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Compte-Rendu - pm39slz74xjhpij
Compte-Rendu - s5ynrm2epvi37e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s5ynrm2epvi37e)
Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
13
janvier
2016-19h30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L'an
deux
mille
seize,
le treize
janvier
deux
mille
seize,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le huït
janvier
deux
mille
seize,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
— Marlène
CHAILAN
- Xavier
CRUCHON
- Patrick
ROCHETTE
— Nathalie
BOHAIN
- Jean-François
CHASSAGNE
— Christine
CHASSARD
- Sylvie
MONNIER
- Alain
VIALA
— Stéphane
INCEGNIERI
— Monique
VOSAHLO
— Maggy
COMTE
- Anne
CABANIS-RUNEL
— Vincent
REZZA
—-Véronique
MARTIN
— Thierry
VALETTE
Procurations
:
Hélène
LACROIX
à Gaëtan
PREVOTEAU
Denis
LLORCA
à Patrick
ROCHETTE
Absents
: Damien
ADROVER
Secrétaire
de
séance
: Marlène
CHAILAN
Information
préalable
à l’ordre
du
jour
Rapporteur
:
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
courrier
en
date
du
28
décembre
2015,
Jean-Pierre
DELORME,
conseiller
municipal
me
faisait
part
de
sa
démission.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L270
du
code
électoral,
le conseiller
municipal
démissionnaire
est
remplacé
de
façon
automatique
par
"le
candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu".
Le
suivant
sur
la liste
est
Monique
VOSAHLO.
Elle
a donc
rejoint
la table
du
conseil
ce
soir.
Je
lui
souhaite
au
nom
du
conseil
municipal
la bienvenue.
Le
conseil
municipal
n'a
donc
pas
à délibérer
sur
le remplacement
du
nouveau
conseiller
municipal.
Le
maire
informera
le conseil
municipal
de
la démission
du
conseiller
municipal,
et
de
son
remplacement
par
la personne
suivante
qui
figure
sur
la liste
communiquée
à la
préfecture
lors
des
élections
municipales.
Cette
mention
devra
apparaître
dans
le procès-verbal
de
la réunion
du
conseil. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
l'attribution
d’une
subvention
pour
ce
projet,
au
titre
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2016,
et
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'établissement
de
ce
dossier. VOTE
A L’UNANIMITE
2/
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
VOIRIE
AUPRES
DE
NIMES
METROPOLE
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DU
PARVIS
DE
L’ECOLE
« LES
GENETS
» ET
MISE
EN
SECURITE
DU
CHEMIN
DE
LA
COSTE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
adjointe
aux
Finances
Madame
Marlène
CHAILAN,
adjointe
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a la
possibilité
de
demander
un
fonds
de
concours
voirie
auprès
de
Nîmes
Métropole
pour
les
travaux
d'aménagement
du
parvis
de
l’Ecole
« Les
Genêts
» et
mise
en
sécurité
du
chemin
de
la Coste.
Le
montant
du
fonds
de
concours
par
opération
est
fixé
à 50%
du
montant
subventionnable
de
l’opération.
La
Commune
bénéficiaire,
hors
aides
extérieures,
doit
assurer
cependant
le financement
d’au
moins
50%
du
montant
des
travaux.
Les
travaux
envisagés
permettront
une
amélioration
de
la sécurité
routière
par
une
modération
de
la
vitesse
et
une
bonne
intégration
des
piétons
et
des
vélos
tout
en
comprenant
un
aménagement
paysager. Le
parvis
de
l’école
sera
éclairé
afin
d’assurer
la sécurité
des
enfants
et
parents.
Un
cheminement
sécurisé
entre
la crèche
et
l’école
sera
également
créé.
Le
coût
global
des
travaux
est
estimé
à 199
850.00
€ HT,
le financement
de
l’opération
s’établissant
ainsi
:
D.E.T.R
(40%)
79
940.00
€
Fonds
de
concours
(10%)
19
985.00
€
Autofinancement
communal
99
925.00
€
Considérant
qu’un
tel
projet
est
inscrit
dans
les
Fonds
de
concours
en
matière
voirie
de
Nîmes
Métropole,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la subvention
correspondante, Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
de
Nîmes
Métropole
un
fonds
de
concours
voirie
pour
les
travaux
d'aménagement
du
parvis
de
l'Ecole
« Les
Genets
» et
mise
en
sécurité
du
chemin
la Coste,
et
d’autoriser
le Maire
ainsi
que
son
représentant
légal
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’établissement
de
ce
dossier.
VOTE
A L'UNANIMITE
3/
MISE
EN
PLACE
D'UN
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
(C.E.T)
Rapporteur
:
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
Maire
Gaëtan
PREVOTEAU,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’instituer
dans
la
collectivité
un
compte
épargne-temps.
Ce
compte
permet
à leurs
titulaires
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
|| est
ouvert
à la
demande
expresse,
écrite,
et
individuelle
de
l'agent,
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés.
Il convient
donc
d'instaurer
les
règles
de
fonctionnement
suivantes
:
- Article
1 (objet)
: La
présente
délibération
règle
les
modalités
de
gestion
du
compte
épargne
temps
(CET)
dans
les
services
de
la collectivité.
- Article
2 (bénéficiaires)
: Les
agents
titulaires
et
non
titulaires
de
droit
public
employés
à
temps
complet
où
à temps
incomplet
de
manière
continue
depuis
un
an,
peuvent
solliciter
l’ouverture
d’un
CET.
- Articles
3 (agents
exclus)
:
“
Les
fonctionnaires
stagiaires,
“ Les
agents
détachés
pour
stage
qui
ont,
antérieurement
à leur
stage,
acquis
des
droits
à congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
en
tant
que
fonctionnaires
titulaires
ou
agents
non
titulaires
conservent
ces
droits
mais
ne
peuvent
ni les
utiliser
ni
en
accumuler
de
nouveaux
durant
le stage,
“
Les
agents
non
titulaires
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à une
année,
- Article
4 (constitution
et
alimentation
du
CET)
: Le
CET
pourra
être
alimenté
chaque
année
dans
les
conditions
suivantes
:
# Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
l’ARTT.
“ Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
puise
être
inférieur
à vingt,
# Les
jours
de
fractionnement
accordés
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
non
pris
dans
la période
du
1°
mai
au
31
octobre.
“ Le
report
de
jours
de
congés
annuels
acquis
durant
les
congés
pour
indisponibilité
physique.
“ Les
jours
de
repos
compensateurs
limités
à 4,5
jours
(récupération
des
heures
supplémentaires
notamment). - Article
5 (nombre
maximal
de
jours
pouvant
être
épargnés)
:
Le
nombre
total
de
jours
maintenus
sur
le CET
ne
peut
pas
excéder
60
jours.
Pour
des
agents
à temps
partiel
ou
employés
à temps
non
complet,
le nombre
maximum
de
jours
pouvant
être
épargnés
par
an
ainsi
que
la durée
minimum
des
congés
annuels
à prendre
sont
proratisés
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
effectuée.
- Article
6 (acquisition
du
droit
à congés)
: Le
droit
à congé
est
acquis
dès
l’épargne
du
1°
jour
et
n’est
pas
conditionné
à une
épargne
minimale.
- Article
7 (utilisation
des
congés
épargnés)
: le compte
épargne
temps
peut
être
utilisé
au
choix
des
agents
:
“ 1:Parle
maintien
des
jours
épargnés
sur
le CET
en
vue
d’une
utilisation
ultérieure
et
dans
le respect
du
plafond
de
60
jours.
# 2:
Par
l’utilisation
sous
forme
de
congés.
La
monétisation
du
CET
n’est
pas
prévue
par
la collectivité
au
présent
règlement.
- Utilisation
conditionnée
aux
nécessités
de
service
:
La
consommation
du
CET
sous
forme
de
congés
reste
soumise
au
respect
des
nécessités
de
service.
Toutefois,
les
nécessités
du
service
ne
peuvent
être
opposées
à l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
CET
lorsque
l’agent
demande
le bénéfice
de
ses
jours
épargnés
à l'issue
d’un
congé
de
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
ou
d’un
congé
d'accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie
(congé
de
solidarité
familiale).
Dans
ce
cas,
l’agent
bénéficie
de
plein
droit
des
congés
accumulés
sur
son
CET. La
règle
selon
laquelle
l’absence
du
service
au
titre
des
congés
annuels
ne
peut
excéder
31
jours
consécutifs
n’est
pas
applicable
à une
consommation
du
CET.
Le
refus
opposé
à la
demande
d’utilisation
du
CET
doit
être
motivé.
Il ne
peut
être
justifié
que
pour
un
motif
d’incompatibilité
avec
les
nécessités
du
service.
L’agent
a la
possibilité
de
former
un
recours
auprès
de
l’autorité
dont
il relève
et
celle-ci
statuera
après
consultation
de
la Commission
Administrative
Paritaire
(CAP).
L’accolement
des
congés
CET
avec
les
congés
annuels,
les
RTT
ou
les
récupérations
est
autorisé
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
au
congé
annuel
des
fonctionnaires
territoriaux.
-
Nombre
maximal
de
jours
épargnés
:
Le
maintien
des
jours
déjà
épargnés
sur
le CET
en
vue
d’une
utilisation
ultérieure
sous
forme
des
congés
est
automatique
(dès
lors
que
leur
nombre
ne
dépasse
pas
60)
sans
que
les
agents
n'aient
à
en
faire
la demande.
Le
nombre
maximum
de
jours
maintenus
sur
le CET
ne
peut
pas
excéder
60
si l’agent
décide
de
ne
pas
consommer
ses
jours
dans
l’immédiat
: les
jours
non
utilisés
au-delà
de
60
jours
ne
pouvant
pas
être
maintenus
sur
le CET,
sont
définitivement
perdus.
- Article
8 (demande
d’alimentation
annuelle
du
CET
et
information
annuelle
de
l’agent)
: La
demande
d'alimentation
du
CET
doit
être
formulée
au
plus
tard
le 15
décembre. En
ce
qui
concerne
les
délégations
qui
avaient
été
consenties
au
conseiller
démissionnaire,
celles-ci
sont
reprises
par
le maire
tant
que
celui-ci
ne
décide
pas
de
les
donner.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
17
décembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance. VOTE
A L'UNANIMITE
1/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2016
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DU
PARVIS
DE
L’ECOLE
« LES
GENETS
» ET
MISE
EN
SECURITE
DU
CHEMIN
DE
LA
COSTE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
adjointe
aux
Finances
Madame
Marlène
CHAILAN,
adjointe
aux
Finances,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a la
possibilité
de
demander
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la D.E.T.R
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux).
Les
travaux
envisagés
permettront
une
amélioration
de
la sécurité
routière
par
une
modération
de
la
vitesse
et
une
bonne
intégration
des
piétons
et
des
vélos
tout
en
comprenant
un
aménagement
paysager. Le
parvis
de
l’école
sera
éclairé
afin
d’assurer
la sécurité
des
enfants
et
parents.
Un
cheminement
sécurisé
entre
la crèche
et
l’école
sera
également
créé.
Le
coût
global
des
travaux
est
estimé
à 199
850.00
€ HT,
le financement
de
l’opération
s’établissant
ainsi
:
D.E.T.R
(40%)
79
940.00
€
Fonds
de
concours
(10%)
19
985.00
€
Autofinancement
communal
99
925.00
€
Considérant
qu’un
tel
projet
est
inscrit
dans
les
catégories
d'opérations
prioritaires
éligibles
au
titre
de
la D.E.T.R,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la subvention
correspondante,
4/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ORGANISATION,
LA
PROGRAMMATION
ET
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
TRADITIONS
REGIONALES
POUR
L’ANNEE
2016
A INTERVENIR
ENTRE
NIMES
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
Rapporteur
: Nathalie
BOHAIN,
Adjointe
déléquée
aux
associations,
festivité
et
communication
En
2016,
Nîmes
Métropole
propose
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
valorisant
les
divers
aspects
des
traditions
régionales
dans
les
domaines
taurins,
équins,
camarguais.
La
programmation
en
traditions
pour
l’année
2016
se
décline
de
la façon
suivante
:
- Concours
d’abrivado
- Concours
des
« Graines
de
Raseteurs
»
- Spectacles
équestres
- Féria
des
pitchounes
- Soutien
des
musiques
et
danses
traditionnelles
dans
le cadre
d’une
procédure
d'appel
à
candidatures,
se
traduisant
par
un
référencement
de
professionnels
du
secteur
d'interventions
en
traditions
Pour
cela
la Commission
plénière
Culture,
Sport
et
Traditions
en
date
du
19
novembre
2015
a décidé
de
proposer
un
partenariat
entre
la Commune
de
Langlade
et
la Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
La
présente
convention,
jointe
en
annexe,
a pour
objet
de
définir
et
de
préciser
le cadre
et
les
modalités
selon
lesquels
est
fixé
ce
partenariat.
Il est
donc
proposé
d’approuver
le règlement
d'intervention
relatif
à la
mise
en
œuvre
des
traditions
régionales
pour
2016
dans
les
communes
appartenant
au
territoire
communautaire,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
à intervenir
pour
l’organisation
des
traditions
régionales
entre
Nîmes
Métropole
et
la commune
de
Langlade
de
2016.
VOTE
A L’UNANIMITE
5/
QUESTIONS
DIVERSES
Véronique
MARTIN
demande
s’il
serait
possible
d’avoir
un
calendrier
des
dates
des
Conseils
Municipaux. Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
c’est
très
difficile
de
programmer
en
avance
les
Conseils.
Ces
derniers
sont
réunis
en
fonction
du
nombre
délibérations
qui
doivent
être
approuvées
mais
également
de
l’urgence
de
certains
dossiers.
kXX
La
séance
est
levée
à 19H52
Le Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU Exceptionnellement
cette
année,
compte
tenu
de
la date
de
mise
en
place
du
CET,
cette
demande
devra
être
formulée
avant
le 1er
mars
2016.
L'agent
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés,
au
plus
tard
le 30
janvier
de
l’année
N +1.
La
durée
de
validité
du
CET
estillimitée.
- Article
9 (changement
d’employeur)
: Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre
du
CET
en
cas
de
:
* Mutation * Détachement
auprès
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
relevant
du
champ
d’application
de
la loi
du
26
janvier
1984
* Détachement
dans
une
autre
fonction
publique
* Disponibilité * Congé
parental
* Accomplissement
du
service
national
et
des
activités
dans
la réserve
opérationnelle
et
dans
la réserve
sanitaire
* Placement
en
position
hors-cadres
* Mise
à disposition.
- Article
10
(règles
de
fermeture
du
CET)
: Le
CET
doit
être
soldé
à la
date
de
la radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
non
titulaire.
Le
non-titulaire
doit
solder
son
CET
avant
chaque
changement
d’employeur.
Décès
de
l’agent
:
En
cas
de
décès
d’un
titulaire
du
CET,
les
jours
épargnés
sur
le compte
donnent
lieu
à une
indemnisation
de
ses
ayants
droit.
Le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le compte
épargne
temps
est
multiplié
par
le montant
forfaitaire
correspondant
à la
catégorie
à laquelle
appartenait
l’agent
au
moment
de
son
décès.
Cette
indemnisation
est
effectuée
en
un
seul
versement,
quel
que
soit
le
nombre
de
jours
en
cause.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
d’application
du
compte
épargne
temps
dans
la
collectivité, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le dispositif
précité,
et
de
préciser
que
ce
dispositif
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2016.
VOTE
A L'UNANIMITE