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Procès Verbal - CRM 04 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRM 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
PROCÈS-VERBAL DE
LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DOME DU MERCREDI 24 AVRIL 2024
Date de la convocation : mercredi 17 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi vingt-quatre avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Pomas légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, à lEnclos Jouve, sis Grand Rue, 11250 Pomas, sous la présidence de Monsieur Christian ROBERT, Maire. Nombre de membres en exercice : 15, Présents à la séance : 11, Excusés : 4, Représenté par mandat : 1. Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
Katia ARAGO, Etienne CROS, Jean DAL BO, Roselyne DENEUBOURG, Claude GIANESINI, Hocine MOSTAFA, Françoise MES, Myriam SIBRA, Jean-Michel TRINCHER et Jean VERHEYEN. Étaient excusés : Aurélie BARRABES, Jean-Noël BERTHET, Jacinto DA SILVA et Marie-Pierre MARIN. Procurations : Jean-Noël BERTHET procuration à Roselyne DENEUBOURG. La majorité des membres étant atteinte, Jean DAL BO a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire de séance, ce qu’il a accepté.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2024. Ce document est adopté à l’unanimité des votants.
œ_. ) 1. CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE
SOMMAIRE DU REPAS POUR LES CANTINES SCOLAIRES — ACCORDS- PROCÈS-VERBAL. CADRES MONO-ATTRIBUTAIRE EXÉCUTÉS PAR L’ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE PASSÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE.
Page | : Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2023.44 approuvée |. Constitution de lors du conseil municipal du 20 novembre 2023. groupement de commandes,
fourniture et livraison repas En effet, une commune s’est retirée du précédent groupement de commandes cantine scolaire. et les termes économiques du marché s’en trouvant bouleversés, il n’est plus C possible de poursuivre la procédure de lancement du marché public Page 2 à 5 : correspondant.
Informations communales L'opportunité de constituer un groupement de commande entre les communes des territoires du Sud Carcassonnais reste confirmée et il est donc
: nécessaire de constituer un nouveau groupement de commande et de valider la convention correspondante.
Ce groupement de commandes est permanent, ce qui évitera pour chaque renouvellement de marché public de signer une nouvelle convention. Son objet « fourniture et livraison de repas pour les cantines scolaires » autorise lors de la définition des besoins de choisir entre les deux types de liaison. Un marché public de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les cantines scolaires se fera selon une procédure adaptée. Le marché sera passé pour une durée de 4 ans prenant effet au 1° septembre 2024 et se terminant au 31 août 2028. Ne pas jeter sur la voie publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et une abstention, approuve la constitution de groupement de commandes pour un marché de fourniture et livraison de repas pour la cantine scolaire en ces termes.
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