Arrêté - 2025 609T Vintage Riders

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Arrêté - 2025 609T Vintage Riders Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2025 609T Vintage Riders)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ml

ET

VILLE DE

PONT-CHÂTEAU

Extrait du registre

des arrêtés du Maire

ARRÊTÉ N° 2025-609T

Interdiction de stationner eet circuler |

| “es Riders

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

la loi 82-2013 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n°96-142 du 21 février 1996

le Code Général de Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L.2212-2-2 et suivants

le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

le Code de la Route et notamment le décret n°2011-251,

l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 06 décembre 2011 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Considérant la demande de Monsieur François-Régis ROBERT, président de l'association moto club de Pont-Château, en date du 06 août 2025 de permettre l'organisation d'une nouvelle édition du Vintage Riders sur la commune de Pont-Château le dimanche 14 septembre 2025

Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules sur l'emprise de la manifestation

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 M. François-Régis ROBERT, président de l'association moto club de Pont-Château, est autorisé à organiser une nouvelle édition du Vintage Riders sur la commune de Pont- Chêteau le dimanche 14 septembre 2025

ARTICLE 2 La circulation des véhicules est interdite

- Le samedi 13 septembre 2025 de 20h00 à 22h00 rue Sainte Catherine afin de permettre

la préparation de la manifestation.

- Du samedi 13 septembre 2025 à 16h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 22h00 rue du Port du Four à l'exception des riverains.

- Le dimanche 14 septembre 2025 de 07h00 à 22h00 rue Maurice Sambron entre le n°1

et le n°32, rue de Nantes entre ie n°1 et le n°13, rue du Pont-Neuf, place de la Gare, rue

de Verdun, rue Ste Catherine et rue du Bouffay dans leur globalité.

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-ChâteauARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

|

- Le dimanche 14 septembre 2025 de 07h00 à 22h00 rue de la Julotterie à l'exception des

riverains qui sont autorisés à circuler en double sens de circulation. |

- Le dimanche 14 septembre 2025 de 07h00 à 22h00 à sortir du parking des Lavoirs vers

la rue du Pont Neuf. !

|

Le stationnement des véhicules à moteur est interdit : |

- Du samedi 13 septembre 2025 à 16h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 22h00

parking des Coursiers des Moulins.

- Du samedi 13 septembre 2025 à 16h00 au dimanche 14 septembre;2025 à 22h00 rue

du Port du Four (à l'exception des riverains). |

- Du samedi 13 septembre 2025à 20h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 22h00 sur le parking sis au 18 rue Maurice Sambron. |

- Du samedi 13 septembre 2025 à 20h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 22h00 dans

la rue Maurice Sambron entre le n°1 et le n°32, rue de Nantes entré le n°1 et le n°13,

rue du Pont Neuf, place de la Gare, rue de Verdun, rue Ste Catherine (y compris le

parking situé au N°23) et rue du Bouffay dans leur globalité.

- Du samedi 13 septembre 2025 à 20h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 22h00

Esplanade Yves Mesnier (Chemin des Centrais) |

- Du samedi 13 septembre 2025 à 22h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 10h30

parking de la maison des associations (7, place de l' Église) |

La circulation est déviée le dimanche 14 septembre 2025 de 07h00 à 2200 :

- Rue du Bouffay par la rue Toulifaut l

- Rue de Verdun à partir de la place du Puit Verger vers la route de Crossac sauf accès au

parking de la Forge (Cf. article 5). |

- Rue de Verdun et rue du Pont Neufà compter du giratoire du Belvédère par le boulevard

du Belvédère

- Rue de la Julotterie par le Chemin de Criboeufà l'exception des rivetkins

|

Le parking de la Forge reste accessible tout au long de la manifestation. |

Dans le cadre du plan vigipirate et de son niveau actuel « urgence attentat » un dispositif anti intrusion est mis en place afin de rendre le dispositif hermétique : |

- Rue du Bouffay / rue de Touliffaut (un véhicule) |

- Rue Maurice Sambron / rue de la Julotterie (deux véhicules) |

- Place du Marché / rue de Verdun (un véhicule) |

- Rue de la Minoterie / rue de Verdun (un véhicule) L

- Boulevard du Belvédère / rond point du Belvédère (un véhicule) |

- Rue du Pont Neuf/ Chemin des Centrais (un véhicule) |

L'accès pour les véhicules de secours et d'intervention doit pouvoir se faire en permanence.

Monsieur François-Régis ROBERT est autorisé à occuper le domaine public du samedi 13 septembre 2025 à 16h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 22h00 |

- Place Dominique David: deux barnums de 8mx6m et 3mx3m et un tapis environnemental (protection du sol)

- Parking des Coursiers des Moulins: village moto, restaurants avec ‘tables, bars avec un

barnum 6mx8m. |

- Rue du Port du Four sur la palette de retournement du Carré d'Argent: stockage de

matériel divers

- Surl'ensemble du parcours et la rue Maurice Sambron : grilles Héras, barrières Vauban, bottes de paille, baliroads et seaux hermétiques de produit absorbant.

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-ChâteauARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 15

Prénom - Nom de l'auteur : Stéphane POILVÉ

Qualité de l'auteur : 1er Adjoint au Maire de Pont-Château

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu:

- De la transmission au contrôle de légalité ÉTAT 7075 ns

Le demandeur veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute

la période d'occupation. En cas de détérioration ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

L'ensemble des installations, équipements et mobiliers de toute nature doit présenter toutes

les garanties requises en terme de sécurité. Le bénéficiaire de l'autorisation doit pouvoir

attester à tout moment d'une assurance couvrant les risques résultant de son occupation.

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du samedi 13 septembre

2025 à 16h00 au dimanche 14 septembre 2025 22h00. Les organisateurs sont tenus de

respecter l'autorisation d'occupation du domaine public qui leur est accordée.

L'ensemble du parcours est balisé par barrières Vauban et grilles Eras. Des bottes de paille

sont disposées dans les virages ainsi que devant le restaurant l'Estaminet. Des chicanes

matérialisées par Bali road visant à réduire la vitesse des participants sont mises en place

avant chaque virage.

Les panneaux de signalisation règlementaires sont mis en place par les organisateurs qui

en assurent la maintenance de jour comme de nuit.

Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté est considéré en infraction et

peut faire l'objet d'une verbalisation et d'une mise en fourrière sans préavis conformément

à l'article L.325-1 du code de la route.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Communauté

de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipal sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

fait à Pont-Château, le 07 août 2025

Par délégation, le 1° Adjoint,

Stéphane POILVÉ

- De la publication ou notification le:....f.A. MOI LUE.

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Commune de Pont-Château