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Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions pour lannee 2020 1
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions pour lannee 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
DELIBERATION 06 (3.1)
Le 25 janvier 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise
2, passage Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL,
Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 janvier 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON,
DUCREUX, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, FAVEYRIAL, ROBERT,
MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA,
COLOMBO, PEPIN.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur DRIOL, Madame SPADA à Monsieur MONTEUX, Madame
BOIS-CARTAL à Madame MONTAGNON.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune
de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune.
Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions pour 2020 et reprennent les
délibérations des années antérieures pour lesquelles la transaction a été reportée en 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
PREND ACTE de l’ensemble des acquisitions et cessions réalisées sur l’année 2020. DELIBERATION 06 (3.1)
DELIBERATIONS 2020 CONCERNANT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
DELIBERATION TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE L'ACQUEREUR/VENDEUR MONTANT DATE DE L'ACTE
N° 4
19/02/2020 Acquisition
Emprise de 69 m² à détacher
de la parcelle AV n° 1
Chemin des vergers
Régularisation d'alignement CONSORTS DELEAU-SIMON 345 € -
N° 67
3/09/2020 Cession
Maison de 50 m² sur parcelle
BM n° 135 - Impasse de la paix Acquisition d’une propriété SCI FABENOYA 60 000 € 22/12/2020 N° 79
1/10/2020 Acquisition
Parcelle AP n° 98
Boulevard P. Desgranges Régularisation d’un accès SOCIETE JDE 1 € 22/12/2020 DELIBERATION 06 (3.1)
DELIBERATIONS PRISES AVANT 2020 – ACQUISITIONS ET CESSIONS SIGNEES EN 2020
DATE
DE L'ACTE DELIBERATION TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE
L'ACQUEREUR/VENDEUR MONTANT
06/02/2020
n° 56 du
20/06/2019
et n° 65 du
25/07/2019
Rétrocession
Délaissés de voiries sur plusieurs
parcelles section AH et AI et
une voie ferrée sur parcelles
AH-252-333-363
Fin d'aménagement de
la ZAC l'Orme les
Sources
NOVIM 1 €
03/03/2020 n° 55 du 20/06/2019 Cession Propriété sur parcelle BI 213 376 m²- Rue Branly Lieu de culte ASSOCIATION CULTUELLE DES
MUSULMANS D'ANDREZIEUX
BOUTHEON
85 000 €
06/03/2020 n° 89 du 31/10/2019 Cession
Propriété sur parcelles
BC 348 /349 - 544 m²-
Rue Alexander Fleming
Cession d'une
propriété Mme ZAPATA et M. SALGADO 140 000 €
06/05/2020 n° 73 du 26/09/2019 Cession Parcelle AS 367 - 23 m² Traverse des Fournels Amélioration de l'accès à une propriété CONSORTS RIVIERE 1 380 €
06/05/2020 n° 72 du 26/09/2019 Cession Local sur parcelle BN 343 - 661 m² Rue Claude Limousin Création d'un service de médecine d'urgence CENTRE DE SOINS NON PROGRAMMES 90 000 €
12/05/2020 n° 26 du 28/03/2019 Cession Parcelle BR n° 248 - 200 m² - Les Peyrardes Création d'une zone d'exposition LSF DEVELOPPEMENT 20 000 €
14/09/2020 n° 88 du 31/10/2019 Cession Parcelles AP 100 et 103 - 1 376 m² Les Bullieux Extension de l'entreprise JACOBS DOUWE EDBERGTS 45 500 €
17/09/2020 n° 74 du 26/09/2019 Cession Parcelle BB 129 - - 260 m² Rue des Garennes Extension de propriété M. MICHON 1 820 €
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 janvier 2021
Le Maire
François DRIOL