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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Subvention complementaire Office de Tourisme PA DLB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Subvention complementaire Office de Tourisme PA DLB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2022-386
Alpes-de-Haute-Provence
nn _ EXTRAIT
c à d'Aggl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération L PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
Séance du 7 avril 2022 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N° 32 Présidente
Objet : Subvention
complémentaire à l’Office de
Tourisme Provence Alpes Est nommé secrétaire de séance ; FERETRA Georges
Digne-les-Bains
Etajent présents :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Syivie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bermard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
(CUSÉS :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
F RECU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2922
M
S9LDE-004-200067497-20228407-52 07 42022 2022-387
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » est exercée par Provence Alpes Agglomération.
A cet effet a été créé en 2017 l'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains issu des dissolutions absorptions de l’EPCI de la Blanche, de l’association portant l’office de tourisme du Val de Durance et de l’évolution de l'office de tourisme de Digne-les- Bains.
La commune de Moustiers Sainte Marie s'appuyant sur la spécificité des marques territoriales a conservé la gestion communale de son office de tourisme.
L'office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains est constitué sous la forme associative conformément aux dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Le classement en Catégorie I lui a été attribué par arrêté préfectoral.
Les missions d'accueil, d’information, de promotion, de commercialisation et d'observation touristiques ont été confiées à l'office de tourisme Provence Alpes — Digne- les-Bains au travers d’une convention d’objectifs pluriannuelle conclue avec Provence Alpes Agglomération pour les années 2021, 2022 et 2023.
Cette convention prévoit dans son article 7 que les travaux sur les bâtiments mis à disposition d’un montant supérieur à 500 € soient pris en charge par l’agglomération.
L'office de tourisme ayant pris en charge des dépenses relatives à des travaux d'aménagement réalisés en 2021 sur le bureau d’information touristique de Seyne pour un montant de 4 114,40 €, il convient de lui allouer une subvention complémentaire du montant correspondant.
Il vous est proposé :
- _ D'’allouer à l'Office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains une subvention complémentaire d’un montant de 4 114,40 € pour l’année 2022 ;
- D'’autoriser la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés (M. CAZERES Benoît ne prend
pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 11/04/2022
9-DE-004-20 00074972 4220407272 07 042 022