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Arrêté - 2025 484T Fete de lete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 484T Fete de lete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
ou) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2025-484T
portant interdiction de circuler et
stationner
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal, et notamment l'article R 610-5
Vu le code de la voirie routière
Vu le code de la route et notamment le décret n°2001-251
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 06 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la demande de monsieur GODARD julien représentant l'association SO-O de sécuriser la
circulation des piétons lors de la fête de l'été le dimanche 22 juin 2025.
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
stationnement des véhicules pendant la durée du déménagement
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Du samedi 21 juin 2025 19h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 20h00 le parking des salles
Noémie, Bren et Cassard situé 5 place de l'église/ 44160 Pontchâteau sur la parcelle
cadastrale AH 0715 est interdit au stationnement.
ARTICLE 2 La circulation est interdite à tout véhicule à moteur le dimanche 22 juin 2025 de 09h00 à
19h00 sur le parking mentionné à l'article 1.
ARTICLE 3 L'accès aux véhicules de secours et de sécurité sont maintenus en permanence.
ARTICLE 4 La signalisation routière réglementaire est mise en place par le demandeur qui en assure la maintenance de jour comme de nuit,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ARTICLE 5 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
ARTICLE 6 Monsieur le directeur général des services, monsieur l'ingénieur territorial, monsieur le
commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le vendredi 13juin 2025
Le Maire,
Madame Danielle CORNET
ZX tu
Prénom - Nom de l'auteur: Danielle CORNET
Qualité de l'auteur: Maire de Pont-Château rss En
SE y \ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : SR Er À
- De la transmission au contrôle de légalité le ut 7.JUIN..2025
- De la publication ou notification le :.................................
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château