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Déliberation - 99 AU APRIS Décision 2023 53 du 07 02 2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU APRIS Décision 2023 53 du 07 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements
Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE
03.21.77.45.86
cdeleplace@mairie-lens.fr
Décision n° 2023 - 53
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20230207-DEC_202353-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/02/2023
NOMENCLATURE 8-5
DECISION DU MAIRE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION « APRIS » POUR L'ACTION
« DEPISTAGES PRECOCES DES TROUBLES
SENSORIELS ET DU LANGAGE DES 0-3 ANS »
REALISEE EN 2021
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le contrat de ville de la Communauté d'agglomération
de Lens-Liévin 2015/2020, prorogé de deux ans puis
d'une année supplémentaire jusqu’au 31 décembre
2023,
Vu la délibération en date du 26 mai 2015 portant
signature du contrat de ville de la communauté
d'agglomération de Len-Liévin,
Vu l’appel à projet relatif à la programmation d'actions
liée au contrat de ville de la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin pour l’année 2021,
Considérant le projet intitulé « Dépistages précoces des
troubles sensoriels et du langage des 0-3 ans » déposé
par l'association APRIS dans le cadre d’une Convention
Pluriannuelle d'Objectifs » 2019/2021 avec les services
de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ville,
Considérant le bilan de l’action réalisée en 2021
conformément aux modalités exlicitées dans le projet
déposé sur le portail Dauphin des services de l'Etat,
DECIDE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 1 : Au titre de l'appel à projets relatif à la programmation d'actions liée au contrat de ville de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin pour l'année 2021, l'association de prévention et de réduction des inégalités de santé « APRIS » a déposé un projet conformément aux modalités prescrites par les services de l'Etat et de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin pour un montant global de 15 400 € (quinze mille quatre cents euros) avec une sollicitation financière auprès de la Ville à hauteur de 5 100 € (cinq mille cent euros).
ARTICLE 2 : Dans le cadre du Contrat de Ville de la Communauté d'agglomération de Lens- Liévin, l'association a reçu un avis favorable pour son projet lors du comité des financeurs relatif à la programmation d'actions 2021 qui s’est tenu le 18 février 2021, et a mis en œuvre son projet dans son intégralité auprès des habitants lensois durant le second semestre 2021, selon les modalités de réalisation décrites, et ce en lien avec les services municipaux des directions de la Petite enfance, des Centres socioculturels, et des Sports & de la Jeunesse.
ARTICLE 3 : A l'issue de l’action, l'association a remis à la Ville un bilan détaillé sous forme
d’un compte rendu financier déposé également sur le portail Dauphin des services de l'Etat. En conséquence, la Ville de Lens souhaite honorer sa participation financière à hauteur de la somme sollicitée de 5100 € aux côtés des services de l'Etat et d’autres financeurs conformément au montage budgétaire du projet.
Participation Participation | Participation Contributions Montant Ville Etat privée volontaires en nature total 5 100 € 5100 € 2000€ 3 200 € 15 400 €
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à : -_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante, - signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du portage financier aux services de l'Etat.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le — = PAS Pour Le Maire
7 FEV. 2023 & DO L'adjoint délégué
Farid BOUKERCHA
Se Farid BOUKERCHA
en charge de la Politique de la Ville
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