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Arrêté - 2025 145T
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 145T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
jun MTL
1 VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
jun Æ ll Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2025-145T
portant interdiction de circuler et
stationner
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal, et notamment l'article R 610-5
Vu le code de la voirie routière
Vu le code de la route et notamment le décret n°2001-251
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 06 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la demande de Monsieur DE SAGAZAN Eloi au nom de l'association Scouts et Guides de France
sise 41 À boulevard François Mitterrand - 44800 Saint Herblain d'organiser un rassemblement territorial du
samedi 29 mars au dimanche 30 mars 2025 au Calvaire de Pont-Château
Considérant que le public attendu engendrera de nombreuses traversées piétonnes de la RD 33, RD 33A,
des VC 106 et 107 tout au long de la journée
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules pendant la durée de la manifestation
ARRÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement des véhicules est interdit sur la VC (Voie Communale) 106
- route du Père de Montfort - dans sa partie comprise entre la RD33 et la VC107 - rue du Pré
Jacques Barré du samedi 29 mars 09h00 jusqu'au dimanche 30 mars 2025 à 17h00.
Une déviation est mise en place par la route de la Madeleine et par la route des Fontenys sur
la période citée à l'article 1.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le demandeur qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ARTICLE 4 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
ARTICLE 5 Monsieur le directeur général des services, monsieur l'ingénieur territorial, monsieur le
commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le mardi 11 février 2025
Par délégation, la deuxième our 0 N ‘+ &.
Madame Sylvie MORAND.
Prénom - Nom de l'auteur: Sylvie MORAND
Qualité de l'auteur : Deuxième adjoint de Pont-Château
Certifié exécutoire par la deuxième adjointe compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :.............................
- De la publication ou notification le: 4-2-FEN.-2005.-
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château