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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Delib 027.2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 027.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
a E | Es Date de la convocation : 13/06/2025
Date d'affichage : 13/06/2025
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DELIBERATION N° 027/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE_ DU 19 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Ralio, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Jean PEZIN - Sonia MAC VEIGH - Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER -— Stéphane LE COQ -— Christine BACHES -— Claire SALFATI TEDGUI -— Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC — Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Carole CARTON donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Jean PEZIN
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Christine BACHES
- Robert TARDA donne pouvoir à François RALLO
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Christian DISLAIR
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Yannick CALLAREC
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Christine BACHES
OBJET : Approbation du règlement intérieur de la médiathèque Alexandre Jardin.
Mme Céline Freixinos, Adjointe au maire chargée de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de la médiathèque, fait part à l’assemblée de la nécessité d’approuver le règlement intérieur de la médiathèque Alexandre jardin qui ouvrira Le 02 septembre 2025. Elle donne lecture des articles du règlement relatifs aux dispositions générales, aux inscriptions, aux prêts, aux réservations, aux retards, à la reproduction de documents et à l'application du règlement.
Par suite, elle propose au conseil d’approuver le règlement intérieur de la médiathèque et d’autoriser M. le Maire à signer tout document utile en la matière.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Mme Céline
Freixinos et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le règlement intérieur de la médiathèque Alexandre Jardin, tel que joint à la présente délibération ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
François RALLO
Publication Le : 9 & JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture 066-216601808-20250619-del-027-2025-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réceplion préfecture : 25/06/2025