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Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.82 Signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
rhin À. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 1.7
TEnsmuo & AM. o7.29
ISION N° 82 Mo er Etre @ 4407. 24
CONTRAT DE PRESTATION AVEC L’ASSOCIATION BAD NEWS POUR LE GROUPE « BAD NEWS »
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT)et notamment l’article L 2122-22 Vu les règles de La commande publique en vigueur,
Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment là préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part la volonté de la ville de Lourdes de mettre en place une programmation évènementielle « Les Estivales de Lourdes » du 21 juin au 21 septembre 2022,
Considérant d’autre part la proposition de prestation de la part de l’Association Bad News pour le groupe « Bad News », sise 2 Boulevard Roger Cazenave 65100 Lourdes, d’organiser une animation musicale dans Le cadre des soirées « Rejoins-moi je suis au resto ».
DÉCIDE
article 1er :
De signer un contrat de prestation avec l'Association Bad News pour le groupe « Bad News », sise 2 Boulevard Roger Cazenave 65100 Lourdes, pour une animation musicale le samedi 16 juillet 2022 de 20h00 à 22h00, Place du Champ Commun.
article 2 :
‘ De régler à l’ordre de l’Association Bad News la somme de 500,00 € net (cinq cent euros ) non assujetti à la TVA, par mandat administratif, et ce à l’issue de la prestation.
article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, La présente décision sera : - inscrite au registre des délibérations,
- affichée à l'emplacement réservé à cet effet dans le hall de l'Hôtel de Ville, - transmise au contrôle de légalité.
- Compte rendu en sera donné au conseil municipal lors de ta prochaine réunion.
s Le
Fait à Lourdes. le 1° iuillet 2022 %
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
l’emplacement prévu à cet effet le présent acte
dU immense
AU spiooirnésaésspsessss
Fait à Lourdes, Le
P° Le Maire,
Le Directeur Général des Services délégué
Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
l’emplacement prévu à cet effet Le présent acte
QU assises
AU mn
Fait à Lourdes, Le
P° le Maire,
M. Hervé ADELIN
Le Directeur Général des Services