Conseil Municipal - cm 04.04.16

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Conseil Municipal - cm 04.04.16 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04.04.16)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Vingtième séance du Conseil Municipal du 04 avril 2016 à

20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, M. Bernard FRANCK, MM. Michel THIL, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL; Absents excusés : Mme Laurence MUNIER qui donne procuration à Joël NIEDERLAENDER, Jean-Marc NIEDERLAENDER qui donne procuration à Jean-Paul ROSTOUCHER, Ginette GILLIG qui donne procuration à Bernard FRANCK, Anne-Rose MALLICK qui donne procuration à Anna KOEPPEL, Michel BOCK, Tatiana SANDRE

Absents non excusés :

1. OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

A/ BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal approuve par 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2015 du Budget principal qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2015 dans la section de fonctionnement un excédent de 970 110,28 € et dans la section d’investissement un déficit de 75 719,57 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2015 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 1 075 504,48 € et dans la section d’investissement un déficit cumulé de 1 002 789,10 € soit un solde de 72 715,38 €.

B/ BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal approuve par 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2015 du Budget Eau et Assainissement qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2015 dans la section de fonctionnement un excédent de 94 640,56 € et dans la section d’investissement un déficit de 49 117,76 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2015 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 12 211,32 € et dans la section d’investissement un excédent cumulé de 197 305,66 € soit un solde de 185 094,34 €.

C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU

Le conseil municipal approuve par 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2015 du budget lotissement du ruisseau qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2015 dans la section de fonctionnement un déficit de 41 277,55 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2015 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 300 446,44 €.

D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

Le conseil municipal approuve par 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention le compte administratif 2015 du budget lotissement Saint Jean qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2015 dans la section de fonctionnement un solde de 0 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2015 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 123 186,83 €.2

2. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE PRECEDENT

A/ BUDGET PRINCIPAL M 14 – COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

- constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 1 075 504,48 €

- constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 1 002 789,10€ - constate que les restes à réaliser en investissement se montent à 96 000 € en dépenses et 708 293 € en recettes

- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d’investissement cumulé à hauteur de 390 496,10 € (compte 1068).

L’excédent de fonctionnement cumulé disponible (685 008,38 €) sera repris en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ BUDGET M49 EAU & ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 12, 211,32 €

- constate que la section d’investissement enregistre un excédent cumulé d’exécution de 197 305,66 €

Le déficit de fonctionnement cumulé disponible (12 211,32 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 300 446,44 €3

Le déficit de fonctionnement cumulé (300 446,44 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de

123 186,83 €

Le déficit de fonctionnement cumulé (123 186,83 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3. OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR LES IMPOTS LOCAUX (3 TAXES DIRECTES)

Le conseil municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2016 à chacune des trois taxes directes locales, décide de maintenir les taux de l’année 2015 qui seront portés au cadre 2 de l’état n° 1259 COM intitulé « état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016», soit

Taxe d’habitation 9.94 %

Taxe foncière bâti 9.29 %

Taxe foncière non bâti 30.94 %

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

4. OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 + BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT + BUDGETS LOTISSEMENTS

A/ BUDGET PRINCIPAL 2016

Le conseil municipal vote par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget primitif 2016 M14 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 6 028 727,86 € :

- 2 790 816,48 € en investissement (dont restes à réaliser : 96 000 € en dépenses et 708 293 € en recettes déjà votés)

- 3 237 911,38 € en fonctionnement.4

B/ BUDGET M49 EAU & ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal vote par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget primitif 2016 M49 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 896 316,98 € :

- 724 705,66 € en investissement (dont restes à réaliser : 300 000 € en dépenses et 220 000 € en recettes déjà votées)

- 171 611,32 € en fonctionnement.

C/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE DU RUISSEAU"

Le conseil municipal vote par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget primitif 2016 M14 LOTISSEMENT DU RUISSEAU s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 2 300 000,00 €.

D/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE ST JEAN"

Le conseil municipal vote par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget primitif 2016 M14 LOTISSEMENT SAINT JEAN s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 180 000,- €

5. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/ OBJET : DECLASSEMENT TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que la Commune souhaite vendre à Mme Tania SZYSZKA domiciliée 29 rue de Sarreguemines à 57460 BEHREN LES FORBACH la parcelle communale identifiée au cadastre sous les références suivantes : Section 2 parcelle 60.

Cette parcelle ne fait cependant actuellement pas l’objet d’une inscription au Livre Foncier.

Afin de la faire inscrire au Livre Foncier au nom de la Commune propriétaire, et pour pouvoir la vendre, il convient préalablement de procéder à son déclassement formel du domaine public.

Il indique que, concernant la voirie, la procédure de déclassement ne nécessite pas d’enquête publique préalable, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, si le déclassement envisagé ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Il rappelle que la parcelle en question n’a jamais fait l’objet d’une quelconque fonction de desserte ou de circulation publique, ni même d’un quelconque usage public, et a toujours été utilisée comme jardin.

En conséquence, il demande au Conseil Municipal de constater l’absence d’affectation de cette parcelle à une fonction de desserte ou de circulation publique, ni à un quelconque usage ou service public, et de prononcer son déclassement du domaine public.

Il demande par ailleurs au conseil de l’autoriser à procéder à toutes les opérations nécessaires à l’inscription de cette parcelle au Livre Foncier au nom de la commune, et notamment à engager les éventuelles opérations d’arpentage.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- de constater l’absence d’affectation de la parcelle identifiée au cadastre sous les références suivantes : Section 2 parcelle 60 à une fonction de desserte ou de circulation publique, ni à un quelconque usage ou service public et de prononcer son déclassement du domaine public.

- d’autoriser M. le maire à procéder à toutes les opérations nécessaires à l’inscription de cette parcelle au Livre Foncier au nom de la Commune, et notamment à engager les éventuelles opérations d’arpentage.

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ OBJET : PERMISSION DE VOIRIE

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’arrêté d’occupation du domaine public routier communal, en surplomb du parking public situé rue de l’Eglise à gauche de l’immeuble 68, dans le cadre du projet de mise en place d’un balcon de 22 cm en surplomb (après isolation), en structure métallique avec garde-corps en façade Est de l’immeuble anciennement boulangerie Brach Lucien, 25 rue de l’Eglise à Grosbliederstroff.

Cette autorisation d’occupation du domaine public sera délivrée à titre précaire et révocable. Elle ne pourra en aucune manière être cédée ou sous-louée par le permissionnaire.

En l’absence de délibération en la matière, il n’y aura pas de redevance à acquitter par le permissionnaire.

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

C/ OBJET : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal décide de NE PAS FAIRE VALOIR son Droit de Préemption Urbain pour les biens suivants :

- Section 25 parcelles 286/125 et 287 au 5 rue des Jardins d’une contenance totale de 1269 m² ; - Section 23 parcelles 171 et 728 au 30 rue Notre Dame d’une contenance totale de 2050 m² ; - Section 2 parcelles 61 au 11, rue des Fermes d’une contenance de 364 m² ; - Section 2 parcelle 4 au 38 rue de la Liberté et 2A rue des Fermes d’une contenance de 274 m²

6. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES

A/ Demande de subvention « Soutien à l’investissement public 2016 »

Le Conseil Municipal sollicite pour 2016 l’attribution de la subvention « Soutien à l’investissement public 2016 » pour les travaux suivants : rénovation thermique des bâtiments communaux :6

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2016.

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ Demande de subvention pour les instruments de musique

Le Conseil Municipal sollicite pour 2016 l’attribution de la subvention départementale pour les Matériels suivants :

€ H.T. € T.T.C.

- Instruments de musique 11 397,08 11 397,08

Le plan de financement de ces travaux s’élevant à 11 397,08 € TTC s’établit comme suit :

Conseil Départemental 30 % sur 11 397,08 euros HT 3 400 €

La différence soit 7 997,08 € TTC

est couverte par des fonds libres ou par un emprunt.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2016.

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

C/ Subventions diverses

Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :

- AMF : 538,55 €

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

- Amicale Sapeurs - Pompiers (cotisations-abonnement-œuvre des pupilles) 734,40 €

Délibération approuvée par 18 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

7. OBJET : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/04/2016, d’un logement communal de type studio sis 70 rue de Sarrebruck moyennant un loyer mensuel de 124.80 € et 50 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 124.80 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés au locataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre le susnommé et la commune de Grosbliederstroff.

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

8. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS