, rappelant qu'au vu des résultats obtenus par chacune des listes, il n'y a aucune obligation à proposer un poste de délégué à un des conseillers d'opposition . Cependant dans un esprit d'ouverture , il propose la candidature de M. FESTAL. Il souligne également que le ton de cette lettre ne semble pas aller dans le sens d'une opposition constructive. . Une discussion s'engage entre M. le Maire et Mme COUTY au sujet de ce courrier. Celle -ci rappelle que leurs précédentes demandes de participations aux commissions communales, au poste de conseiller délégué, d'adjoint aux affaires scolaires n'ont pas reçu de réponse favorable et regrette ce fait. Elle indique ensuite sa définition d'opposition constructive . M. le Maire précise qu'en raison des différents points de vues de chaque liste concernant la gestion de la commune, il n'était pas envisageable de proposer d'autres postes que ceux qui ont été ouverts aux conseillers d'opposition. Il propose ensuite au conseil municipal de procéder à l'élection de la commission d'appel d'offres (scrutin de liste) : celle-ci est composée du Maire , président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste , et de trois suppléants. Il est donc proposé la composition suivante : Président : M. BONETA Délégués titulaires : Mme CORJIAL — M. PETIT — M. FESTAL Délégués suppléants M. FONTANET, Mme LEVY — M. MUNOZ Votants :22 Pour :22 2: Commission Commuale des impôts directs Le conseil municipal doit présenter une liste de 12 titulaires et 12 suppléants dont 4 personnes hors commune et 4 propriétaires de bois. Cette liste comporte un nombre de propositions doubles à celui des postes à pourvoir. La liste définitive sera établie par les services des finances publiques.

M. le Maire présente la liste suivante :

Titulaires :

Mme CORJIAL Marie-José, M. DO Jacques, M. BORD Michel, M. RIEU Jean-François, M.

ROYERE Francis (propriétaire bois) Mme MACKELBERT Julie (hors commune), Mme GAGNEROT Anne-Marie, M. MUNOZ Armand, Mme LEVRAUD Corinne, M. PETIT Jean-Paul, M. BERDOY Jean-Chrisitan (propriétaire bois) , Mme MERCIER Elisabeth (hors commune) Suppléants :

M. FONTANET Claude, Mme MARQUAIS Brigitte, M. LAYRIS Georges, Mme BOURDOT Agnès, M. RIVES Jean-Louis (propriétaire bois), Mme KOENIG Dany (hors commune), M. FESTAL Marc, Mme CRAYSSAC Marie-Dominique, Mme DAUBIE Chantal, Mme MORALES

Josette (propriétaire bois), M. DHOYER Frédéric (hors commune).

Après la présentation par Monsieur le Maire de la liste jointe, le conseil municipal délibére et valide cette proposition

Votants : 22

Pour :22

3 - Délégués auprès des commissions communautaires :

M. le Maire rappelle les élus communautaires : M. BONETA, Mme MANGEMATIN, M. LAYRIS, Mme CORJIAL, M. PETIT, Mme MARQUAIS puis il communique les désignations concernant les

commissions communautaires

Finances et administration générale : Vice-président : M. MERLAUT . Élus de la commune : M.

BONETA, Mme COUTY, M. PETIT

Sports : Vice-Président : M. GUILLEMOT. Elus de la commune : M. PETIT, Mme LEVRAUD, M. BALAN

Culture et communication : Vice Président : M. CUARTERO. Elus de la commune : M. FORESTIER, M. SIERRA, M. MURARD

Petite Enfance/Enfance -Jeunesse- : Vice Présidente : Mme VEYSSY . Elus de la commune : Mme

DAUBIE, M. BALAN, M. MURARD

Solidarité : Vice-Présidente : Mme VEYSSY. Elus de la commune : Mme MANGEMATIN, Mme LEVY, M. FESTAL

Voirie-Réseaux- Eclairage Public : Vice Président : M. BONETA - Elus de la commune : Mme MARQUAIS, M. MUNOZ

Tourisme et Développement économique : Vice Président : M. DELCROS — Elus de la commune : M. LAYRIS, Mme COUTY, Mme CORJIAL

Aménagement-Urbanisme-Développement durable : Président : M. FAYE — Elus de la commune :

M. LAYRIS, Mme CORJIAL, Mme MARQUAIS ;

4:-SDEEG

- ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POURK« L'ACHAT D'ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE »

L'Union Européenne poursuit la réalisation du marché unique, qui a pour objet la libre circulation des biens, des personnes, et des services, et a donc décidé d'ouvrir des marchés de l'énergie à la concurrence . L'ouverture des marchés entraîne la distinction entre les activités de production, de transport, de distribution , la suppression programmée des tarifs règlementés de l'électricité et du gaz.(au 1 er janvier 2015 pour les sites gaziers dont la consommation est supérieure à 200 000 Kw/h ce qui est notre cas);

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Énergies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. L'objectif de ce groupement c'est d'accompagner les membres dans l'ouverture des marchés d'énergie et la disparition programmée des tarifs règlementés. Considérant aue la mutualisation et la massification des achats peuvent permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,( dans d'autres départements, une réduction d'environ 15% sur la part fourniture) L'offre de marchés impose pour les collectivités le respect des règles de la commande publique, de sécuriser techniquement et juridiquement les membres dans ce changement de contrat. Le coût de cette prestation pour la commune sera d'environ 180 € /an ( % /consommation). Durée du contrat renouvelable : 2 ans. M. PETIT indique que la commune est constrainte d'adhérer à ce processus mais que l'on peut regretter cette ouverture à la concurrence car, les prix proposés initialement augmenteront certainement les années prochaines. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : e L’adhésion de la mairie de St-Caprais de Bordeaux au groupement de commande pour «lachat d’énergies. de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée, e D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, e De mandater les Syndicats Départementaux d’Energies. cités précédemment, pour solliciter en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, - Transfert du pouvoir concédant de la concession gaz au SDEEG Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départementale d’Energie Électrique de la Gironde (SDEEG 33). qui est autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur le département de la Gironde. Les statuts du SDEEG, modifiés le 22 août 2006. désignent le syndicat compétent en matière d'organisation du service public du gaz avec, en particulier, la possibilité de passer, avec les entreprises concessionnaires tout contrat ayant pour objet la distribution du gaz. e D'une part, cette compétence éminemment technique nécessite une expertise pour son exercice, et requiert ainsi des movens humains. techniques, et financiers qui ne peuvent être assurés qu’au sein d’une structure de coopération dédiée à l’énergie ; e D'autre part, les enjeux de sécurité et de qualité du gaz distribué qui incombent au gestionnaire du réseau de distribution, nécessitent l’efficience d’un contrôle de l’autorité concédante sur le concessionnaire en charge des missions précitées. La coopération intercommunale en ce domaine permet ainsi une nécessaire mutualisation des movens. Le transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique du gaz n’obèrera pas le dialogue entre la commune et GRDF en matière d'aménagement durable du territoire (développement et sécurité des réseaux gaziers, ..... ); Enfin , le SDEEG se charge de la consultation des entreprises qualifiées pour effectuer le contrôle des installations. Le coût du contrôle incombera à la collectivité. Le coût de cette prestation est calculé sur le reversement de la redevande d'occupation du domaine public (R1) , par la commune, au SDEEG. En ce qui concerne notre commune, cette taxe n'était pas perçue et donc la prestation sera gratuite. La commune continuera à percevoir la RODP(1 700 €/an).

Après avoir entendu cet exposé, et vu la nécessité de mettre en place des contrôles efficaces de la distribution publique de gaz,

Vu la compétence optionnelle d’autorité concédante de la distribution de gaz du SDEEG,

Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence au SDEEG,

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de transférer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique du gaz, et à ce titre le pouvoir concédant, au Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG 33), à compter du 01/07/2014.

- Désignation des administrateurs non élus du CCAS :

Mme MANGEMATIN informe le conseil que les six membres non élus retenus pour participer au conseil d'administration du CCAS sont M. BORD Michel, Mme LAURENT Annie, Mme VANHOUTTE Chantal, MmeCLOUTET Michèle, Mme SIERRA Joëlle, Mme HENOCOUE Josiane, . Elle rappelle également les administrateurs élus : M BONETA (Président), Mme MANGEMATIN, Mme CRAYSSAC, Mme DAUBIE. Mme LEVY, Mme DARMAILLAC. M. BILLET . Ce conseil d'administration, est une entité qui fonctionne avec son propore budget, qui définit la politique sociale de la commune.ll est soumis à un règlement. La commission sociale, a des objectifs plus généraux, non soumis à la confidentialité, contrairement aux décisions du CCAS .

- Questions diverses

- M. MUNOZ informe le conseil que la sécurité civile a demandé à avoir deux correspondants qui pourraient être contactés à tout moment, par la Préfecture, en cas d'alerte météo, de crue ou d'accident industriel. Ms MUNOZ et SIERRA ont été désignés.

- Mme COUTYŸ rappelle que lors du conseil municipal du 14 avril 2014, M. le Maire a évoqué la mise en place d'un budget participatif lors d'un proiet spécifique, alors que le programme présenté lors de la campagne électorale faisait référence « à une démarche de participation des citoyens à l'élaboration du budget » .M. le Maire répond qu'il s'agit d'associer la population qui le souhaite à une opération déterminée et non au budget de la commune. A ce jour, ce projet n'a pas été encore engagé.

- Réforme des rythmes scolaires : Mme FROT fait le point sur l'avancée de la mise en place de cette réforme. Un questionnaire a été envoyé aux familles pour connaître leurs besoins, et les réponses semblent indiquer une présence importante des enfants aux TAP (148 enfants pour l'école élémentaire d'une manière systématique et 28 de façon occasionnelle ) et 108 enfants pour l'école maternelle systématiquement et 18 occasionnellement. Ces Temps d'Activité Périscolaire sont pris en charge par la commune. Des réunions de travail ont eu lieu à la CDC afin de connaître les diverses possibilités de mise à dispostion d'animateurs (surtout des éducateurs sportifs) pour ces activités. Une recherche d'intervenants est également engagée.

M. MURARD précise qu'il s'agit de chiffres prévisionnels : Mme FROT indique que l'on peut penser que les familles qui ont répondu aux questionnaires ( 240) ont communiqué des réponses fiables.

M. MURARD intervient et rappelle qu'il reste 6 semaines avant la fin de l'année scolaire . que le mise en place de la réforme n'est pas terminée et qu'il est inquiet, comme les parents du manque d'information concernant cette organisation et sur le contenu des activités ; il demande donc quand et comment ces informations seront données aux parents,

M. le Maire répond que la recherche des animateurs pour ces TAP est en cours, que la CDC a donné de nouvelles indications le 21/05/2014, et Kime FROT précise que les parents seront informés avant la fin juin. Cependant, la nature des TAP ne sera pas forcément établie à cette date là. Il est rappelé que les TAP ne sont pas obligatoires, qu'ils se dérouleront les mardis, jeudis et vendredis de 15 h 30 à 16 h 30.

M. MURARD demande sous quelle forme l'information sera donnée et demande si le dialogue entre les acteurs de la vie scolaire sera maintenu, car depuis le 11/02/2014 il n'v a pas eu de réunion du groupe de travail réunissant la CDC. les enseignants. les parents d'élèves, les assocations. Une réponse positive est donnée par M. le Maire et Mme FROT - Restaurant scolaire : une expérimentation est en cours au restaurant scolaire pour la mise en place de deux services décalés pour les enfants de l'école élémentaire et ce afin de réduire le bruit, l'agitation, le temps de repas. Un premier groupe part déjeuner à 12 h 05. et l'autre vers 12 h 40. Il semble que cette organisation soit positive (niveau sonore en nette baisse. davantage de temps de ieu pour les enfants) . Il a donc été décidé de poursuivre cette expérimentation et la commission scolaire prendra ensuite la décision de pérenniser ou pas ces horaires. Mme FROT remercie tous les intervenants qui ont permis cette organisation . Le personnel à l'unanimité a validé ces modifications et a constaté, ainsi que les élus, une réduction significative du bruit pendant le temps du repas. Mme CRAYSSAC informe le conseil de la campagne menée par le Conseil Général « MAC Eau (Maîtrise de la Consommation en Eau)» concernant la mise à disposition de kits économisateurs d'eau. . Ce proiet d'intérêt européen vise a développer les actions d'économie d'eau et à maîtriser la consommation d'eau des ménages. par la distribution gratuite de kits hydro- économes aux particuliers jusqu'à fin 2014, Ces kits permettront une diminution minimum de 20 % sur la consommation d'eau annuelle, Les volontaires devront communiquer leurs factures et remplir un questionnaire. La commune souhaite s'engager dans ce proiet, financé par l'Europe. la Région et l'Agence Adour Garonne. et soutenu par le Département, la ville de Mérignac, le SMEGREG. le SIAEP du Blavais. Des informations complémentaires pourront être données soit par la lettre d'informations, soit par le bulletin communal et les kits pourront être remis lors d'une réunion publique ou à disposition à la mairie. Pour notre commune, 1 280 foyers sont recensés et le nombre de kits disponibles se situe entre 10 et 15 % M. FORESTIER insiste sur la nécessité d'une réunion publique afin qu'un maximum de personnes dispose d'informations précises. La séance est levée à 20 heures.