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Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.96 Signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
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MONDES — L
Nature de l’acte :
DECISION N° 2023__ 96
Mis en ligne le .46.aQû..2c22.
Transmis le ...44.Q4..2022.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER DU 21 AU 23 AVRIL 2023
À L'OCCASION DU TEST EVENT DE VTT
Le Maire de la Ville de LOURDES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122- 23,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023, portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du conseil municipal au maire, et notamment « La conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant que pour l’organisation du Test Event, La ville de Lourdes sollicite la mise à disposition du funiculaire du pic du jer du lundi auprès du concessionnaire EDEIS du 21 avril au lundi 23 avril 2023,
1°:
de signer une convention pour la mise à disposition du funiculaire du pic du jer du vendredi 21
avril au dimanche 23 avril 2023.
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2 122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
*__ inscrite au registre des délibérations,
*__ affichée à l'emplacement réservé à cet effet dans Le hall de l’hôtel de Ville,
*__ transmise au contrôle de légalité.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 12 avril 2023