Compte-Rendu - 1684505693 COMPTE RENDU 5 novembre 2021 DERNIER

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Compte-Rendu - 1684505693 COMPTE RENDU 5 novembre 2021 DERNIER Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1684505693 COMPTE RENDU 5 novembre 2021 DERNIER)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Logement, 1/6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2021 A 19 HEURES 00

Date de convocation : 30 octobre 2021

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 8

Nombre de votants : 10

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt et un, le cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. de CHASTELLUX Hugues, Mme LAF AIX Françoise, M. GOYET Julien présent jusqu’à 20h30 et Mme BALACÉ Émilie.

Absents excusés : Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle donne pouvoir à Mme BALACÉ Émilie M. BOUILLARD Baptiste donne pouvoir à M. MAUPOIX Jean-Claude

M. GOYET Julien donne pouvoir à Mme CHORON Françoise à 20h30 au point 9 (DM) Secrétaire élue : Mme LAF AIX Françoise

Le quorum est atteint.

Le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

Amortissements éclairage publique et abri bus.

Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025. Soutien à l’association des communes forestières. L’ordre du jour ainsi complété est approuvé à l’unanimité.

1 – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2021.

Le compte-rendu n’ayant pas été transmis aux conseillers municipaux, il sera approuvé lors du prochain conseil.

2 – Analyse du projet « aire de jeux » et décision pour suite à donner.

Le Maire donne la parole Émilie BALACÉ en charge du dossier qui expose et explique au conseil municipal le devis reçu par la société AJ3M.

Le devis comprend la fourniture et la pose de 7 jeux, 2 bancs et une table (type pique-nique). Les jeux sont : Une structure arbre 2 tourelles.

Gamme équilibre : Circuit équilibre 3 agrès.

Pont de corde

Jeu ressort (hibou double et poulain).

Portique 2 sièges.

Maison Ginko avec labyrinthe

Le devis s’élève à 29 999.98 € HT soit 35 999.98 € TTC.

Il est demandé de consulter l’entreprise pour un éventuel geste commercial sur le montant du devis. Pour information : la question se pose sur le coût de la vérification et de la maintenance des structures chaque année afin de les utiliser en toute sécurité et de rester dans les normes en vigueur selon l’évolution de la législation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD sur le principe et s’il est possible d’obtenir des subventions pour contribuer au financement de l’opération.

DEMANDE à consulter l’entreprise pour un éventuel geste commercial sur le montant du devis. DEMANDE à connaitre le coût de la vérification et de la maintenance de ces jeux. DÉCIDE de solliciter les subventions au taux maximum auprès des services de l’état au titre de la DETR, auprès du conseil Régionale et auprès du Conseil Départemental.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

3 – Proposition de groupement de commande porté par la CCAVM pour la location d’une balayeuse de voirie avec chauffeur.

Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORAN (CCAVM) : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation :

Le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché de location d’une balayeuse de voirie avec chauffeur.

Le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour :2/6

o Décider de participer au marché mutualisé pour la location d’une balayeuse de voirie avec chauffeur,

o Et, le cas échéant,

o Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer la convention dudit groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o Fixer le nombre de mètres linéaires environ à balayer,

o L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché, à raison de 3 passages de balayage par an à des périodes définies collectivement avant la signature dudit marché,

o L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,

DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour la location d’une balayeuse de voirie avec chauffeur,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

AUTORISE le Maire à signer la convention dudit groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

FIXE la longueur linéaire à balayer à 2050 mètres environ, comprenant la grande rue RD 944 sur 1800 m et la route de Voutenay RD 9 sur 250 m.

AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché, à raison de 3 passages de balayage par an à des périodes définies collectivement avant la signature dudit marché,

AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.

4 – Proposition de groupement de commande porté par la CCAVM pour l’acquisition et la maintenance d’un ou plusieurs défibrillateur(s).

Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORAN (CCAVM) : dans le cadre de sa stratégie de mutualisation.

le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché pour l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

o Décider de participer au marché mutualisé pour l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs,

o Et, le cas échéant,

o Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer la convention dudit groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o Fixer le besoin de la commune à un défibrillateur de type entièrement automatique. o L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs, DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

FIXE le besoin de la commune à un défibrillateur de type entièrement automatique. AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.

5 – Offre Logiplace pour la gestion informatique du cimetière.

Le Maire rappelle au conseil municipal que ce point a été évoqué au conseil municipal précédent le 24 septembre 2021, qu’une réunion de présentation d’un logiciel de gestion des cimetières a eu lieu le 3 juin au marché couvert d’Avallon. Réunion proposée par la CCAVM et animée par Monsieur VOLUER Loïc fondateur du logiciel présenté LOGICIM. Ce logiciel permet une gestion plus précise du cimetière, de numériser le plan du cimetière, d’avoir des informations détaillées sur chacune des concessions (caveau, pleine terre etc…), l’identité des personnes inhumées. La durée3/6

des concessions avec des alertes en fin de contrat. Connaitre et être informé de l’aspect juridique des procédures avec les mises à jour régulières.

Le conseil municipal lors de de sa réunion du 18 juin 2021 avait émis un avis favorable à ce projet. La société nous a fait parvenir un devis pour un montant de 2 354.40 € HT soit 2 825.28 € TTC. Cela comprend

Phase 1 : paramétrages obligatoires

Le contrat de service annuel pour un engagement de 3 ans minimum (pour 324 € HT) - Licence d’utilisation de Logicim en ligne,

- L’assistance pour toute question en mail ou téléphone,

- Les mises à jour correctives, évolutives et réglementaires par un juriste, - Un portail citoyen et applications mobile,

- Une sauvegarde de sécurités des données.

Une cartographie (pour 1 036.80 € HT)

- Analyse / détermination de la numérotation

- Traçage

- Pré-validation, retouche correctives (limitées à 2) et validation.

Phase 2 : paramétrages optionnels (pour 993.60 € HT

La saisie des concessions comprend

- Analyse de nos données papier

- Saisie des données (concessions et concessionnaire)

- Import de nos données dans Logicim

Ne comprends pas la saisie des défunts.

Pour faire suite à la demande du conseil municipal lors de la séance du 24 septembre 2021 concernant le nombre de collectivités interco adhérente à la prestation LOGICIM afin de bénéficier du tarif dégressif. Il s’avère après demande de renseignement auprès du prestataire que le devis proposé applique une remise de 10 % pour les 5 communes ayant sollicité LOGICIM.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité :

ACCEPTE le devis de LOGICIM pour un montant de 2 354.40 € HT soit 2 825.28 € TTC. AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.

6 – Avis sur le projet d’aménagement de la forêt Domaniale du Boudet.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ONF nous a envoyé, dans le cadre du projet de nouvel aménagement de la forêt Domaniale du Boudet, une note de synthèse précisant les principales caractéristiques de la forêt au regard de l’environnement et de l’accueil du public ainsi que les objectifs de l’aménagement.

A cet effet, le code forestier indique que l’ONF doit, pour tout nouveau projet d’aménagement d’une forêt Domaniale, solliciter l’avis des communes sur le territoire desquelles se trouve cette forêt ainsi que les communes limitrophes.

Considérant l’envoi dématérialisé de la note de synthèse à l’ensemble des conseillers municipaux le 26 octobre 2021 pour information avant délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE un avis favorable à ce nouvel aménagement de la forêt Domaniale du Boudet établi par l’ONF sans commentaire et sans réserve.

7 – Evacuation du trop plein de la fontaine chemin de derrière les murs.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’entreprise « Berger frères » d’Avallon est venue pour une visite technique concernant le déversement du trop-plein de la fontaine chemin de derrière les murs vers la propriété voisine en contre bas.

Plusieurs cas de figures sont envisagés :

La possibilité de canaliser la fontaine au plus court, c’est-à-dire tout droit à travers la propriété de Monsieur ICOS, cela nous oblige à obtenir son accord et la création d’une servitude par devant notaire. L’entreprise sollicitée nous le déconseille vivement.

L’utilisation d’un puit perdu est également déconseillée car le lieu en surplomb des propriété voisine risque de ne rien résoudre ou déplacer le problème d’infiltration d’eau et il faudrait prévoir une étude géologique du terrain, le puit n’est efficace que si le terrain est perméable. Terrasser coté route de Girolles allonge la canalisation sur le chemin et sur la RD 167, déconseillé. L’option la plus raisonnable serait de retenir une canalisation en direction de la rue Chevigny susceptible d’avoir une pente naturelle et une longueur de 127 m. L’avantage de cette option nous permettrait de collecter les eaux pluviales des 2 constructions et de piéger les eaux à la base du chemin de l’Etranglis. Le coût de cette première ébauche est estimé à 10 368 € HT. Il est demandé de préparer un cahier des charges pour consulter plusieurs entreprises.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE un avis favorable pour poursuivre la démarche et retiens l’évacuation côté rue Chevigny.4/6

8 – Travaux Grande route de Voutenay.

L’ordre du jour est ajourné suite à l’absence de réception de tous les devis demandés.

9 – Décisions modificatives du budget assainissement (provisions sur créances douteuses)

Julien GOYET part et donne pouvoir à madame CHORON Françoise.

Le Maire informe le conseil municipal que le budget primitif 2021 de la commune nécessite des ajustements et qu’il nous faut délibérer pour adopter la décision modificative suivante :

En dépenses de fonctionnement, il nous faut ajuster le compte 73928 autres prélèvements pour reversement de fiscalité, il convient d’ajouter la somme de 1 531€ et 4 882€ au compte 7718 recettes exceptionnelles

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE et DÉCIDE d’effectuer cette modification budgétaire.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

Le Maire informe le conseil municipal que le budget primitif 2021 de l’assainissement nécessite des ajustements pour ouvrir des crédits au compte des créances douteuses et qu’il nous faut délibérer pour adopter la décision modificative suivante :

En dépenses de fonctionnement, il nous faut ajuster le compte 6817 Dotation dépréciation des actifs circulants, il convient d’ajouter la somme de 9€ et de prélever 9€ au compte 617 Etudes et recherches.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE et DÉCIDE d’effectuer cette modification budgétaire.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

10 – Amortissements de l’éclairage publique et l’abri bus.

Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation du réseau d’éclairage public pour 10 601.23€ et la création du point lumineux de l’abri bus pour 833.66€ soit un total de 11 434.89€. Ces travaux sont soumis à amortissement. Il faut déterminer le nombre d’année d’amortissement. Ces amortissements commenceront à partir de 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE et DÉCIDE d’amortir ces travaux sur une seule année.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

11 – Cérémonie commémorative du 11 novembre 2021.

Le Maire informe le conseil municipal que la préfecture par son mail du 28 octobre 2021 nous adressé les modalités d’organisation des prochaines cérémonie publiques pour la prise en compte des mesures sanitaires dont la cérémonie commémorative de l’armistice du 11 novembre fait partie. La vente traditionnelle des Bleuets de France dont le produit est destiné à soulager les souffrances des victimes les plus malheureuses des guerres et plus spécialement les pupilles de la Nation, orphelins, veuves et ascendants.

Les cérémonies officielles ne font pas parties des activités soumises au pass sanitaire conformément à l’article 47-1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. En revanche, si elles sont suivies ou accompagnées de restauration (buffet ou cocktails), l’application du pass sanitaire s’impose, pour cette seule séquence. La cérémonie pourra se dérouler dans le strict respect des règles sanitaires et des gestes barrières dans leur organisation et déroulé. Les distanciations physiques notamment dans le rang protocolaire devront être assurées.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACTE le rassemblement de la cérémonie du 11 novembre au monument aux morts, il aura lieu à 11 h 30. La population sera avisée sur le site internet de la mairie et panneaupocket. Il n’y aura pas de rassemblement festif à l’issue de la commémoration.

12 – Affouages : Mode de tarification et prix pour la saison 2021/2022. Règlement a adapter.

Concernant la gestion affouagère, le Maire donne la parole au premier adjoint qui informe le conseil municipal de son prochain rendez-vous avec Monsieur KOCHER, responsable de l’unité territoriale ONF Avallonnais-Morvan, le lundi 8 décembre à 14 h afin de savoir quelle parcelle sera à exploiter.

Le mode de redevance des affouages à appliquer devrait changer. Pour les années futurs, les bois5/6

exploités seront facturés au stère réel après le cubage des piles par la commission des bois ce qui implique que chaque affouagiste organise son chantier en pile régulière pour la réception. Ce point fera l’objet d’une délibération pour élaborer et valider le règlement et arrêter le tarif. D’autre part, Il est envisagé de ne pas distribuer d’affouage cette année.

13– Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025. Soutien à l’association des communes Forestières.

Exposé des motifs de la délibération contre le projet de contrat proposé par l’état. Le gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération Nationales des Communes Forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants :

→ « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité… Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7.5 M€ en 2023, puis de de 10 M€ par an en 2024 et en 2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

→ « Adapter les moyens de l’ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l’état notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ces effectifs à hauteur de 95 ETP par an…

CONSIDÉRANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024 et en 2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDÉRANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF.

EXIGE la révision complète du projet de Contrat Etat-ONF 2021-2025.

DEMANDE que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises, DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

14 – Informations et questions diverses.

 Prochain conseil municipal le 17 décembre 2021 à 19 h

Réunion sur la fibre : arrivée prévue, pour notre commune, fin d’année 2022.

La location de la salle polyvalente pour le 25 décembre 2021 est accordée. (la réparation du lavabo des sanitaires a été effectuée par l’agent technique).

La distribution des jouets pour les enfants scolarisés jusqu’en CM2 aura lieu le samedi 18 décembre avec les mêmes mesures sanitaires que l’année dernière.

 La distribution des colis des ainées aura lieu le dimanche 19 décembre 2021.

La commande des sapins a été effectué la livraison est prévue pour la fin novembre. Leurs installations est prévue le samedi 4 décembre au matin et la décoration l’après-midi.

Monsieur Guerreau Gilles informe que l’expertise pour le sinistre de Monsieur Minard a bien eu lieu le 2 novembre à 15 h avec l’expert de notre compagnie d’assurance. Ils ont trouvé porte close. L’expert a fait ses observations par l’extérieur. Il dressera son rapport d’expertise. Cependant des travaux annexes de voirie (pose de caniveaux) serait un plus.6/6

Monsieur de Chastellux Hugues informe que le dossier de l’église avance le dossier DETR pour la première tranche est en cours d’instruction. Il a fallu faire 2 dossiers distincts : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le dossier pour la fondation du patrimoine a été envoyer il y a 15 jours ou 3 semaines maintenant.

Concernant les travaux du presbytère ; un audite énergétique sera effectué dans les prochains jours et nécessaire pour le cahier des charges de consultation du maitre d’œuvre.

Par ailleurs le figuier dans la cour est à couper car il prend de plus en plus de proportion.

Suite au départ de la commune de Madame Larose, les clés de l’église ont été remise au diocèse d’Avallon.

Il est soumis que la femme de ménage de la commune fasse quelques heures pour nettoyer l’église de temps en temps.

Il n’y aura pas de messe pour la Saint Martin.

Lors de l’incendie de la maison sis 71 Grande Rue, une remarque sur l’emplacement du radar pédagogique a été formulée. Il est mal placé et se trouve en sortie de virage.

Le logement de type F3 au 55 Grande Rue a été attribuer à une femme seule venant de Saône et Loire qui souhaite se rapprocher de ses enfants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 27.

TABLEAU DE SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 novembre 2021

TISSIER Joël MAUPOIX Jean-Claude CHORON Françoise

de CHASTELLUX Hugues LAFAIX Françoise GUERREAU Gilles

ROUSSEAU Marie-Noëlle BOUILLARD Baptiste GOYET Julien parti à 20h30 au point 9 (DM)

BALACÉ Émilie