Déliberation - liste des deliberations du cm 22 04 2026

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Déliberation - liste des deliberations du cm 22 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 22 04 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 1

COMMUNE DE HIRTZFELDEN

LISTE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 22 avril 2026

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

Mme Carine PETERMANN, 2ème adjointe

M. Thierry DEMMEL, 3ème adjoint

Mme Tiphanie LUDIERES, 4ème adjointe

Mme Sandra FONTANES, Mme Françoise HEINRICH, M. Fabrice HESPEL, M. Serge PEYÉ, Mme Anne HOLLER, M. Frédéric GOETZ, M. Elie VALLAT, Mme BRUN Maïté, les conseillers.

Absents excusés : Mme Shirley SCHELCHER ; Mme Sophie DELRUE

Procurations : Mme Shirley SCHELCHER donne procuration à Mme Maïté BRUN ; Mme Sophie DELRUE donne procuration à Mme Carine PETERMANN

Absents :

Sur proposition du Maire, M. Thierry DEMMEL, adjoint au maire, est nommé secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale.

Le quorum étant atteint, M. le maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026

2. Délégations du conseil au maire

3. Budget principal – Compte Financier Unique (CFU) 2025

4. Fixation des taux d’imposition 2026

5. SIVU du Centre Hardt : participation communale 2026

6. Périscolaire : Subvention 2026

7. Budget principal - Affectation du résultat 2025

8. Budget Primitif 2026

9. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature comptable M57

10. Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Compte Financier Unique (CFU) 2025

11. Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Budget primitif 2026

12. Organisation du temps scolaire – reconduction pour la rentrée 2026

13. Désignations des commissaires à la CCID

14. Chasse communale : mise en place des commissions

15. Amaëlles : demandes de subventions 20262

16. Informations - Communications

Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026, expédié à tous les membres.

Après délibération, à raison de 3 abstentions (M. BRUN, S. SCHELCHER et E. VALLAT) et 12 voix pour

➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026

Point n°2 - Délégations du conseil au maire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2026.

(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Décisions municipales relatives à la location de la salle polyvalente du 9 janvier au 17 avril 2026 :

Dates Locataire Objet de la location Prix de la location

09/01 Famille du Village Obsèques Gratuit

Week-end du 10/01 Commune/FCH Crémation des sapins Gratuit

Week-end du 31/01 Famille du village Fête de famille 350 €

Week-end du 14/02 Famille du village Fête de famille 250 €

Week-end du 07/03 ACCH Irish Pub Gratuit

Week-end du 14/03 MASCH Concert de guitare 550 €

Week-end du 21/03 Les Mômes d’Hirtz Bourse à l’enfance Gratuit

09/04 Holcim Remise médailles Gratuit

17/04 Holcim Départ en retraite Gratuit

Point n°3 : Budget principal – Compte Financier Unique (CFU) 2025

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

Propose de fixer comme suit les différentes sections budgétaires :3

Hors de la présence de M. le Maire et après délibération, à raison de 3 abstentions (M. BRUN, S. SCHELCHER et E. VALLAT) et 11 voix pour

➢ Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

➢ Déclare toutes les opérations de l’exercice 2025, définitivement closes et les crédits annulés.

Point n° 4 : Fixation des taux d’imposition 2026

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

Après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 6,61 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,83 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,13 %

➢ Charge le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Point n°5 : SIVU du Centre Hardt : participation communale 2026

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

La population légale entrée en vigueur le 1er janvier 2026 étant de 1287 habitants et la contribution par habitant de 27 €, la contribution communale 2026 sera de 34 749 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

SUBDIVISIONS

COMMUNE

Résultats à la clôture

de l’exercice

précédent 2024

Opérations de l’exercice Résultats à la clôture de l’exercice 2025

Déficits Excédents

Excédent

capitalisé / part

affectée à

l’investissement

Mandats émis Titres émis Déficits Excédents

Section de

fonctionnement --- 344 809.14 € -150 000 € 999 223.89 € 1 149 442.94 €

345 028.19

€

Section

d’investissement 343 040.99

€

-------- 389 706.26 € 291 340.45 € 244 675.18 €

TOTAUX 687 850.13 € -150 000 € € € 589 703.37 €4

➢ Approuve la proposition susvisée.

Point n°6 : Périscolaire : Subvention 2026

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité

➢ Autorise le Maire à signer la convention financière, d’objectifs et de partenariat à intervenir avec l’association « Les Mômes d’Hirtz », pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.

➢ Inscrit les crédits nécessaires 77 950 € à cette opération à l’article 65748 du budget 2026 de la commune.

Point n°7 : Budget principal - Affectation du résultat 2025

La section de fonctionnement accuse un excédent de 345 028.19 €

Après délibération, le Conseil municipal, à raison de 3 abstentions (M. BRUN, S. SCHELCHER et E.

VALLAT) et 12 voix pour

Décide de prélever de ce solde un montant de 100 000 € pour l’affecter en section d’investissement.

Point n°8 : Budget Primitif 2026

Rapporteur : M. Christophe BITARD, 1er adjoint au maire, délégation « Finances »

Le Conseil municipal, après délibération, à raison de 3 abstentions (M. BRUN, S. SCHELCHER et E.

VALLAT) et 12 voix pour

➢ Adopte le budget 2026 :

- Pour la section de fonctionnement à 1 197 249.19 € de recettes et de dépenses,

- Pour la section d’investissement à 391 062.18 € de recettes et de dépenses.

Point n°9 : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature comptable M57

Rapporteur : M. Christophe BITARD, 1er adjoint au maire, délégation « Finances »

Après en avoir délibéré à l’unanimité5

➢ Autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de

chacune des sections, taux maximal autorisé.

➢ Précise que M. le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre

du relevé des décisions lors de la plus proche séance

Point n°10 : Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Compte Financier Unique (CFU) 2025

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

- Considérant que M. Stéphane SENEZ, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2025, les finances du budget annexe – Lotissement les Galets de la Hardt en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnant que les dépenses justifiées ;

- Procédant au règlement définitif du budget de 2025,

- Propose de fixer comme suit les différentes sections budgétaires :

SUBDIVISIONS

LOTISSEMNET

Résultats à la clôture de

l’exercice précédent 2024 Opérations de l’exercice Résultats à la clôture de

l’exercice 2025

Déficits Excédents

Excédent

capitalisé / part

affectée à

l’investissement

Mandats émis Titres émis Déficit

s

Excédents

Section de

fonctionnement

39 454.59 € 0 € 13 431.91 € 10 276.01€ 36 298.69 €

Section

d’investissement -286 694.69 € -------- 10 276.01 0€ -296 970.70 €

TOTAUX - 247 240.10 € 0 € 23 707.92€ 10 276.01€ -260 672.01 €

Hors de la présence de M. le Maire et après délibération, l’assemblée communale, à l’unanimité :

➢ Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

➢ Déclare toutes les opérations de l’exercice 2025, définitivement closes et les crédits annulés.

Point n°11 : Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Budget primitif 2026

Rapporteur : M. Christophe BITARD,1er adjoint, délégation Finances6

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le « Budget annexe Lotissement Les Galets de la

Hardt » 2026,

Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 623 003.38 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 39 327.99 € HT et les recettes réelles de

fonctionnement s’élèvent à 300 000 € HT. Le reste des dépenses et recettes correspondent à des jeux

d’écritures sans flux financiers réels.

Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 583 665.39 €

Point n° 12 : Organisation du temps scolaire – reconduction pour la rentrée 2026

Rapporteur : Tiphanie LUDIERES, 4ème adjointe, délégation Affaires scolaires et Jeunesse

Le Conseil municipal,

Après délibération, à l’unanimité

➢ Emet un AVIS FAVORABLE au renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026 et pour une période de trois ans, avec les horaires suivants :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h

➢ Charge le Maire de transmettre les délibérations concordantes et la grille hebdomadaire à l’inspection de l’éducation nationale.

Point n°13 : Désignations des commissaires à la CCID

Rapporteur : Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Propose la liste des contribuables suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Christophe BITARD M. Eric HASSENFORDER M. Thierry DEMMEL M. Eric MAILLIOTTE Mme Tiphanie LUDIERES Mme Shirley SCHELCHER Mme Anne HOLLER Mme Carine PETERMANN M. Elie VALLAT Mme Françoise HEINRICH Mme Maïté BRUN Mme Fanny CAMERLO Mme Sophie DELRUE M. François GUTLEBEN M. Fabrice HESPEL Mme Sandrine BLONDEAU Mme Sandra FONTANES Mme Sylvie SCHEBACHER M. Frédéric GOETZ M. Joël JECKER7

M. Serge PEYE M. Vincent BECK

M. Pierre-Paul JECKER Mme Denise JECKER

Point n° 14 - Chasse communale : mise en place des commissions

L’arrêté préfectoral du 26 juin 2023 approuve le nouveau cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033. Celui-ci a institué les deux commissions suivantes :

1) La commission communale de dévolution :

La commission communale de dévolution est composée du Maire ou de son représentant, d’une commission déléguée du Conseil municipal (2 membres minimum), du responsable du service de gestion comptable et du directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)

En cas d’adjudication ou d’appel d’offres, la commission communale de dévolution attribue le droit de chasse sur les lots communaux dans les conditions fixées par le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin.

Il convient de désigner deux membres du conseil municipal. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Par ailleurs, s’il n’y a qu’une seule liste, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste : pas lieu de procéder formellement à l’élection.

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

Sont élus, les membres du conseil municipal suivants :

⚫ 2 membres du Conseil municipal : Maïté BRUN et Serge PEYE

2) La commission communale consultative de la chasse (4C) :

Cette commission est définie par le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin approuvé par arrêté préfectoral du 26 juin 2023 arrêtant le cahier des charges types des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

La commission est chargée de donner un avis sur les points suivants :

- Fixation de la consistance des lots de chasse communaux ;

- Renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place dans le cadre d’un accord de gré à

gré ;

- Choix du mode de location par appel d’offres ou adjudication ;

- Organisation de l’adjudication ou de l’appel d’offres (date, mise à prix …) ;

- Agrément des candidatures ;

- Gestion administrative et technique de la chasse, dans le respect du Cahier des Charges, postérieurement à la signature du bail, notamment :

- plans de tirs

- protection contre les dégâts de gibier8

- plan de gestion cynégétique

- questions sur lesquelles le Maire souhaite recueillir un avis dans le domaine de la chasse

Elle est composée :

- du Maire,

- de deux conseillers municipaux au minimum,

- de deux représentants des agriculteurs ou viticulteurs désignés par la chambre d’agriculture, - d’un représentant de la fédération des chasseurs du Haut-Rhin,

- d’un représentant désigné par le centre régional de la propriété forestière.

Sont également associés, à titre permanent, un représentant des organismes suivants :

- ONF (office national des forêts) : pour les communes soumises au régime forestier, - GIC (groupement d’intérêt cynégétique) : le président ou son représentant, - Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sanglier,

- OFB (Office Français de la biodiversité),

- DDT (direction départementale des territoires),

- Le lieutenant de louveterie.

Après délibération, le Conseil municipal, à modalités de vote :

Sont élus, les membres du conseil municipal suivants :

• 2 membres du conseil municipal : Elie VALLAT et Serge PEYE

Point n° 15 : Amaëlles : demandes de subventions 2026

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finance »

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité à l’unanimité :

➢ D’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 398 € à l’APAMAD et d’un montant de 905 € à l’APALIB’,

➢ Charge le Maire d’exécuter la présente délibération.

Point n°16 : Informations – Communications

Stéphane SENEZ, Maire

- Embauche à temps plein de Mme SPITZ Rachel à compter du 15/06/2026 en remplacement de Mme Anne DECKER

- Boulangerie : 4 offres sérieuses. Le juge a statué pour la vente du fonds de commerce à M. Maxime SCALONE et Mme Dorinda LABORIE

- Installation du conseil communautaire le 13/04/2026 – Elections du Président et Vice- Présidents : M le Maire déplore le manque de représentativité des élus vice-présidents des communes du sud.

Christophe BITARD, 1er Adjoint9

/

Carine PETERMANN, 2ème Adjointe

/

Thierry DEMMEL, 3ème Adjoint

- Démarrage des travaux de l’antenne relais SFR (rue de Meyenheim)

Tiphanie LUDIERES, 4ème Adjointe

/

F. GOETZ, conseiller municipal

- SIAEP de Munchhouse – Installation du bureau le 11/04

Président : M. DI GIANO (Maire de Roggenhouse)

1er vice-président : M. GOETZ (Hirtzfelden)

2ème vice-président : Mme LALOUETTE (Rustenhart)

3ème vice-président : M. WALTISPERGER (Munchhouse)

M le Maire lève la séance à 20h49.

Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 22 avril 2026

Liste des délibérations

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026

2. Délégations du conseil au maire

3. Budget principal – Compte Financier Unique (CFU) 2025

4. Fixation des taux d’imposition 2026

5. SIVU du Centre Hardt : participation communale 2026

6. Périscolaire : Subvention 2026

7. Budget principal - Affectation du résultat 2025

8. Budget Primitif 2026

9. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de la nomenclature comptable M57

10. Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Compte Financier Unique (CFU) 2025

11. Budget annexe Lotissement Les Galets de la Hardt – Budget primitif 2026

12. Organisation du temps scolaire – reconduction pour la rentrée 2026

13. Désignations des commissaires à la CCID

14. Chasse communale : mise en place des commissions

15. Amaëlles : demandes de subventions 202610

16. Informations - Communications

Nom et prénom Qualité Procuration

SENEZ Stéphane Maire

BITARD Christophe 1er Adjoint

Carine PETERMANN 2ème Adjointe

Thierry DEMMEL 3ème Adjoint

Tiphanie LUIDIERES 4ème Adjointe

Françoise HEINRICH Conseillère municipale

Frédéric GOETZ Conseiller municipal

Fabrice HESPEL Conseiller municipal

Sandra FONTANES Conseillère municipale

Serge PEYÉ Conseiller municipal

Sophie DELRUE Conseillère municipale à Carine PETERMANN Anne HOLLER Conseillère municipale

Shirley SCHELCHER Conseillère municipale à Maïté BRUN Maïté BRUN Conseillère municipale

Elie VALLAT Conseiller municipal

A Hirtzfelden, le 22 avril 2026

Nom et prénom Qualité Signature

SENEZ Stéphane Maire

DEMMEL Thierry Secrétaire de séance