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Compte-Rendu - 2014 01 27 SCDBX CRCM Document publié le Mardi 21 janvier 2014 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 01 27 SCDBX CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Industrie, Saint-Caprais de Bordeaux le 21 janvier 2014

MAIRIE h

SAINT-CAPRAIS DE

BORDEAUX

GIRONDE

À, Avenue de Mercade

33 880 Saint-Caprais de Bordeaux

TEL:0557979400 Fax : 05 579794 01

LL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de Saint Caprais de Bordeaux, le

lundi 27 janvier 2014 à 19 h

Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance dé mes sentimefîts distingués.

ORDRE DU JOUR

= Travaux gymnase

- Travaux effacement stade : Maitrise d’œuvre SDEEG et demande de

subvention SDEEG :

- Avenant au programme de voirie 2013 ‘

-__ Reprise voirie Clairsienne

- Transport scolaire : circuits septembre 2014 *

- Audit Restaurant Scolaire

- Appellations lieux et salles communales

- Questions diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPOAL DU 27 JANVIER 2014

L'an deux mille quatorze , le vingt sept janvier à dix neuf heures trente le Conseïl Municipal de la commune de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean Paul PETIT, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 22

Etaient présents: Ms PETIT, BILLET BONETA, CHABAGNO, CIRIA, DAUBANES, FONTANET, FORESTIER, LAYRIS, MAUPOME, MORISSEAU, PEREZ, SIERRA, Mmes DAUBIE, FROT, LEVY, MANGEMATIN, CRAYSSAC,

Procurations : M. BERNARDI à Mme MANGEMATIN, M. PROVOST à M. PETIT

Absentes non excusées : Mmes KIFFER, MAGNIER

Secrétaire de séance : M. CHABAGNO

Adoption sans observation du précédent compte rendu et signatures.

Ordre du jour :

- travaux du gymnase : une consultation a été organisée et les offres reçues ont été analysées par le maître d'œuvre : sur les 13 lots , 6 ont été pourvus à savoir : plâtrerie, carrelage, peinture et revêtement de sols, chauffage, contrôle d'accès, désenfimage. En ce qui concerne les autres lots de nouvelles négociations ont été engagées afin le montant des offres soit inférieur à l'estimatif de M. BEAUPUY ; une réunion aura lieu le jeudi 30 janvier prochain afin de faire le point sur les nouvelles offres . Si à cette date tous les lots peuvent être attribués, le conseil municipal devra se réunir la semaine prochaine afin de valider définitivement les entreprises choisies et les montants retenus. Une notification sera faite aux entreprises concernant les délais prévus pour ces travaux ert les utilisateurs du bâtiment seront également contactés afin de déterminer les possibilités d'utilisation du gymnase pendant les mois à venir M. MAUPOME demande si ces consultations entraînent un retard dans le planning prévu: une ou deux semaines mais qui pourront étre compensées lors de la préparation du chantier.

M. le Maire indique enfin, qu'à ce jour Le total des offres proposées est inférieur à l'estimatif initial du maître d'œuvre

- travaux effacement stade: maîtrise d'œuvre au SDEEG: depuis 3 ans des travaux de renforcement de réseau et de sécutisation ont été engagés. Seules, deux opérations restent à réaliser : sécurisation à Luzanne et l'effacement devant le stade. Ces travaux d'aménagement nécessitent l'intervention du SDEEG pour les travaux d'éclairage public, d' ERDF pour l'enfouissement et d'Orange pour le réseau téléphonique.

Suite à une réunion avec le SDEEG, il est proposé de confié l'ensemble de la maîtrise d’œuvre pour ces travaux d'effacement devant le stade au SDEEG, qui coordonnera l'ensemble des intervenants. Le coût de cette mission reste de 7 % du montant des travaux

Accord unanime du conseil municipal.

- demande de subvention auprès du SDEEG : il est proposé au conseil municipal de délibérer pour solliciter auprès du SDEEG une subvention de 20 % pour ces travaux d’effacement , à savoir : génie civil pour un montant de 4545 € HT et éclairage pour un montant de 7 437.€ HT soit 15 218 € TTC (avec les frais de gestion de 7 % du SDEEG).

Accord unanime du conseil municipal pour demander cette subvention au SDEEG ; Il est également précisé que la commune bénéficie toujours d'une réserve financière de 49 000 € au titre des financements SIER, transférés au SDEEG depuis le 01 janvier 2013. Cette opération sera donc totalement financée par le SDEEG ;

- Avenant au programme de voirie 2013 :

M. le Maire informe le conseil des multiples problèmes rencontrés lors de la réhabilitation de la voirie avenue de Loustallaut : en effet, il a été constaté par l'entreprise qui réalisait les trottoirs, que des branchements d' éclairage public anciens,ainsi que des branchements électriques auparavant destinés à un totem de pharmacie dans un bâtiment privé avaient été laissés à quelques centimètres du sol sans être désactivés. Il a fallu remédier à cet état de fait extrêmement dangereux. Enfin le réseau pluvial était totalement affaissé et le passage d'accès au Domaine de Loustallaut est entièrement à refaire.

Ces travaux supplémentaires représentent un coût de 12 000 € environ par rapport au marché initial de 95 953,96 € HT

D'autre part, il avait été prévu la pose de dos d’ânes aux Meneaux et ce afin de réduire la vitesses des véhicules : or, la réglementation interdit désormais la pose de dos d’ânes dans des zones d'habitations (nuisances liées au bruit) , ainsi que les zones non éclairées. Il est donc proposé par le maître d’œuvre d'installer des panneaux de limitation de vitesse à 50kms à l'heure

Le conseil à l'unanimité valide cet avenant.

- Reprise de la voirie de « Clairsienne » :

M. BONETA rappelle que plusieurs visites sur place ont eu lieu concernant la demande de rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement de Clairsienne (au bourg). La semaine dernière il a été constaté que tous les travaux demandés au préalable à la reprise ont été effectués, sauf le désherbage et le nettoyage de l'impasse (zone calcaire)

. Il est donc proposé au conseil d'autoriser la reprise de cette voirie par la commune : l'acte notarié pourra être signé sous réserve que l'impasse soit nettoyée et remise en état. Accord unanime du conseil.

Arrivée de M. LAYRIS

- Transport scolaire : circuits Septembre 2014

A ce jour, il y a une liste d'attente pour le transport scolaire. Il existe 3 circuits et la capacité du bus est de 20 enfants.

Il est donc proposé de refaire les circuits, d'en prévoir 4 (plus courts) avec une amplitude entre 9 et 16 enfants, ce qui permettrait de pouvoir inscrire des enfants en cours d'année scolaire. 4 circuits : un « Petit Maitre-Teycheneyres », un « les Meneaux »un « RD14 » et un « Argenton- les Tambourins »

De plus, les changements d'horaires liés aux nouveaux rythmes scolaires , en plus des 4 circuits feront que le premier trajet aura lieu plus tôt (vers 7 h 15)

Ces nouveaux trajets devront être transmis au Conseil Général fin janvier pour validation. Accord unanime du conseil municipal pour ces circuits.

- Audit Restaurant scolaire :

M. MORISSEAU .et la Commission scolaire ont réalisé une étude concernant le restaurant scolaire pour la période 2011/2013 ;les résultats de cet audit ont été présentés lors d'une réunion de la caisse des écoles le 22 janvier dernier.

Mme FROT, présente les résultats de cette étude, engagée suite à l'augmentation des factures d'alimentation . Il n'a pas été constaté de gaspillage, mais un nombre d'impayés importants a été relevé : 9 000 € il y a quelques mois, 2 000 € à ce jour. Des actions sont engagées par la perception pour remédier à cette situation.

Le prix du repas est fixé à 2,30 € / enfant . En 2011/2012 il y a eu 37 120 repas de servis et en 2012/2013 40 847 repas. Soit a quasi totalité des enfants des écoles. Il y a 15/20 ans, seuls 60 % des enfants déjeunaient au restaurant scolaire.

Le coût de revient d'un repas s'élève à 7,41 € (achat denrées, personnel, entretien bâtiment, fonctionnement...) En terme de personnel il y a 3 agents à temps complet au restaurant scolaire et 1 à temps non complet et 6 animateurs en élémentaire et 3 en maternelle pendant le temps méridien en plus des 5 ATSEM ;

En ce qui concerne les fournisseurs une augmentation de 3 % (en moyenne) a été constatée, I1 est indiqué que l'achat des denrées alimentaires représente 1,66 € sur le coût total d'un repas en 2011/2012 et 1,65 € en 2012/2013,

En 2012/2013 les achats alimentaires représentent un total de 67 570 €, les frais de personnel 218 387 €. H est rappelé que la totalité des repas est faite sur place, et que la traversée des enfants de l'école élémentaire nécessite également un nombre important d'animateurs. Il semble néanmoins que le coût de 7 € /repas soit un prix moyen . Une étude est en cours concernant l'achat de fruits et légumes (coût et qualité); l'introduction du bio et la tarification seront des sujets à examiner (quotient familial) ainsi que l'organisation à mettre en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

M. le Maire remercie M. MORISSEAU et la Commission scolaire pour la réalisation de cette étude.

- Appellation de lieux et de salles communales :

M. MAUPOME informe le conseil que lors du dernier Conseil Consultatif de la Vie Associative , il

a été validé le principe de choisir des appellations pour des lieux et des salles communales : à l'unanimité, il a été proposé « Raymond BAILLOU » pour le club house Pétanque et « Yves MARTIN » pour le boulodrome .

Pour la future salle des fêtes (l'Epicurien) c'est le nom de Jean Philippe CORJIAL qui est proposé également à l'unanimité. Mmes BAILLOU, MARTIN et CORJIAL ont donné leurs accords pour ces propositions et ont remercié cette initiative,

Il est demandé au conseil de valider ces propositions afin que ces appellations soient actées rapidement ; il est également rappelé que ces trois personnes ont été choisies pour leur implication dans la vie de la commune (M. BAILLOU a été le premier président de la pétanque quand le club house a été réalisé, M. MARTIN est resté très longtemps membre de l'association de la pétanque et M. CORJIAL a été un des principaux acteurs du renouveau du comité des fêtes , à partir de 1995 (création de la fête des vendanges) ‘

M. FORESTIER intervient et propose au conseil d'honorer la mémoire de Pierre-Jean COUSTEIX, en nommant le verger créé à Bernardin le « Verger de Pierre-Jean » . En effet, Pierre Jean COUSTEIX était impliqué dans le projet de l'arboretum et partagé l'idée que les habitants de la commune s'approprient la gestion d'espaces verts communaux.

Validation unanime du conseil pour ces appellations.

- Questions diverses :

M. FORESTIER informe qu'une audience est prévue le 05 février , consacrée à l'évolution de la procédure dans le dossier de la dissolution de l'association cantine ; la lenteur de la procédure est encore évoquée . M. FORESTIER, liquidateur , indique qu'aucune plainte de Mme KIFFER n'a été enregistrée, contrairement à ce qu'elle avait précédemment indiqué au tribunal. Il est regretté une fois encore cette situation de blocage qui pénalise la cantine alors que les besoins en matériel sont avérés et qu'une somme de 35 000 € pourrait être utilisée pour remédier à cette situation.

Mme MANGEMATIN fait le point sur la distribution des colis alimentaires fournis par la Banque Alimentaire : en 2013, 9,5 tonnes ont été distribuées sur notre commune.

La collecte des bouchons en Gironde, à laquelle notre commune participe à permis à l’hôpital Bergonié de récupérer la somme de 18 000 € pour la recherche contre le cancer.

Le Jeudi 30 janvier à l'école maternelle, à partir de 15 h se déroulera le goûter réunissant les enfants de la maternelle et des personnes âgées , une lecture commune ayant pour thème le jaune et le marron.

Organisation du thé dansant le samedi 8 février à partir de 14 h au restaurant scolaire ;

M BONETA fait le point sur les travaux de voirie à engager en 2014: une réflexion est menée sur les aménagements à prévoir a coté de la pharmacie et de la Maison de Santé et du cabinet de kinésithérapie. En effet, une partie du parking de la pharmacie se trouve sur Le domaine public et il va donc falloir faire une modification d’alignement. Des aménagement pour les personnes handicapées seront également réalisés ainsi que Le parking de la MSP et de la pharmacie avec entrée et sortie unique, L'étude prévoit également des aménagements en cohérence avec la place des Jumelages et avec le PAVE. La maison de santé devant ouvrir en mai-juin , il est important de réaliser cette étude rapidement.

Des travaux de réhabilitation de voies communales devront également être réalisés en 2014.

M. LAYRIS informe ensuite le conseil de l'avancée des travaux pour les deux NRA-MED : l'installation du répartiteur en bas du bourg a été retardée par les Bâtiments de France qui ont refusé la pose de ce NRA-MED sur le parking près de l'église : celui-ci sera donc installé en retrait sur le terrain de Concordia .De plus, lors des travaux pour l'alimentation électrique, les lignes téléphoniques ont été endommagées par l'entreprise sous-traitante et de nombreux habitants ont été privés de téléphone pendant plusieurs jours. Pour celui du stade les travaux sont commencés et la dernière réunion du syndicat Gironde Numérique indiquait une opérabilité pour les usagers en juin prochain.

En ce qui concerne la signalétique sur le territoire de la CDC , celle-ci pourrait se mettre en place d'ici juin et les zones artisanales devraient également être équipées. ,

Inauguration du centre d'accueil de Camblanes le 29 janvier à 18 h 30

M. BONETA indique que le nouveau SIEA des Portes de l'entre deux mers (syndicat des eaux) a élu son président (jusqu'aux prochaines élections municipales) : il s'agit de M. CROIZAT. Deux vice-présidents ont également été désignés, les indemnités ont été votées ainsi que les délégations de signatures, les tarifs, . Une harmonisation des tarifs devra être mise en place à moyen terme.

M. PETIT précise que lors du prochain conseil communautaire de la CDC , des projets concernant la couverture des tennis (communes de Saint Caprais et de Camblanes). seront évoqués ainsi que la désignation d'un programmiste

Il sera également abordé l'accueil périscolaire de Saint Caprais et son éventuel transfert à la CDC : une mission de programmation sera aussi proposée afin d'étudier les travaux nécessaires à la réhabilitation de cette structure. Un cahier des charges a été défini pour ce projet

M. CHABAGNO souhaite remercier au nom de la commission jeunesse l'ensemble du conseil municipal enfants qui s'est investit dans tous les projets et une dernière réunion aura lieu le vendredi 31 janvier à la mairie à 17 h 30.

M. PETIT donne lecture d'un courrier adressé à M. DELIMA au sujet d'un tract « une piscine à St Caprais »qu'il distribue sur la commune au sujet d'un éventuel projet d'aménagement dans sa propriété (piscine, parc de jeux...) Dans ce courrier il est rappelé à M. DELIMA que sa propriété est située en zone agricole, en partie sur une zone de carrières et qu'en aucun cas la proximité des réseaux ne justifie l'obtention d'un permis de construire. Seule un changement des zones du PLU, adopté par le conseil municipal, pourrait permettre la réalisation d'un tel projet. Approbation du conseil pour ce courrier.

Pour conclure, M. Le Maire rappelle qu'une réunion du conseil pourra être programmée la semaine prochaine uniquement pour valider les entreprises retenues pour la réhabilitation du gymnase et la mission SPS :

La séance est levée à 20 h 10.