Conseil Municipal - cm 15.06.15

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Conseil Municipal - cm 15.06.15 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15.06.15)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget, Quatorzième séance du Conseil Municipal du 15 Juin 2015 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Ginette GILLIG, M. Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Mme Pascale WEISSLINGER, M. Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL.

Absents excusés : M. Michel METZGER donne procuration à Michel THIL, Mme Tatiana SANDRE donne procuration à Nathalie SPANIOL

1. OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS – 4° TRANCHE : RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES ET AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE

Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre de la société COLAS EST de Sarreguemines concernant les travaux d’aménagement de la zone de loisirs – 4° tranche pour un montant de 634 497,77 € HT soit 761 392,52 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces y afférentes.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2. OBJET : ACQUISITION D’UN TRACTEUR

Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre de la société FRUMHOLTZ de Epping concernant l’achat d’un tracteur avec chargeur, fourche à palette et godet pour un montant de 47 000 € HT soit 56 400 € TTC. Un contrat de maintenance avec extension de garantie sur 5 ans est également établi pour un montant annuel de 1 174,76 € HT soit 1 409,71 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3. OBJET : REMPLACEMENT DE FENETRES ET PORTES DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX 1 RUE DE LIXING

Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre de la société ACTEA de Wasselonne concernant le remplacement de fenêtres et portes dans les logements sociaux 1 rue de Lixing pour un montant de 14 421,76 € HT soit 15 863,94 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention. (M. Michel BOCK n’a pas pris part au délibéré et s’est abstenu lors du vote).

4. OBJET : DIVERS TRAVAUX AU BATIMENT 70 RUE DE SARREBRUCK

A/ Portes dans un logement au 70 rue de Sarrebruck

Le Conseil Municipal retient l’offre de la menuiserie PFIRSCH de Grosbliederstroff concernant la fourniture et pose de portes dans un logement 70 rue de Sarrebruck 1er étage côté Nord pour un montant de 1 804 € HT soit 2 400,20 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention. (M. Hubert PFISCH n’a pas pris part au délibéré et s’est abstenu lors du vote).2

5. OBJET : INSTALLATION D’UNE CLOTURE POUR AIRE DE JEUX

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société VK Clôtures d’Alsting concernant la mise en place d’une clôture pour aire de jeux à l’Espace Jeux et Loisirs pour un montant de 3 807,46 € HT soit 4 568,95 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

6. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/OBJET : ACQUISITION TERRAIN

Le conseil municipal décide l'acquisition de la parcelle 269 en section 20 d'une contenance de 26 ares 50 pour la réalisation de la piste cyclable communautaire pour un montant de 214,39 €.

Le conseil municipal autorise M. le maire à signer l'acte notarié dont les frais sont à la charge de la Commune.

Délibération approuvée à l’unanimité.

B/OBJET : VENTE DE DEUX TERRAINS COMMUNAUX ET ACHAT D'UN TERRAIN

Le conseil municipal décide de vendre à des administrés les parcelles 172 et 173 en section 26 lieu- dit "Kellerwiese" d'une contenance respective de 4 ares 20 et de 4 ares 09 soit 8 ares 29 au prix de 26.50 € l'are soit 219.68 €.

En contrepartie ces derniers vendent à la Commune la parcelle 183 également en section 26 d'une contenance de 7 ares 96 au prix de 26.50 € l'are soit 210,94 € nécessaire pour le passage du réseau d'assainissement.

Les administrés devront à la Commune une soulte de 8,75 €.

Les frais liés à cette affaire seront partagés pour moitié entre la Commune de Grosbliederstroff et les administrés.

Le conseil municipal autorise le maire à signer l'acte notarié et toutes les pièces y afférentes.

Délibération approuvée à l’unanimité.

C/OBJET : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Après avoir pris connaissance des Déclarations d'Intention d'Aliéner transmises par les études notariales, le Conseil Municipal décide DE NE PAS FAIRE VALOIR son Droit de Préemption Urbain pour les biens suivants :

- Section 27 parcelles 539/122 - 540/122 - 541/122 - 542/122 - 543/122 et 583/125 – 85 rue de Sarrebruck d'une contenance totale de 4 109 m² ;

- Section 27 parcelles 589/110 - 591/110 - 345/142 - 143 et 336/144 – 79 rue de Sarrebruck d'une contenance totale de 991 m² ;

- Section 3 parcelle 83 – 17 rue de la Montagne d'une contenance de 140 m².3

Délibération approuvée à l’unanimité.

D/OBJET : DROIT A LA RESOLUTION – SUBDELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil Municipal autorise M. le maire à consentir la cession de rang ou donner mainlevée du droit à la résolution inscrit au profit de la Commune de Grosbliederstroff pour les terrains dépendant du lotissement "Boehlingen" en garantie des charges découlant des actes de vente.

M. le maire aura la faculté de subdéléguer les pouvoirs ainsi octroyés par le Conseil Municipal à tous clercs des études de la Société Civile Professionnelle "Jean SCHAUB et Audrey DUCANOS", notaires associés à sis 7, rue Fabert à 57601 FORBACH et de la Société Civile Professionnelle "Francis BUCHHEIT et Sylvie KARST-LEDY", notaires associés sis 18, rue Poincaré à 57200 SARREGUEMINES. A l'effet pour eux de consentir à céder le rang ou à donner mainlevée du droit à la résolution.

Délibération approuvée à l’unanimité.

7. OBJET : ATTRIBUTION DE LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 15/06/2015, le logement communal de type F3 sis 97B rue de Sarrebruck moyennant un loyer mensuel de 317.20 € et 100 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 317.20 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés à la locataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre la susnommée et la commune de Grosbliederstroff.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

8. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Décision modificative

- Décision modificative : transfert de crédit N°1 – Budget Eau & Assainissement

Le Conseil Municipal décide par la présente, conformément aux modalités d’application des dispositions des articles 15 à 22 de la loi N°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, le transfert des crédits suivants :

L'instruction M49 prévoit l'obligation de transférer les subventions reçues (1391) en section de fonctionnement par des opérations d'ordres budgétaires.

Pour ce faire, il est nécessaire d'inscrire 10 100€ de crédits budgétaires au compte 1391 (chapitre 040) en dépenses d'investissement et 10 100€ de crédits budgétaires au compte 777 (chapitre 042) en recettes de fonctionnement

L'équilibre des sections est à rétablir par un virement de la section de fonctionnement (021 en dépenses) vers la section d'investissement 023 en recettes).

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.4

- Décision modificative : transfert de crédit N°1 – Budget général

Le Conseil Municipal décide par la présente, conformément aux modalités d’application des dispositions des articles 15 à 22 de la loi N°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, le transfert des crédits suivants :

- De la section d’investissement : article 2151- réseaux de voirie

- A la section d’investissement : article 238 – avances versées

D’un montant de 7 850 €

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

B/ Approbation rapport annuel sur l’eau

Le conseil municipal prend connaissance et accepte le rapport sur l’eau 2014 établi par le délégataire du service public de l’eau pour la commune de Grosbliederstroff, en l’occurrence VEOLIA.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.