Compte-Rendu - 1684506326 COMPTE RENDU 27 MAI

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Compte-Rendu - 1684506326 COMPTE RENDU 27 MAI Document publié le Vendredi 27 mai 2022 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1684506326 COMPTE RENDU 27 MAI)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Collectivités territoriales, 1/7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 27 MAI 2022 A 19 HEURES 00

Date de convocation : le 23 mai 2022

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 10

Nombre de votants : 10

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. de CHASTELLUX Hugues, Mme LAFAIX Françoise, M. BOUILLARD Baptiste, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. GOYET Julien et Mme BALACÉ Émilie.

Secrétaire élue : Mme CHORON Françoise

Le quorum est atteint.

1 – Renouvèlement du contrat de l’agent administratif.

Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le renouvèlement de l’emploi contractuel non permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, pour répondre à l’accroissement temporaire d’activité lié à l’importance des travaux d’investissement que la collectivité engage.

La mission principale de l’agent recruté sera d’assurer la gestion et le suivi des dossiers de travaux. Considérant les besoins avérés de renforcer l’équipe administrative pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’importance des travaux d’investissement engagé par la collectivité ; La rénovation de l’église Saint Martin, la réhabilitation de l’ancien presbytère, du système d’assainissement station et réseaux, l’enfouissement des réseaux électriques et les autres travaux d’une importance secondaire.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portants statuts de la fonction publique territoriale, article 3-1°. Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi contractuel non permanent d’une durée de 8/35e, soit 32 heures mensuelles annualisées, au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, catégorie hiérarchique C, échelon 10 de l’échelle indiciaire.

Entendu la proposition du maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : DÉCIDE le renouvèlement de l’emploi non permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial de 1ère classe pour 1 an supplémentaire la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. FIXE la durée hebdomadaire de ce poste à 8/35e, soit 32 heures mensuelles annualisées. DÉCIDE que la rémunération de cet emploi sera calculée sur la base de l’indice brut correspondant au 10ème échelon de l’échelle C3 de la catégorie C de la fonction publique territoriale. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents en application de la présente décision.

2 – Adhésion et convention avec Territoires Numérique (ARNIA).

Le Maire propose au conseil municipal l’Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) ARNIA ayant pour objet le développement de services numériques, et constitué entre les membres fondateurs suivants :

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Le Conseil Départemental de la Côte d’Or

Le Conseil Départemental de la Nièvre

Le Conseil Départemental de la Saône-et-Loire

Le Conseil Départemental de l’Yonne

L’Etat, représenté par le Préfet de la Région Bourgogne

Le Groupement d’Intérêt Public Territoires Numériques BFC est régi par :

sa convention constitutive adoptée, dans sa dernière version, par les adhérents d’e-bourgogne en AG le 27 septembre 2013 et approuvée par le Préfet de région par un arrêté publié le 20 novembre 2013 au Journal officiel,

la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité et du droit.

Proposition

Il est proposé au conseil municipal de Lucy le Bois :

- d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plateforme de services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des2/7

organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics. - l’adhésion prendra effet à partir du 15 juin 2022

- de désigner Monsieur TISSIER Joël Maire, en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, et Madame, Monsieur MAUPOIX Jean Claude 1 er adjoint, en tant que membre suppléant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADHÈRE au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plateforme de services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics. L’ADHÉSION prendra effet à partir du 15 juin 2022

DÉSIGNE Monsieur TISSIER Joël Maire, en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP , et Madame, Monsieur MAUPOIX Jean Claude 1 er adjoint, en tant que membre suppléant.

3 – Mise en œuvre du Pacte Territoires 2022/2027.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi donne au Département « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes ».

Dans l'optique de réaffirmer son rôle dans l'accompagnement et la réponse aux besoins des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de renforcer autant la lisibilité de l’action départementale que la cohérence de l’action publique de proximité, le Département de l’Yonne a adopté lors de sa session du 18 mars 2022 un nouveau plan de soutien aux territoires ambitieux pour la période 2022-2027, doté de 36 millions d’euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.

Cette politique sera mise en oeuvre par la mise en place d’un "pacte Territoires", au niveau du périmètre de l’EPCI, signé par le Président du Département de l’Yonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le président de l’EPCI.

Dans le détail, ce plan de soutien du Département de l’Yonne dit « Pacte Yonne Territoires », objet du contrat de territoire, est composé des dispositifs suivants :

- Villages de l'Yonne + : 10 M€ pour le soutien aux projets de toutes les communes de l’Yonne, hors Sens et Auxerre. Ce sont des projets à rayonnement local ou communal. Le montant plancher du projet est de 5 000 € et le plafond de 200 000 €. Le taux de subvention maximum sera de 40% et le plafond de 80 000 €.

- Ambitions pour l'Yonne : 18 M€ pour le soutien aux projets des EPCI et des communes. Ce sont des projets qui participent à l’attractivité globale du territoire de l'EPCI en matière de tourisme, de résidentialisation, de culture, de sport, d’aménagements urbains, d’accueil de nouvelles populations, dans toutes les politiques publiques. Le montant plancher du projet est fixé à 200 001€, sans plafond. Le taux de subvention maximum sera de 30% plafonné à 500 000 €.

Ces projets portés dans le cadre du dispositif Ambitions pour l'Yonne pourront se voir majorés dans le cadre du 3ème fond, à savoir Ambitions + : ce fond de 4 M€ sera destiné aux projets qui rentreront dans les politiques prioritaires du Département : attractivité touristique et résidentielle, développement et usages numériques, transition écologique (énergies renouvelables, voies douces, bâtiments à énergie positive -BEPOS-, requalification d’un site existant) et solidarités (enfance, famille, …).

Ainsi, ces projets pourront bénéficier d’une bonification du taux de subvention de 20 points maximum, avec un montant de subvention plafonné à 800 000 € au total (Ambitions pour l’Yonne et Ambitions +).

Un dossier par an, par commune et par dispositif pourra être subventionné sauf dérogation accordée par le comité local de suivi.

Ce "pacte Territoires" prend la forme d'un contrat adopté par les assemblées respectives des contractants comprenant une enveloppe financière déterminée servant à accompagner des projets précis, initiés et portés par les EPCI et les communes. Établi pour la période 2022-2027, ce contrat sera mis en œuvre dès sa signature avec une programmation annualisée.

Un « comité local de suivi » sera chargé de l’animation et de la mise en œuvre du dispositif. Celui-ci se réunira deux fois par an. Chaque comité, présidé par le Département, réunira les conseillers départementaux du secteur, les Maires du territoire ainsi que le Président de l’intercommunalité.3/7

Il vous est ainsi proposé, afin que notre commune puisse continuer à bénéficier du soutien du Département de l’Yonne dans le financement de nos projets dans le cadre des dispositifs détaillés ci- dessus, d’adopter le contrat de territoire ci- annexé qui permettra dès à présent à notre collectivité de solliciter les aides départementales et de s’inscrire dans cette nouvelle dynamique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE les termes du contrat de territoire ci-annexé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire ci-annexé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants au contrat à intervenir ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant en cas d’absence à représenter sa collectivité dans le comité local de suivi ;

4 – Analyses des offres pour les projets de travaux voiries 2022.

• Renforcer et aménager le chemin d’accès au château d’eau, chemin des eaux bues, de la ruelle Ramonat et du Cray.

• Evacuation des eaux de source Chemin de derrière les murs.

• Collecteur pluviale Route d’Annay la côte.

• Caniveau Route de Thory.

• Caniveau à grille vers l’entrée haute du cimetière.

• Aménager la cour intérieure du 49 Grande Rue.

Ces offres seront analysées par la commission de travaux le lundi 30 juin 2022 à 16h45

5 –Informations et questions divers.

Prochain conseil municipal le 1er juillet 2022 à 19h.

Organisation des festivités du 14 juillet 2022. Le feu d’artifice sera tiré le 13 juillet et le 14 juillet aura lieu une marche.

Eclairage public : il est décidé de distribuer les papiers dans toute les boites aux lettres.

Terre de légendes poursuite ou non de la traditionnelle randonnée d’octobre avec repas ?

Une demande d’élaguer les saules le long du ru entre le Ponts RD944 et la route de la tuilerie.

Revoir le tableau des tenues des présences du bureau pour les élections Législatives des 12 et 19 juin 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35 mn.

TABLEAU DE SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 mai 2022

TISSIER Joël MAUPOIX Jean-Claude CHORON Françoise

de CHASTELLUX Hugues LAFAIX Françoise GUERREAU Gilles

ROUSSEAU Marie-Noëlle BOUILLARD Baptiste GOYET Julien

BALACÉ Émilie