Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 19 12 2024
Procès Verbal - 19 decembre 2019
Déliberation - Deliberations CM 28 11 2019
Déliberation - Deliberations CM 28 03 2019
Déliberation - Deliberations 19 septembre 2024 internet
Déliberation - Delibs 16 12 combinees
Déliberation - Deliberations CM 07 03 2019
Déliberation - Liste des deliberations 19 decembre
Procès Verbal - PV 27 JUIN 2019
Procès Verbal - PV 19 12 2024
Déliberation - Deliberations CM 19 12 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 19 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Délib. n° 124
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Tarifs 2020
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer les tarifs communaux pour l’année 2020 selon l’annexe ci-jointe. Il n’est pas prévu d’augmenter les tarifs.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte les tarifs désignés dans l’annexe,
- les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°125
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Redevance eau /assainissement 2021.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la redevance de l’eau et de l’assainissement de pour l'année 2021 soit :
- Eau : 1,32 €
- Assainissement : 2,90 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de fixer le tarif de l’eau à 1,32 € et le tarif de l’assainissement à 2,90 €, - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents permettant l’encaissement de ces sommes
- les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et sont applicables à toutes les communes pouvant intégrées la commune nouvelle.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°126.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Décision modificative N° 5 - Budget Principal.
Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Pour règlement facture Terranodrone (cartographie des cimetières).
Du compte 21318 au compte 2051 pour la somme de 3 000 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2019
Convocation du 11 Décembre 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette décision modificative.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n°127.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Décision modificative de fin d’année.
Monsieur le Maire propose d’effectuer des décisions modificatives de fin d’année afin de clôturer l’exercice en cours des budget principal, eau et assainissement conformément au tableau annexé.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2019
Convocation du 11 Décembre 2019 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve ces décisions modificatives,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 128.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales-budget commune.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Maire annonce qu’il convient de délibérer pour autoriser à mandater, liquider et engager des dépenses d’investissement éventuelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à savoir :
Budget Principal
Chap 204/ 26 400 €
Chap 21/ 876 649 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette décision.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 129.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales-budget assainissement
Monsieur le Maire expose :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire annonce qu’il convient de délibérer pour autoriser à mandater, liquider et engager des dépenses d’investissement éventuelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à savoir :
Budget Assainissement
Chap 21/ 106 995 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette décision.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 130.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales-budget eau
Monsieur le Maire annonce qu’il convient de délibérer pour autoriser à mandater, liquider et engager des dépenses d’investissement éventuelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à savoir :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Budget eau
Chap 21/ 30 325 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette décision.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 131.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Garantie d’emprunt en faveur de la SA Eure-et-Loir Habitat – Gendarmerie – 7 logements
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire expose :
Vu la demande formulée par le 25 novembre 2019 par la SA Eure-et-Loir Habitat tendant à obtenir la garantie financière à hauteur de 50 % d’un emprunt Taux Fixe de 1 240 000 € relatif au financement de l’opération de construction de 7 logements à destination de la gendarmerie nationale aux Villages Vovéens.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 er : la Commune Les Villages Vovéens accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 620 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 240 000 € que la SA Eure-et-Loir Habitat se propose de contracter auprès du Crédit Agricole Val de France. Ce prêt est destiné à financer :
- Financement de l’opération de construction de 7 logements à destination de la Gendarmerie Nationale – Les Villages Vovéens pour un montant de 1 240 000 €.
Article 2ème : Les caractéristiques du prêt à Taux fixe de 0.83 % sur une durée de 25 ans, échéance constante, périodicité trimestrielle.
Article 3 ème : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune Les Villages Vovéens s’engage à en effectuer le paiement en lieu et place, sur simple notification du Crédit Agricole Val de France, adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 ème : La commune Les Villages Vovéens s’engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5ème : La commune Les Villages Vovéens autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Val de France et l’emprunteur.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 132.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Garantie d’emprunt en faveur de la SA Eure-et-Loir Habitat – Les Euréliales – 1 logement supplémentaire
Monsieur le Maire expose :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n°103621 en annexe signé entre : SA Eure-et-Loir Habitat ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et consignations,
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 er : L’assemblée délibérante de Commune Les Villages Vovéens accorde sa garantie à hauteur de 50.00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 74 000.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°103621 constitué d’une ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2ème : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 ème : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 133.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Acquisition des parcelle ZP 296, ZP 299 et ZP 300
Après avis des domaines et dans un souci de créer des réserves foncières, Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles ZP 296, ZP 299 et ZP 300 à Monsieur BEAUHAIRE pour un montant total de 225 000 € pour une superficie de 19 756 m² soit 11.39 m².
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Approuve cette proposition
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 134.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Convention 30 millions d’amis
Monsieur le Maire expose :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Cette convention vise à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.
La fondation prend en charge 50 % des frais de stérilisation
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Approuve cette proposition
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 135.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Maintenance des installations de génie climatique – Maison de santé pluridisciplinaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire expose :
Il y a lieu de signer un contrat de maintenance afin d’entretenir les installations suivantes de la maison de santé pluridisciplinaire :
- Traitement d’air
- Ventilation, extraction,
- Climatisation,
- GTC
Eiffage Energie Systèmes propose un contrat de maintenance pour un montant de 5400 € HT.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Approuve cette proposition
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 136.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Contrat d’entretien pour la toiture de Coccinelle
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire expose :
Afin d’entretenir l’étanchéité pour la toiture terrasse du magasin Coccinelle, il y a lieu de renouveler le contrat de maintenance avec l’entreprise SMAC pour un montant de 1 147.50 € HT.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Approuve cette proposition
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 137.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Adhésion à Maires ruraux d’Eure-et-Loir
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire expose :
L’association Maires ruraux d’Eure-et-Loir sollicite l’adhésion de la commune à hauteur de 85 € pour l’année 2020. Le montant de l’adhésion reste inchangé par rapport à 2019.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Approuve cette proposition
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 138.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Utilisation des infrastructures existantes du SDIS pour le déploiement de la téléphonie mobile et internet – objets connectés
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire expose :
Le numérique et la téléphonie mobile constituent des orientations fortes du projet politique du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir dont l’objectif est de permettre à tous les euréliens de bénéficier d’un accès de qualité à la téléphonie mobile et à internet d’ici à 2021.
Dans le cadre de son projet numérique, le Conseil Départemental a sollicité le Service Départemental d’Incendie et de Secours afin de profiter des infrastructures existantes des centres de secours et d’intervention du Département pour installer certains équipements techniques nécessaires au déploiement du réseau de l’opérateur SIGFOX.
Par convention, la commune a mis à disposition des locaux communaux au SDIS et a confié également ces droits et obligations dans le cadre spécifique des missions de secours et de lutte contre les incendies qui lui sont dévolues.
Aussi, ce projet numérique n’entrant pas dans le cadre initial de la convention de mise à disposition, il est indispensable que vous donniez votre accord pour la réalisation des travaux nécessaires à l’implantation des équipements.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Approuve cette proposition
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 139.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Convention de gestion du service d’eau potable du hameau du Bois Saint Martin à Boncé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire expose :
La présente convention a pour but de confier aux Villages Vovéens la gestion du service d’eau potable du hameau du Bois Saint Martin à Boncé, ce hameau étant d’un côté de la rue sur Chartres métropole et de l’autre sur les Villages Vovéens, qui assurent depuis la création du réseau d’alimentation en eau potable depuis Montainville.
La commune gèrera l’intégralité du service d’eau pour les abonnés du Bois Saint Martin. Ils ne dépendront plus de Chartres Métropole et seront soumis à la tarification des Villages Vovéens. La commune percevra l’ensemble des recettes lié à cette gestion et collectera également les taxes.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Approuve cette proposition
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 140.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Mise à disposition de bureaux au sein de la maison de santé pluridisciplinaire au profit de SISTEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire expose :
Depuis plusieurs années, SISTEL assure un suivi médical de proximité aux salariés de notre secteur en les recevant dans un car médical stationné sur un emplacement mis à disposition par la commune.
SISTEL a fait le choix d’intégrer les maisons médicales pour s’implanter localement au plus près des entreprises et au plus près des professionnels de santé. C’est la raison pour laquelle SISTEL a sollicité la commune pour utiliser deux bureaux à la maison de santé.
Monsieur le Maire propose d’appliquer un loyer de 26.31 € par jour d’occupation.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Approuve la mise à disposition de deux bureaux au profit de SISTEL
- Fixe le loyer à 26.31 € par jour d’occupation.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 141.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Convention énergie éolien – Vol-V – Parc éolien des Vaux
Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autres part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil Municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.
Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés. En conséquence de quoi, Madame FAUCONNIER ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis, par pris part aux débats, ni aux délibérations concernant les projets d’actes annexés. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.
La société Vol-V ER projette l’implantation du parc des Vaux sur le territoire de la commune des Villages Vovéens. Le dépôt de la demande d’autorisation du projet (autorisation environnementale) est prévu pour Mars 2020.
Dans ce cadre, Vol-V ER s’est rapproché de la commune pour définir :
a) Le projet d’implantation du parc éolien,
b) Les conditions d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune.
a) L’implantation du parc éolien
Vol-V ER a présenté le projet d’implantation envisagé, résultant de l’ensemble des études de faisabilité préalables au développement du parc éolien. Le projet se compose de 4 éoliennes et de deux postes de livraison. Une société a été constituée, la société Centrale éolienne Les vaux, celle-ci a vocation à exploiter le parc éolien (maître d’ouvrage de l’opération).
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dépôt des demandes d’autorisation du projet.
b) Les conditions d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune
Vol-V ER a proposé une convention d’utilisation des chemins à signer entre d’une part la commune et d’autre part, la société Centrale éolienne Les Vaux.
Les droits nécessaires à la Société sur ces chemins sont :
- La réalisation des travaux d’aménagement et de consolidation si nécessaire, - Le passage de personnes en surface et de véhicules (notamment de chantier), - Le passage des câbles et de réseaux souterrains dans l’emprise de ces voies et chemins, - Le survol de chemins par les éoliennes du parc.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion entres les parties intéressées de cette convention et de ses suites.
Après prise de connaissance du projet d’implantation du parc éolien,
Après lecture des projets de la convention d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune, Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, :
Article 1 : Le conseil municipal approuve :
- L’implantation du parc éolien et le dépôt de la demande d’autorisation
environnementale du projet éolien Les Vaux.
- La conclusion de la convention d’utilisation des chemins aux conditions visées et de ses suites éventuelles,
Article 2 : Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer les conventions, ses suites éventuelles et tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 142.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Demande de subvention – DRAC – Tour du Pavillon à Rouvray-Saint-Florentin
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour la restauration de la Tour du Pavillon à Rouvray-Saint-Florentin.
Le plan prévisionnel de financement sera transmis aux services ultérieurement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, :
- approuve la demande de subvention,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 143.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Demande de subvention – FDI – Voirie 2020
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du FDI pour la voirie :
- Rue Saint Laurent à Villeneuve St Nicolas.
- Montainville.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 - Rue de la République.
- Rue de Verdun.
- Rue Roger Gommier.
- Boulevard Maurice Viollette.
- Rue Texier Gallas
- Rue des Trois Rois
-
Le plan prévisionnel de financement sera transmis aux services ultérieurement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la demande de subvention,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 144.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Demande de subvention – FDI – Aménagement du plan d’eau
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du FDI pour l’aménagement du plan d’eau.
Le plan prévisionnel de financement sera transmis aux services ultérieurement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la demande de subvention,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 145.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Demande de subvention – DETR/FSIL – Aménagement du plan d’eau
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la DETR et/ou du FSIL pour l’aménagement du plan d’eau.
Le plan prévisionnel de financement sera transmis aux services ultérieurement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la demande de subvention,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 146.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Demande de subvention – FDI – Mairie
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du FDI pour le déplacement de la mairie.
Le plan prévisionnel de financement sera transmis aux services ultérieurement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la demande de subvention,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 147.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Demande de subvention – FDI – Parc informatique et serveur
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du FDI pour le renouvellement du parc informatique et du serveur.
Le plan prévisionnel de financement sera transmis aux services ultérieurement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la demande de subvention,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 148.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Demande de subvention – Autres organismes
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès d’autres organismes ( CAF/EUROPE/REGION/GAL/BOURG CENTRE/ETAT/FIPDR….) pour les projets d’investissements 2020.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le plan prévisionnel de financement sera transmis aux services concernés ultérieurement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la demande de subvention,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 149.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Marchés publics – rendu de décisions
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 12 janvier 2016, il est prévu de rendre compte des décisions prises par M le Maire en terme de marchés publics, à savoir,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Contrat de maintenance de la porte sectionnelle du centre technique municipal GUYANT FERMETURE pour un montant de 560 € HT soit 672 € TTC.
Contrat de maintenance de la porte automatique de la maison de santé
GILGEN DOOR SYSTEMS pour un montant de 280 € HT soit 336 € TTC.
Contrat d’interventions et de services sur le parc informatique en remplacement de Promosoft
HEAUX SOLUTIONS pour un montant de 1100 € HT soit 1320 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve ce rendu de décision.
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 150.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Marchés publics – lancement de consultation pour le renouvellement du parc informatique et le serveur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal l’accord de lancer une demande de consultation pour le marché en MAPA pour le renouvellement du parc informatique et le remplacement du serveur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve cette demande de consultation.
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 151.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Ressources Humaines – création de poste suite à promotion interne
Suite à la promotion interne, la CAP a émis en avril 2019, un avis favorable pour la promotion interne pour un poste d’attaché territorial.
Il convient de délibérer pour créer ce grade au 1er janvier 2020.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve cette création de poste.
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 152.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Ressources Humaines – suppression de postes
Au vu de la promotion interne, il convient de supprimer le grade existant à savoir rédacteur territorial principal de 2ème classe.
Il convient de délibérer pour supprimer ce grade au 2 janvier 2020.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Suite à la création de postes pour avancement de grade, il y a lieu de supprimer les postes suivants :
- Technicien principal 2ème classe à 35 heures
- Agent de maîtrise à 35 heures
- Adjoint technique à 5h50
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve ces suppression de poste.
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 153.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Projet de directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire expose :
Il y a déjà plus d’un an, l’État décidait de conduire un projet de directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres.
Cette directive aura un impact direct sur les documents d’urbanisme qui devront se mettre en compatibilité avec la directive dans un délai de 3 ans. Sont concernés, la hauteur des constructions et des végétaux, la couleur des matériaux pour l’habitat et l’industrie (toiture, façade), le choix et le traitement des espaces boisés.
Chaque collectivité, EPCI, entreprises, associations et autres organismes ont été invités à participer à la concertation.
Le projet est entré dans une nouvelle phase, celle de la consultation, depuis le 4 novembre 2019 et ce jusqu’au 4 février 2020.
Aussi, chaque assemblée délibérante doit se prononcer sur ce projet.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec un avis réservé:
- Approuve avec un avis réservé le projet de directive de protection et de mise en valeur
des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 154.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Recueil des actes administratifs
Monsieur le Maire indique que les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’établir un recueil des actes administratifs en application des dispositions des articles R2121- 10 et L2121-24,2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Le recueil (RAA) comprend :
- la liste les délibérations du conseil municipal,
- les arrêtés de voiries,
- les décisions du CCAS,
- les arrêtés du CCAS.
Il est consultable au siège 5 rue Roger gommier –Voves- 28150 les villages Vovéens et dans chaque mairie annexe sur Montainville, Rouvray saint Florentin, Villeneuve saint Nicolas.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le recueil des actes administratifs (annexé à la présente).
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI Délib. n° 155.
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET, Monsieur Philippe COSSAY
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Francis CHARTIER, Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Hugues PINOT, Sandrine LEDUC, Stéphanie RENVOISE, Arnaud MAHIER, Armand BAILLEUL, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Nathalie CARNIS, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS, Clément HAQUET, Hervé GIRAUD. Sébastien LESUEUR (arrivé à 20h30), Rémy PROUST.
Absents excusés :
Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à M Philippe COSSAY Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Véronique LHOSTE Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Monsieur Arnaud MAHIER
Madame Laurence BERTHE donne pouvoir à Monsieur Hervé GIRAUD.
Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean Claude BRACQUEMOND. Madame Christelle FOUBERT donne pouvoir à Madame Nathalie CARNIS. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN
Madame Solange LEREAU donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Monsieur Patrick BONNEAU
Madame Nicolle BESSE.
Madame Solange LEREAU.
Monsieur Michel BIGOT.
Monsieur Audoin DE GOUVION.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Mme MASSOT est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h14
Fin de séance à 21h13
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Signature d’une convention pour l’installation d’une machine à café aux services techniques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2019
Convocation du 11 décembre 2019 Monsieur le Maire a décidé l’installation d’une machine à café aux services techniques. Une
convention de dépôt a été signé avec ADOR. Aucun frais n’est à la charge de la commune. Ce
sont les agents qui vont alimenter la machine.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la signature de la convention avec ADOR pour l’installation d’une machine
à café aux services techniques.
- Donne à Monsieur le Maire tous pouvoir pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
le 20 Décembre 2019
Le Maire,
M. GUERRINI