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Arrêté - 2025 001P
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 001P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
= ll
_ Extrait du registre
Sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2025-001P
Parking du collège Frida Kahlo, PONT-CHATEAU
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L2212-2, L2213-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R610.5
Vu le Code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L113-1 et R113-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5" partie : signalisation d'indication,
des services et de repérage - approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du
6 décembre 2011 ;
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4°" partie : signalisation de prescription
- approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2012;
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1°
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
la volonté de la Commune de favoriser le stationnement de courte durée sur le parking du
collège Frida Kahlo, situé rue de la Cadivais à Pont-Château, afin de permettre une meilleure
rotation des véhicules et un meilleur partage de l’espace public ;
le marquage réalisé sur ledit parking;
qu'il appartient au Maire d'exercer la police de circulation ;
ARRÈÊTE :
Le stationnement est limité à 20 minutes sur les emplacements identifiés en rouge sur le plan
annexé.
Le stationnement sur la zone identifiée en orange sur le plan annexé est strictement réservé
aux bus.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
quatrième partie - signalisation de prescription - à été mise en place par la commune
de Pont-Château.
Les dispositions définies par l'article 1* prendront effet à compter de la publication du présent
arrêté.
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 6 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Pont-Château.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de là Communauté de
brigades de gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 17 février 2025
Le Maire de Pont-Ghâteau,
Madame Dañielle CE
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Danielle CORNET
Qualité de l’auteur : Maire de Pont-Chäteau
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De là transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 7 FEV. 2075
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut
être saisie par voie postale (6 allée de lle Gloriette - CS 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra
préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château À Lan. |
Pays de Pont-Château
Saini-Gildas-des-Bois
Edité le 17/02/2025 - Echelle : 1/1000
DGFIP - ORTHO HR © IGN