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Déliberation - 2022 40 Bilan des acquisition et cessions pour lannee 2021
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 40 Bilan des acquisition et cessions pour lannee 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
2022/40 DELIBERATION 3.1
Le 16 mai 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MARRET, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Madame MONTET-FRANC à Madame BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur MARRET, Monsieur CEYTE à Monsieur CAMPEGGIA, Madame SORGI à Monsieur CAMPEGGIA.
Absents : Mesdames et Messieurs MAGALHAES, MOINE, COLOMBO, PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2021
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune.
Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions pour 2021 et reprennent les délibérations des années antérieures pour lesquelles la transaction a été reportée en 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
PREND ACTE de l’ensemble des acquisitions et cessions réalisées sur l’année 2021. DELIBERATIONS 2021 CONCERNANT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
DELIBERATION TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE L'ACQUEREUR/VENDEUR MONTANT DATE DE L'ACTE
N° 07 du 25/01/2021 Acquisition Parcelle BM n° 66 - 67 1393 m² - boulevard Pasteur Maîtrise du foncier Consorts DESROCHES 260 000 € 01/06/2021
N° 67 du 28/06/2021 Acquisition Parcelle BK n° 362 - 84 m² -23 rue Paul Grousset Alignement Consorts GABILLET 420 €
N° 68 du 28/06/2021 Acquisition Parcelle AR n° 86 - 85 m² - 62 rue de la chaux Alignement Consorts PALPACUER 425 €
N° 69 du 28/06/2021 Acquisition Parcelle BI n° 221 - 25 m² - 1-3-5 rue Etienne Mimard Alignement Consorts MOMPLOT 125 €
N° 70 du 28/06/2021 Acquisition
200 m² env. à détacher de
la parcelle BC n° 105
impasse des tulipes
Alignement Copropriétaires du lotissement 1 000 €
N° 71 du 28/06/2021 Acquisition Parcelle BN n° 333- 393 m² - chemin de la Bariole Alignement M. CHAUMARAT Yves 1 965 €
N° 76 du 13/09/2021 Acquisition Parcelle BN n° 331 - Chemin de la Bariole - 12 339 m² Maitrise du foncier LCB PROMOTION 20 000 €
N° 77 du 13/09/2021 Cession Parcelle BE n° 42 - La Vorzelière sud - 8 289 m² Extension de la Société Ets MARREL 76 800 € 29/12/2021
N° 79 du 13/09/2021 Régularisation de cession
Parcelles BR n° 251, 252 et
255 - rue Claudius Juquel –
6 220 m²
Régularisation par acte
refait AIRIS 1 200 000 € 05/10/2021
N° 95 du 25/10/2021
Constitution
d'une
servitude
Sur parcelle BP n° 182 –
3 m de largeur - 30 rue
Charles de Gaulle
Servitude dans le cadre de
la vente de la parcelle BP
n° 65
Consorts TOURNEBIZE 0 € DELIBERATIONS PRISES AVANT 2021– ACQUISITIONS ET CESSIONS SIGNEES EN 2021
DATE
DE L'ACTE DELIBERATION TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE
L'ACQUEREUR/VENDEUR MONTANT
06/04/2021 N° 84 du 22/09/2016 Acquisition Parcelles AB n° 77-89-90 - Les Plantés - 13 427 m² Maitrise du foncier Consorts LASSABLIERE 34 910 €
18/05/2021 N° 129 du 18/12/2019 Cession Parcelles BM n° 159-160 rue de la Fontchalon - 853 m² Construction habitations QUORUM PATRIMOINE 165 000 €
29/06/2021 N° 110 du 28/11/2019 Acquisition Parcelle AV n° 274 - rue des chênes - 88 m² Alignement Consorts GRANGE 440 €
29/06/2021 N° 110 du 28/11/2019 Echange
Cession d'une parcelle
AV n° 286 - 13 m² -
Acquisition parcelle
AV n°275 - 23 m²
rue des chênes
Echange Madame GRANGE Sans soulte
01/12/2021 N° 04 du 19/02/2020 Acquisition Parcelles AV n° 290 - 291 68 m² - Chemin des vergers Alignement Consorts DELEAU-SIMON 345 €
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 17 mai 2022
Le Maire
François DRIOL