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Conseil Municipal - cm 13.04.15
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13.04.15)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Douzième séance du Conseil Municipal du 13 Avril 2015 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire
Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, MM. Bernard FRANCK, Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Mme Pascale WEISSLINGER, M. Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Nathalie SPANIOL, Tatiana SANDRE. Absents excusés : Mme Laurence MUNIER qui donne procuration à M. le maire ; M. Jean-Bernard OSINSKI qui donne procuration à M. Pascal WEISSLINGER ; Mme Ginette GILLIG qui donne procuration à Mme Anna KOEPPEL, Mme Maria LEPREVOST qui donne procuration à Nathalie SPANIOL, M. Michel BOCK.
1. OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
A/ BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal approuve par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2014 du Budget principal qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2014 dans la section de fonctionnement un excédent de 901 576,04 € et dans la section d’investissement un excédent de 225 060,88 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2014 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 1 152 137,73 € et dans la section d’investissement un déficit cumulé de 927 069,53 € soit un solde de 225 068,20 €.
B/ BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal approuve par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2014 du Budget Eau et Assainissement qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2014 dans la section de fonctionnement un déficit de 6 611,23 € et dans la section d’investissement un excédent de 128 214,50 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2014 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 106 851,88 € et dans la section d’investissement un excédent cumulé de 246 423,42 € soit un solde de 139 571,54 €.
C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU
Le conseil municipal approuve par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2014 du budget lotissement du ruisseau qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2014 dans la section de fonctionnement un déficit de 315 446,14 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2014 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 259 168,89 €.
D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN
Le conseil municipal approuve par 20 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2014 du budget lotissement Saint Jean qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2014 dans la section de fonctionnement un solde de 0 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2014 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 123 186,83 €. 2
2. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE PRECEDENT
A/ BUDGET PRINCIPAL M 14 – COMMUNE
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014
- constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 1 152 137,73 €
- constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 927 069,53€ - constate que les restes à réaliser en investissement se montent à 960 300 € en dépenses et 840 626 € en recettes
- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d’investissement cumulé à hauteur de 1 046 743,53 € (compte 1068).
L’excédent de fonctionnement cumulé disponible (105 394,20 €) sera repris en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002).
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
B/ BUDGET M49 EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014
- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de
106 851,88 €
- constate que la section d’investissement enregistre un excédent cumulé d’exécution de 246
423,42 €
Le déficit de fonctionnement cumulé disponible (106 851,88 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014
- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de
259 168,89 € 3
Le déficit de fonctionnement cumulé (259 168,89 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014
- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de
123 186,83 €
Le déficit de fonctionnement cumulé (123 186,83 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR LES IMPOTS LOCAUX (3 TAXES DIRECTES)
Le conseil municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2015 à chacune des trois taxes directes locales, décide de maintenir les taux de l’année 2014 qui seront portés au cadre 2 de l’état n° 1259 COM intitulé « état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015», soit
Taxe d’habitation 9.94 %
Taxe foncière bâti 9.29 %
Taxe foncière non bâti 30.94 %
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4. OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 + BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT + BUDGETS LOTISSEMENTS
A/ BUDGET PRINCIPAL 2015
Le conseil municipal vote par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget primitif 2015 M14 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 6 892 767,73 € :
- 4 248 069,53 € en investissement (dont restes à réaliser : 960 300 € en dépenses et 840 626 € en recettes déjà votés)
- 2 644 698,20 € en fonctionnement.
B/ BUDGET M49 EAU & ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal vote par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget primitif 2015 M49 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 1 070 075,30 € : 4
- 803 823,42 € en investissement
- 266 251,88 € en fonctionnement.
Le Conseil Municipal décide d’augmenter la taxe assainissement de 5 centimes au 1er janvier 2016, elle passe ainsi de 0.55 € à 0.60 €.
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
C/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE DU RUISSEAU"
Le conseil municipal vote par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget primitif 2015 M14 LOTISSEMENT DU RUISSEAU s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 1 789 168,89 €.
D/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE ST JEAN"
Le conseil municipal vote par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget primitif 2015 M14 LOTISSEMENT SAINT JEAN s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 130 000,- €
5. OBJET : MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS QUALITATIFSS, DE SECURITE AVEC MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE LA RUE DE LA CHAPELLE RD32, RUE DES JARDINS ET DU 18 FEVRIER : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1
M. le Maire de la commune de Grosbliederstroff présente au Conseil Municipal le projet d’avenant N°1 au marché passé avec le maître d’œuvre LOGO B de Forbach pour la prise en compte des travaux supplémentaires du groupement d’entreprises :
- La mise en souterrain des réseaux secs et aménagement qualitatif de la rue des 3 Arbres : le coût d’objectif passe de 1 735 407,00 € HT à 1 943 691,40 € HT ;
- Etablissement des fiches de branchement (103 x 50 €) = 5 150,00 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et au vu de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 1er avril 2015 :
- Prend acte de l’augmentation du coût d’objectif et de l’établissement des fiches de branchement - Adopte le projet d’avenant N°1 avec les nouveaux montants :
Montant des honoraires initial : 1 735 407,00 € x 3.16% = 54 838,86 € HT
Nouveaux montants :
Coût d’objectif provisoire PRO : 1 943 691,40 € x 3.16% = 61 420,65 € HT Etablissement des fiches de branchement (103 x 50 €) = 5 150,00 € HT _____________
TOTAL H.T. 66 570,65 € HT TVA 20 % 13 314,13 € _____________
TOTAL TTC 79 884,78 € TTC
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 5
6. OBJET : IMMEUBLE COMMUNAL 97B RUE DE SARREBRUCK : REALISATION D'UN PARKING DRAINANT A L'ARRIERE ET RENOVATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
A/ Réalisation d’un parking drainant à l’arrière du bâtiment 97B rue de Sarrebruck
Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre de la société Wittmeyer de Siltzheim concernant la réalisation d’un parking drainant à l’arrière du bâtiment 97B rue de Sarrebruck pour un montant de 29 337,50 € HT soit 35 205,00 € TTC.
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
B/ Rénovation des installations électriques dans un logement du bâtiment 97B rue de Sarrebruck
Suite à la liquidation judiciaire de la société MEYER Gilbert anc.Meyer Mosbrucker, une nouvelle consultation par procédure adaptée a eu lieu pour rénover les installations électriques du logement N°6 type F3 au 97B rue de Sarrebruck.
Le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise BC Services 57 de Grosbliederstroff pour un montant de 1 643,16 € pour le matériel et 1 500,00 € de main d’œuvre soit un total de 3 143,16 €.
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
7. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
A/OBJET : RUE ALBERT 1er : ACQUISITION DE PARCELLES POUR LA VOIRIE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le maire, décide l'acquisition à l'Euro Symbolique de diverses parcelles situées en section 22, afin de pouvoir réaliser la voirie de la rue Albert 1er :
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
B/OBJET : ACQUISITION TERRAINS SUCCESSION
Suite à la proposition de particuliers, de vendre à la Commune de Grosbliederstroff plusieurs parcelles de cette succession, et conformément à l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme du 17 décembre 2014, le Conseil Municipal décide l'acquisition des terrains pour une contenance totale de 81 ares 69 pour un total général de 11 388.37 €
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
8. OBJET : ATTRIBUTION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/04/2015, le logement communal de type F3 sis 97 B rue de Sarrebruck moyennant un loyer mensuel de 317.20 € et 100 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 317.20 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés à la locataire. 6
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre le susnommé et la commune de Grosbliederstroff.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/04/2015, le logement communal de type F4 sis 97 B rue de Sarrebruck moyennant un loyer mensuel de 356 € et 150 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 356 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés à la locataire.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre les susnommés et la commune de Grosbliederstroff
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 25/04/2015, le logement communal de type F3 sis 97 B rue de Sarrebruck moyennant un loyer mensuel de 317.20 € et 100 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 317.20 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés à la locataire.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre la susnommée et la commune de Grosbliederstroff
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
9. OBJET : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
ESPACE JEUX ET LOISIRS
Tarifs jour férié et week-end
Particuliers de
Grosbliederstroff
Associations de
Grosbliederstroff
Particuliers et associations
extérieurs
Grande salle 550 € 350 € 725 €
Petite salle 200 € 150 € 285 €
Grande salle+petite salle 700 € 450 € 950 €
Cuisine avec mise à disposition de
100 couverts 150 € 120 € 185 €
Couverts supplémentaires par
tranche de 100 20 € 20 € 20 € 7
Bar 25 € 20 € 32 €
Assurance par manifestation Voir article 4 - Assurance du Règlement de location des salles
Au moment de la signature du contrat, remise de 2 chèques de dépôt de garantie, à l’ordre du Trésor Public :
- 1 de 300€ pour la salle,
- 1 de 200€ pour le défaut de rangement ou de nettoyage.
Remise d’un chèque pour les arrhes, correspondant à 30% du montant de la location, à l’ordre du Trésor Public.
Tarifs journaliers en fonction des disponibilités
Particuliers de
Grosbliederstroff
Associations de
Grosbliederstroff
Particuliers et associations
extérieurs
Grande salle 350 € 250 € 430 €
Petite salle _ _ _
Cuisine avec mise à disposition de
100 couverts 150 € 120 € 185 €
Couverts supplémentaires par
tranche de 100 20 € 20 € 20 €
Bar 25 € 20 € 32 €
Assurance par manifestation Voir article 4 - Assurance du Règlement de location des salles
Mêmes conditions pour les chèques de dépôt de garantie et d’arrhes
FOYER
Tarifs jour férié et week-end
Particuliers de
Grosbliederstroff
Associations de
Grosbliederstroff
Particuliers et associations
extérieurs
Grande salle et cuisine 210 € 150 € 350 €
Option nettoyage de la vaisselle 80 € 80 € 80 €
Assurance par manifestation
Voir article 4 - Assurance du Règlement de location des salles
Au moment de la signature du contrat, remise de 2 chèques de dépôt de garantie, à l’ordre du Trésor Public :
- 1 de 300€ pour la salle, 8
- 1 de 200€ pour le défaut de rangement ou de nettoyage.
Remise d’un chèque pour les arrhes, correspondant à 30% du montant de la location, à l’ordre du Trésor Public.
Tarifs journaliers en fonction des disponibilités
Particuliers de
Grosbliederstroff
Associations de
Grosbliederstroff
Particuliers et associations
extérieurs
Grande salle et cuisine 110 € 100 € 225 €
Option nettoyage de la vaisselle 80 € 80 € 80 €
Assurance par manifestation
Voir article 4 - Assurance du Règlement de location des salles
Mêmes conditions pour les chèques de dépôt de garantie et d’arrhes.
Les tarifs sont applicables à compter du 1er mai 2015.
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
10. OBJET : DESIGNATION DE L'ESTIMATEUR DES DEGATS DE GIBIERS ROUGES
Dans le cadre du renouvellement du bail de location de la Chasse Communale pour la période
2015-2024 et conformément au Code de l'Environnement et notamment ses articles L429-23 et
suivants, il convient de nommer un estimateur gibier rouge pour toute la période de la location.
En application de l'article R229-8 du Code de l'Environnement l'estimateur est choisi parmi les
habitants d'une commune voisine.
Le Conseil Municipal décide de nommer M. Daniel NICKLAUS demeurant 2, rue Principale à
57200 WOELFLING les SARREGUEMINES, comme estimateur des dégâts de gibier rouge pour
toute la durée du bail de location, soit du 02 février 2015 au 1er février 2024.
La présente délibération sera envoyée pour information au Sous-Préfet, à la Direction
Départementale des Territoires et à la Fédération Départementale des Chasseurs.
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
11. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
- 535,99 € à l’Association des Maires de France (cotisation 2015)
- 469,90 € à la Société Histoire et Archéologie de Grosbliederstroff (SHAG)
- 43 € à l’ACL
- 125 € à l’amicale des secrétaires de mairie de la région de Sarreguemines
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 9
12. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/OBJET : AFFAIRES DU PERSONNEL
Le Conseil Municipal décide la suppression d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe à temps complet 35h/semaine et décide la création, à compter du 1er Mai 2015 d'un poste de Rédacteur Territorial à temps complet 35 h/semaine.
Vu l'avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Moselle, le Conseil Municipal décide la suppression d'un poste de Rédacteur Territorial Principal 2ème classe à temps complet et la création, à compter du 1er janvier 2015 d'un poste de Rédacteur Territorial Principal 1ère classe à temps complet 35h/semaine.
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.