Compte-Rendu - 2018 04 10 SCDBX CRCM

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Compte-Rendu - 2018 04 10 SCDBX CRCM Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 10 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

L’an deux mille dix huit , le dix avril , à dix-neuf heures, le conseil municipal de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian BONETA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Etaient présents : Ms BONETA, LAYRIS, MUNOZ, SIERRA, FONTANET, BALAN, BERNARDI, PETIT, FORESTIER, FESTAL, Mmes FROT, LEVY, MARQUAIS,

Procurations : Mme MANGEMATIN à M. BONETA, Mme LEVRAUD à M. LAYRIS , Mme CORJIAL à M. PETIT, Mme CRAYSSAC à M. FONTANET, Mme BOURDOT à M. BERNARDI, .Mme DARMAILLAC à Mme FROT, Mme DAUBIE à Mme LEVY, Mme COUTY à M. FESTAL, M. MURARD à Mme MARQUAIS, M. BILLET à M. SIERRA

Secrétaire de séance : Mme FROT

- Compte administratif de la commune 2017 :

M. BONETA présente le compte administratif 2017

Fonctionnement :

Prévisions budgétaires : 2 128 261,74 €

Dépenses réalisées : 1 875 884,25 €

Recettes réalisées : 1 969 420,15 €

Excédent : 93 535,90 €

Investissement :

Prévisions budgétaires : 2 903 715,68 €

Dépenses réalisées : 1 200 716,77 €

Recettes réalisées : 1 600 008,66 €

Excédent : 399 291,89 €

En fonctionnement , l'excédent s'ajoute à celui de 2016, d'un montant de 114 295,15 €

En investissement les restes à réaliser s'élèvent à 490 292 € en dépenses et 992 345 € en recettes ce qui dégage un solde positif de 502 053 €.

Le résultat cumulé du compte administratif est donc un solde de 677 941,40 €

Répartition des dépenses de fonctionnement : 1 875 884,25 € - 011 (charges générales) : 427 027,67 €

- 012 :(charges de personnel) 1095 064,74 €

- 014 : 20 535 € : il s'agit de la participation de la commune aux charges de péréquation dues par la Communauté des Communes ; ce montant est calculé en fonction du coefficient d'intégration fiscal de la CDC puis réparti sur chaque commune. - 65 : ( charges de gestion courante) : 252 757,14 €

- 66 : (charges financières) : 47 950 €

- 042 (op d'ordre ) : 32 549,70 €Répartition des recettes de fonctionnement :

- 013 : (atténuation de charges) : 20 416,20 €

- 70 ( produits des services) : 58 396,96 €

- 73 (impôts et taxes) : 1 250 545,20 €

- 74 : dotations :578 643,47 € (baisse constatée des dotations par rapport aux prévisions)

Répartition des dépenses d'investissement :

- remboursement capital : 234 899,30 €

- opérations d'investissement : 832 984,24 €

- opérations d'ordre : 132 833,23 € (emprunt SDIS)

Répartition des recettes d'investissement :

- subventions : 53 006,48 €

- dotations et report de l'excédent : 853 006,48 €

- emprunt : 800 000,00 €

- opérations d'ordre : 151 477,02 €

Investissement :

Pour la section d’investissement chaque opération est détaillée :

Dépenses :

Chapitre Budgétisé Réalisé

17 Matériel 71 130,10 € 70 569,78 €

24 Bâtiments 44 412,88 € 17 405,48 €

28 Voirie 403 651,30 € 126 338,36 €

29 Église 78 444,00 € 15 291,16 €

42 Loustallaut 980 000,00 € 578 339,36 €

54 Écoles 48 208,12 € 19 465,74 €

56 Cimetière 26 000.00 € 5 574,36 €

63 Non affecté 453 514,15 € 0.00 €

Total 2 164 824,21 € 832 984,24 €

Recettes

10 FCTVA/TLE 192 345,00 € 110 401,22 €

13 Subventions 235 657,00 € 53 006,48 €

16 Emprunts 800 000.00 € 800 000,00 €

040 104 413,37 € 92 013,36 €

Total 2 903 715,68 € 1 600 008,66 €

Mme MARQUAIS s'étonne de la différence entre les prévisions et les réalisations, dans certaines opérations mais aussi dans le domaine des subventions : celles -ci ne peuvent être perçues qu'après la réalisation des travaux. En ce qui concerne l'opération 28 (voirie) l'opération prévue dans le bourg (carvoiera) a été reportée. Les travaux d’éclairage public au lotissement Argenton vont être engagés dans quelquessemaines et la totalité des travaux à réaliser à la salle JP Corjial ont été inscrits sur le budget 2017 (obligation d'inscrire la totalité des sommes engagées par marché).

M. PETIT fait remarquer que les réalisations en investissement représentent environ 50 % et en fonctionnement 90 % et il se félicite de la baisse de 13 % des frais à caractère général.

Après cet exposé, il est procédé à l'adoption de ce compte administratif (en l'absence de M. le Maire) :

Votants : 22

Pour : 18

Contre : 4 (Mmes COUTY, MARQUAIS, Ms FESTAL, MURARD). Mme MARQUAIS précise que son vote est dû non pas aux chiffres du compte administratif mais à l'absence de concertation et d'information sur les projets communaux.

M. le Maire remercie le conseil municipal pour cette adoption .

- Compte de gestion 2017 :

M. BONETA informe le conseil municipal que le compte de gestion, rédigé par Mme la Perceptrice présente exactement les mêmes chiffres que le compte administratif soit un excédent de fonctionnement de 93 535,90 € € et un excédent d'investissement de 399 291,89 € donc un résultat cumulé de 677 941,40 €.

Les résultats de clôture de l'exercice précédent étaient :

- un déficit d'investissement de 431 234,54 €

- un excédent de fonctionnement de 599 419,09 €

Le résultat de clôture pour 2017 est donc :

- un déficit d'investissement de 31 942,65 €

- un excédent de fonctionnement de 207 831,05 €

soit un solde positif de 175 888,40 €

M. le Maire propose donc l' adoption du compte de gestion : Votants : 23

Pour : 23

- Affectation de résultats :

Il s'agit de reporter le résultat de fonctionnement de 2017 sur le budget primitif 2018, à savoir :

la reprise du déficit d'investissement (31 942,65 €)

l'excédent des restes à réaliser ( 502 053,00 €)

soit un report en fonctionnement de 207 831,05 € (002)

Vote du conseil pour cette délibération :

Votants:23

Pour :23

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 :

Il est proposé au conseil municipal le maintien des taux votés en 2017 : en effet, il est à noter

une augmentation des bases pour cette année qui permet un produit de 1 181 265 €.Chaque taxe est développée :

Taxe d’habitation : bases 2017 : 3 901 181/bases 2018 : 4 008 000 /taux : 14,45% / produit 2018 : 579 156 €

Taxe foncier bâti : bases 2017 : 2 417 577/ bases 2018 : 2 568 000 / taux : 22,50% - produit 2018 : 577 800 €

Taxe foncier non bâti : bases 2017 : 42 971 / bases 2018 : 42 700 / taux : 56.93 %/- produit 2018 : 24 309 €

M. PETIT rappelle que les taux n'ont pas une valeur de référence et que seules les valeurs locatives sont des indications de comparaison.

Après cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité vote le maintien de ces taux.

- Budget primitif 2018 :

Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre Budgétisé 2017 Budget 2018

- 011 493 590,00 € 458 745.00 €

- 012 1 111 300,00 € 1 133 600.00 €

- 014 32 000,00 € 73 800,00 €

- 65 273 250,00 € 260 510,00 €

- 66 50 000,00 € 46 000,00 €

- 67 150,00 € 150.00 €

- 042 17 200,00 € 20 000,00 €

- 023 130 269,15 € 208 230,05 €

Total 2 107 869,15 € 2 201 035,05 €

Recettes :

- 013 20 000.00 € 9 000.00 €

- 70 70 000.00 € 91 000.00 €

- 73 1 258 000.00 € 1 291 265.00 €

- 74 618 5744.00 € 567 939.00 €

- 75 10 000.00 € 12 500.00 €

-77 5 000,00 € 6 500,00 €

- 042 12 000.00 € 15 000.00 €

Total 2 107 869,15 € 1 777 770.00 €

M. PETIT fait remarquer que c'est la première fois que la commune doit inscrire les allocations compensatrices versées à la CDC en dépenses ; il rappelle qu'au sein de la communauté des communes dont le budget fonctionnement est d'environ 8 000 000 €, il demande depuis plusieurs mois un débat afin d'étudier une redistribution du montant des allocations de compensation. En effet, le mode de calcul appliqué actuellement accentue les différences entre les communes du territoire, sans tenir compte de l'existant . La CLECT a calculé une somme globale et la distribution au sein des communes devrait être revue.

Mme MARQUAIS estime que la mutualisation ne fonctionne pas et qu'au contraire cela constitue des charges supplémentaires pour les collectivités.Mme MARQUAIS demande pourquoi la ligne «frais de communication » augmente : obligation d'installer dans chaque bâtiment public une ligne fixe en plus des portables (commission de sécurité) et souscription de nouvelles lignes de fonctionnement (technique, astreinte ...) Néanmoins, M. SIERRA indique qu'une négociation est en cours .

Le chapitre des intérêts d'emprunt baisse par rapport à 2017 et il est précisé qu'en 2018 deux emprunts se terminent soit, une annuité réduite de 30 000 € environ.

La liste des subventions attribuée pour 2018 est détaillée (voir liste jointe). M. FORESTIER précise que la subvention attribuée à l'ASCJ n' intègre pas le financement prévu dans la convention proposée par l'association. M. le Maire confirme et précise que la convention sera étudiée ultérieurement.

Cette attribution est adoptée par 19 voix pour – 3 contre ( Mme MARQUAIS, Ms FESTAL, MURARD) . Mme COUTY ne participe pas au vote, car elle est présidente d'association.

Investissement :

Pour la section d’investissement chaque opération est détaillée et les dépenses engagées sont également précisées.

Dépenses :

Chapitre Budgétisé 2017 Budget 2018

16 Rts Emprunts 212 000.00 € 205 000.00 €

040 12 000.00 € 15 000.00 €

- 17 Matériel 71 130,10 € 70 000 .00 €

- 24 Bâtiments 44 412,88 € 56 500.00 €

- 28 Voirie 403 651,30 € 151 908,40 €

- 29 Église 78 444.00 € 57 000.00 €

- 42 Loustallaut 980 000.00 € 48 000.00 €

- 46 Plaine des Sports - 298 000,00 €

- 54 Écoles 48 208,12 € 155 200.00 €

- 56 Cimetière 26 000,00 € 1 000 .00 €

- 63 Non affecté 453 541,15 € -

Recettes

021 Virement fonctionnement 130 269,15€ - 208 230,05 €

- 10 FCTVA/TLE 192 345,00 € 243 170.00 €

- 13 Subventions 235 657,00 € 138 098.00 €

- 16 Emprunts 800 000,00 € -

La liste du matériel à acheter (opération 17) est détaillée et les opérations prévues en voirie également.

La dernière tranche des travaux de l'église va être engagée.

L'installation d'une alarme spécifique à la salle JP Corjial (travaux supplémentaires) est évoquée : celle-ci a été demandée par le bureau de contrôle qui estime la capacité d'accueil de ce bâtiment à 700 personnes ( debout) : ce chiffre semble totalement surévalué mais relève d'un calcul par rapport à la surface totale du bâtiment . M. FESTAL fait remarquer que ces obligations auraient dues être gérées par le maîtred’œuvre .

La création d'un club house tennis et la réhabilitation des courts actuels est détaillée . Mme MARQUAIS est surprise du montant prévu de la construction du club house (195 000 € HT) alors que le service d'évaluation des Domaines a estimé celui qui va être détruit à 40 000 €.

Réhabilitation de l'école élémentaire : M. BONETA fait le point sur la proposition du programmiste et indique qu'une consultation pour la maîtrise d’œuvre sera engagée cette année. Il explique les différentes phases d'études et précise que le début des travaux (gros œuvre) pourrait être envisagé en juillet 2019 , et ce afin de pénaliser le moins possible les cours.

Mme MARQUAIS regrette l'absence d'information concernant ce projet. Elle demande si seules une extension et une réhabilitation sont envisageables, si on pourrait envisager la démolition et la reconstruction d'un bâtiment du coté de l'école maternelle .

M .PETIT rappelle que cette question est récurrente et qu'il aurait été plus judicieux d'y penser lors de la construction des écoles. A ce jour un tel projet coûterait beaucoup plus cher qu'une réhabilitation.

Mme FROT précise que c'est la solution la plus adaptée et qu'en plus, il est indispensable de régler les problèmes d'accessibilité des bâtiments.

L'agrandissement du cimetière est également évoqué .

A l'issue de cette discussion, le projet de budget 2018 est soumis au vote :

Pour : 19 – Contre : 4 (Mmes COUTY, MARQUAIS, Ms FESTAL, MURARD).

- Compte administratif 2017 Transport scolaire :

M. BONETA présente le compte administratif du transport scolaire : il s'agit uniquement d'un budget de fonctionnement qui s'élève à

Dépenses : 29 537,03 €

Recettes : 33 152,09 €

soit un excédent de 3 615,06 €

L'excédent reporté de 2016 était de 3 830,13 €

Le résultat cumulé pour l'année 2017 est donc de 7 445,19 €

Après cette présentation , le conseil municipal, à l'unanimité valide ce compte administratif (22 votants)

- Compte de gestion 2017 transport scolaire :

Les chiffres sont identiques au compte administratif : résultat de clôture 2017 : excédent de 7 445,19 €

Le compte de gestion est adopté à l'unanimité (23 votants)

- Délibération de report budget 2018 transport scolaire :

Il est proposé de reporter l'excédent de 7 445,19 € sur le budget 2018 (fonctionnement).

Accord unanime du conseil pour ce report.

- Budget 2018 Transport ScolaireM. BONETA présente le budget du transport qui s'élève à 31 395,19 € :

En recettes :

002 : excédent 2017 : 7 445,19 €

7473 : participation du Département : 5 000 €

706 : prestations de services : 950 €

7474 : subvention de la commune : 18 000 €

En dépenses :

6066 : carburants : 1 500 €

615 : entretien et réparations : 2 500 €

616 : assurances: 800 € .

6188 : autres frais divers : 1 595,19 €

62871 : remboursement à la commune : 25 000 €

Après cet exposé, le conseil à l'unanimité valide ce budget 2018 du transport scolaire

- Questions diverses :

M. FORESTIER aborde le problème des inondations des palus , le manque d'entretien des digues de protection et la gestion des solutions techniques qui pourraient être mises en place. M . BONETA évoque le GEMAPI, compétence assurée par la CDC, celui des ASA, qui ne disposent pas de gros budgets et sont pour la plupart composés d'agriculteurs bénévoles . Un courrier pourrait être envoyé au Président de la CDC concernant ce problème.

Compteurs LINKY : M. FORESTIER évoque une réunion qui a eu lieu à CREON , qui aborde les réserves de plus en plus importantes formulées à l'égard des compteurs LINKY et demande au conseil de s'interroger sur ces installations , sur les moyens de s'y opposer . Un débat sera organisé au sein du conseil municipal très rapidement mais il est rappelé que la loi impose ce choix.

La séance est levée à 20 h 45