Compte-Rendu - pdf 1617018039

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Compte-Rendu - pdf 1617018039 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Treize-Vents. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 1617018039)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

Du Jeudi 18

mars 2021

Ouverture de la séance le Jeudi 18 mars 2021 à 20h00

********************

Etaient présents : BABARIT Cyrille, BEAUFRETON Nicole, BILLAUD Sophie, BLANCHARD

Nathalie, CHERON Marie-Eve, DEVAUD Angélique, DUDOGNON-HERAULT Marielle,

GRENEE Véronique, HURTEAU Laurent, Philippe HURTEAU, LUCIEN Stéphanie, MAUDET

Nicolas, ROY Hervé, WERTH Laurent.

Absents ayant donné pouvoir : COMBE Pierre à ROY Hervé

Absents excusés :

Secrétaire de séance : BILLAUD Sophie

La séance a été ouverte par Madame Nicole BEAUFRETON, Maire, le

Jeudi 18 mars 2021 à 20h00

********************

I. Présentation de la politique de la transition écologique du Pays de

Mortagne

Monsieur Jean-François FRUCHET, Vice-Président de la communauté de communes

du Pays de Mortagne en charge de la commission « Aménagement et Transition

écologique » a présenté la politique de transition écologique du Pays de Mortagne et

Compte-rendu du

Conseil Municipal2

notamment les objectifs et actions menées dans le cadre du Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAET) décliné en quatre axes :

- Efficacité énergétique

- Production d’énergies renouvelables

- Mobilités

- Environnement et changement climatique

Ce PCAET devrait être approuvé le 5 mai 2021.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes a répondu à plusieurs appels à

projets :

- L’appel à manifestation d’intérêt à destination des habitants pour lequel la

Communauté de Communes a été retenue

- Mobil’éthique destiné à faciliter la mobilité des salariés

Pour mener à bien cette politique de transition énergétique, tous les acteurs devront

être mobilisés : la population, les entreprises, le monde agricole, les collectivités…

II. Adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu

du 18 février 2021.

III. Information relative aux décisions prises par délégation

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises par

délégation depuis le dernier conseil.

Les concessions accordées :

Cavurnes :

N° Plan N° Concession Date de l’acte Montant

CV1 1 15.03.2021 400 €

CV2 2 15.03.2021 400 €

CV3 3 15.03.2021 400 €

Concession :

N° PLAN N° CONCESSION DATE DE L’ACTE MONTANT

K10 278 03.03.2021 1 00 €3

Les devis signés sont les suivants :

Objet Entreprise

Montant

TTC

Date de

signature

Réfection escalier accès resto

scolaire

SARL AUBINEAU

2 410,20 €

05/03/2021

Elagueuse nu BOISSINOT ELEVAGE

743,98 €

01/03/2021

Eco pâturage Néfiers + Bleuets NATURE ECO PATU-

RAGE 1 735,00 €

01/03/2021

Clôtue grillage mouton LES ATELIERS DU BO-

CAGE 9 600,00 €

01/03/2021

Ralentisseurs NADIA

4 708,64 €

01/03/2021

Perceuse Meuleuse ESPACE EMERAUDE

399,91 €

01/03/2021

Epandeur pour engrais MOR-

GNIEUX

BOISSINOT ELEVAGE

831,83 €

01/03/2021

Etude de sol argileux GINGER CEBTP

2 460,00 €

01/03/2021

Produits entretiens Restaurant

scolaire

DESLANDES

1 618,39 €

03/03/2021

Curage de fossé Route de Saint

Laurent

DUBREUIL

16 110,67 €

10/03/2021

Achat caisse à outils + 91 outils WÜRTH

198,00 €

15/03/2021

IV. Comptes-rendus des diverses commissions municipales et commu- nautaires par leurs représentants

• Marielle DUDOGNON-HERAULT rend compte de la commission intercommunale So- lidarité et Familles. Deux micro-crèches vont être créées : une aux Landes Génusson et une autre à Chanverrie. La Communauté de Communes leur versera une aide à l’installation de 10 000 €.

Une seule assistante maternelle participe aux animations du Relais Assistante Mater- nelle (RAM) à Treize-Vents. Le RAM a donc décidé de diminuer le nombre d’animation sur la commune.

• Véronique GRENEE rapporte le compte rendu de la commission intercommunale Attractivité. La tarification de Vendée Vitrail et des objets vendus au sein des offices de tourisme du Pays de Mortagne ont été revus et de nouveaux objets réalisés par l’ESAT des Herbiers seront proposés à la vente.

Les écoles de musique sont en grandes difficultés. Une enquête va être menée pour évaluer la situation et envisager des solutions.

Le film Exuvie sera diffusé à Treize-Vents en juin prochain à l’initiative de la Commu- nauté de Communes. Il appartiendra à Treize-Vents d’organiser notamment l’accueil du public.4

• Laurent HURTEAU présentera lors du prochain Conseil des informations relatives à l’ADILE et l’habitat. Si la commune souhaite une modification du zonage du PLUI, elle devra en faire part avant juillet prochain.

• Madame le Maire rend compte de la réunion de la Commission Communale Vie Economique. Le projet de reprise de la Boulangerie semble compromis. Une réflexion va être menée sur la vente de produits locaux au sein du local de la Boulangerie.

V. Approbation des comptes de gestion - Exercice 2020

Le Maire, Nicole BEAUFRETON, présente à l’assemblée le budget principal, ainsi que le budget du lotissement Les Néfliers et le budget du lotissement Le Bardeau de l’exer- cice 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bor- dereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le rece- veur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion du Budget Principal, le compte de gestion du lotisse- ment Le Bardeau, le compte de gestion du lotissement Le Néfliers, dressés par le tré- sorier municipal pour l’exercice 2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés con- formes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

VI. Approbation des comptes administratifs - Exercice 2020

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Laurent WERTH, Adjoint, dé- libérant sur les comptes administratifs du budget principal, du Lotissement Le Bardeau et du Lotissement Les Néfliers, de l’exercice 2020 dressés par Madame Nicole BEAU- FRETON, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif, les budgets annexes et les décisions mo- dificatives de l’exercice considéré,

Après le retrait de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents dé- cide :

- D’approuver le compte administratif 2020 relatif au budget principal, qui fait apparaître un résultat de clôture 2020 comme suit

▪ Fonctionnement : 230 382,24 €

▪ Investissement : 95 832,22 €

- D’approuver le compte administratif 2020 relatif au lotissement le Bardeau, qui fait apparaître un résultat de clôture 2020 comme suit :5

▪ Fonctionnement : 35 085.25 €

▪ Investissement : - 76 631.79 €

- D’approuver le compte administratif 2020 relatif au lotissement les Néfliers, qui fait apparaitre un résultat de clôture 2020 comme suit :

▪ Fonctionnement : 0 €

▪ Investissement : 0 €

VII. Vote des budgets – Exercice 2021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°20210218D06, le Budget principal 2021 a été voté tel que présenté ci-après :

Fonctionnement :

▪ Dépenses : 943 197 euros

▪ Recettes : 943 197 euros

Investissement :

▪ Dépenses : 1 118 641,66 euros

▪ Recettes : 1 118 641,66 euros

Madame le Maire présente le budget annexe 2021 du lotissement le Bardeau aux membres du conseil municipal. Les deux sections s’établissent comme suit :

Fonctionnement :

▪ Dépenses : 289 672,00 euros

▪ Recettes : 289 672,00 euros

Investissement

▪ Dépenses : 296 439,79 euros

▪ Recettes : 296 439,79 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents adopte les budgets tels que présentés ci-dessus.

VIII. Vote des taux

Madame Le Maire rappelle que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les loge- ments vacants sera le taux de 2019. Il appartient cependant à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Madame le Maire reprécise des taux appliqués en 2020 :

 Taxe foncière (bâti) 19.72 %

 Taxe foncière (non bâti) 50.81 %6

Elle rappelle qu’en 2021, pour le foncier bâti, les taux départementaux et communaux sont additionnés. Le taux de référence du foncier bâti est donc de 19.72 + 16.52 = 36.24 %.

Il est proposé des simulations de variation des taux des taxes foncières.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 14 voix pour et une abstention :

De fixer les taux comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.32 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.33 %

IX. Achat Licence IV

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la disponibilité de la Licence IV exploitée au sein de l’établissement Les Trois Collines, compte tenu de la cessation d’activité de son gérant.

A défaut d’initiative privée de rachat, afin de préserver le tissu économique de la commune et compte tenu de l’intérêt public local à conserver cette licence, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la possibilité pour la Commune de se porter acquéreur de cette licence IV et le cas échéant, faire une proposition chif- frée de rachat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve l’acquisition d’une licence IV pour l’exploitation d’un débit de bois- son de 4ème catégorie,

- Charge Madame le Maire de faire une proposition de rachat à 4500 € (hors frais de notaire),

- Autorise Madame le Maire à signer tous les actes à intervenir.

X. Adhésion à l’unité de missions temporaires du Centre de Gestion

de la Vendée

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il serait nécessaire de faire à appel ponctuellement à du personnel complémentaire au sein du service notamment pour la mise à jour des registres.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée dispose d’une unité « missions temporaires » rattachée au service Emploi et créée en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Cette unité propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou pour satisfaire une mission temporaire (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités…).7

Mme Le Maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges so- ciales dont les cotisations au Centre de Gestion et au CNFPT, les heures supplémen- taires ou complémentaires, les indemnités de congés payés et le régime indemnitaire éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission.

Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Le montant des frais de gestion est calculé comme suit :

- 7 % de la rémunération brute chargée lorsque le candidat a été proposé par la collectivité. C’est ce que l’on appelle le portage. Dans ce cas, aucune re- cherche de profil n’est effectuée par l’unité. La prestation concerne la partie administrative du recrutement (élaboration du contrat, paie, gestion des ar- rêts maladie, établissement des documents de fin de contrat…)

- 8.5% de la rémunération brute chargée lorsque le Centre de Gestion gère le recrutement de la recherche de candidat jusqu’à l’établissement des docu- ments de fin de contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’adhérer à l’Unité « missions temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée,

- De donner mission à Madame Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la structure,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir se- lon les missions à assurer,

XI. Participation de la commune de Mallièvre aux coûts de fonction- nement du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs – Exercice 2020

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des charges de

fonctionnement relatives au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs pour l’exercice

2020 :

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitatives 797.60 € Energie-Electricité 11 168.62 € Eau 935.25 € Entretien du bâtiment 6 369.40 € Entretien matériel-petites fournitures-consommables 5 324.17 € TOTAL 25 595.04 €8

Madame le Maire précise que ces deux structures accueillent des enfants de la com- mune de Mallièvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Se prononce favorablement au montant d’une participation à hauteur de 10 % des coûts de fonctionnement pour la commune de Mallièvre.

- Charge Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant qui s’élè- vera à 2 559.50 euros.

XII. Remboursement à l’élu municipal de ses frais de garde

Madame le Maire expose que la loi "Engagement et proximité" a rendu obligatoire le remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide person- nelle à son domicile. L'objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réu- nions liées à l’exercice de son mandat. Dans les communes de moins de 3 500 habi- tants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'État.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a fixé comme suit les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais et ceci afin de permettre à la com- mune d’exercer un contrôle, notamment vérifier que la somme de toutes les aides fi- nancières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont l’élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n’excède pas le montant de la prestation effectuée.

Les pièces à produire sont les suivantes :

Objet : Pièces justificatives à produire :

De s’assurer que la garde dont le remboursement

est demandé concerne bien des enfants de moins

de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en

situation de handicap ou des personnes ayant be-

soin d’une aide personnelle dont la garde par

les membres du conseil municipal à leur domicile

est empêchée par la participation à une des réu-

nions obligatoires, par le biais de pièces justifica-

tives

Copie du livret de famille

Copie carte d’invalidité

Certificat médical

Toute autre pièce utile

De s’assurer du caractère régulier et déclaré

de la prestation des personnes physiques ou mo-

rales intervenant, sur la base des pièces justificatives

fournies

Copie des décomptes certifiés

exacts

De s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu

au moment de la tenue de l’une de ces réunions

Attestation délivrée par le pres-

tataire ou intervenant précisant

la date et les heures de la garde

ou de l’assistance ainsi que son

coût facturé

De s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur l’hon-

neur signée de l’élu, du caractère subsidiaire

Copie des décomptes certifiés

exacts9

du remboursement : son montant ne peut excéder

le reste à charge réel

Déclaration écrite sur l’honneur,

datée et signée

Copie de l’avis d’imposition ou

de non-imposition

XIII. Divers

• Cimetière : compte tenu du nombre de places disponibles actuellement dans le

cimetière, les concessions ne pourront plus être réservées en amont afin de gérer au

mieux les places restantes.

L’achat d’un colombarium permettrait une meilleure gestion de l’espace que

l’installation de nouvelles cavurnes.

• Subventions :

✓ Rénovation de la salle annexe à la salle de sport :

o Le SyDEV a accordé une subvention de 28 176 euros

o L’Etat a accordé la DSIL complémentaire pour un montant de

32 242 €

✓ Réfection du chauffage et des équipements électriques de l’Eglise :

o Le Département a accordé une subvention d’un montant de

23 404.31 €

• Les prochains Conseils Municipaux auront lieu :

- Le 15 avril 2021

- Le 20 mai 2021

- Le 17 juin 2021

- Le 8 juillet 2021

LA SEANCE A ETE LEVEE A 22h45.