Compte-Rendu - CRM avril2015

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Compte-Rendu - CRM avril2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM avril2015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 14 avril 2015

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Florence FOURRIER,

Magali FRECHENGUES, Gaston HUBIERE, Josiane MAILHOL,

Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE,

Valérie CAMERIN, Laurent VERGER.

Absents : Suzanne PALOMAR, Henri PEJOUAN, Stéphanie PIERRE,

Jérôme PUJOL.

1) Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides (IRVE)

et transfert de la compétence au SYADEN : par 10 voix pour, 1 voix contre (Gaston

HUBIERE), le conseil municipal donne son accord au SYADEN pour déployer, à titre gracieux,

sur son domaine les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides, pour

instaurer le stationnement gratuit sur les emplacements et pour transférer au SYADEN la

compétence de ce service public (création, entretien et exploitation) ; accepte le plan de

financement et les modalités de participation (20% pour la commune) aux frais de

déploiement et d’exploitation du réseau de bornes.

2) SYADEN - Groupement d’achat d’électricité : le conseil municipal décide d’adhérer au

groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par

le SYADEN (Syndicat audois d’énergies) pour les compteurs finals des locaux raccordés avec

une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs « jaunes »).

3) Budget communal 2015 - Vote du taux des taxes directes locales : le conseil municipal

reconduit les taux votés depuis 2011, à savoir 20,12 % pour la taxe d'habitation (TH), 28,61 %

pour le foncier bâti (FB), 113,69 % pour le foncier non bâti (FNB). Il est à noter que le produit

attendu des trois taxes, des allocations compensatrices et du fonds de péréquation

intercommunal et communal (FPIC) s’élève à 596 657 € (contre 584 960 € en 2014), soit une

progression de 2%.

4) Adoption du budget 2015 - Ville : à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget

2015 arrêté en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 1 351 265,47 € et en

dépenses et recettes d'investissement à la somme de 2 008 408,20 €. A noter que la

contribution au redressement des finances publiques instaurée par l’Etat par le biais d’une

baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élève à 16 266 €, mais qu’elle est

atténuée cette année par la progression des dotations de péréquation (dotation de solidarité

rurales –DSR et dotation nationale de compensation – DNP) en augmentation de 12 666 €

sur 2014. 5) Vote des subventions communales : les subventions aux associations sont reconduites à

l'identique pour la plupart d’entre elles par rapport à 2014, pour un montant total arrondi de

20 500 €.

6) S.I.A.H. du Bassin du Fresquel : le conseil municipal précise que la quote-part de la

commune au Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin du

Fresquel, d’un montant de 2 265,93 €, est inscrite à l’article 6554 du budget primitif de

l’exercice 2015.

7) Adoption du budget 2015 - Service Eau et Assainissement : à l’unanimité, le conseil

municipal adopte le budget 2015 arrêté en recettes et dépenses de la section d’exploitation

à la somme de 167 342,07 € et en dépenses et recettes de la section d'investissement à la

somme de 596 890 €. Il est rappelé que le montant de la surtaxe eau a été revu à la baisse à

0,2144 € par m3 (contre 0,2412 € en 2014) ainsi que le montant de la surtaxe assainissement

à 0,4878 € par m3 (contre 0,5487 € en 2014).

8) Marché à bon de commandes – Lancement de la procédure : le conseil municipal

approuve le lancement d’une consultation pour un marché à bons de commande de maîtrise

d’œuvre (mission de conseils et d’études dans la réalisation de travaux d’infrastructures de

voirie, réseaux divers et hydrauliques) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les

pièces relatives à ce dossier.

9) Questions diverses :

* Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ouverture du chantier de travaux de la

médiathèque est prévue lundi 20 avril prochain, pour une durée prévisionnelle de 12 mois

minimum.

* Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entreprise chargée des travaux de mise en

sécurité de l’immeuble 1 place Carnot a prévu d’intervenir avant la fin du mois d’avril.

* Valérie CAMERIN fait part d’une demande qui lui a été soumise, à savoir la réalisation d’un

trottoir ou d’un cheminement piéton le long de la route départementale RD 6113 de l’entrée

du village, côté Carcassonne, à la station service.

* Josiane MAILHOL signale les problèmes liés au stationnement devant le bureau de La Poste

et demande que des solutions soient trouvées pour y remédier.

* Gilbert PEYRE donne des informations sur le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du

Pays Lauragais, qui prend la suite du Syndicat mixte et regroupe dans une même entité les

dispositifs existants : Pays/SCOT (schéma de cohérence territoriale)/GAL (groupe d’action

locale).

*Gilbert PEYRE, délégué au Syndicat du bassin versant du Fresquel, rend compte de la

dernière réunion du Comité syndical du 31 mars 2015 : adoption du budget primitif 2015,

approbation de la convention cadre PAPI 2 (programme d’actions de prévention contre les

inondations) pour la période 2015-2020, signature du PPGBV (plan pluriannuel de gestion du

bassin versant du Fresquel) pour la période 2015-2020, d’un montant global de travaux de

4 297 000 €.