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Procès Verbal - daij1yg418c9n9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - daij1yg418c9n9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
18
JUILLET
2020
N°
d’ordre
: 2020
- 04 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
1'*
JUILLET
2020
A 19H30
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Marlène
CHAILAN
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
-Patrick
ROCHETTE
- Séverine
OMIEL
- Pierre
PINETTI
- Jean-François
CHASSAGNE
- Jean-Luc
VALENTIN
- Brigitte
LAUZE
- Philippe
HERAULT-
Sophie
GARNIER
- Sylvie
BICHEU
- Romain
MARTIN
- Emilie
SIX
LASCOMBE
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART
Procurations
: Clémence
NAYRAC
à Marlène
CHAILAN
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GARNIER
Assistent
à la
séance
: Marine
PLA,
Direction
Générale
des
Services
Christine
PIALOT,
Service
Administration
Générale
Membres
élus
: 19
Étaient
présents
ou
représentés
: 19
L’an
deux
mille
vingt,
le premier
juillet,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la
salle
socio-culturelle
afin
de
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
liées
au
Covid-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les
questions
suivantes
:
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Le procès-verbal de séance du 27 mai dernier a été remis avec la convocation
de
la présente
séance.
Jean-Paul
ACCART
précise
que
le Maire
ne
doit
pas
nommer
la secrétaire
de
séance
mais
doit
la proposer
au
Conseil
Municipal.
René
ABRIC
le confirme.
Gaëtan
PREVOTEAU
en
prend
note
pour
le prochain
conseil.
Jean-Paul
ACCART
souhaite
revenir
sur
la séance
dernière
en
précisant
que
le chapitre
III
du
titre
II du
CGCT
qui
a été
remis
en
fin
de
séance
est
incomplet
et que
la charte
de
l'élu
local
n’a
pas
été
respectée.
Gaëtan
PREVOTEAU
précise
que
l’objet
de
la question
porte
sur
le procés
verbal
en
lui-même
et redemande
à
Passembiée
s’il
y a
des
questions
en
ce
sens.
Jean-Paul
ACCART
répond
non.
VOTE
A L’UNANIMITE
(3 ABSTENTIONS
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
confie
à Monsieur
le Maire,
les
délégations
suivantes
pour
la durée
du
présent
mandat
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
d’une
variation
annuelle
de
10
%,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
inscriptions
budgétaires
votées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L 1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires. Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
emprunts
pourront
être
:
- classiques,
obligataires
ou
assortis
d’une
option
de
tirage
sur
une
ligne
de
trésorerie,
- à court,
moyen
ou
long
terme
et ne
pourront
dépasser
35
ans
;
- libellés
en
euro
ou
en
devise
;
- avec
possibilité
d’un
différé
d'amortissement
;
- au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
la matière.
En
outre,
les
contrats
de
prêt
pourront
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
- des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation
;
- la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
ou
le taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
- la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable
;
- la
faculté
de
modifier
la
devise
;
- la
possibilité
de
réduire
ou
d’alionger
la durée
du
prêt
;
- la
faculté
de
modifier
la périodicité
et Le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le maire
pourra
à son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
les
contrats
de
prêt
et conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
8°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
demande
qu’en
défense
devant
toutes
les
juridictions
(valable
pour
l’ensemble
du
contentieux
de
la commune,
notamment
pour
la constitution
de
partie
civile,
et ce
en
1ère
instance,
en
appel
et en
cassation)
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000
€ ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
sous
réserve
d’entrer
dans
le champ
d’application
des
contrats
d'assurance
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
250
000
€ maximum
par
année
civile
;
21°
D'exercer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d'aménagement
commercial
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-I
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
tels
que
l’Europe,
l'Etat,
la Région,
le Département,
la
Communauté
d'agglomération,
les
syndicats,
établissements
et structures
auxquels
[a Commune
est
rattachée,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
la limite
des
procédures
de
déclarations
préalables
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
Article
2 : Le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
maire,
en
matière
d’intercommunalité,
de
gestion
du
personnel,
de
finances
(signature
des
mandats
et
des
titres),
d’élaboration
du
P.
L.
U.
et
de
sûreté.
Article
3 : Pour
faciliter
le recrutement
des
agents
en
vertu
des
articles
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à signer
des
contrats
de
droit
public.
Article
4 : Le
Conseil
Municipal
autorise
le maire
à subdéléguer
à un
adjoint,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
tout
ou
partie
des
pouvoirs,
objet
de
la présente
délibération.
L’acte
de
subdélégation
devra
faire
l'objet
d’un
arrêté
du
maire,
publié,
et devra
définir
Les
limites
de
la délégation. Jean-Paul
ACCART
précise
que
les
articles
précédemment
cités
ne
tiennent
pas
compte
de
la mise
à jour
de
mai
2020. René
ABRIC
précise
qu’il
votera
contre
car
cette
délibération
permet
de
donner
les
pleins
pouvoirs
au
Maire,
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) [AEDESIENATION
DES
MEMBRES
DE LA
COMMISSION
D'APPEL
D'ORRRES
CAO)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Les
membres
titulaires
de
la CAO
sont
élus
au
sein
de
la collectivité
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
I est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
L'élection
de
membres
de
la
CAO
est
votée
au
scrutin
secret,
sauf
si la
collectivité
décide
à l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
public.
L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n°y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d’épalité
des
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
prociamés
élus.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la C.A.O.
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter
3 membres
titulaires
et
3 membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Se
portent
candidates
:
La
liste
de
Gaëtan
PREVOTEAU
Sont
candidats
aux
postes
de
titulaires
:
Madame
Marlène
CHAILAN
Monsieur
Patrick
ROCHETTE
Monsieur
Pierre
PINETTI Sont candidats aux postes de suppléants : Monsieur Romain MARTIN Monsieur Jean-François CHASSAGNE Monsieur Alain VIALA La liste de René ABRIC Sont candidats aux postes de titulaires : Monsieur René ABRIC Monsieur Jean-Paul ACCART Madame Hélène de VOLONTAT GREGOIRE Sont candidats aux postes de suppléants : Monsieur René ABRIC Monsieur Jean-Paul ACCART Madame Hélène de VOLONTAT GREGOIRE Il est proposé au Conseil Municipal le vote par scrutin public.
Il est
accepté
à l’unanimité
le vote
par
scrutin
public. Après
vote,
des
titulaires
et des
suppléants
:
La
liste
de
Gaëtan
PREVOTEAU),
a obtenu
16
voix.
La
liste
de
René
ABRIC,
a obtenu
3 voix
Sont
donc
désignés
membres
de
La C.A.O
:
- Madame
Marlène
CHAILAN-Monsieur
Patrick
ROCHETTE-Monsieur
Pierre
PINETTI
en
tant
que
membres
titulaires
- Monsieur
Romain
MARTIN-Monsieur
Jean-François
CHASSAGNE-Monsieur
Alain
VIALA
en
tant
que
membres
suppléants
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
7 La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
il convient
de
dresser
une
liste
de
32
noms.
Il est
proposé
de
dresser
la liste
suivante
:
TITULAIRES
NOM
PRENOM
ADRESSE
COMMUNE
1 |
POIZOT
MICHEL
Rte
de
Bernis
LANGLADE
HENRI
2 |
CHASSARD
LOIC
Lot
clos
des
Cigales
LANGLADE
3 |
GUIGNARD
VERONIQUE
Impasse
Vélat
des
Comminques
|
LANGLADE
4 |
MONNIER
JEAN
LOUIS
Ch
du
Moulin
à Vent
LANGLADE
5 }
BOUZANQUET
MIREILLE
Ch
de
Caveirac
LANGLADE
6 |
BANABERA
JOCELYN
Ch
du
Coin
du
Loup
LANGLADE
7 |
DELAY
MARIE
Ch
des
Comminques
LANGLADE
CLAUDE
8 |
VALETTE
THIERRY
Ch
des
Combes
LANGLADE
9 |
PLANTEFEVE
LAURENCE
Rte
de
Nages
LANGLADE
10
|
COUASNON
ARNAUD
Ch
du
Vignaud
LANGLADE
11 |
DIMECH
GERARD
Ch
de
Vigne
Croze
LANGLADE
12
|
DE
MARIA
FABIENNE
Ch
du
Puits
Neuf
LANGLADE
13
|
PALACIOS
PHILIPPE
Impasse
des
Pinèdes
LANGLADE
PAREDES
14
|
MORA
PASCAL
Lot
les
Cousses
LANGLADE
15
}
LUDWIG
JEAN
LOUIS
Lot
le Parc
de
Lauzières
LANGLADE
16
| REZZA
VINCENT
18
Route
de
Cacharel
Résidence
|
SAINTES
MARIES
les
Sables
DE
LA
MER
SUPPLEANTS 1 |
BLIN
DANIEL
Ch
des
Comminques
LANGLADE
2 F
RAMBAL
LAURENT
Ch
du
Coin
du
Loup
LANGLADE
3 |
JULETAN
DOMINIQUE
Lot
le Martinet
LANGLADE
4 |
GEISS
PHILIPPE
Ch
de
la Draille
LANGLADE
5 |
FAURE
FABRICE
Rte
de
Nages
LANGLADE
6 |
GRAMMARE
GILLES
Ch
du
Réservoir
LANGLADE
7:
LE
CONSTANT
JEAN
ROLAND
|
Ch
du
Puits
Neuf
LANGLADE
8 |
MICHAUD
ISABELLE
Ch
de
fa Coste
LANGLADE
9 |
VENIER
JEAN
Impasse
des
Lauzières
LANGLADE
10
|
GRIMA
JEAN
PHILIPPE
|
Rte
de
Nages
LANGLADE
11 |
PAUL
EMMANUEL
Ch
des
arbousiers
LANGLADE
12
|
MARINELLO
FRANCOIS
Rte
de
Nages
LANGLADE
13
|
LEGRAND
WILLIAM
Ch
du
Castellas
LANGLADE
14
|
SEVENIER
JEAN
PAUL
Rte
de
Bernis
LANGLADE
15
|
SEPULCRE
JEROME
Impasse
des
Lauzières
LANGLADE
16
|
GATUMEL
BERTRAND
Ch
de
Caveirac
LANGELADE René ABRIC s'étonne qu’il n°y ait pas d'élus représentés. Gaëtan PREVOTEAU lui répond que seul le Maire ou l’Adjoint délégué
y est
intégré
et que
les
autres
membres
sont
nommés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
après
présentation
par
le
Maire
d’une
liste
de
32
noms.
René
ABRIC
précise
qu’il
votera
contre
car
les
personnes
désignées
ne
représentent
pas
le panel
de
la population.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
En
application
de
l’article
R 123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
Le conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu’il
doit
être
pair
puisqu’une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
Le
maire.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
propose
de
fixer
à 10
le nombre
des
membres
du
conseil
d’administration,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
le
maire.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
En
application
des
articles
R 123-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
la moitié
des
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d’après
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste. La
délibération
n°16/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
juillet
2020
a décidé
de
fixer
à 5,
le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
H y
a une
liste
en
présence
pour
19
élus
et 5
sièges
à pourvoir
:
Liste
de
Gaëtan
PREVOTEAU
:
Sont
candidats
:
Madame
Brigitte
LAUZE
Monsieur
Romain
MARTIN
Madame
Christine
BIBIA
Monsieur
Alain
VIALA
Madame
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
le vote
par
scrutin
public.
Il est
accepté
à l’unanimité
le vote
par
scrutin
public. Après
vote,
la
liste
de
Gaëtan
PREVOTEAU,
a obtenu
19
voix.
Sont
donc
désignés
membres
du
C.C.A.S
:
Madame
Brigitte
LAUZE
Monsieur
Romain
MARTIN
Madame
Christine
BIBIA
Monsieur
Alain
VIALA
Madame
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
6/
DÉSIGNATION
DES
DÉÉEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD
(SMEG)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
courrier
en
date
du
9 juin
dernier,
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
demande
à la
Commune
la
désignation
de
représentants
qui
siègeront
au
syndicat
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
: 2 Délégués
titulaires
et
2 Délégués
suppléants.
Se
porte
candidate
:
La
liste
de
Gaëtan
PREVOTEAU
Délégués
titulaires
:
Monsieur
Patrick
ROCHETTE
Monsieur
Pierre
PINETTI
10 Délégués
suppléants
:
Monsieur
Alain
VIALA
Monsieur
Philippe
HERAULT
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
10
de
la loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
mentionnés
à l'article
L. 5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
le vote
par
scrutin
public.
Il est
accepté
à l'unanimité
le vote
par
scrutin
public. Après
vote,
des
titulaires
et des
suppléants
:
La
liste
de
Gaëtan
PREVOTEAU,
a obtenu
16
voix.
Sont
donc
désignés
par
16
voix
pour
et 3
voix
contre
(R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
membres
de
la
C.A.O
:
-_ Monsieur
Patrick
ROCHETTE-Monsieur
Pierre
PINETTI
en
tant
que
membres
titulaires
- Monsieur
Alain
VIALA-Monsieur
Philippe
HERAULT
en
tant
que
membres
suppléants
René
ABRIC
vote
contre
par
principe
car
il n’y
a pas
eu
de
la part
de
la majorité
une
ouverture
pour
intégrer
l’opposition
dans
les
commissions.
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Par courrier en date du 17 juin dernier, le Syndicat Mixte des
Garrigues
de
la
Région
de
Nîmes
informe
la
Commune
que
l'installation
des
bureaux
du
syndicat
aura
lieu
le
24
juillet
prochain
conformément
à
Particle
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
les
nouveaux
délégués
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
la
Région
de
Nîmes
;
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
: 1 Délégué
titulaire
et 1
Délégué
suppléant.
il Se
porte
candidate
:
La
liste
de
Gaëtan
PREVOTEAU
Délégué
titulaire
:
Monsieur
Alain
VIALA
Délégué
suppléant
:
Monsieur
Philippe
HERAULT
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
10
de
la loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
mentionnés
à l'article
L. 5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Hl est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
le vote
par
scrutin
public.
Il est
accepté
à l’unanimité
le vote
par
scrutin
publie. Après
vote,
des
titulaires
et des
suppléants
:
La
liste
de
Gaëtan
PREVOTEAU,
a obtenu
16
voix.
Sont
donc
désignés
par
16
voix
pour
et 3
voix
contre
(R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
membres
du
Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
la
Région
de
Nîmes
:
- Monsieur
Alain
VIALA
en
tant
que
membre
titulaire
- Monsieur
Philippe
HERAULT
en
tant
que
membre
suppléant
René
ABRIC
précise
que
pour
les
mêmes
raisons
citées
à la
question
6, il
votera
contre.
8/ DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
mail
en
date
du
15
juin
dernier,
la Délégation
Militaire
Départementale
du
Gard
(DMD30)
demande
à la
Commune
la
désignation
d’un
correspondant
Défense.
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
il convient
de
désigner
le correspondant
Défense
de
la
Commune
;
Sa
fonction
a vocation
à développer
Le lien
armée-nation
et promouvoir
l’esprit
de
défense
;
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
Philippe
HERAULT,
en
tant
que
correspondant
défense
de
la commune.
12 René
ABRIC
votera
contre
pour
les
mêmes
raisons
citées
à la
question
6.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE)
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
du
Gard
assure
la promotion
de
la
qualité
architecturale
et intervient
en
matière
d'urbanisme,
d'environnement
et des
paysages
;
Considérant
que
la loi
a confié
aux
Conseils
d'Architecture
d’Urbanisme
et de
l’Environnement
un
rôle
de
sensibilisation,
d'information
aïnsi
qu'une
mission
de
développement
de
la
participation
de
nos
concitoyens
sur
toutes
ces
thématiques
;
Considérant
la proposition
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l’Environnement
du
Gard
de
désigner
un
correspondant
du
CAUE
dont
les
attributions
seront
les
suivantes
:
1. Le
correspondant
communal
sera
amené,
s'il
le souhaite,
à participer
à l’assemblée
consultative
du
CAUE,
espace
de
rencontres
et
d'expression
libre
entre
élus
et
représentants
associatifs
(4-5
réunions
annuelles
environ).
2. Le
correspondant
sera
convié
à nos
manifestations
de
sensibilisation
du
CAUE
à l'intention
des
maîtres
d'ouvrages
publics,
techniciens
et professionnels
de
l'aménagement
proposées
dans
l'objectif
d'accroître
le degré
d'exigence
qualitative
en
ce
domaine
(ateliers
de
territoire.)
3.
Le
correspondant
sera
invité
aux
actions
culturelles
du
CAUE
et
destinataire
d'une
information
en
lien
avec
les
problématiques
actuelles
d'aménagement,
environnementales,
de
protection
et de
valorisation
du
patrimoine,
et
plus
généralement
concernant
la
transition
écologique.
L'ensemble
de
ces
actions
conduites
par
le CAUE
30
a vocation
à confronter
des
regards
différents
à travers
des
témoignages,
des
positionnements,
des
expériences
qui
permettront
de
mieux
appréhender
la réalité
du
territoire
gardoïis
et
de
réfléchir
à son
avenir.
La
durée
du
mandat
est
de
trois
ans.
En
conséquence
il vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Alain
VIALA
en
qualité
de
correspondant
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
du
Gard.
René
ABRIC
votera
contre
pour
les
mêmes
raisons
citées
à la
question
6.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
13
10/
DÉSIGNATION
D'UN
L'AGENCE
D'URBANISME
RÉGION
NIMOISE
ET.
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
mail
en
date
du
18
juin
dernier,
l Agence
d'Urbanisme
Région
Nîmoise
et Alésienne
demande
à la
Commune
la désignation
d’un
représentant.
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
it convient
de
désigner
le nouveau
représentant
de
la
commune
à l’Agence
d'Urbanisme
Région
Nîmoise
et
Alésienne
;
Conformément
aux
statut
de
lAgence
d’urbanisme,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
: 1
représentant, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
Alain
VIALA,
en
tant
que
représentant
de
la commune
à l’Agence
d'Urbanisme
Région
Nîmoise
et Alésienne,
René
ABRIC
votera
contre
pour
les
mêmes
raisons
citées
à la
question
6.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
11/
CONVENTION
ANNUELLE
2020
ENTRE
L'AGENCE
D'URBANISME
RÉGION
NIMOISE
ET.
ALÉSIENNE
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE.
_
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Considérant
que
l’Agence
d'Urbanisme
est
un
outil
d’ingénierie
qui
travaille
pour
tous
ses
membres
dans
un
esprit
partenarial
;
Considérant
que
l’ Agence
d’urbanisme
a pour
missions
:
-
L'observation,
l’analyse
des
évolutions
urbaines
et
l'évaluation
;
-
La
contribution
à la
définition
des
politiques
d'aménagement
et de
développement,
notamment
des
politiques
foncières
;
-
La
participation
à l’élaboration
des
documents
de
planification
et de
programmation
(SCOT,
PLH,
PLU...); -
La
préparation
des
projets
d'agglomération
et des
projets
de
territoire
;
-
La
participation
aux
projets
urbains
de
ses
membres.
Considérant
que
la convention
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
le cadre
et les
modalités
selon
lesquels
est
apporté
le concours
financier
de
la commune
de
Langlade,
au
regard
du
programme
de
travail
partenariat
de
PAgence
d'Urbanisme
;
Considérant
que
le montant
de
la cotisation
annuelle
2020
est
de
300
€ (trois
cent
euros). IE est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
annuelle
2020
avec
l'Agence
d’Urbanisme
et
de
Développement
des
Régions
Nîmoise
et
Alésienne.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Par
arrêté
du
30
septembre
2017,
le Commune
a délivré
à la
société
Terres
du
Soleil
l'autorisation
de
réaliser
un
lotissement
de
cinq
lots,
dénommé
« Le
Vigne
Croze
»,
situé
chemin
du
Puech
de
Vierne.
La
déclaration
attestant
Pachèvement
et la
conformité
des
travaux
a été
déposée
en
mairie
le 29
juin
2018.
Trois
lots
sont
aujourd’hui
bâtis.
La
Société
Terres
du
Soleil
s’est
rapprochée
de
la
Commune
afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
le
défrichement
et
les
équipements
nécessaires
à la
sécurité
des
secours
contre
le
risque
« Incendie-Feux
de
Forêt
» pour
protéger
les
habitations
et
les
habitants
des
villas
du
lotissement
; Et
en
particulier,
tel
que
le
définit
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d’Incendie
de
Forêt
(PPRIF)
en
zone
BI
: «.....permettre
la
création
d’une
bande
inconstructible
de
50
mètres
de
largeur,
à
maintenir
en
l’état
débroussaillé
isolant
les
constructions
des
terrains
en
nature
de
bois,
foret.
La
bande
inconstructible
sera
équipée
d’une
voie
périphérique
normalisée
de
largeur
minimale
de
4 m
et de
hauteur
libre
supérieure
à 5
mètres.
».
La
Commune
étant
propriétaire
de
parcelle
cadastrée
section
AN
n°57
faisant
partie
de
l’emprise
de
cette
bande
de
50
mètres
de
largeur,
la
société
Terres
du
Soleil
a besoin
de
son
autorisation
pour
pouvoir
déposer
la
demande
d’autorisation
de
défrichement.
I est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la société
Terres
du
Soleil
à déposer
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
pour
le lotissement
« Le
Vigne
Croze
».
René
ABRIC
demande
pourquoi
Terres
du
Soleil
prend
en
charge
le débroussaillement
et non
les
propriétaires.
Alain
VIALA
lui
répond
que
c’est
parce
que
Terres
du
Soleil
est
encore
propriétaire
de
plusieurs
lots
et qu’il
préfére
vendre
les
lots
débroussaillés.
René
ABRIC
demande
si la
Commune
va
vendre
la parcelle
AN
n°57.
Alain
VIALA
lui
répond
pourquoi
la commune
vendrait
cette
parcelle
?
René
ABRIC
lui
répond
qu’il
ne
sait
pas
qu’il
pose
juste
la question.
VOTE
A L’UNANIMITE
15
13/
CONVENTION
DE
DÉBROUSAILLEMENT
ENTRE
MADAME
NICOLE
AIGON
ET
LA
COMMÈNE
DE
ANGLE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Par
arrêté
du
30
septembre
2017,
le maire
de
Langlade
a délivré
à la
société
TERRES
DU
SOLEIL
l'autorisation
de
réaliser
un
lotissement
de
cinq
lots,
dénommé
« Le
Vigne
Croze
», situé
chemin
du
Puech
de
Vierne.
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et la
conformité
des
travaux
a été
déposée
en
mairie
le 29
juin
2018.
Trois
lots
sont
aujourd'hui
bâtis.
Afin
de
garantir
de
manière
pérenne
la protection
des
personnes
et des
biens
et améliorer
les
conditions
d'accès
des
véhicules
de
défense
contre
l'incendie,
la
commune
de
LANGLADE
souhaite
s'assurer
un
passage
suffisant
sur
les
parcelles
non
constructibles
bordant
le lotissement.
La
présente
convention
doit
permettre,
selon
les
termes
de
l'article
2.4.1
du
règlement
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'incendie
de
forêt
(PPRIF)
de
Langlade,
de
disposer
pour
l'ensemble
du
lotissement
:
+ D'une
bande
inconstructible
de
50
mètres
de
largeur
maintenue
à l’état
débroussaillé
isolant
les
constructions
des
terrains
en
nature
de
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
plantation
ou
reboisement
;
+ D'une
voie
périphérique
normalisée
de
4 mètres
minimum
de
largeur
et de
hauteur
libre
supérieure
à 5
mètres
conforme
aux
caractéristiques
des
pistes
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie
définies
dans
le
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies.
Le
2 février
2020,
Mme
Nicole
AIGON,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
68,
d'une
contenance
de
4 449
m2,
a autorisé
la commune
de
LANGLADE
à mettre
en
œuvre
le défrichement
et les
équipements
nécessaires
à la
sécurité
des
secours
contre
Le risque
« Incendie
—
Feu
de
Forêt
» pour
protéger
les
habitations
et
les
hommes
sur
la totalité
de
la parcelle
luf
appartenant.
Cette
autorisation
est
jointe
à la
présente
convention.
La
commune
de
LANGLADE
s'engage
à assurer
le maintien
en
l'état
débroussaillé
de
la totalité
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
68
sur
une
largeur
de
50
mètres
à compter
du
périmètre
du
lotissement
« Le
Vigne
Croze
». Madame
Nicole
AIGON
autorise
l'accès
à sa
parcelle,
à cette
fin,
par
la commune
ou
toute
personne
désignée
par
le maire. La
présente
convention
est
conclue
sans
limitation
de
durée.
Elle
serait
toutefois
caduque
de
plein
droit
si la
parcelle
AN
n°68
était
rendue
constructible
par
une
évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ou
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d'Incendie
de
Forêt
(PPRIF),
de
la Commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
termes
de
la convention
de
débroussaillement
entre
Madame
Nicole
AIGON
et la
Commune
de
Langlade.
René
ABRIC
demande
si c’est
la commune
par
la suite
qui
paiera
l’entrentien
?
Alain
VIALA
lui
répond
par
laffirmative.
VOTE
À L’UNANIMITE
16 Rapporteur : Alain VIALA, Adjoint à l'Urbanisme et à l'Aménagement
du
territoire
Par
arrêté
du
30
septembre
2017,
le maire
de
Langlade
a délivré
à la
société
TERRES
DU
SOLEIL
l'autorisation
de
réaliser
un
lotissement
de
cinq
lots,
dénommé
« Le
Vigne
Croze
»,
situé
chemin
du
Puech
de
Vierne.
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et la
conformité
des
travaux
a été
déposée
en
mairie
le 29
juin
2018.
Trois
lots
sont
aujourd'hui
bâtis.
Afin
de
garantir
de
manière
pérenne
la protection
des
personnes
et des
biens
et améliorer
les
conditions
d'accès
des
véhicules
de
défense
contre
l'incendie,
la commune
de
LANGLADE
souhaite
s'assurer
un
passage
suffisant
sur
les
parcelles
non
constructibles
bordant
le
lotissement
ainsi
qu'au
travers
du
lotissement.
La
présente
convention
doit
permettre,
selon
les
termes
de
l'article
2.4.1
du
règlement
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'incendie
de
forêt
(PPRIF)
de
Langlade,
de
disposer
pour
l'ensemble
du
lotissement
:
+ D'une
bande
inconstructible
de
50
mètres
de
largeur
maintenue
à Pétat
débroussaillé
isolant
les
constructions
des
terrains
en
nature
de
bois,
forêts,
landes,
maquis,
gatrigues,
plantation
ou
reboisement
;
« D'une
voie
périphérique
normalisée
de
4 mètres
minimum
de
largeur
et de
hauteur
libre
supérieure
à 5
mètres
conforme
aux
caractéristiques
des
pistes
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie
définies
dans
le
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies.
Le
24
janvier
2020,
Mme
Catherine
CORAILLER
et M.
Frédéric
GUIRARD,
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
67,
d'une
contenance
de
2 163
m2,
ont
autorisé
la commune
de
LANGLADE
à mettre
en
œuvre
le défrichement
et les
équipements
nécessaires
à la
sécurité
des
secours
contre
le risque
« Incendie-Feu
de
Forêt
» pour
protéger
les
habitations
et les
hommes
sur
la totalité
de
la parcelle
leur
appartenant.
Cette
autorisation
est
jointe
à la
présente
convention.
La
commune
de
LANGLADE
s'engage
à assurer
le maintien
en
l'état
débroussaillé
de
la totalité
de
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
67
(fonds
Indivision
GUIRARD)
et
de
la
parcelle
cadastré
section
AN
n°
57
(lui
appartenant)
sur
une
largeur
de
50
mètres
à compter
du
périmètre
du
lotissement
« Le
Vigne
Croze
».
L'indivision
GUIRARD
autorise
l'accès
à sa
parcelle,
à cette
fin,
par
la commune
ou
toute
personne
désignée
par
le
maire.
La
commune
de
LANGLADE
s'engage
à équiper
les
parcelles
inconstructibles
AN
n°
67
(fonds
Indivision
GUIRARD),
AN
n°57
(lui
appartenant)
et
AN
n°97,
102
et
113
(fonds
TERRES
DU
SOLEIL),
d’une
voie
périphérique
normalisée
de
4 mètres
minimum
de
largeur
et de
hauteur
libre
supérieure
à 5
mètres
conforme
aux
caractéristiques
des
pistes
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie
définies
dans
le plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies.
Les
travaux
de
création
de
la voie
périphérique
seront
réalisés
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la signature
de
la
convention
par
l’ensemble
des
parties.
17 La
présente
convention
institue
une
servitude
de
défense
contre
l’incendie
grevant
les
fonds
AN
n°67
(fonds
servant
n°1
appartenant
à l’indivision
GUIRARD)
et AN
n°57
(fonds
servant
n°2
appartenant
à la
Commune
de
Langlade),
au
profit
des
terrains
cadastrés
AN
n°97
(fonds
dominant
n°1)
et AN
n°97,102,113
(fonds
dominant
n°2),
appartenant
à la
société
Terres
du
Soleil
et constituant
respectivement
les
lots
n°4
et 5
du
lotissement.
Compte
tenu
de
son
caractère
réel,
elle
est
transmissible
aux
acquéreurs
des
fonds
dominants
et servants.
La
présente
convention
est
conclue
sans
limitation
de
durée.
Elle
serait
toutefois
caduque
de
plein
droit
si les
parcelles
AN
n°57
et 67
étaient
rendues
constructibles
par
une
évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ou
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d'Incendie
de
Forêt
(PPRIF),
de
la Commune,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la convention
de
servitude
de
défense
contre
Pincendie
entre
la société
Terres
du
Soleil,
P’indivision
GUIRARD
et la
Commune
de
Langlade.
René
ABRIC
demande
confirmation
sur
le fait
que
si les
parcelles
deviennent
un
jour
constructibles,
la voie
périphérique
sera
supprimée,
Alain
VIALA
lui
répond
par
l’affirmative
en
expliquant
que
lorsque
les
parcelles
seront
constructibles
ce
sont
les
propriétaires
qui
devront
prendre
le relais
dans
le cadre
de
leur
obligation
légale
de
débroussaillement
en
zone
urbaine, VOTE
À L’UNANIMITE
157
AUTORISATION
DONNÉE
À LA
SOCIÉTÉ
TERRES
DU
SOLEIL
À. DÉPOSER
UNE
DEMANDE
ON
É- DE
DÉFRICHEMENT
AU
NOM
ET
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
POUR
LE
PROJET
DE
LOTISSEMENT
AU
LIEU-DIT
LES
LAUZIÈRES
»
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adioint
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Le
9 juin
dernier,
la société
Terres
du
Soleil
a déposé
une
demande
d’autorisation
de
permis
d’aménager
pour
la
création
de
quatre
lots
nus
et d’un
déjà
bâti.
Par
délibération
n°03/2020
en
date
du
9 janvier
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
la cession
au
profit
de
la
société
Terres
du
Soleil
les
parcelles
cadastrées
AT
67-
AT
70-
AT
71
- AT
72-
AT
73-
AT
74
- AT
75,
d’une
contenance
totale
de
3 173
m°
au
prix
de
342
684
€,
Pour
rappel,
ces
parcelles
sont
issues
d’un
échange
avec
les
consorts
Gaston
et d’une
modification
parcellaire,
actés
respectivement
par
délibération
n°13/2018
du
5 avril
2018
et n°02/2020
du
9 janvier
2020.
La
cession
de
ces
dites
parcelles
est
conditionnée
à l’obtention
par
Terres
du
Soleil
du
permis
d’aménager
purgé
de
tous
recours.
Dans
le cadre
de
l'obtention
de
cette
autorisation
et afin
de
respecter
la réglementation
en
vigueur
dans
cette
zone,
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
doit
être
déposée.
La
Commune
étant
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AT
9- AT
67-
AT
68-
AT
70-
AT
71
- AT
72-
AT
73-
AT
74-
AT
75-
AT
76,
faisant
partie
de
l’assiette
du
lotissement,
la
société
Terres
du
Soleil
a besoin
de
son
autorisation
pour
pouvoir
déposer
une
demande
d’autorisation
de
défrichement.
18 Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la société
Terres
du
Soleil
à déposer
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
pour
le
futur
lotissement
au
lieu-dit
«
Les
lauzières
».
Jean-Paul
ACCART
demande
pourquoi
Terres
du
Soleil
n’est
toujours
pas
propriétaire
des
terrains
alors
que
la
délibération
du
9 janvier
dernier
actait
la
vente
de
ces
terrains
à son
profit.
Alain
VIALA
lui
répond
parce
que
la signature
de
l’acte
de
vente
est
conditionné
à l’obtention
du
permis
d'aménager
qui
ne
pourra
être
accepté
qu’à
condition
que
Terres
du
Soleil
demande
une
autorisation
de
défrichement,
objet
de
la
présente
délibération.
VOTE
À L'UNANIMITE
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et
aux
Affaires
scolaires
Pour
rappel,
la tarification
des
services
périscolaires
se
présente
ainsi
:
CANTINE
4€
GARDERIE
PERISCOLAIRE
0,60
€ la demi-heure
Considérant
que
pour
l’organisation
du
service
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
majoration
financière
de
100%
applicable
dans
le cadre
de
réservations
cantine
hors
délai,
de
prise
en
charge
d’un
enfant
sur
le temps
cantine
sans
inscription
au
préalable,
d’absences
injustifiées
et
du
non-respect
des
horaires
de
fermeture
de
la
garderie
;
Considérant
l'augmentation
du
nombre
d’enfants
relevant
d’un
projet
d'accueil
individualisé
(PAT)
pour
lesquels
les
parents
fournissent
un
panier
repas
mais
qui
bénéficient
tout
de
même
du
transport
en
bus
et d’un
encadrement
par
le
personnel
communal,
sur
le
temps
méridien
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
modification
de
la tarification
comme
suit
:
=SER\
ARIE
UNIQUE
SRIF
MAJORE
CANTINE
4€
8€
PAÏ
(Panier
repas)
1€
2€
GARDERIFE
0,60
€
la
demi-heure
1,20
€
la
demi-heure
PERISCOLAIRE
René
ABRIC
demande
des
explications
sur
la délibération.
Christine
BIBIA
lui
explique
que
l’objet
de
la délibération
porte
sur
la fixation
d’une
pénalité
lorsque
les
réservations
cantine
sont
faites
hors
délai,
lorsque
les
enfants
sont
pris
en
charge
sur
le temps
cantine
sans
inscriptions
préalables
et
lorsqu’il
y a
un
non
respect
des
horaires
de
femerture
de
la
garderie.
René
ABRIC
trouve
que
cette
pénalité
est
importante
et «
brutale
».
19 Christine
BIBIA
répond
que
malgré
les
nombreuses
relances
de
la part
des
services
administratifs
mails
et appels
téléphoniques,
la Commune
se retrouve
tous
les
mois
confrontés
à ces
situations
entrainant
systèmatiquement
une
réorganisation
du
service.
Elle
rajoute
que
l’objectif
de
cette
délibération
c’est
justement
d'éviter
cela.
VOTE
A L’UNANIMITE
(3 ABSTENTIONS
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et
aux
Affaires
scolaires
Les
services
d’accueils
périscolaires
et extrascolaires
(garderie,
Cantine,
et Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
= ALSH)
sont
assurés
par
les
services
municipaux
sous
la responsabilité
de
la commune
dès
la fin
des
temps
d’enseignement. Ces
accueils
ne
sont
pas
obligatoires
mais
répondent
à un
besoin
des
familles.
Il convient
par
conséquent
de
définir
par
un
règlement
intérieur,
les
conditions
de
fonctionnement,
d'inscriptions,
de
participations
financières,
de
conduite
à respecter,
de
vie
en
collectivité,
de
santé,
de
sécurité
et responsabilité
de
l’utilisation
des
services
d’accueils
de
la commune.
Le
dernier
règlement
en
vigueur
a été
approuvé
par
délibération
n°60/2017
en
date
du
21
septembre
2017.
Au
regard
de
la délibération
n°28/2020
en
date
du
1%
juillet
2020
approuvant
la modification
de
la tarification
du
périscolaire
(Cantine
et garderie)
et portant
plus
particulièrement
sur
l’ajout
d’un
tarif
pour
les
enfants
relevant
d’un
projet
d'accueil
individualisé
(PAT)
pour
lesquels
les
parents
fournissent
un
panier
repas
sur
le temps
méridien,
et sur
l’ajout
d’une
majoration
de
100%
sur
l’ensemble
des
services
périscolaires
en
cas
de
non-respect
du
présent
règlement,
il convient
d'apporter
ces
modifications
au
règlement.
Au
vu
de
ces
derniers
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires.
VOTE
A L’UNANIMITE
18/
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSLILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adiointe
déléguée
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
Considérant
que
la population
légale
en
vigueur
au
1”
janvier
2020
de
la Commune
de
Langlade
est
de
2245
habitants,
20 Considérant que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
maire
(51.6
% de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique)
et du
produit
de
19.8%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
par
le
nombre
d'adjoints.
I est
proposé
de
fixer
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
titulaires
d’une
délégation,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
aux
taux
suivants
:
Maire:
51.6
% de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique;
Adioints
: -
_ Ifadjoint
: 11,50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
- 2è%
adjoint
: 11.50
% de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
- 3%%
adjoint
: 11.50
% de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
- 4m
adjoint
: 11.50
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
- St
adjoint
: 11.50
% de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
Conseillers
délégués
:
- Conseiller
délégué
au
développement
durable
et au
suivi
des
travaux
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
-
Conseiller
délégué
au
patrimoine
et
à la
promotion
du
territoire
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
-
Conseiller
délégué
aux
sports
et
aux
loisirs
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
-
Conseiller
délégué
à
Paction
sociale
et
aux
logements:
3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique,
-
Conseiller
délégué
à la
sécurité
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
-
Conseiller
délégué
au
développement
économique
et
au
personnel
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
-
Conseiller
délégué
à
la
petite
enfance
et
à
la
jeunesse
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
-
Conseiller
délégué
à
l’agriculture
et
à
la
promotion
du
terroir
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
-
Conseiller
délégué
à
l’environnement
territorial
et
au
suivi
budgétaire
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
-
Conseiller
délégué
à la
culture
: 3,5
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
dès
la prise
de
fonction
du
Maire
à compter
du
1%
juin
2020,
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires. René
ABRIC
précise
qu’il
aurait
souhaité
que
ce
soit
le Maire
qui
baisse
ses
indemnités
au
profit
des
Conseillers
délégués
et non
les
Adjoints.
VOTE
À L'UNANIMITE
(3 ABSTENTIONS
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
21
19/
SUBVENFIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2020
Rapporteur
: Séverine
OMIEL,
Adjointe
déléguée
aux
Associations,
à la
Communication,
aux
Manifestations
et
aux
Festivités Considérant
qu’il
y a
lieu
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
Montant
des
subventions
ART
& TECHNIQUES
200.00€
ABEILLE
ET
BIO
DIVERSITE
|
200.00€
ALMA
1 300.00€
APE
1 200.00€
ART
PAIS
300.00€
ACCUEIL
ET
LOISIRS
200.00€
BIPEDES
VAUNAGE
100.00€
DIANE
LANGLADOISE
600.00€
DU
LIVRE
L’ASSIETTE
200.00€
FC
LANGLADE
2 000.00€
OSCLV
250.00€
SOUVENTIR
FRANCAIS
200.00€
TENNIS
CLUB
1 700.00€
TIR
À L’ARC
1 500.00€
ULPI
600.00€
PREVENTION
ROUTIERE
100.00€
PRESENCE
30
AMPAF
45
000€
TOTAL
SUBVENTIONS:
55650
€
ENVELOPPE
DISPONIBLE
: 1006.00
€
Subvention
utilisable
pour
les
projets
particuliers
encours
d’année
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
Les
subventions
aux
associations
doivent
être
annexées
au
budget
primitif
de
l’exercice.
Le
crédit
total
proposé
pour
2020
s’élève
à 56
650
€.
René
ABRIC
s'interroge
sur
l’absence
d’attribution
de
subventions
aux
associations
Comité
des
fêtes,
Club
taurin
et à
Langlade
Anim.
Séverine
OMIEL.
lui
répond
que
ces
associations
n’ont
fait
aucune
demande,
René
ABRIC
demande
pourquoi
la subvention
de
l’association
de
chasse
a diminué.
Séverine
OMIEL
lui
répond
que
cette
subvention
a baissé
aux
mêmes
titres
que
l’ensemble
des
subventions
attribuées
en
raison
de
fa période
de
cessation
d’activité
liée
à la
crise
sanitaire.
Elle
rajoute
que
toutes
les
subventions
ont
baissé
au
prorata
du
nombre
de
jours
d’arrêt
d’activité,
VOTE
A L’UNANIMITE
(étant
membres
d’associations,
P.
ROCHEÉTTE-P.
HERAULT-JF
CHASSAGNE-R.
ABRIC,
ne
participent
pas
au
vote)
22 Un PowerPoint est projeté à l’assemblée présentant les résultats
et les
propositions
correspondants
aux
délibérations
relatives
aux
finances
locales
(Délibérations
N°20,
N°21,
N°22,
N°23
et
N°24).
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
présente
un
état
des
consommations
de
crédits
par
articles
et chapitres,
les
résultats
de
l'exercice,
la
balance
et
le
bilan
comptables,
les
comptes
de
résultats
et
les
valeurs
inactives.
Les
comptes
se
présentent
ainsi
:
630021
He
TE
14
En
TRES,
SOMMIERES
Exercice
2019
22000
- LANGLADE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
| SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Frévislons
budgétaires
totales
(a)
4654
556,61
2 160
507,00
6#15063,61
Titres
de recoltes
émis
(h)
2866
510,31
2220
324,6
S 086
834,47
Kéduetlons
de Hicres
(0)
18139
98320
7515459
Recettes
nettes
(d =
b- 0}
279232,92
2219
340,96
5011
669,88
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totates
(e)
4654556,61
2 160
507,00
6815
063,61
Mandats
émls
(#)
1969
969,72
2007
518,29
3977
486,01
Annuistions
de mandats
(8)
429110
429110
Dépenses
nettes
(h =
£-g)
1969
967,72
2003
227,19
3973
19491
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
{4h}
Excédent
22236120
216
113,77
1.038
474,97
Cd)
Déficit
23 René
ABRIC
demande
à quoi
correspond
la ligne
« Annulation
de
mandats
».
Marlène
Chailan
lui
répond
que
ceux
sont
des
erreurs
d’affectation
de
numéros
de
compte.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 21/ SOUMISSION
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Gaëtan
PREVOTEAU,
le Maire,
s’est
retiré
de
la salle
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à Administration
générale
et aux
Finances,
pour
le vote
du
compte
administratif
et n’a
participé
ni au
débat,
ni au
vote,
Il exposé
au
conseil
municipal
le détail
des
chapitres
de
la section
de
fonctionnement
et d’investissement
du
compte
administratif
2019.
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
le compte
administratif
2019
qui
peut
être
résumé
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2019
:
2 219
340.96
€
Dépenses
de
fonctionnement
2019
:
2 003
227.19
€
Résultat
de
l’exercice
2019
(fonctionnement)
:
+ 216
113.77
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d’investissement
2019
:
2 792
328.92
€
Dépenses
d'investissement
2019
:
1 969
967.72
€
Résultat
de
l’exercice
2019
(investissement)
:
+ 822
361.20
€
Solde
des
reports
d’investissement
dépenses/recettes
:
-175
651.70
€
Solde
d'exécution
d’investissement
(reports
inclus)
:
+ 646
709.50
€
RESULTAT
GLOBAL
Excédent
global
de
clôture
:
862
823.27
€
Jean-Paul
ACCART
demande
quels
sont
les
emprunts
representés
sur
la ligne
Remboursements
Emprunts.
Marlène
CHAÏLAN
lui
répond
que
cette
ligne
comptabilise
la totalité
du
remboursement
du
crédit
relais
de
820
000
attribué
pour
la salie
socioculturelle
et du
capital
des
emprunts
long
terme
en
cours.
René
ABRIC
demande
des
explications
sur
de
nombreux
articles
du
Compte
administratif
aussi
bien
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
qu’en
dépenses
et recettes
d’investissement,
auxquelles
Marlène
CHAILAN
répond.
24 Monsieur ACCART demande si dans l’annexe Etat de la dette, le crédit
relais
doit
bien
être
mentionné
sur
cette
ligne
et pas
sur
Avance
du
trésor.
Marlène
CHAILAN
précise
qu’elle
demandera
confirmation
auprès
de
la trésorerie.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R. ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN.
Adiointe
déléguée
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Le
Conseit
Municipal,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2019,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation,
constate
:
-
Un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
216
113.77
€
-
Un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
:
646
709.50
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
216
113.77
€ au
compte
1068
en
financement
de
la section
d'investissement VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
23,
VOTE
DES
TAXES2020
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN.
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et aux
Finances
L'état
fiscal
des
taux
d’imposition
2020
a été
notifié
à la
commune.
Il présente
notamment,
au
regard
de
l’évolution
prévisionnelle
des
bases
d’imposition,
le produit
fiscal
attendu
à taux
constant.
Conformément
à l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020,
le taux
de
la taxe
d’habitation
appliqué
sur
le
territoire
de
la commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est
égal
au
taux
appliqué
sur
leur
territoire
en
2019.
En
conséquence,
ne
peuvent
être
modifiés
que
les
taux
de
foncier
bâti
et de
non
bâti.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
les
taux
des
taxes
suivants
:
BASES D'IMPOSITION
TAUX
PROPOSES
POUR|PRODUITS
ATTENDUS
PREVISIONNELLES
!2020
SUR
2029
POUR
2020
TAXE
HABITATION
3 607
000,00
12,87
%
464
221,00
TAXE
FONCIER
BATI
|2 253
000,00
26,00
%
585
780,00
TAXE
FONCIER
NON
25
700,00
76,79
%
19
735,00
BATI TOTAL
5 885
700,00
1 069
736,00
25 A titre
indicatif,
Marlène
CHAILAN
précise
les
taux
2019
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
des
communes
de
Caveirac
(25.5%),
Clarensac
(30%)
et Saint
Dionisy
(26.81%).
Jean-Pauf
ACCART
demande
pourquoi
comparer
les
taxes
de
ces
communes
qui
ne
sont
pas
de
la même
strate
que
Langlade.
Marlène
CHAILAN
lui
répond
que
c’est
pour
comparer
les
taux
des
communes
appartenant
à un
même
secteur
géographique,
la Vaunage.
René
ABRIC
précise
qu’il
votera
contre
car
il estime
que
c’est
mal
venu
d'augmenter
les
impots
en
cette
période
de
crise
sanitaire
d’autant
plus
que
les
impôts
se
calculent
en
multipliant
une
base
par
un
taux
et que
les
bases
augmentent
chaque
année.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE)
24/
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITFIF
2020
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Suivant
les
dépenses
et recettes
prévisionnelles
liées
à l'exécution
des
missions
de
services
publics,
et dans
le
respect
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
pour
la commune,
il est
proposé
d’adopter
le budget
primitif
2020, Il est
voté
par
Chapitres,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d’investissement.
Il est
présenté
en
équilibre. Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 2 067
731.00
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 4 043
591.00
€
AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif
2020
Chapitre
11 |
Charges
à caractère
général
545
245,00
Chapitre
12
|
Charges
de
personnel
1 043
442,00
Chapitre
65
|
Autres
charges
de
gestion
191
740,00
Chapitre
22
|
Dépenses
imprévues
1 000,00
Chapitre
66
|
Charges
financières
77
000,00
Chapitre
67
!
Charges
exceptionnelles
1 340,00
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
1.859767,00
Chapitre
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
207
964,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
207.964,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES:
+ DÉPENSES
D'ORDRE
2 067
731,00
26
RECETTES
Budget
Primitif
2020
Chapitre
13
Atténuation
de
charges
35
000,00
Chapitre
70
Produits
des
services
et
Ventes
diverses
232
756,00
Chapitre
73
Impôts
et taxes
1334
143,00
Chapitre
74
Dotation,
subvention
et participation
308
277,00
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
000,00
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
2 555,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1 957
731,00
Chapitre
042
Opération
d'ordre
entre
section
110
000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
110
000,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
+ RECETTES
D'ORDRE
| 2
067
731,00
AU
NIVEAU
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Budget
Primitif
2020
Chapitre
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
646
780,00
Chapitre
20
|
Immobilisations
incorporelles
16
400,00
Chapitre
21
|
Immobilisations
corporelles
680
331,00
Chapitre
23
|Immobilisations
en
cours
2 590
080,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
3 933
591,00
Chapitre
040
| Opérations
d'ordre
110
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
110
000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
+ DEPENSES
D'ORDRE
4 043
591,00
27 RECETTES
Budget
Primitif
2020
Chapitre
10
|
Dotations,
Fonds
divers
112
000,00
Chapitre
13
Subventions
d’investissement
1360
803,73
Chapitre
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
1 500
000,00
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
216
113,77
TOTAL
RECETTES
REELÉES
3 188
917,50
Chapitre
001
|
Excèdent
d'investissement
reporté
646
709,50
Chapitre
21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
207
964,00
TOTAE
RECETTES
D'ORDRE
854
673,50
TOTAL
RECETTES
REELLES
+ RECETTES
D'ORDRE
4.043
591,00
René ABRIC demande
dans
un
premier
temps
si l’augmentation
de
31
000
€ au
niveau
des
charges
de
personnel
correspond
au
salaire
du
gardien
et dans
un
second
temps
demande
des
explications
sur
une
telle
augmentation
par
rapport
à 2013.
Marlène
CHAILAN
lui
répond
que
l’augmentation
des
charges
de
personnel
par
rapport
à Pan
dernier
correspond
en
effet
au
salaire
du
policier
municipal
qui
n’était
pas
comptabilisé
dans
les
effectifs
l’an
dernier.
Elle
rajoute
que
l’augmentation
générale
des
frais
de
personnel
correspond
à la
titularisation
et aux
avancement
de
grade
d’agents,
aux
recrutements
d’agents
liés
aux
besoins
nouveaux
des
services
ainsi
qu’à
une
augmentation
des
cotisations, René
ABRIC
demande
confirmation
sur
Le fait
que
cette
année,
il n°y
aura
pas
de
vente
de
terrains.
Marlène
CHAILAN
lui
répond
que
non.
René
ABRIC
demande
comment
la commune
va
rembourser
les
1000
000
d’euros
s’il
n° y
a pas
de
ventes
de
terrains
?
Marlène
CHAILAN
lui
répond
que
ce
remboursement
se
fera
par
Le versement
des
subventions
attribuées
pour
le
projet
Mairie
et centralité,
comme
cela
est
prévu
dans
le contrat.
René
ABRIC
s'étonne
de
ne
pas
voir
apparaitre
dans
l’état
du
personnel
de
catégorie
À.
Il demande
si c’est
un
oubli
ou
si la
personne
dont
il fait
référence
est
contratuelle.
Gaëtan
PREVOTEAU
donne
la parole
à Marine
PLA
qui
précise
que
la personne
dont
il fait
référence
est
titulaire
adjoint
administratif
de
catégorie
C et
non
contractuelle.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE)
28
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
lassemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
.
Décision
n°01/2020
: Recours
à un
crédit
relais
avec
amortissement
in
fine
Par
décision
n°02/2019,
la Commune
a contracté
avec
la Caïsse
d'Epargne
Languedoc
Roussiilon,
un
crédit
relais
amortissement
in fine,
en
attente
du
versement
du
FCTVA
et des
subventions
attribuées
concernant
la
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
polyvalente
en
nouvelle
mairie
et son
parvis,
dans
les
conditions
suivantes,
à
hauteur
de
1 000
000
d’euros.
La
commune
a décidé
de
contracter
avec
la Caisse
d'Epargne
Languedoc
Roussillon,
un
crédit
relais
amortissement
in fine,
supplémentaire
de
1 000
000
d’euros
dans
les
conditions
suivantes
:
- Base
de
calcul
: 30/360
- Frais
de
dossier
: 0.15
%
- Montant
: 1 000
000
€ (un
million
d’euros)
- Durée:2ans - Faux
: 6.48
%
l’an
- Intérêts
: les
intérêts
sont
calculés
sur
les
sommes
utilisées
au
prorata
du
nombre
de
jours.
Ils
sont
payables
annuellement,
sans
capitalisation.
- Les
sommes
peuvent
être
retirées
en
une
ou
plusieurs
fois.
- La
totalité
des
fonds
devra
toutefois
être
versée
dans
les
4 mois
suivant
la signature
du
contrat.
- Les
remboursements
pourront
intervenir
à toute
date,
en
fonction
de
l’encaissement
des
recettes
et
sans
pénalité.
- L'intégralité
du
prêt
devra
être
remboursée
au
terme
du
contrat.
Gaëtan
PREVOTEAU
explique,
que
comme
pour
le crédit
relais
contracté
en
2019,
cette
deuxième
tranche
correspond
à une
avance
de
trésorerie
en
attendant
que
la Commune
reçoive
les
subventions.
En
fonction
des
financeurs
et des
subventions
attribuées,
la Commune
peut
demander
des
versements
au
fur
et à
mesure
de
l'avancée
des
travaux
mais
pour
d’autres
la subvention
est
versée
uniquement
à Pachèvement
de
l’opération.
Gaëtan
PREVOTEAU
rajoute
qu’il
avait
été
convenu
avec
la banque
que
ce
projet
nouvelle
centralité
: mairie
et
parvis
nécessitait
un
crédit
relais
de
deux
millions
d’euros
mais
qu’au
vu
de
l’avancée
des
travaux,
ces
deux
millions
d’euros
seraient
débloqués
en
deux
phases
pour
ne
pas
payer
les
intérêts
sur
l'intégralité
de
cette
somme.
.
Décision
n°02/2020
: Attribution
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
la construction
d’un
hangar
photovoltaïque
destiné
à recevoir
des
activités
sportives
Le
marché
à procédure
adaptée
relatif
à la
construction
d’un
hangar
photovoltaïque
destiné
à recevoir
des
activités
sportives
est
attribué
à :
LOT
1 TERRASSEMENT-VRD
Lautier
Moussac
Etablissement
BRAJA
VESIGNE-N°S
zone
d'activités
Peire
Plantade-RD
226-30190
MOUSSAC Pour
un
montant
total
de
14
165
euros
HT,
soit
16
998
euros
TTC.
29 LOT
2 GROS
ŒUVRE/LOT
3 CARRELAGE/LOT
7 PEINTURE/LOT
8 SERRURERIE/LOT
10
CLOISONS-DOUBLAGE SAS
STROYBAT
CONSTRUCTION-26
Chemin
de
Maza-30350
CARDET
Pour
un
montant
total
de
:
-
LOT
2
: 83
540
euros
HT,
soit
100
248
euros
TTC
=
LOT
3 : 11
609.50
euros
HT,
soit
13
931.40
euros
TTC
-
LOT
7 : 3
005
euros
HT,
soit
3 606
euros
TTC
-
LOT
8 : 2
600
euros
HT,
soit
3 120
euros
TTC
-
LOT
10
: 12
000
euros
HT,
soit
14
400
euros
TTC
LOT
4 ELECTRICITE/LOT
5 PLOMBERIE
MONNIER
SARL-5
Chemin
d’Azord-30980
SAINT-DIONISY
Pour
un
montant
total
de
:
-
LOT
4 : 19
458.21
euros
HT,
soit
23
349.85
euros
TTC
-
LOT
5
: 14
479,92
euros
HT,
soit
17
375.90
euros
TTC
LOT
6 FACADE
SGBF-Les
Gousats-30190
ST
GENIES
DE
MALGOIRES
Pour
un
montant
total
de
22
950
euros
HT,
soit
27
540
euros
TTC,
ARTICLE
2
Le
LOT
9 MENUISERIE
est
déclaré
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
en
l’absence
de
dépôt
de
candidatures
et d’offres,
Ce
lot
sera
réalisé
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
de
la Commune.
.
Décision
n°03/2020
: Attribution
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
four
à pain
Le
marché
à procédure
adaptée
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
four
à pain
est
attribué
à :
LOT
1 CHARPENTE-COUVERTURE/LOT
2 GROS
ŒUVRE
EURL
CALVET
GERARD-17
Route
de
Saint
Côme-30870
CLARENSAC
Pour
un
montant
total
de
:
-
LOT
1 Charpente-Couverture
: 22
113.15
euros
HT,
soit
26
535.78
euros
TTC
-
LOT
2 Gros
œuvre
: 36
669.32
euros
HT,
soit
44
003.18
euros
TTC
LOT
3 MENUISERIE
EXTERIEURE
FENETRE
SUR
LE
PIC
ST
LOUP-78
Impasse
de
l’Encierro-34160
CASTRIES
Pour
un
montant
total
de
6 944
euros
HT,
soit
8 332.8
euros
TTC.
30 LOT 4 ELECTRICITE ETS AGNIEL-735
Chemin
du
Mas
de
la Bedosse-30100
ALES
Pour
un
montant
total
de
8 040
euros
HT,
soit
9 648
euros
TTC.
LOT
5 PLOMBERIE
GIBERT
ET
MULA-735
Chemin
du
Mas
de
la Bedosse-30100
ALES
Pour
un
montant
total
de
7 060
euros
HT,
soit
8 472
euros
TTC.
.
Décision
n°04/2020
: Attribution
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
restauration
du
Moulin
à vent
Le
marché
à procédure
adaptée
relatif
aux
travaux
de
restauration
du
Moulin
à Vent
est
attribué
à :
LOT
1 CHARPENTE-COUVERTURE
AU
CŒUR
DU
BOIS-110
pré
des
arènes-30670
aigues
vives
Pour
un
montant
total
de
40
235
euros
HT,
soit
48
282
euros
TTC.
LOT
2 ELECTRICITE
ETS
AGNIEL-735
Chemin
du
Mas
de
la Bedosse-30100
ALES
Pour
un
montant
total
de
4 246.20
euros
HT,
soit
5 095.44
euros
TTC.
26/
QUESTION
DIVERSE
NEANT
EL
La
séance
est
levée
à 21h23
Le
Maire,
31