Compte-Rendu - 2016 06 20 SCDBX CRCM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 11 24 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2014 04 14 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2017 09 14 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2019 07 08 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2014 05 22 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2018 03 05 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2017 04 10 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2014 12 08 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2014 02 05 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2019 11 04 SCDBX CRCM

Compte-Rendu - 2016 06 20 SCDBX CRCM Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 20 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian BONETA , Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Etaient présents : Ms BONETA, LAYRIS, MUÑOZ, SIERRA, BALAN, BILLET, BERNARDI, FESTAL, FORESTIER, PETIT, MURARD, FONTANET, Mmes MANGEMATIN, LEVRAUD, DAUBIE, LEVY, CRAYSSAC, DARMAILLAC, CORJIAL, MARQUAIS,

Procurations : Mme FROT à Mme MANGEMATIN, Mme BOURDOT à M. BONETA, Mme COUTY à M. MURARD Secrétaire de séance : M. PETIT

Adoption du précédent compte rendu sans observation.

Objet : délibération pour validation de l'extension du périmètre de la CDC

M. le Maire rappelle l'historique de ce dossier :

Vu le courrier du Préfet reçu le 13 avril 2016 ;

Considérant :

1°) Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde (SDCI), arrêté le 29 mars 2016, après amendements au projet initial du SDCI votés par la commission départementale de la coopération intercommunale, propose en son article 1 l’extension du périmètre de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers à trois communes de la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie et à une commune de la Communauté de Communes du Créonnais.

2°) L’arrêté préfectoral du 12 avril 2016 a fixé le projet de périmètre de la Communauté de Communes élargie en vue de recueillir l’avis simple des conseils de communauté sur l’extension de périmètre et l’accord de la majorité qualifiée des organes délibérants de l’ensemble des communes intéressées par le projet.

3°) Qu’en application de l’article 35 II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le périmètre est modifié, ainsi que l’ensemble des communes incluses dans le projet d’extension de périmètre disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur ce projet. Le silence gardé au-delà de ce délai vaudra avis favorable.

4°) Qu’en cas d’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci (l’accord de la commune la plus peuplée étant nécessaire si elle représente au moins le tiers de la population totale de l’EPCI élargi), le Préfet sera amené à prendre l’arrêté préfectoral d’extension de périmètre de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers au plus tard avant le 31 décembre 2016, avec une prise d’effet au 1er janvier 2017.

5°) Que s’agissant de la gouvernance, les conseils municipaux devront se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de l’établissement public dans les conditions fixées à l’article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi, la composition du conseil communautaire au 1er janvier 2017 pourra être déterminée, soit par accord local, soit selon une répartition de plein droit.

A compter de la publication de l’arrêté préfectoral d’extension de périmètre, si la gouvernance n’a pas fait l’objet d’un accord, les conseils municipaux disposeront d’un nouveau délai jusqu’au 15 décembre 2016 pour se prononcer sur la composition de l’organe délibérant. À défaut d’accord à cette date, le Préfet fixera en application de l’article 35 V alinéa 2 de la loi NOTRE, la composition de l’organe délibérant par arrêté, selon les modalités prévues aux II et III de l’article L 5211-6-1 du CGCT (répartition de plein droit à la représentation proportionnelle).6°) Que s’agissant des compétences, les communes intégrant l’EPCI transfèreront les compétences prévues dans les statuts de l’EPCI d’accueil. Par ailleurs, en application de l’article L 5211-18 II du CGCT, le transfert des compétences entraînera de plein droit la mise à disposition de l’EPCI de l’ensemble des biens, équipements et services publics qui sont nécessaires à l’exercice de ces compétences ainsi que le transfert de l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés.

7°) Que Monsieur Le préfet de la Gironde a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale (SDCI) qui a été présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

(CDCI) le lundi 19 octobre 2015.

Cette proposition a été rejetée par les 7 communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, ainsi que par un

vote unanime du conseil communautaire du 15 décembre 2015.

En accord avec la décision du Conseil Communautaire des Portes de l’Entre-deux-Mers et en complément de la

délibérations de notre commune, la commune de Saint Caprais de Bordeaux, demandait l’intégration à la

Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers de la commune de TABANAC. 8°) que le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde (SDCI), arrêté le 29

mars 2016, après amendements au projet initial du SDCI votés par la commission départementale de la

coopération intercommunale, propose en son article 1, l’extension du périmètre de la communauté de

communes des Portes de l’Entre-deux-Mers à trois communes de la communauté de communes du Vallon de

l’Artolie et à une commune de la communauté de communes du Créonnais.

9°) que l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 12 avril 2016 précise qu’il est proposé de fixer un projet de

périmètre portant extension de la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers aux communes

de Tabanac, Le Tourne, Langoiran, membres de la communauté de communes du Vallon de l’Artolie et Lignan de

Bordeaux, membre de la communauté de communes du Créonnais, portant le nombre de communes de 7 à 11

et la population de la nouvelle CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers de 14 956 à 19 871 habitants.

A l'issue de cette présentation, une discussion s'engage sur cette proposition. M. PETIT souhaite réagir

par rapport au processus engagé depuis plusieurs mois : la loi Notre , combattue par l'association des Maires de

France sur le seuil de 20 000 habitants minimum ramené à 15 000 habitants, propose maintenant des seuils

pouvant aller jusqu'à 80 000 habitants en Gironde, au prétexte que plus la population est importante au sein

d'une structure, plus celle-ci est entendue, ce qui est une ineptie pour M. PETIT ; de plus, ces regroupements ont

été fait sans concertation des habitants, et enfin le périmètre proposé interpelle car 2 des 4 communes, à savoir

Le Tourne et Tabanac ne souhaitent pas intégrer notre CDC . Il indique qu'il avait initialement prévu de s'abstenir

sur ce vote (validation du périmètre) mais le texte fait également référence à la représentativité au sein de la

Communauté des Communes, à savoir : à ce jour la notre commune est représentée par 6 délégués, élus

nommément pour un mandat ; M. PETIT estime que ceux-ci doivent aller à la fin de leur mandat ou alors qu'il

doit être procédé à de nouvelles élections. Ce n'est pas par la loi que l'on doit modifier cet état de fait, car la

nouvelle représentativité proposée est contraire à la démocratie locale. Il indique donc qu'il votera contre cette

proposition et demande que soit organisée une réunion publique à ce sujet.

M. le Maire rappelle la volonté des élus de notre Communauté des Communes pour limiter le nombre

de la population du nouveau territoire .

Mme CORJIAL valide le projet de périmètre mais par contre est entièrement d'accord avec M. PETIT en

ce qui concerne la représentativité car les délégués ont reçu un mandat de la part des électeurs et que l'on

aurait pu envisager une période transitoire qui n'aurait pas exclu certains élus. M. le Maire rappelle qu'en cas de désaccord, la fusion avec la CDC du Créonnais pourrait être imposée

par le Préfet ; M. PETIT précise que son vote contre cette proposition ne veut pas dire qu'il soutient le projet ,

porté par certains pour la fusion des communautés du Créonnais, de l'Artolie et la notre et que si le Préfet

validait ce choix initial, en dépit de l'avis des populations , cela serait préjudiciable pour la démocratie.

Mme MARQUAIS valide ces arguments mais demande quelles seraient les conséquences en cas de vote

négatif des communes : c'est la proposition initiale qui pourrait être retenue (fusion des trois CDC). Le choixd'une extension avec une seule commune (Lignan) n'est pas envisageable pour le Préfet . M. PETIT rappelle que

normalement ce sont les élus qui décident de leurs choix et non le Préfet et que la décision du conseil municipal

de la commune reste privilégié.

Mme CORJIAL revient sur la modification des représentants élus, ce qui constitue un abus de pouvoir.M.

Le Maire précise qu'en absence d'un accord local, le nombre sera encore inférieur et qu'il pense que cette

proposition de territoire semble cohérente et que les projets en cours pourront aussi être poursuivis .

M. FORESTIER indique qu'il avait déjà exprimé son désaccord sur l'empressement, sans débat public, à

prendre une décision, sans prendre en compte la vie des gens vivant sur ce territoire. Il désapprouve le fait de

devoir se prononcer rapidement, mais aussi le fait de réduire le nombre de délégués élus et enfin la forme

« obligatoire » imposée par le Préfet pour ces modifications.

Après cette discussion , il est procédé au vote :

Votants : 23

Pour : 14 : Ms BONETA, LAYRIS, MUNOZ, SIERRA, BALAN, BILLET, Mmes MANGEMATIN, LEVRAUD, FROT,

CRAYSSAC, DAUBIE, DARMAILLAC, LEVY, BOURDOT)

Contre : 2 (Ms PETIT, FORESTIER)

Abstentions : 7 (Mmes CORJIAL, COUTY, MARQUAIS, Ms FESTAL, MURARD, FONTANET, BERNARDI) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette proposition d'extension ;

Objet : avis de la commune sur le dossier d'autorisation d'exploiter de la distillerie Douence soumis à enquête publique

Contexte :

M. le Directeur de SAS Distillerie Douence a déposé un dossier en vue d'obtenir la régularisation administrative d'autorisation d'exploiter une distillerie sur les communes de St Genès de Lombaud et de Haux relevant de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Une enquête publique (arrêté préfectoral du 19 avril 2016) est en cours du 17 mai au 18 juin 2016 afin de connaître l'avis des habitants des communes de St Genès, Haux, Baurech, Capian, Créon, Langoiran,Madirac, Saint Caprais de Bordeaux, La Sauve , Tabanac , Le Tourne, sur la demande présentée, au titre de la réglementation des installations classées. Le dossier est déposé pour consultation et avis dans les mairies de St Genès et de Haux et des permanences du commissaire enquêteur sont programmées.

Comme le prescrit la Loi, chaque conseil municipal concerné est invité à donner son avis sur le dossier déposé par l'exploitant .

M. le Maire indique :

Qu'elle a le devoir de par sa fonction de veiller à la santé publique et au bien-être des habitants de la commune. Que le conseil municipal reconnaît l'utilité de la distillerie pour l'activité viticole et souhaite qu'elle puisse se poursuivre.

Que depuis plus de quarante années les investissements de l'industriel pour la santé des personnes et pour la protection de l'environnement ont été réalisés souvent sous la pression du milieu associatif.

Délibération :

Vu les plaintes et une inquiétude réelle des habitants de plus en plus attentifs aux questions environnementales - suspicion de taux plus élevé sur le territoire de maladies connues pour être de cause environnementale . Ce point pose la question de la nécessité de mise en œuvre d'une étude épidémiologique

- Gênes dues aux odeurs âcres, salissures noires et collantes sur les bâtiments, présence de mousses , dans les rivières ... Ces désagréments ont une incidence concrète sur leur vie, impossible de manger dehors ou de dormir les fenêtres ouvertes si les vents portent les odeurs, dévaluation de leurs biens immobiliers.

Vu l'avis de l'Autorité administrative de l'état compétente en matière d'environnement (DREAL)la consultation du dossier ainsi que la réunion publique.

Vu la charge de déchets que traitent les lagunes avant rejet dans le Lubert et l'incidence qu'aurait un défaut d'étanchéité des susdites (cf DREAL Avis 2016-000142, chapitre II.2.1, page 4). La dernière vérification des lagunes remonte à 1999. Le sous-sol géologique est très perméable dans cette partie de la vallée , avec présence de la nappe phréatique de l'Eocène supérieur (grosse réserve d'eau potable) à seulement 20 m sous la distillerie. Nous ne sommes pas convaincus de leur étanchéité. Par ailleurs , la hauteur d'une des digues, de la lagune N°2, ne nous semble pas en mesure de contenir les débordements qui de ce fait s'en vont dans le ruisseau,

vu la nature géologique du sol (formation perméable et essentiellement constituée de sables à passées argilo- sableuse) sur lequel se situent les lagunes,

Vu la recommandation de la DREAL concernant l'étude olfactométrique (cf DREAL Avis 2016- 000142, chapitre II.2.3 page 5)

Vu le dépassement des seuils réglementaires d'émissions de poussières de deux des cheminées ( cf dossier IV.1.4.4 page 49)

Vu le dépassement d'émissions de COV sur la chaudière de 8MW (cf dossier, IV.1.4.5, page 50)

Vu l'absence de mesures des émissions de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques)

Vu l'ancienneté des mesures de métaux émis par le séchoir à marcs (2005) (cf dossier IV.1.4.9, page 51)

V u l'ancienneté des mesures de dioxines et de furanes sur le séchoir à marcs datant d'octobre 2005 (cf dossier IV.1.4.9 page 51)

Vu l'absence d'analyse de dioxines et de furanes pour les chaudières biomasse (cf dossier IV.1.5, page 52)

Vu la différence de production entre la période où ont été effectuées ces analyses et aujourd'hui (160 % d'augmentation de production entre 2011 et 2014)

Vu que la SAS Douence a augmenté sa production d'alcool et d'amendements de 160 % (avis de la DREAL) alors qu'elle n'en était pas autorisée, et qu'elle était sous le coup d'une autorisation provisoire en 2011, en attendant une régularisation.

Vu la dangerosité potentielle d'un stock d'alcool aussi important ( 334 000 l) sans qu'aucun plan d'évacuation des habitants autour ne soit aujourd'hui prévu,

Vu l'absence de vérifications de l'étanchéité des canalisations de gaz naturel (cf dossier IV.1.5) Vu que l'avis de l'autorité précisant qu'aucune extension de la SAS Douence n'est prévue est contradictoire avec les enjeux du PLUI qui posent comme sujet le développement de la Zone d'Activité de la distillerie

Dans l'attente de réponses à nos demandes :

implantation d'une station Airaq pour un contrôle permanent et complet, sur un coteau exposé, approprié à une analyse représentative des impacts atmosphériques

mise en place d'un calendrier précis d'investissements à réaliser , soumis par la DREAL avec des amendes en conséquence en cas de manquement à ce calendrier.

proposition d'un plan d'évacuation des riverains en cas d'accident à la SAS Douence (consignes aux maires, consignes aux habitants...)

évolution de la réglementation permettant à une commission indépendante d'avoir un pouvoir de contrôles inopinés . Ces tests doivent être réalisés au plus proche des habitations pour identifier la présence d'éventuelscomposés chimiques ou nuisances spécifiques non présents sur la liste de la distillerie. Le suivi de l'obsolescence du matériel et de son remplacement aux normes en vigueur (suivi de la qualité, de l'entretien, et de la mise aux normes du matériel) doit être intégré dans ces contrôles

réduction de la production en horaires de nuit afin de limiter les stagnations matinales de fumées du fait de la moindre pression atmosphérique.

mise en place par le Préfet d'une Commission de suivi annuel permettant de s'assurer du respect des engagements de l'industriel et des demandes exprimées ci-dessus.

M. le Maire propose au conseil municipal de ne pas donner un avis favorable à cette demande d'autorisation et, ce afin de garantir que les habitants de notre commune soient en sécurité et surs de jouir du « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » (article L220-1 du code de l'environnement).

A l'issue de cette présentation, une discussion s'engage .Mme MARQUAIS s'étonne de la présentation de ces arguments, formulés par le conseil municipal d' Haux et s’interroge sur la neutralité de ces arguments. M . Le Maire indique qu'il s'agit là d'avis rendus par la DREAL, organisme officiel et que la distillerie Douence demande la prolongation d'une dérogation alors que des travaux de mise en conformité ont été demandés depuis plusieurs années. Mme MARQUAIS indique que la situation de la distillerie s'est nettement améliorée depuis quelques années et que les nuisances (olfactives entre autres ) sont moindres et elle s'étonne de l'orientation des observations faites alors que des travaux ont été réalisés à la distillerie , ce qui n'est pas l'avis de la DREAL ;

Il est indiqué que même le conseil municipal de Saint Genès a émis un avis défavorable à cette demande de prolongation de dérogation.Mme MARQUAIS demande alors pourquoi si cet établissement présente autant de dangers que ceux énumérés ci-dessus , une fermeture n'est pas demandée. M. le Maire répond que la volonté n'est pas de fermer cette distillerie mais d'exiger que la mise aux normes soit effectuée.

M. PETIT précise que ce problème est récurent et qu'il y a quelques années, le conseil municipal de la commune avait déjà émis un avis défavorable à l'exploitation de cette distillerie , par manque de mise aux normes pour la santé publique. Des améliorations ont été apportées mais pas de manière suffisante. C'est le rôle des élus de faire remonter l'inquiétude des habitants mais aussi des personnels qui travaillent dans cet établissement. Il indique également que l'on ne peut pas souhaiter la fermeture de cette entreprise mais exiger les travaux nécessaires. Enfin , Il est précise que durant ces années, la productivité à été largement augmentée.

Mme MARQUAIS rappelle que l'implantation de cette usine, en fond de vallée n'est pas judicieux et qu'un projet de déménagement de cet établissement pourrait être étudié : il ne pourrait s'agir que d'une décision des propriétaires.

M. FORESTIER rappelle que certaines non conformités dans ce type de bâtiment industriel peuvent présenter de graves dangers.

M. FESTAL indique qu'il votera contre la prolongation de la dérogation en raison de plusieurs points : études d'impact totalement imprécises sur les lagunes, sur les nuisances olfactives, sonores, et sur les métaux , aucune information concernant un plan d'évacuation des populations, pas de précision concernant les investissements, et enfin absence de commission . Il regrette cependant que le texte de la délibération contienne des préconisations formulées à l'encontre des services de la Préfecture .

Mme MARQUAIS partage cet avis et regrette également qu'une conseillère départementale ait envoyé aux communes un exemplaire de la délibération de la commune de Haux détaillant son avis défavorable . M. le Maire répond que le document envoyé constituait un avis , et que la délibération apportait des informations et que ce n'était pas obligatoire de reprendre ces arguments là mais que cela constituait néanmoins, un résumé des différents avis.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire ,le conseil municipal ne peut en l'état donner un avis favorable à cette demande d'autorisation.

L'avis est donc défavorable, ce afin de garantir que les habitants de notre commune soient en sécurité etsurs de jouir du « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » (article L220-1 du code de l'environnement).

Votants : 23

Pour : 22

Abstention : 1 (Mme MARQUAIS)

Objet : - Tarifs des encarts publicitaires :

M. SIERRA présente ce dossier des encarts publicitaires sur le bulletin d'informations municipales . Des demandes de publications ont été faites par des artisans et des commerçants et il est indispensable d'établir de nouveaux tarifs pour ces encarts. Il présente le calcul qui a servi pour établir ces nouveaux tarifs : un BCI coûte 1 541 € et une LIM coûte 178 € (uniquement l'impression). Le rythme de publication est de trois BCI par an et de 5 Lettre d'Informations par an, le coût total annuel de l'information écrite s'élève à 5 516 €.

Il n'y a pas de publicité sur les Lim et il est donc nécessaire de calculer les possibilités de parution sur les BCI ; un bulletin contient 24 pages et on peut estimer l'espace disponible sur chaque bulletin équivaut à deux pages complètes. On peut donc convenir d'un coût en 10ème de page de 230 € pour l'année (3 publications). Il indique que ces recettes équilibrent uniquement les coûts liés à l'impression et non au temps passé pour la confection des bulletins et des lettres d'informations. Des informations complémentaires sont données concernant le mode de calcul, les tarifs précédents, les modalités de parution ...

M. BALAN regrette que ce sujet n'ait pas été étudié au préalable en commission ; même constat de Mme CRAYSSAC et M. MURARD précise que Mme COUTY ne validera pas cette proposition pour les mêmes raisons.

Après avoir entendu l'exposé de M. SIERRA, Il est proposé au conseil municipal de valider les tarifs concernant la parution d'encarts publicitaires dans le bulletin communal , à savoir :

- 230 € pour 3 numéros pour un encart de 1/10 ème de page en quadrichromie - 460 € pour 3 numéros pour un encart de 2/10 ème de page en quadrichromie

Le conseil municipal délibère et adopte ces tarifs.

Votants : 23

Pour : 22

Contre : 1 (Mme COUTY)

Objet - Participation de l'Amicale Conservatoire pour des travaux à l'église :

M. le Maire donne lecture d'un courrier de M. BORD, Président de l'Amicale Conservatoire de l'église de Saint Caprais concernant l'engagement de l'Amicale à prendre en charge des travaux complémentaires à réaliser, en dehors du marché signé par la commune :

« suite à notre dernier entretien , je vous confirme par la présente l'engagement de l'Amicale Conservatoire de l'église de Saint Caprais de Bordeaux « aux côtés de la municipalité pour la réalisation du système de sonneries des cloches : tintement pour les heures, angélus, glas et tocsin et sonnerie en volée des deux cloches. En effet, dans le budget de restauration du système campanaire prévu dans la première tranche de travaux (tranche ferme) seule la remise en l'état était prévue.

Or , après dépose des cloches qui a été effectuée le 15/02/2016, il est apparu qu'il était nécessaire de changer un des moteurs de tintement des cloches , celui de la grosse cloche : celui-ci étant sous-dimensionné par rapport au poids de la cloche. Ce supplément de travaux a été chiffré à 820,39 € HT dans un devis de l'entreprise Bodet, en date du 12/03/2016. Le second moteur de tintement (celui de la petite cloche) étant conservé et remis en fonction en l'état. M . BORD, présent en qualité de Président de l'Amicale , lors de la présentation par l'entrepriseBodet de la nécessité de ces travaux sur la grosse cloche. Lors de cette réunion a été évoquée la possibilité de compléter le système des sonneries avec la possibilité de mise en volée des cloches.

M . BORD a aussi fait deux propositions lors de cette réunion :

- faire une étude chiffrée du complément de travaux à effectuer pour permettre la possibilité de mise en volée des cloches

- proposition de prise en charge de ce supplément de dépenses par l'Amicale Conservatoire de l’église de Saint Caprais de Bordeaux si le conseil municipal ne souhaitait pas lui-même engager cette dépense supplémentaire.

Ces propositions relèvent surtout du bon sens étant donné que l'on peut ainsi bénéficier de l'échafaudage en place jusqu'à la fin des travaux de la 2 ème tranche pour faciliter ces travaux campanaires et qu'il semble souhaitable d'optimiser, dès maintenant les sonneries des cloches : un ré- intervention ultérieure serait bien plus onéreuse . Enfin il atteste que les avoirs actuels de l' Amicale couvrent largement les sommes nécessaires à ces travaux.

A ce jour, les différents devis proposés se décomposent ainsi :

- remplacement du tintement de la grosse cloche : 820,39 €

- fourniture et pose de 2 moteurs de volée électronique : 1 994,40 €

- fourniture d'une centrale électronique radio-pilotée : 1 578 €

Total HT : 4 392,79 €

Enfin, M. BORD s'engage personnellement à proposer à la prochaine assemblée générale de l'association le vote de la proposition d'un don de 4 392,79 € à effectuer en faveur du budget municipal en tant que participation à l’œuvre de restauration de l'église de Saint Caprais de Bordeaux, ou l'équivalent de la somme restant à la charge de la municipalité après la récupération de la TVA. Il s'engage à obtenir un vote majoritairement favorable de cette proposition.

Le conseil municipal à l'unanimité remercie M. BORD pour cette proposition . M. PETIT précise que l'association pourrait bénéficier de subvention versée par la fondation du patrimoine . Un courrier de remerciements sera adressé à l'Amicale Conservatoire de l'église de Saint Caprais de Bordeaux.

- Délibération d'adoption de la convention de mise à disposition des équipements sportifs

M. le Maire rappelle que cette délibération s'inscrit dans le transfert de compétence sport à la Communauté des Communes .

Vu la délibération du conseil municipal du 22/05/2015 adoptant la charte sportive intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal du 18/01/2016 adoptant la liste des équipements sportifs mis à disposition par la commune à la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers dans afin d’exercer la compétence « sport »;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2014-87 du 16 décembre 2014 fixant les orientations du mandat en matière de politique sportive ;

Considérant que l’article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence » ;

Considérant que la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers souhaite se doter prochainement de la compétence optionnelle suivante : « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » dite compétence « sport »;

Considérant que la commune de Saint Caprais de Bordeaux a délibéré pour mettre à disposition une listed’équipements sportifs afin d’adopter le transfert de la compétence « sport »et permettre ainsi à la Communauté de communes des Portes de l’Entre Deux Mers d’exercer cette compétence ;

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence « sport », il y a lieu de conclure une convention de mise à disposition des équipements désignés par les communes ;

il est proposé d'adopter le convention suivante :

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de/du (équipement )....... situé(e)........, cadastré(e) section ................., décrit en annexe 3, dans la cadre de l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

Article 2 – Administration de l’ouvrage

Conformément aux articles L. 1321-2 et L. 5211-5-III du code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers assume, à l’endroit de/du (équipement )....... mis(e) à disposition par la commune de St Caprais de Bordeaux, l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliéner. De surcroît, le pouvoir de police relatif à cet équipement demeure la compétence du maire de la commune.

Article 3 – Entretien des parties communes

3.1 - Les parties communes sont les parties des terrains et ouvrages visés à l’article 1er de la présente convention et qui sont utilisées par les services de la commune et par les services de la Communauté de communes respectivement pour l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » et pour l’exercice des compétences relevant de la commune.

Article 1er – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de/du (équipement )....... situé(e)........, cadastré(e) section ................., décrit en annexe 3, dans la cadre de l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

Article 2 – Administration de l’ouvrage

Conformément aux articles L. 1321-2 et L. 5211-5-III du code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes des Portes de l’ Entre- deux-Mers assume, à l’endroit de/du (équipement )....... mis(e) à disposition par la commune desAINT Caprais de Bordeaux, l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliéner. De surcroît, le pouvoir de police relatif à cet équipement demeure la compétence du maire de la commune.

Article 3 – Entretien des parties communes

3.1 - Les parties communes sont les parties des terrains et ouvrages visés à l’article 1er de la présente convention et qui sont utilisées par les services de la commune et par les services de la Communauté de communes respectivement pour l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » et pour l’exercice des compétences relevant de la commune.

3.2 - Sont considérées comme parties communes au sein des terrains et ouvrages visés à l’article 1er de la présente convention notamment :- Les voies d’accès et les passages,

- Les parties de canalisation afférentes aux parties communes,

- Le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.

3.3 – Les charges liées aux travaux d’entretien des parties communes sont répartis entre la Communauté de communes et la commune. Le mode de calcul des frais supportés par chacune des parties pour l’entretien de ces parties communes sera à déterminer en fonction du temps d’utilisation des différents équipements desservis.

Article 4 – Entretien, maintenance et responsabilités de l’équipement sportif mis à disposition de la Communauté de communes

4.1 – Dans le cadre de l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire », la Communauté de communes assure les charges de l’équipement sportif au titre du fonctionnement et de l’investissement.

4.2 – Afin d’assurer l’entretien et la maintenance de l’équipement sportif, la commune pourra mettre partiellement à disposition de la Communauté de communes son service technique.

Afin de définir les règles de cette mise à disposition, une convention est établie entre la Communauté de communes et la commune.

4.3 - Sur l’équipement sportif affecté à la mise en oeuvre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire », la Communauté de communes reconnaît assumer la responsabilité pécuniaire des dommages causés au titre de contentieux indemnitaires engagés après la date d’entrée en vigueur de la présente convention.

4.4 - La commune reconnaît toutefois être responsable des dommages résultants desdits biens ou de leur exploitation avant la mise à disposition au titre de contentieux – ou de demandes préalables – introduits avant cette date.

Article 5 – Exécution des travaux

5.1 – Avec l’accord de la commune concernée, propriétaire de l’équipement et conformément au deuxième alinéa de l’article L. 1321-2 du code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer la mise en œuvre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

5.2 - Lorsque des travaux relèvent simultanément de la compétence de la Communauté de communes et de la commune, ces derniers désignent par convention celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération, conformément à l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Article 6 - Occupation des terrains et ouvrages désignés à l’article 1er

6.1 – Dans le cadre du transfert de la compétence « sport », la Communauté de communes est responsable du fonctionnement des équipements sportifs mis à disposition par les communes. Un des objectifs prioritaire du transfert est l’optimisation de l’occupation globale des équipements sportifs mis à disposition. A cet égard, le planning d’utilisation de l’équipement mis à disposition sera élaboré en étroite collaboration avec le référent élu de la commune, les associations utilisatrices et la commission sport de la Communauté de communes.

6.2 - En accord avec la commune, la Communauté de communes se réserve le droit d’attribuerl’équipement à une autre activité ou à un autre utilisateur en cas de non-occupation ou de nécessité pour une manifestation exceptionnelle. Les demandes exceptionnelles non prévues au planning pourront être acceptées en fonction des disponibilités de l’équipement.

6.3 - Toute demande d’utilisation ne figurant pas sur ce planning, devra faire l’objet d’un courrier adressé à la Communauté de communes au moins quinze jours avant la date de la manifestation.

6.4 – En tenant compte du planning d’occupation et en accord avec la Communauté de communes, la commune reste prioritaire pour une manifestation communale exceptionnelle.

Article 7 - Durée de la mise à disposition

7.1 - Conformément à l’article L. 1321-3 du code général des collectivités territoriales, la présente convention prendra fin lorsque l’équipement désigné à l’article 1er ne sera plus affecté à la mise en œuvre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

7.2 - La restitution de l’équipement à la commune prendra effet dès lors que dans un premier temps l’organe délibérant de la Communauté de communes constatera que l’équipement mis à disposition n’est plus utilisé pour l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire ». Puis dans un second temps, le conseil municipal de la commune propriétaire du bien prononcera la désaffectation.

7.3 – Au moment de la restitution, le niveau de qualité de l’équipement devra être au minimum égal à celui décrit dans l’annexe 3, à la date de sa mise en disposition.

Article 8 - Entrée en vigueur de la présente convention

La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 9 - Litiges relatives à la présente convention

Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout litige. Cependant en cas de désaccord persistant, la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Après lecture de la convention de mise à disposition par Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité décide d’adopter la convention de mise à disposition relative aux équipements sportifs, et autorise, Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Questions diverses :

- Mise en place d’un groupement de commande entre les communes de Cénac, Laroque, Tabanac, Saint- Caprais de Bordeaux, Saint-Loubès, Targon, Villenave de Rions, et le Pôle Territorial du Cœur Entre-Deux-Mers pour l’achat en commun de prestations de services de formation (aide à la fabrication de bancs rustiques en bois local).

Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de recevoir le Pôle Territorial du Coeur Entre Deux Mers pour la présentation d'un de leurs projets à savoir un atelier citoyen de fabrication de bancs rustiques en bois local. Cette présentation a eu lieu et il est maintenant proposer au conseil de valider ce projet , à savoir :

RAPPORT DE SYNTHESE :

Le Pôle Territorial du Cœur Entre-Deux-Mers a proposé d’expérimenter en 2016 avec les collectivités volontaires des ateliers citoyens de fabrication de bancs publics rustiques en bois local. Il s’agit de proposer aux habitants, voisins des espaces publics, élus, agents de la mairie, de réinvestir ses espaces, se les réapproprier en participant à leur construction.Chaque collectivité volontaire finance une formation avec un artisan spécialisé, et hérite d’un bel objet pour ses places et ses rues. Les bénévoles apportent bras, envie de faire et d’apprendre. Ils repartent avec un savoir-faire, une meilleure connaissance de leurs voisins, de leur commune, et un peu de fierté d’avoir enrichi le paysage et le bien public. Six communes ont manifesté leur intérêt au projet.

Les faisabilités techniques, juridiques, financières, organisationnelles du projet ont été étudiées depuis février. Le projet entre en phase opérationnelle avec le recrutement de l’artisan-formateur.

La constitution d’un groupement de commande est la démarche choisie par les collectivités participantes. Elle doit faciliter la gestion du marché de formation, permettre des économies d’échelle, mettre en commun l’ingénierie pour assumer les aspects techniques et administratifs et de permettre la mutualisation des procédures de passation des marchés. Ce groupement rassemble les communes de Cénac, Laroque, Tabanac, Saint-Caprais de Bordeaux, Saint-Loubès, Targon, Villenave de Rions et le Pôle Territorial.

Le coût de cette prestation, à savoir pour notre commune, la réalisation de 10 bancs, pourrait être de 3 000 à 5000 € sans subvention européenne, et de 1 200 à 1 750 € avec un financement européen( au taux maximum de 53%)

Mme LEVY demande si cette dépense était prévue au budget : réponse négative de M. le Maire . Cette dépense devra être inscrite en fonctionnement (marché de prestations).

M. FORESTIER explique le projet en détail et les conseils données pour un bon déroulement de l'action : ne pas réaliser les bancs, dans un lieu tel que les ateliers municipaux, plutôt sur un espace ouvert dans le village, dans un lotissement .... car cette action, qui peut se dérouler le week-end peut être considérée comme une animation de quartier.

Mme MANGEMATIN indique qu'elle a consulté en détail le modèle de délibération reçue du Pole Territorial et elle estime que les documents (délibération et convention) font référence à un nombre de bancs déjà fixé (10) alors que le conseil municipal n' a pas encore délibéré, que l'estimatif financier est calculé à partir d'un nombre pré-établi de communes participantes , ce qui fait craindre un coût bien plus important en cas de non participation des communes pré-citées. Elle précise également qu'elle considère que ce projet n'est pas une priorité au vu des difficultés budgétaires et des besoins de la commune (en matériel pour la mairie par exemple) et enfin que cette dépense n'était pas inscrite au budget et que pour toutes ces raisons elle votera contre cette proposition.

Mme LEVY indique également qu'il y a de nombreux travaux de voirie à réaliser et que ce projet n'est pas indispensable.

M. FESTAL demande s'il est vraiment nécessaire d'engager la réalisation de 10 bancs

M. LAYRIS souhaite revenir sur l'historique de ce projet : le Pole Territorial travaille sur le projet d' éco -quartier de Targon , sur le mieux vivre ensemble , et il a donc été mis en place une démarche pour rassembler des habitants autour d'un projet, par exemple celui de faire des bancs. Cette initiative pourrait permettre de créer un lien social dans la commune.

En ce qui concerne le financement, un dossier a déjà été accepté auprès de fonds européens pour ce qui concerne l'animation .

Il précise qu'il est demandé au conseil municipal de délibérer pour participer à un groupement de commandes a pour objet l’achat en commun de prestations de services de formation (aide à la fabrication de bancs rustiques en bois local). Le coût se situera entre 1 200 € et 1 750 € (si obtention de subvention) . M. LAYRIS insiste sur le fait qu'il s'agit de valider un projet et que cela doit être pris en priorité. M. le Maire demande ce qu'il se passe s'il n'y a pas de volontaire : à ce moment-là le projet n'a pas lieu et la commune ne règle rien. La convention proposée ne prévoit pas cette possibilité.

M. FORESTIER estime qu'il s'agit d'un beau projet comme celui de l'éco – quartier de Targon ; plusieurs élus répondent que ce projet qui existe depuis plus de 5 ans n'a pas encore vu le jour. M. PETIT estime qu'il ne faut pas se tromper de débat : il ne s'agit pas d'acheter des bancs et d'en discuter le prix ; Il précise que si l'on présente ce projet sous cette forme là c'est une perte de temps. Il s'agit en fait devalider ou pas une opération politique, au sens le plus noble du terme, c'est à dire de faire vivre des gens ensemble, de chercher des supports pour que les générations se rencontrent . Il précise qu'il s'agit du même état d'esprit que les actions menées avec Concordia , de la même philosophie. Ce projet est née du constat que sur le territoire il existe plusieurs personnes qui travaillent le bois, avec des vieux outils : ils sont venus faire une démonstration et l'idée de travail de proximité à été relancée. Le caractère social de l'opération doit être mis en avant , et il propose de s'engager sur un principe d'adhérer au projet .

Mme CORJIAL s'interroge sur la participation ou non de volontaires .

M. LAYRIS regrette que l'argument financier prime sur les autres arguments ; Mme CORJIAL répond que le conseil municipal a augmenté les impôts et elle estime important de prioriser les dépenses engagées .Mme MARQUAIS estime que le bien vivre ne se chiffre pas d'une manière figée. Mme CORJIAL répond que lorsque l'on voit le peu de personnes qui participent aux activités proposées sur la commune on peut douter de l'intérêt que peut susciter une tel projet.

M . LAYRIS revient sur le manque d'équipements (bancs) sur la commune. M . le Maire et Mme MANGEMATIN rappellent qu'il y en avait mais que les habitants ont demandé qu'ils soient retirés pour éviter les nuisances (occupation de ces bancs la nuit et donc nuisances sonores répétées) et beaucoup ont été cassés.

M. FORESTIER rappelle que si seuls les arguments financiers avaient été pris en compte en 1995, la politique jeunesse et celle de la lutte contre la délinquance n'auraient jamais été mises en place.

M. MURARD indique qu'il n'existe aucune action sur notre commune pour la jeunesse et bien que cette compétence relève de la Communauté des Communes, rien n’empêche la commune d'engager une action qui pourrait intéresser les jeunes et que ce projet s'intègre totalement dans cet esprit .La question de l'encadrement est évoquée et M. le Maire rappelle que la question juridique concernant la responsabilité reste floue et qu'aucune information concernant les normes n'a pu être fournie .

Aprés cette discussion, le conseil municipal se prononcer pour ce projet :

Votants : 23

11 pour ( Ms LAYRIS, FORESTIER, SIERRA, PETIT, MUNOZ, FONTANET, BILLET, FESTAL, MURARD, Mmes COUTY, MARQUAIS)

9 contre ( Mmes MANGEMATIN, LEVRAUD, FROT, CRAYSSAC, LEVY, DAUBIE, CORJIAL,Ms BALAN, BERNARDI) 3 abstenions (M. BONETA, Mmes BOURDOT, DARMAILLAC)

Le conseil municipal approuve la mise en place d’un groupement de commande entre les communes de Communes de Cénac, Laroque, Tabanac, Saint-Caprais de Bordeaux, Saint-Loubès, Targon, Villenave de Rions, et le Pôle Territorial du Cœur Entre-Deux-Mers, pour l’achat en commun de prestations de services de formation (aide à la fabrication de bancs rustiques en bois local) ;

M. FORESTIER indique que ce projet doit être porté avec enthousiasme car il s'agit de favoriser le vivre ensemble ; Mme CORJIAL répond qu'au titre du vivre ensemble , elle aurait préféré une action pour nettoyer la commune car elle pense que ce type d'action ne mobilisera que très peu de volontaires . M. PETIT précise que le fait de fixer un montant maximum permet de donner un cadre et que dans l'hypothèse d'un coût supérieur, le conseil municipal devrait alors délibérer à nouveau. M. le Maire insiste également qu'il ne veut pas que sa responsabilité soit engagée.

Il est donc précisé que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande pour un montant total maximum de 1 750 € TTC pour 10 bancs .

Il est précisé que les locaux techniques communaux ne seront pas utilisés et que le personnel technique ne sera pas sollicité dans le cadre de ces prestations. De plus M. le Maire dégage sa responsabilité concernant la conformité des équipements réalisés.

Mme MANGEMATIN informe le conseil de la démission de M. BARRAUD de la présidence du SAMD, pour raison de santé : une nouvelle élection a eu lieu : M. DELCROS a été élu Président et Mme MANGEMATIN, 1ère vice-présidente.

Les travaux du nouveau parc pour enfants situé en face de l'école maternelle vont débuter la semaine prochaine.

La braderie du CCAS aura lieu à l'épicurien les 2 et 3 septembre 2016

M. FORESTIER indique que la fête de la musique s'est bien passée , avec la participation de Musicaprais, de groupes de musiciens , de Concordia pour le montage de la scène, et il indique que la fête de musique existe depuis longtemps sur la commune.

Concordia a organisé sur notre commune deux stages de formation d'animateurs ; Leur participation a été de nettoyer le lavoir sanitaire situé plaine bernardin et l'autre de nettoyer une partie des murs à l'entrée de l'église.

La séance est levée à 21 heures