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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Delib 015.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 015.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 04/04/2025
Date d’affichage : 04/04/2025
DELIBERATION N° 0175/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE_DU.I0. AVRIL. 20235
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON — Jean PEZIN — Sonia MAC
VEIGH -- Modeste BOSQUE -— Robert TARDA -— Céline FREIXINOS - Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET — Claire SALFATI TEDGUI — Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Bénédicte SARASSAT —
Yannick CALLAREC — Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES
Pouvoirs :
- Marie-Anne HAUSPTEZ donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Christine BACHES donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Modeste BOSQUE - Richard VENDRELL donne pouvoir à Robert TARDA
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absents : Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Olivier RABAT
OBJET : Approbation de la convention de mise à disposition d’un espace clôturé aménagé en jardins familiaux.
M. Modeste Bosque, Adjoint à l’urbanisme, rappelle à l’assemblée que la ville a
réceptionné les 34 jardins familiaux fin 2024.
Il indique que l’espace de 6 113 m? se situc sur les parcelles cadastrées AO n° 297, n° 299 et n° 301 près de la rue Maryse Bastié, qu’il est aménagé avec 34 jardins équipés chacun d’un local de rangement et doté d’un forage autorisé par la préfecture des Pyrénées-Orientales le
15/01/2024. M. Modeste Bosque précise qu’il convient de mettre le site à disposition de l’association susdite afin de lui permettre d’y exercer une activité de jardinage dans le cadre de valeurs
portées par la commune, à savoir :
+ Permettre l’utilisation des parcelles en priorité aux foyers saleillencs dont la situation des personnes en fait nécessité, tout en favorisant la mixité sociale, culturelle et générationnelle ; - Faire de ces jardins, un outil de lien social basé sur la courtoisie, la citoyenneté, la solidarité et
la convivialité ;
+ Promouvoir et pratiquer un jardinage respectueux de l’environnement ; + Conférer au site un caractère ouvert et pédagogique permettant d’éduquer à l’environnement.
Les parcelles gérées par l’association sont des parcelles individuelles d’une surface de 100 m°
disposant d’un cabanon.
M. Modeste Bosque souligne que l’association « Les jardins du gourg » aura pour projet
de :
+ développer toute activité ayant trait à un jardinage respectueux de l'environnement ; * organiser et gérer des jardins familiaux avec 34 parcelles individuelles ; - partager et faire partager la passion du jardinage en favorisant la mixité sociale, culturelle et
générationnelle ;
+ conférer au site un caractère ouvert et pédagogique permettant d'éduquer à l'environnement.
Puis, il donne lecture de la convention jointe à la présente délibération en soulignant que l'autorisation d’occuper le site sera accordée gratuitement mais à titre précaire et révocable eu
égard à sa domanialité publique.
M. Modeste Bosque ajoute que l’association dispose d’un règlement intérieur et que la ville suivra ses activités dans la cadre d’un comité de suivi annuel composé d’élus et de
techniciens communaux.
Par suite, M. Modeste Bosque propose à l’assemblée, d’une part, d'approuver la
convention de mise à disposition d’un espace clôturé aménagé en jardins familiaux à l'association «Les jardins du gourg », d’autre part, d’autoriser M. le Maire à signer cette convention, ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Modeste Bosque et
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (avec une abstention) :
- Approuve la convention de mise à disposition d’un espace clôturé aménagé en
jardins familiaux à l’association « Les jardins du gourg » ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention susdite, ainsi que toute pièce utile
dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
ce c
François RALLO
Accusé de réception en préfecture “cat ; 066-216601898-202504 10-delib-015-2025-DE
Publication le : 1 1 AVR. 2095 Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025