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Déliberation - Deliberations 19 12 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 19 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
Délib. N°134.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Tarifs 2025.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer les tarifs communaux pour l’année 2025 selon l’annexe ci-jointe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les tarifs désignés dans l’annexe,
- Les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 Délib. N°135.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Tarifs eau et assainissement 2026.
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de 2026 à l’identique soit :
- Eau : 1.97 €/m3
- Assainissement : 2.90 €/m3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de fixer le tarif de l’eau à 1,97 € et le tarif de l’assainissement à 2,90 €, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents permettant l’encaissement de ces sommes.
- Les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et sont applicables à toutes les communes
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°136.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Régime indemnitaire 2025.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé une enveloppe budgétaire de 121 000 € pour le régime indemnitaire et 25 000 € pour l’IHTS/IFTS.
Le régime indemnitaire a diminué de 21 000 €, ce qui s‘explique par une non reconduction de la prime exceptionnelle et des départs à la retraite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°137.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement sur le budget principal (35000) (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales :
“Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.”
Le Maire rappelle le montant des crédits ouverts au budget 2024 pouvant être ouverts en 2025 au titre de l’article L.1612-1 du CGCT
Chapitre ou
opération
Libellés
Opération
Crédits votés au
BP 2024
RAR 2023
inscrits au BP
2024
Crédits
ouverts par
DM
Montant à
prendre en
compte
Crédits pouvant
être ouverts au
titre de l’art.
L1612-1
145 5 Place de
L’église
20 858 € 15 858 € 0€ 20 858 € 20 858 € / 4 soit 5 214 €
152- Matériel ST 59 000 € 0 € -25 000 € 34 000 € 34 000 € /4 soit 8 500 €
160 Caméras 45 000 € 0 € 0 € 45 000 € 45 000 € / 4 soit 11 250 €
163 Voirie 347 198 € 9 198 € 0 € 347 198 € 347 198 € / 4 soit 86 799 €
169 Matériel ADM 56 057.55 € 7 877.55 € 0 € 56 057.55 € 56 058 / 4 soit 14 014 €
194 Bâtiments
Publics
192 900 € 0 € 0 € 192 900 € 192 900 € /4 soit 48 225 €
199 Gouffre de
Villeneuve
100 236 € 25 236 € 0 € 100 236 € 100 236 € / 4 soit 25 059 €
216 Eclairage
Public
89 950 € 0 € 0 € 89 950 € 89 950 € /4 soit 22 487 €
235 Plan d’eau 159 500 € 0 € 25 000 € 184 500 € 184 500 € /4 soit 46 125 €
237 Signalétique 20 000 € 0 € 20 000 € 40 000 € 40 000 €/ 4 soit 10 000 €
257 Gendarmerie 6 675 € 2 293.80 € 0 6 675 € 6 675 € /4 soit 1 668 €
259 Cimetière
Sazeray
238 467 € 182 466.45 € 15 000 € 253 467 € 253 467 €/ 4 soit 63 366 €
263 Médiathèque 772 229 € 47 829 € 90 000 € 862 229 € 862 229 € / 4 soit 215 557 €
265 Hors
opération
109 318.01 € 6 744 € - 7650 € 101 668.01 € 101 668 € /4 soit 25 416 €
384 Camp du
souvenir
25 012.40 € 4 412 .40 € 0 € 25 012.40 € 25 012 € / 4 soit 6 253 €
386 Police
Municipale
26 700 € 0 € 0 € 26 700 € 26 700 €/4 soit 6 675 € 389 Mobilier
urbain
38 226.80 € 18 226.80€ 0 € 38 226. 80 € 38 226 € /4 soit 9 556 €
390 Eglises LVV 64 424 € 50 424 € 0 € 64 424 € 66 424 € / 4 soit 16 606 €
391 Maison de
Santé
584 642 € 129 642 € - 205 000 € 379 642 € 379 642 € /4 soit 94 910 €
TOTAL 2 956 393.76 500 208 € - 87 650 € 2 868 743.76 €
Après en avoir délibéré par 24 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, le Conseil Municipal décide de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT pour les dépenses nouvelles d’investissement,
Précise que les crédits sont ouverts par opération
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°137 bis
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
Annule et remplace suite à une erreur de frappe
OBJET : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement sur le budget principal (35000) (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales :
“Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.”
Le Maire rappelle le montant des crédits ouverts au budget 2024 pouvant être ouverts en 2025 au titre de l’article L.1612-1 du CGCT
Chapitre ou
opération
Libellés
Opération
Crédits votés au
BP 2024
RAR 2023
inscrits au BP
2024
Crédits
ouverts par
DM
Montant à
prendre en
compte
Crédits pouvant
être ouverts au
titre de l’art.
L1612-1
145 5 Place de
L’église
20 858 € 15 858 € 0€ 20 858 € 20 858 € / 4 soit 5 214 €
152- Matériel ST 59 000 € 0 € -25 000 € 34 000 € 34 000 € /4 soit 8 500 €
160 Caméras 45 000 € 0 € 0 € 45 000 € 45 000 € / 4 soit 11 250 €
163 Voirie 347 198 € 9 198 € 0 € 347 198 € 347 198 € / 4 soit 86 799 €
169 Matériel ADM 56 057.55 € 7 877.55 € 0 € 56 057.55 € 56 058 / 4 soit 14 014 €
194 Bâtiments
Publics
192 900 € 0 € 0 € 192 900 € 192 900 € /4 soit 48 225 €
199 Gouffre de
Villeneuve
100 236 € 25 236 € 0 € 100 236 € 100 236 € / 4 soit 25 059 €
216 Eclairage
Public
89 950 € 0 € 0 € 89 950 € 89 950 € /4 soit 22 487 €
235 Plan d’eau 159 500 € 0 € 25 000 € 184 500 € 184 500 € /4 soit 46 125 €
237 Signalétique 20 000 € 0 € 20 000 € 40 000 € 40 000 €/ 4 soit 10 000 €
257 Gendarmerie 6 675 € 2 293.80 € 0 6 675 € 6 675 € /4 soit 1 668 €
259 Cimetière
Sazeray
238 467 € 182 466.45 € 15 000 € 253 467 € 253 467 €/ 4 soit 63 366 €
263 Médiathèque 772 229 € 47 829 € 90 000 € 862 229 € 862 229 € / 4 soit 215 557 €
265 Hors
opération
109 318.01 € 6 744 € - 7650 € 101 668.01 € 101 668 € /4 soit 25 416 € 384 Camp du
souvenir
25 012.40 € 4 412 .40 € 0 € 25 012.40 € 25 012 € / 4 soit 6 253 €
386 Police
Municipale
26 700 € 0 € 0 € 26 700 € 26 700 €/4 soit 6 675 €
389 Mobilier
urbain
38 226.80 € 18 226.80€ 0 € 38 226. 80 € 38 226 € /4 soit 9 556 €
390 Eglises LVV 64 424 € 50 424 € 0 € 64 424 € 64 424 € / 4 soit 16 106 €
391 Maison de
Santé
584 642 € 129 642 € - 205 000 € 379 642 € 379 642 € /4 soit 94 910 €
TOTAL 2 956 393.76 500 208 € - 87 650 € 2 868 743.76 €
Après en avoir délibéré par 24 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, le Conseil Municipal décide de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT pour les dépenses nouvelles d’investissement,
Précise que les crédits sont ouverts par opération
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°138.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses ’investissement sur le budget EAU (35002) (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice récédent)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales :
“Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.”
Le Maire rappelle le montant des crédits ouverts au budget 2024 pouvant être ouverts en 2025 au titre de l’article L.1612-1 du CGCT
Chapitre ou
opération
Crédits votés
au BP 2024
RAR 2023
inscrits au BP
2024
Crédits
ouverts par
DM
Montant à
prendre en
compte
Crédits pouvant être ouverts au titre
de l’art. L1612-1
21 399 575.16 € 36 144 € -373 € 399 202.16 € 399 202 / 4 soit 99 800 €
Après en avoir délibéré à la majorité par 24 voix pour, 4 abstentions, le Conseil Municipal décide de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT pour les dépenses nouvelles d’investissement suivantes :
Autorise,
Au chapitre 21” immobilisations corporelles “les crédits ouverts à hauteur de 99 800 €
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°139.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget assainissement (35003) (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales :
“Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.”
Le Maire rappelle le montant des crédits ouverts au budget 2024 pouvant être ouverts en 2025 au titre de l’article L.1612-1 du CGCT
Chapitre ou
opération
Crédits votés au
BP 2024
RAR 2023
inscrits au BP
2024
Crédits
ouverts par
DM
Montant à
prendre en
compte
Crédits pouvant être ouverts au titre
de l’art. L1612-1
21 235 000 € 7 369.44 € 0 € 235 000 € 235 000 € / 4 soit 58 750 €
Après en avoir délibéré à la majorité par 24 voix pour, 4 abstentions, le Conseil Municipal décide de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT pour les dépenses nouvelles d’investissement suivantes :
Autorise,
Au chapitre 21” immobilisations corporelles “les crédits ouverts à hauteur de 58 750 €
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°140.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Décision modificative N° 3 – budget principal.
1/Suite à un nouveau changement de situation concernant deux agents, il convient de réajuster les crédits budgétaires sur le chapitre 012 « charges de personnel » de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 012 64111 Rémunération Titulaire +10 000
D 012 6453 Caisse de retraite + 6 000
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 D 014 7392221 FPIC - 14 000
D 011 60612 Energie - 2 000
TOTAL DES DEPENSES 0
2/ Concernant les amortissements calculés dorénavant au prorata temporis à compter du 1er janvier 2024 avec la mise en place de la M57, il est nécessaire de réajuster les crédits budgétaires comme suit :
Section de fonctionnement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 042 6811 Dotations aux amortissements
+15 000
D 023 Virement à la section d’investissement
- 15 000
Section d’investissement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
R 040 28128 Aménagement de terrains
+15 000
R 021 Virement à la section De fonctionnement
- 15 000
Le budget en section de fonctionnement s’élève désormais à la somme de 4 710 645 € et est équilibré en dépenses et recettes, et en section d’investissement le budget s’élève à la somme de 3 429 936.56 € et est équilibré en dépenses et recettes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 25 voix pour, 3 abstentions :
- ARTICLE 1 : Décide de voter la décision modificative N°3 du budget principal - 35000
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°141.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Cession du chemin rural N°42.
Monsieur le Maire expose :
Vu l’enquête publique du 19/06/2024 au 04/07/2024,
Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur, Il y a lieu de délibérer pour désaffecter le chemin rural n°42 et l’aliéner.
Les domaines ont fixé sa valeur vénale à 880 €.
Par délibération en date du 19 Septembre 2024, le conseil municipal décidait de désaffecter le chemin rural N°42 de Montainville d’une contenance de 106.78 m² en vue de sa cession à Monsieur ROZIER Jean Bernard.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 Il est proposé de fixer le prix de la vente à 880 € conformément à l’avis des domaines.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide de fixer le prix de vente dudit chemin à 880 €
- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°142.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Local sis 5 Place de l’église à Voves.
Monsieur le Maire expose :
À la suite du désistement de TRICOVERO28, il est proposé de louer le local commercial à l’agence immobilière Co@ch et nous à compter du 1er juillet 2025 moyennant un loyer de 550 € par mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 24 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions :
- Approuve la signature d’un bail au profit de l’agence immobilière Co@ch et nous à compter du 1er juillet 2025 moyennant un loyer de 550 € par mois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 - Désigne Maitre GOUJON pour la rédaction et l’exécution de l’acte
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son adjoint pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°143.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Occupation du presbytère à titre gratuit.
Monsieur le Maire propose de consentir au diocèse l’occupation du presbytère à titre gratuit. En contrepartie de cette gratuité, le diocèse s’engage à gérer l’accueil des pèlerins et à réaliser le remplacement des fenêtres du presbytère.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Consent au diocèse l’occupation du presbytère à titre gratuit et qui en contrepartie s’engage à gréer l’accueil des pèlerins et à réaliser le remplacement des fenêtres du presbytère.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°144.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.
OBJET : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.
Madame/Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :
1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple
Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme
Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité S’engage à respecter la confidentialité
Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes
Monsieur le Maire propose un vote à main lévée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’ajourner ce point.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°145.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Marchés Publics – attribution de marché – extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Conformément au code des marchés publics, le seuil de ce marché de travaux étant inférieur à 5 538 000 € HT, la commune a lancé le 25 octobre 2024 une consultation sans formalisme dans le cadre du MAPA (Marché à Procédure Adaptée) pour 13 lots séparés pour l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire (Parution sur JAL de l’Echo Républicain et achatpublic.com).
Le cabinet OGLO a analysé 34 dossiers reçus. Une phase de négociation a eu lieu.
L’enveloppe estimative sur le projet était de 1 905 000 € HT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 Lot n° Nb d'offres reçues
Entreprise Montant Entreprise Montant
1
TERRASSEMENTS
FONDATIONS
GROS-OEUVRE
4 ETIENNE DAZARD ET FILS 481 388,50 € ETIENNE DAZARD ET FILS 481 388,50 €
2 CHARPENTE BOIS 2 SERVIBOIS 61 954,99 € PELTIER 61 425,91 €
3 COUVERTURE ETANCHÉITÉ 3 DRU 124 313,75 € PELTIER 128 195,20 €
4 REVETEMENTS DE FAÇADE 1 BATIMURS FRANCE (BTMF) 128 130,75 € BATIMURS FRANCE (BTMF) 148 150,80 €
5 MENUISERIES EXTÉRIEURES SERRURERIE 2 ALUTECH 132 294,82 € CHARTRES MIROITERIE 108 959,00 €
6 MENUISERIES INTÉRIEURES 4 JPV 163 945,16 € LES MENUISERIES
CASTELNEUVIENNES
(LMC)
159 500,00 €
7 CLOISONS - DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS 3 DELARUE 162 450,22 € DELARUE 162 450,22 €
8 REVETEMENTS DE SOLS 3 REVNOR 54 940,50 € REVNOR 54 940,50 €
9 PEINTURE NETTOYAGE 2 CBT 53 648,11 € HÉLIX CONSTRUCTION 42 182,47 €
10 ASCENSEUR 0 - 19 910,87 € - 19 910,87 €
11
CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
1 MISSENARD CLIMATIQUE 269 760,68 € MISSENARD CLIMATIQUE 245 530,13 €
12
ÉLÉCTRICITÉ
COURANTS FORTS /
COURANTS FAIBLES
7
ENTREPRISE MÉNAGE
ÉLECTRICITÉ
(EME)
159 000,00 €
ENTREPRISE MÉNAGE
ÉLECTRICITÉ
(EME)
164 800,00 €
13 VRD 2 TOUZET BTP 122 991,00 € TOUZET BTP 122 991,00 €
1 934 729,35 € 1 900 424,60 €
Offre mieux-classée
(avant négociations)
Offre mieux-classée
(après négociations)
La commune a retenu selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, à savoir 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique, comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :
- Lot 1 (terrassements, fondations, gros-œuvre) : ETIENNE DAZARD ET FILS : 481 388.50 € HT soit 577 666.20 € TTC
- Lot 2 (charpente, bois) : PELTIER : 61 425.91 € HT soit 73 711.09 € TTC
- Lot 3 (couverture étanchéité) : PELTIER : 128 195.20 € HT soit 153 834.24 € TTC
- Lot 4 (revêtements de façade) : BATIMURS France : 148 150.80 € HT soit 177 780.96 € TTC
- Lot 5 (menuiseries extérieures, serrurerie) : CHARTRES MIROITERIE : 108 959.00 € HT soit 130 750.80 € TTC
- Lot 6 (menuiseries intérieures) : LES MENUISERIES CASTELNEUVIENNES : 159 500.00 € HT soit 191 400.00 € TTC
- Lot 7 (cloisons, doublages, faux-plafonds) : DELARUE : 162 450.22 € HT soit 194 940.26 € TTC
- Lot 8 (revêtements de sols) : REVNOR : 54 940.50 € HT soit 65 928.60 € TTC
- Lot 9 (peinture, nettoyage) : HELIX CONSTRUCTION : 42 182.47 € HT soit 50 618.96 € TTC
- Lot 11 (chauffage, ventilation, plomberie) : MISSENARD CLIMATIQUE : 245 530.13 € HT soit 294 636.16 € TTC
- Lot 12 (électricité courants forts/courants faibles) : ENTREPRISE MENAGE ELECTRICITE : 164 800.00 € HT soit 197 760.00 € TTC
- Lot 13 (VRD) : TOUZET BTP : 122 991.00 € HT soit 147 589.20 € TTC
Monsieur le Maire propose de suivre l’avis du cabinet OGLO pour les 12 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus et en conformité avec le cahier des charges.
Monsieur le Maire propose de déclarer le lot n°10 – ascenseur comme infructueux et donc relancer un marché.
Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération générale pour le projet de la maison de santé concernant les avenants et les déclarations de sous-traitance afin de permettre une continuité des travaux.
La délibération énoncerait le point suivant : « autoriser Monsieur le Maire pour signer tous documents administratifs liés au dossier de la maison de santé dans le respect de l’enveloppe budgétaire ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 21 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions :
- attribue les 12 lots du MAPA (lot n°1 – 2 – 3 – 5 - 6- 7 – 8 - 9 – 11 – 12 - 13) relatif à l’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire conformément au descriptif rédigé ci-dessus, - déclare le lot n° 10 – ascenseur comme étant infructueux et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer une nouvelle consultation - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs liés au dossier de la maison de santé dans le respect de l’enveloppe budgétaire
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°146.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Marchés Publics – délibération générale avenant & sous traitance – Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération générale pour le projet de la Maison de Santé Pluridisciplinaire concernant les avenants et les déclarations de sous-traitance, afin de permettre une continuité des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 6 voix contre :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 - Autorise Monsieur le Maire pour signer tous documents administratifs liés au dossier de la Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le respect de l’enveloppe budgétaire. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°147.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Marchés Publics – déclaration de sous traitant – extension Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Monsieur le Maire expose :
Le cabinet OGLO déclare l’entreprise OPUS Ingénierie comme sous-traitant pour la mission optionnelle OPC pour un montant de 13 725.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 21 voix pour, 5 voix contre, 2 abstentions :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 - Approuve cet acte de sous traitance.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°148.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Marchés Publics – Avenant maitrise d’œuvre – extension de la maison de Santé Pluridisciplinaire.
Monsieur le Maire expose :
Après l’avant-projet définitif, le budget travaux HT est de 1 905 000 € HT au lieu de 915 000 € initialement.
Comme prévu au marché, il y a lieu de réactualiser les honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élèvent désormais à 220 895.00 € HT soit 265 074.00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 22 voix pour, 6 voix contre :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 - Approuve l’avenant maitrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire pour un montant de 220 895.00 € HT soit 265 074.00 € TTC
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 149.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Ressources Humaines – organisation du temps de travail des services techniques.
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du CST du 02 Décembre 2024,
Vu la consultation des services,
En complément de la délibération prise lors de la mise en œuvre des 35 heures en 2001, Après une période test concluante sur 2023 et 2024 au sein des services techniques, Après une décision politique d’externaliser certaines prestations,
Monsieur le Maire expose :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 Il est proposé de supprimer le cycle de travail été/hiver des services techniques étant donné que la charge de travail est identique en hiver et en été. Il est proposé à l’avenir, de répartir les agents des services techniques en deux équipes et de modifier les horaires. La mise en application se fera au 01 janvier 2025.
Le planning sera annexé à la présente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve ce nouveau planning des services techniques.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°150.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Ressources Humaines – suppression d’un poste
Monsieur le Maire expose :
Suite aux avancements de grades validés au conseil municipal du 29 mars 2024.
Après un avis favorable du CST, il est proposé de supprimer 1 poste :
-1 brigadier 35h
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 - Approuve la suppression d’un poste sus-désigné.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°151.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
Objet : Régime indemnitaire de la filière police – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
Exposé de M le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L 714-13, Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres, Vu l’’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 02 Décembre 2024.
Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont exclus du champ d’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Considérant que les textes applicables aux agents de police municipale et aux gardes champêtres sont des textes spécifiques,
Considérant que suite à la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de l’existant. Ce nouveau régime repose ainsi sur une nouvelle prime dénommée indemnité spéciale de fonction et d’engagement, composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d’emplois concernés,
Considérant que le conseil municipal entend mettre en place le versement de ce nouveau régime indemnitaire au profit de ses agents de la filière police municipale dans les conditions suivantes,
I – BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de :
Directeur de police municipale
Chef de service de police municipale
Agent de police municipale, brigadier, brigadier-chef principal
Garde champêtre
II – INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Cadre d’emplois
Taux maximum individuel
En pourcentage du montant du traitement soumis
à retenue pour pension
Gardes champêtres 30 %
Agents de police municipale dont brigadier,
brigadier chef principal 30 %
Chef de service de police municipale 32 %
Directeur de police municipale 33 %
Les montants moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.
III – INSTAURATION DE LA PART VARIABLE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
L’engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement sont appréciés au regard des critères suivants Conformément aux critères validés lors de l’entretien annuel d’évaluation
Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien professionnel en tenant compte des observations spécifiés sur le compte rendu d’entretien annuel professionnel par le Maire. L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la limite des montants suivants :
Cadre d’emplois Montant annuel individuel maximum en Euros
Gardes champêtres 5 000 €
Agents de police municipale 5 000 €
Chef de service de police municipale 7 000 €
Directeur de police municipale 9 500 €
Tous ces montants sont les montants maximums prévus par le décret. L’assemblée délibérante souhaite valider cette possibilité laissant plus de flexibilité.
La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée dans les conditions suivantes (à
Le montant de la part variable sera versé annuellement.
Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
IV – MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR
Conformément aux dispositions de l’article L 714-9 du CGFP, dans tous les cas où des agents changent d’employeur en application d’une réorganisation prévue à la cinquième partie du code général des collectivités territoriales relative à la coopération locale (articles L 5111-1 à L 5915-3), ils conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application de l’article L 714-11 du CGFP.
Les fonctionnaires de la commune pourront également bénéficier des avantages acquis maintenus compte tenu des dispositions de l’article L 714-11 du CGFP, sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par les délibérations ayant instauré ces avantages.
V – LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
Maintien intégral du régime indemnitaire :
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :
congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption (
accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,
formation,
Maintien partiel du régime indemnitaire :
En matière de congé de maladie ordinaire (CMO) le conseil municipal décide:
décide que le régime indemnitaire suivra le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire : ainsi, lorsque la rémunération sera à demi-traitement, le régime indemnitaire sera également proratisé.
En application de la circulaire du 15 février 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique :
Durant un temps partiel thérapeutique le conseil municipal décide de maintenir les primes et indemnités au prorata de durée de service.
Durant la Période de Préparation au Reclassement (PPR) le conseil municipal décide de supprimer les primes et indemnités aux agents placés en PPR.
En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le régime indemnitaire est supprimé. Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie après avis du comité médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l’agent concerné.
Suspension du régime indemnitaire : Les primes et indemnités instituées cesseront d’être versées : en cas de grève (au prorata du temps d’absence), de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée, de service non fait.
VI – LES CONDITIONS DE CUMUL
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement a donc vocation à remplacer l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Par contre, elle est cumulable avec :
les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002,
les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001.
VII – CLAUSE DE REVALORISATION
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
VII – DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er janvier 2025
VIII – DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
A compter de cette même date et au plus tard au 1er janvier 2025, la délibération portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction et/ou d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant du cadre d’emplois de la police municipale est ou sont abrogée(s).
IX – CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
L’attribution de l’indemnité susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE d’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus.
DE VERSER l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (part fixe et part variable),
D’INSCRIRE les crédits nécessaires,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget,
D’AUTORISER le Maire à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°152.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Ressources Humaines – plan de formation 2025.
Monsieur le Maire expose :
L’élaboration d’un plan de formation par l’ensemble des collectivités territoriales au profit de leurs agents est obligatoire. Ce plan de formation reprend les besoins des agents énoncés lors de l’entretien annuel ou des projets à venir au sein de la commune.
Après avis favorable du CST, il est proposé de soumettre au conseil municipal le plan de formation 2025. Le dit document est transmis avec les convocations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 - Approuve l’élaboration d’un plan de formation et sera annexé à la présente. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°153.
Le dix-neuf Décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Laurence LEVEILLARD, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h15), Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Chrystèle FREDDO, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT.
Absents excusés :
Monsieur Michel LE MERLUS donne pouvoir à Madame Claudine BOISSIERE Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT Monsieur Jérôme CHEVALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Sandrine CIRILO donne pouvoir à Madame Josiane BIRRE Madame Perrine FOURMAS LOBET donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Vincent CHENU donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Monsieur Rémy PROUST donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET Madame Aurore LHOTE donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY
Absent excusé sans pouvoir :
Madame Sylvie DANTAN
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h05
Fin de séance à 21h42
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 est adopté par 27 voix pour avec observations : 1/ Madame VON SAMSON s’interroge sur une observation notée sur la page 10 « Monsieur le Maire rappelle que les explications de l’opposition doivent se faire après les commissions »: Monsieur le maire éclaircit ce point en précisant que c’est une fois que les travaux sont évoqués en commission que ceux-ci peuvent amener des commentaires
OBJET : Solidarité avec la population de Mayotte.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 Décembre 2024
Convocation du 11 Décembre 2024 Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Les Villages Vovéens tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Les Villages Vovéens contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Faire un don d’un montant de 500 €.
À La Croix rouge Française - 98 Rue Didot – 75694 PARIS CEDEX 14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le soutien à la population de Mayotte,
- Décide de verser la somme de 500 € au profit de la Croix Rouge Française. - Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 20 Décembre 2024
Le Maire,
Marc GUERRINI CONVENTION D’OCCUPATION DU PRESBYTÈRE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE
Entre
La commune de Les Villages Vovéens, représentée par son maire, Marc GUERRINI, dûment habilitée par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2024,
ci-après dénommée « la commune »
Et
L’association Diocésaine, représentée par Monseigneur CHRISTORY, Évêque, Président de l’association, 22-26 rue d’Aligre – 28000 CHARTRES
ci-après dénommée « l’occupant »
Préambule
La commune est propriétaire du presbytère situé 16 rue Roger Gommier – 28150 LES VILLAGES VOVEENS. Souhaitant permettre l’usage de ce bien, elle accepte de le mettre à disposition de l’occupant. Les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La commune met à disposition de l’occupant un logement de 5 pièces d’une superficie de 115 m².
Article 2 : destination des locaux
Le presbytère est mis à disposition pour l’usage suivant : résidence d’habitation.
Article 3 : redevance d’occupation
L’occupation du presbytère est consentie à titre gratuit en contrepartie du remplacement des fenêtres du presbytère.
Article 4 : modification des lieux
L’occupant ne pourra faire dans le presbytère aucun travaux de construction ou de démolition, aucun percement de murs, cloisons ou planchers, ni aucun changement de distribution sans le consentement exprès et par écrit de la commune.
A défaut de cet accord, la commune peut exiger de l’occupant, à son départ des lieux, la remise du bien en l’état. Cette remise en état sera immédiate et aux frais de l’occupant. Article 5 : améliorations
Tous les travaux, améliorations, embellissements et décors quelconques qui auront pu être faits par l’occupant en cours de bail, resteront, à la fin dudit bail, la propriété de la commune, sans aucune indemnité.
Article 6 : réparations
L’occupant sera tenu d’entretenir en bon état la chose mise à disposition en accomplissant à temps, toutes les réparations locatives d’entretien, à la seule exception des grosses réparations telles qu’elles sont définies à l’article 606 du code civil.
Il maintiendra en bon état d’utilisation de marche et de fonctionnement, les objets mobiliers, le matériel et les aménagements compris dans le bail.
Article 7 : assurance
L’occupant s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques locatifs ( incendie, dégâts des eaux…) et à fournir une attestation à la commune annuellement.
Article 8 : résiliation de la convention d’occupation
L’occupant peut résilier la convention d’occupation à tout moment, sous réserve de respecter le délai de trois mois après la notification en lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différence à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif d’Orléans.
Article 10 : protection des données
La commune collecte et traite les données personnelles de l’occupant aux fins de gestion du bail. Les données sont conservées pendant toute la durée du bail et pendant une période supplémentaire de 10 ans après la fin du bail conformément aux obligations légales.
Conformément au règlement général de protection des données, l’occupant dispose de droit. S’il souhaite les exercer, il peut contacter la commune à l’adresse suivante : 5 rue Roger Gommier – 28150 LES VILLAGES VOVEENS.
Fait en trois originaux A Les Villages Vovéens, le
Marc GUERRINI Monseigneur Philippe CHRISTORY
Maire Évêque
Le Bailleur Le preneur
Lu et approuvé Lu et approuvé TARIFS 2025
LES VILLAGES VOVEENS Tarifs 2023 2024 Proposition 2025
Avis du
Conseil
Municipal
TARIFS DE MISE A DISPOSITION DU STADE
Associations locales gratuit gratuit gratuit favorable
Le jour gratuit gratuit gratuit favorable
La nuit 96 96 96,00 favorable
TARIF PLAN D'EAU 1023/j favorable
TARIFS DE LOCATION SALLE SILVIA MONFORT
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/particuliers/entreprises)
+cuisine 615 615 615,00 favorable
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit favorable
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210,00 favorable
Location matériel (sauf pour les associations locales) favorable
Vidéo projection 60 60 60,00 favorable
Utilisation de la sonorisation 60 60 60,00 favorable
Vaisselle 50 couverts 35,00 favorable
Vaisselle 100 couverts 55,00 favorable
Vaisselle 150 couverts 75,00 favorable
Vaisselle 200 couverts 95,00 favorable
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
favorable
Associations exterieures 164 164 164,00 favorable
Entreprise commerciale locale 164 164 164,00 favorable
Entreprise commerciale extérieure 274 274 274,00 favorable
Forfait chauffage 24H 100 100 100,00 favorable
Forfait chauffage 48H 150 150 150,00 favorable
Forfait ménage 212 212 212,00 favorable
Particuliers
24 heures 274 274 274,00 favorable
48 heures 383 383 383,00 favorable
Vin d'honneur 110 110 110,00 favorable
DIVERS
Jeu divers 16/j 16/j supprimer favorable
Tournoi de cartes 51/j 51/j supprimer favorable
Loto 51/j 51/j supprimer favorable
Troupes de théâtre 54/j 54/j supprimer favorable
LOCATION SALLE JEAN FEUGEREUX
Caution
Caution pour la location de la salle
(association/particuliers/entreprises)
514 514 500,00 favorable
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit favorable
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210,00 favorable
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 60 60 60,00 favorable
Utilisation de la sonorisation 60 60 60,00 favorable
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
54 €/jour
favorable
Associations exterieures 164 164 164,00 favorable
Entreprise commerciale locale 164 164 164,00 favorable
Entreprise commerciale extérieure 274 274 274,00 favorable
Forfait chauffage 24h 100 70 70,00 favorable
Forfait chauffage 48h 150 120 120,00 favorable
Forfait ménage 105 105 105,00 favorable
Particuliers
24 heures 110 110 110,00 favorable 48 heures 164 164 164,00 favorable
Vin d'honneur 55 55 55,00 favorable
TARIFS DE LOCATION SALLES MAISON DES ASSOCIATIONS
Salle 1 - André PICHEREAU
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/entreprises) 513 513 500,00 favorable
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit favorable
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210,00 favorable
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 60 60 60,00 favorable
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
favorable
Associations exterieures 153/j 153/j 153/j favorable
Entreprise commerciale locale 164 164 164,00 favorable
Entreprise commerciale extérieure 274 274 274,00 favorable
Forfait chauffage 24H 50 50 50,00 favorable
Forfait chauffage 48H 75 75 75,00 favorable
Forfait ménage 105 105 105,00 favorable
DIVERS
Jeu divers 16/j 16/j A supprimer favorable
Tournoi de cartes 51/j 51/j A supprimer favorable
Loto 51/j 51/j A supprimer favorable
Troupes de théâtre 51/j 51/j A supprimer favorable
SALLE 2 - Jean Paul POULAIN
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/entreprises) 513 513 500,00 favorable
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit favorable
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210,00 favorable
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 60 60 60,00 favorable
Tarifs location associations/entreprises
Associations locales gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
favorable
Associations exterieures 164 164 164,00 favorable
Entreprise commerciale locale 164 164 164,00 favorable
Entreprise commerciale extérieure 274 274 274,00 favorable
Forfait chauffage 24H 50 50 50,00 favorable
Forfait chauffage 48H 75 75 75,00 favorable
Forfait ménage 105 105 105,00 favorable
DIVERS
Jeu divers 16/j 16/j A supprimer favorable
Tournoi de cartes 51/j 51/j A supprimer favorable
Loto 51/j 51/j A supprimer favorable
Troupes de théâtre 51/j 51/j A supprimer favorable
SALLE 3 - Véronique LHOSTE
Caution
Caution pour la location de la salle (associations/entreprises) 615 615 500,00 favorable
Caution pour la location de la salle (associations locales) gratuit gratuit gratuit favorable
pénalités en cas d'annulation 48 h avant en mairie 210 210 210,00 favorable
Location matériel (sauf pour les associations locales)
Vidéo projection 60 60 60,00 favorable
Tarifs location associations/entreprises Associations locales gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
gratuité pour la
1er réservation
puis 54 €/jour
favorable
Associations exterieures 164 164 164,00 favorable
Entreprise commerciale locale 164 164 164,00 favorable
Entreprise commerciale extérieure 274 274 274,00 favorable
Forfait chauffage 24H 50 50 50,00 favorable
Forfait chauffage 48H 75 75 75,00 favorable
Forfait ménage 212 212 212,00 favorable
DIVERS
Jeu divers 16 16 A supprimer favorable
Tournoi de cartes 51 51 A supprimer favorable
Loto 51 51 A supprimer favorable
Troupes de théâtre 51 51 A supprimer favorable
LOCATION SALLE MARCEL PROUST ET SALLE DES 4 EPIS
Association locale gratuit gratuit A supprimer favorable
Associations extérieures 120 120 A supprimer favorable
Entreprise locale A supprimer favorable
Forfait chauffage 24h 50 50 A supprimer favorable
Forfait chauffage 48h 75 75 A supprimer favorable
Réunion 30 30 A supprimer favorable
LOCATION SALLE ROUVRAY SAINT FLORENTIN
Vin d'honneur - 4 heures 98 98 98,00 favorable
24 heures (résident de la commune) 137 137 137,00 favorable
48 heures (résident de la commune) 181 181 181,00 favorable
24 heures (résident hors commune) 251 251 251,00 favorable
48 heures (résident hors commune) 339 339 339,00 favorable
Caution 511 511 500,00 favorable
Chauffage 24 heures 100 70 70,00 favorable
Chauffage 48 heures 150 120 120,00 favorable
Vaisselle 50 couverts 35,00 favorable
Vaisselle 100 couverts 55,00 favorable
Vaiselle 150 couverts 75,00 favorable
Vaisselle 200 couverts 95,00 favorable
LOCATION SALLE MONTAINVILLE
Chauffage 24 heures 100 70 70,00 favorable
Chauffage 48 heures 150 120 120,00 favorable
Vin d'honneur - 4 heures 55 55 55,00 favorable
24 heures (résident de la commune) 142 142 142,00 favorable
48 heures (résident de la commune) 187 187 187,00 favorable
Vin d'honneur - 4 heures (résident hors commune) 88 88 A supprimer favorable
24 heures (résident hors commune) 241 241 241,00 favorable
48 heures (résident hors commune) 328 328 328,00 favorable
caution 511 511 500,00 favorable
Vaisselle 50 couverts 31 31 35,00 favorable
Vaisselle 100 couverts 51 51 55,00 favorable
LOCATION BARNUM (résident de la commune)
Barnum seul 132 132 2€/m²/jr favorable
Caution 614 614 614,00 favorable
LOCATION DU PODIUM D'EXTERIEUR
Communes du périmètre de la CCBV gratuit gratuit gratuit favorable
Association locale gratuit gratuit gratuit favorable
Associations extérieures 77/j 77/j 77/j favorable
Communes extérieures au périmètre de la CCBB 77/j 77/j 77/j favorable
LOCATION DU PODIUM D'INTERIEUR
Association locale gratuit gratuit gratuit favorable
Associations extérieures ou organismes extérieurs 64 64 64,00 favorable
Communes du périmètre de la CCBB gratuit gratuit gratuit favorable
Communes extérieures au périmètre de la CCBB 50 50 50,00 favorable
LOCATIONS DIVERSES /jour
Location chaises (10 chaises) 2 2 2,00 favorable
Location tables (5 tables) 8 8 8,00 favorable
Table et 2 bancs 5 5 5,00 favorable
location percolateur Associations commune gratuit gratuit gratuit favorable
location percolateur Sociétés et association ext 54 54 54,00 favorable
Location mange debout (lot de 5) 10,00 favorable TARIFS CIMETIERE
Prix des concessions
15 ans 102 102 102,00 favorable
30 ans 195 195 195,00 favorable
50 ans 431 431 431,00 favorable
fin des concessions perpetuelles
Droits de superposition
Location de caveau provisoire par jour 10 10 10,00 favorable
Vacation police municipale 20 20 20,00 favorable
Concessions columbarium et cavurne
15 ans 200 200 200,00 favorable
30 ans 350 350 350,00 favorable
50 ans 450 450 A supprimer favorable
Plaque de façade pour case columbarium 180 180 180,00 favorable
Taxe d'inhumation d'urne dès 1er dépôt 48 48 48,00 favorable
plaque identité pour jardin du souvenir 112 112 120,00 favorable
TARIFS BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Ecoles vovéennes gratuit gratuit gratuit favorable
Cotisation annuelle enfants (jusqu'à 15 ans) 3,5 3,5 3,50 favorable
Cotisation annuelle (16 ans et plus) 5,5 5,5 5,50 favorable
Prestation animation Bibliothèque 26,0 26,0 27,00 favorable
TARIFS DROITS DE PLACE
Ticket 2,00 2,00 2,00 favorable
5 ml 5,00 5,00 5,00 favorable
6 ml à 10 ml 7,0 7,0 7,00 favorable
11 ml à 15 ml 10,0 10,0 10,00 favorable
16 ml à 20 ml 12,00 12,00 12,00 favorable
DOMAINE PUBLIC
Droit de place sur le domaine public lors de manifestation 6,0 6,0 6,00 favorable
Redevance d'occupation du domaine public (terrasses) 2,5 2,5 2,50 favorable
Tarification occupation du domaine public même tarif que le
marché
même tarif que le
marché
même tarif que le
marché
favorable
Tarif d'occupationdu domaine Public pour le Cirque / jour 513 513 513,00 favorable
Dépôt de benne 2€ m²/jour favorable
Installation d'un echaffaudage 2 € m²/semaine favorable
LOCATION DE BARRIERES /jour
Barrières (x 5) 5 5 5,00 favorable
VENTE DE BOIS
Le stère 47 47 47,00 favorable
TARIFS LOCATION DE COMPTEURS
Compteur de 10 et de 15 16,00 16,00 16,00 favorable
Compteur de 20 19,00 19,00 19,00 favorable
Compteur de 25 21,00 21,00 21,00 favorable
Compteur de 30 27,00 27,00 27,00 favorable
Compteur de 40 39,00 39,00 39,00 favorable
Compteur de 50 76,00 76,00 76,00 favorable
Compteur de 60 153,00 153,00 153,00 favorable
Compteur de 65 177,00 177,00 177,00 favorable
Compteur de 85 293,00 293,00 293,00 favorable
compteur de 100 547,00 547,00 547,00 favorable
2ème compteur 21,00 21,00 21,00 favorable
Assainissement
Taxe de raccordement à l'assainissement collectif - particuliers 229,00 229,00 229,00 favorable
Taxe de raccordement à l'assainissement collectif - entreprises 453,00 453,00 453,00 favorable
Participation assainissement collectif construction nouvelles
particuliers
956,00 956,00 956,00 favorable
Participation assainissement construction nouvelles entreprises 1633,00 1633,00 1 633,00 favorable
Pénalités pour non raccordement - particuliers par an 530,00 530,00 530,00 favorable Pénalités pour non raccordement - entreprises par an 1880,00 1880,00 1 880,00 favorable
ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS
1/2 camion 24,00 24,00 24,00 favorable
1 camion 44,00 44,00 44,00 favorable
le sac de 100 L (environ 35kg) 2,50 2,50 2,50 favorable
DIVERS (PRESTATION DE SERVICE)
Contrôle assainissement 50 50 50,00 favorable
DIVERS (Tarifs destinés aux Collectivités)
Prestation de service personnel Catégorie C 26 26 27,00 favorable
198,00 € 198,00 € 199,00 favorable
Prestation de service personnel Catégorie B 34,00 34,00 35,00 favorable
Prestation de service personnel Catégorie A 38,00 € 38,00 € 39,00 favorable
Location tonne assainissement + personnel 53,00 € 53,00 € 54,00 favorable
Location souffleur + personnel
260 260 261,00 favorable
tondeuse et personnel autoportée, autotractée
élagage
taille de haies + personnel
débroussaillage + personnel
broyeur de végétaux + personnel
Location souffleur + personnel
34,00 34,00 35,00 favorable
tondeuse et personnel autoportée, autotractée
élagage
taille de haies + personnel
débroussaillage + personnel
broyeur de végétaux + personnel
location aspirateur + camion + 1 personne 53 53 54,00 favorable
location camion + 1 agent 53 53 54,00 favorable
nacelle + personnel 427,00 427,00 428,00 favorable
nacelle sans personnel 233 233 234,00 favorable
location balayeuse + personnel 59 59 60,00 favorable
location chargeur + 1 agent 53 53 54,00 favorable
location du débimètre + 1 agent 38 38 39,00 favorable
Location de la scène mobile
Pour les
collectivités de
l’ex CCBV
excepté les
communes ayant
quitté la CCCB
910 € le journée
1500 € le week-
end (hors CCBB
ajouter frais
kilométriques)
Pour les
collectivités de
l’ex CCBV
excepté les
communes ayant
quitté la CCCB
910 € le journée
1500 € le week-
end (hors CCBB
ajouter frais
kilométriques)
Pour les
collectivités de
l’ex CCBV
excepté les
communes ayant
quitté la CCCB
910 € le journée
1500 € le week-
end (hors CCBB
ajouter frais
kilométriques)
favorable
Location tracteur + lame de déneigement+1 agent+ salage 95,00 95,00 96,00 favorable
Location cireuse 35,00 35,00 35,00 favorable