Arrêté - 2025 610T Fete de leau

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Arrêté - 2025 610T Fete de leau Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2025 610T Fete de leau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, TU nd

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VILLE DE

PONT-CHÂTEAU

ju

Extrait du registre

des arrêtés du Maire

“inparétetions de tits cireuler. .

Occupation du domaine public

Fête de l'eau

Le Maire de la commune de Pont-Château

vu

Vu

Vu

Vu

Vu

la loi 82-2013 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée par la loi n°96-142 du 21 février 1996

le Code Général de Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L.2212-2-2 et suivants

le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

le Code de la Route et notamment le décret n°2011-251,

l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011 et l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière,

Considérant la demande en date du 01 août 2025 de Monsieur DAVAL Bruno, directeur du syndicat mixte

du Parc Naturel Régional de Brière, de permettre l'organisation de la Fête de l'eau sur la commune de Pont-

Château le dimanche 05 octobre 2025.

Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation, l'arrêt et le

stationnement des véhicules sur l'emprise de la manifestation

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 Monsieur DAVAL Bruno, directeur du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière, est

autorisé à organiser la Fête de l'eau sur la commune de Pont-Château le dimanche 05

octobre 2025.

ARTICLE 2 La circulation des véhicules est interdite le dimanche 05 octobre 2025 de 07h00 à 19h00 allée

du Brivet dans sa globalité.

ARTICLE 3 Le stationnement des véhicules est interdit allée du Brivet:

- Le vendredi 03 octobre 2025 de 07h00 à 19h00 sur le parking situé entre le pôle solidaire et le pôle enfance à l'exception des organisateurs de la manifestation et des ayants droit du pôle enfance.

- Du vendredi 03 octobre 2025 à 07h00 au dimanche 05 octobre 2025 à 19h00 sur

l'ensemble des emplacements du parking « des ombrières ».

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-ChâteauARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE 13

- Le dimanche 05 octobre 2025 de 07h00 à 19h00 sur le parking du pôle solidaire et le parking du pôle enfance à lexception des partenaires et bénévoles.

Le dimanche 05 octobre 2025 de 07h00 à 19h00 le stationnement est interdit à tout véhicule

autre que les bénéficiaires de la Carte Mobilité Inclusion sur le parking du personnel du pôle enfance implanté angle rue du Bois du Château / allée du brivet.

Du samedi 04 octobre 2025 à 19h00 au dimanche 05 octobre 2025 à 19h00 l'aire de camping

cars de Grénébo est réservée pour le stationnement des visiteurs de la manifestation. Le stationnement des camping cars y est interdit.

Dans le cadre du plan vigipirate et de son niveau actuel « urgence attentat » un dispositif anti

intrusion est mis en place par l'organisateur afin de rendre le dispositif hermétique.

L'accès pour les véhicules de secours et d'intervention doit pouvoir se faire en permanence.

Monsieur DAVAL Bruno est autorisé à occuper le domaine public du vendredi 03 octobre 2025 à 07h00 au dimanche 05 octobre 2025 à 19h00 sur toute la zone des ombrières et les espaces verts bordant le Brivet pour la mise en place de tentes, barnums, camions, vitrines réfrigérées ou autres en lien avec la restauration et les activités associatives.

Le demandeur s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface et des tarifs

fixés par le conseil municipal. Leur non-paiement entraine de plein droit le retrait de l'autorisation.

Tarif au mètre linéaire : 1,80 euros

Occupation : 71 m

Dispositif : global (voir article 8)

Le demandeur veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute

la période d'occupation. En cas de détérioration ou de salissures constatées, la ville fera

procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

L'ensemble des installations, équipements et mobiliers de toute nature doit présenter toutes

les garanties requises en terme de sécurité. Le bénéficiaire de l'autorisation doit pouvoir

attester à tout moment d'une assurance couvrant les risques résultant de son occupation.

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du vendredi 03 octobre

2025 à 07h00 au dimanche 05 octobre 2025 19h00. Les organisateurs sont tenus de

respecter l'autorisation d'occupation du domaine public qui leur est accordée.

Les panneaux de signalisation règlementaires sont mis en place par les organisateurs qui en

assurent la maintenance de jour comme de nuit.

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté est considéré en infraction et

peut faire l'objet d'une verbalisation et d'une mise en fourrière sans préavis conformément à l'article L.325-1 du code de la route.

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-ChâteauARTICLE 14 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ARTICLE 15 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Communauté

de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipal sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

fait à Pont-Château, le 08 août 2025

Par délégation, le 1°" Adjoint,

Stéphane POILVÉ

Prénom - Nom de l'auteur : Stéphane POILVÉ

Qualité de l'auteur : 1er Adjoint au Maire de Pont-Château

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu:

- De la transmission au contrôle de légalité le :... TON

- De la publication ou notification le : À AT "207 serres

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Commune de Pont-Château