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Déliberation - 20221256 mise a jour de la longueur de voirie pour la dotation globale de fonctionnement
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20221256 mise a jour de la longueur de voirie pour la dotation globale de fonctionnement)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Ruralité,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
E ue. SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
SA! ,
Zyé
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-huit Membres heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
22 18 18 présidence de Nicolas MENNETRIER, Maire.
+4
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
_ Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Date de convocation Marcel CHRISTEL, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD,
7 décembre 2022 Denis PHILPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent
JÉROME, Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT,
Vincent BLANCHOT, Bruno LÉOTIER et Julien SEYSSEL.
Date d’affichage
8 décembre 2022 Représentés : Jean-Yves BRUNEAU représentée par Denis PHILIPPE, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER, Véronique STOLTZ représentée par Liliane VOYARD, Yohan MULLER représenté par Julien SEYSSEL. Denis PHILIPPE a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Mise à jour de la longueur de voirie pour la dotation globale de fonctionnement
N° de délibération : 20221256
La longueur de la voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement pour la partie DSR (dotation de solidarité rurale).
Chaque année il est nécessaire de communiquer aux services de la préfecture, la longueur de voirie classée dans le domaine publique communal.
La délibération du 9 novembre 2009 arrête la longueur de la voirie communale à 21 118 mètres linéaires sans toutefois en donner le détail. Ainsi, il a semblé nécessaire de reprendre ce linéaire.
Par ce travail nous avons détecté deux rues qui auraient dû faire l'objet d'un classement dans le domaine public et ainsi venir augmenter le linéaire impactant la DSR. Il est donc proposé d'intégrer aujourd’hui ces 2 rues dans le domaine public communal.
- Rue des Müriers : AS 53
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 17h04
Réference de l'AR : 010-211003389-20221212-20221256-DE
Affiché le 21/12/2022 ; Certifié exécutoire le 21/12/2022
Rue des Pensées : ZE 632
Tableau du linéaire de la commune actualisé
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 17h04
Réference de l'AR : 010-211003389-20221212-20221256-DE
Affiché le 21/12/2022 ; Certifié exécutoire le 21/12/2022 Four
Gare
Léon Gauthier
de
Gros Tertre
du
Héros de la
de
Jonchère
Manoir
de la résistance
Moines
Montheriant
Müres
aux mouches
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 17h04 Réference de l'AR : 010-211003389-20221212-20221256-DE Affiché le 21/12/2022 ; Certifié exécutoire le 21/12/2022 rue
rue
Fue
rue
rue Premier mai
rue
rue
rue
chemin [Trilloux
rue Brassens
Caves
rue
rue
Clos
rue
rue
rue
rue Lieutenant
[Total 24514 ]
La longueur de la voirie communale à prendre en compte à ce jour est par conséquence de 24 514 mètres linéaires.
M. Le maire invite le conseil municipal à arrêter ce nouveau métrage :
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
CLASSE la rue des Müriers et la rue des Pensées dans le domaine public communal.
ARRETE la longueur de voirie à prendre en compte pour la dotation global de fonctionnement à 24 514 mètres linéaires.
Conseillers Suffrages Non
présents exprimés our Conre Abstention participants
18 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Nicolas MENNE]
Maire” re,
Denis PHILIPPE
Secr taire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 17h04
Réference de l'AR : 010-211003389-20221212-20221256-DE
Affiché le 21/12/2022 ; Certifié exécutoire le 21/12/2022