Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1619018073 COMPTE RENDU 23 OCTOBRE
Compte-Rendu - 1684505693 COMPTE RENDU 5 novembre 2021 DERNIER
Compte-Rendu - 1625750447 COMPTE RENDU 6 avril
Compte-Rendu - 1619018153 COMPTE RENDU 27 NOVEMBRE
Compte-Rendu - 1619018126 COMPTE RENDU 18 DECEMBRE JOEL
Compte-Rendu - 1684506309 COMPTE RENDU 20 MAI
Compte-Rendu - 1636986357 COMPTE RENDU 18 juin
Compte-Rendu - 1684506279 COMPTE RENDU 15 AVRIL
Compte-Rendu - 1684506326 COMPTE RENDU 27 MAI
Compte-Rendu - 1636986387 COMPTE RENDU 12 juillet
Compte-Rendu - 1619018087 COMPTE RENDU 6 octobre dernier
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Lucy-le-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1619018087 COMPTE RENDU 6 octobre dernier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1/5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2020 A 19 HEURES 00
Date de convocation : 28 septembre 2020
Nombre de Membre en exercice : 11
Nombre de Membre présents : 11
Nombre de votants : 11
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY- LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.
Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, Mme LAFAIX Françoise, Mme ICOS Françoise, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. BOUILLARD Baptiste, M. GOYET Julien, M. de CHASTELLUX Hugues, Mme BALACÉ Émilie.
Secrétaire élu : M. GUERREAU Gilles
Le quorum est atteint.
1 – Désigner le ou la secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance élu est monsieur GUERREAU Gilles.
2 – Approbation du compte rendu du conseil municipal des 31 juillet 2020. Sans remarque formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3– Installation des conseillers municipaux.
La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur TISSIER Joël, Maire sortant qui déclare les membres cités ci-après, M. MAUPOIX Jean-Claude, Mme LAFAIX Françoise, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, Mme ICOS Françoise, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. BOUILLARD Baptiste, M. GOYET Julien, M. de CHASTELLUX Hugues, M. TISSIER Joël, Mme BALACÉ Émilie, installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux. (Article 2122-17 du CGCT) suite à l’invalidation de 2 élus par le tribunal administratif de Dijon délibéré et lu en audience publique le 18 septembre 2020 après l’audience du 8 septembre 2020.
4 – Transfert de la présidence de séance au doyen d’âge.
Le doyen du conseil municipal, monsieur GUERREAU Gilles prend la présidence de l’assemblée (articles L.2122-8 du CGCT).
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
5 – Élection du Maire.
Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs messieurs MAUPOIX Jean-Claude et GOYET Julien.
Le déroulement de chaque tour de scrutin :
Appel à candidature pour la fonction de Maire : Candidats déclarés monsieur Joël TISSIER et madame LAFAIX Françoise.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a lui-même déposée dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultat du premier tour de scrutin : 2/5
Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
Nombre de votant (enveloppes déposées) : onze
Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : zéro Nombre de suffrage exprimés : onze
Majorité absolue : six
Nombre de suffrage obtenus par le ou les candidats :
Madame LAFAIX Françoise : cinq suffrages
Monsieur TISSIER Joël : six suffrages
Monsieur TISSIER Joël est proclamé Maire et est immédiatement installé.
Sous la présidence de monsieur TISSIER Joël élu Maire en application de l’article L2122-17 du CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (article L2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT).
6 – Fixer le nombre des adjoints.
Création du ou des postes d’adjoints :
Le Maire indique qu’en application des articles L21122-1 et L2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune peut disposer de trois adjoints au Maire au maximum et qu’elle doit disposer au minimum d’un adjoint.
Il rappelle qu’en application de la délibération et des élections des adjoints du 28 mai 2020 la commune disposait de trois adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
FIXE à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
7 – Élections des adjoints.
Élection du premier adjoint.
Appel à candidature pour la fonction de premier adjoint : Candidat déclaré Monsieur MAUPOIX Jean-Claude.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet son bulletin de vote fermé, sur papier prérempli dactylographié. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
Nombre de votant (enveloppes déposées) : onze
Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : zéro Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : deux
Nombre de suffrage exprimés : neuf
Majorité absolue : six
Nombre de suffrage obtenus par le ou les candidats :
Monsieur MAUPOIX Jean-Claude : sept suffrages.
Monsieur GUERREAU Gilles : un suffrage.
Madame CHORON Françoise : un suffrage
Monsieur MAUPOIX Jean-Claude est proclamé premier adjoint et est immédiatement installé.
Élection du deuxième adjoint.
Appel à candidature pour la fonction de deuxième adjoint : Candidats déclarés Madame CHORON Françoise et monsieur GUERREAU Gilles.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet son bulletin de vote fermé, sur papier prérempli dactylographié. Après le vote du dernier conseiller, il a été
immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
Nombre de votant (enveloppes déposées) : onze
Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : zéro Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : zéro
Nombre de suffrage exprimés : onze
Majorité absolue : six 3/5
Nombre de suffrage obtenus par le ou les candidats :
Madame CHORON Françoise : cinq suffrages.
Monsieur GUERREAU Gilles : six suffrages.
Monsieur GUERREAU Gilles est proclamé deuxième adjoint et est immédiatement installé.
Élection du troisième adjoint.
Appel à candidature pour la fonction de troisième adjoint : Candidats déclarés monsieur de CHASTELLUX Hugues.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom remet son bulletin de vote fermé, sur papier prérempli dactylographié. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
Nombre de votant (enveloppes déposées) : onze
Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : zéro Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : quatre
Nombre de suffrage exprimés : onze
Majorité absolue : six
Nombre de suffrage obtenus par le ou les candidats :
Monsieur de CHASTELLUX Hugues : cinq suffrages.
Madame CHORON Françoise : deux suffrages.
Résultat du deuxième tour de scrutin :
Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
Nombre de votant (enveloppes déposées) : onze
Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : zéro Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : cinq
Nombre de suffrage exprimés : onze
Majorité absolue : six
Nombre de suffrage obtenus par le ou les candidats :
Monsieur de CHASTELLUX Hugues : trois suffrages.
Madame CHORON Françoise : trois suffrages.
Résultat du troisième tour de scrutin :
Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
Nombre de votant (enveloppes déposées) : onze
Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : zéro Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : zéro
Nombre de suffrage exprimés : onze
Majorité relative
Nombre de suffrage obtenus par le ou les candidats :
Monsieur de CHASTELLUX Hugues : quatre suffrages.
Madame CHORON Françoise : sept suffrages.
Madame CHORON Françoise est proclamée troisième adjointe et est immédiatement installée.
8 – Elections des délégués ou représentant aux organismes extérieurs
Désignation du délégué communautaire titulaire et suppléant selon l’ordre du tableau.
Suite au renouvellement du conseil municipal, le Maire prend rang dans la liste du tableau de proclamation des résultats.
Selon l’ordre du tableau est délégué titulaire monsieur TISSIER Joël et monsieur MAUPOIX Jean-Claude délégué suppléant pour la Communauté de Commune Avallon Vézelay Morvan (CCAVM)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 4/5
PREND ACTE des délégués titulaire communautaire est monsieur TISSIER Joël et monsieur MAUPOIX Jean-Claude délégué communautaire suppléant pour la Communauté de Commune Avallon Vézelay Morvan (CCAVM).
Délégués Syndicat Terre Plaine Morvan
Titulaires M. MAUPOIX Jean-Claude
Mme LAFAIX Françoise
Suppléant M.BOUILLARD Baptiste
Délégués SIVOS
M. TISSIER Joël
Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle
M. GOYET Julien
Mme CHORON Françoise
Délégués SDEY (Syndicat Départemental Electricité de Yonne)
Titulaires M. TISSIER Joël
Suppléant M. BOUILLARD Baptiste
Syndicat A.GE.D.I (Logiciels Mairie)
Titulaire Mme CHORON Françoise
CNAS (Centre National d’Action Sociale)
Titulaire Mme CHORON Françoise
Délégués CLETC et suppléant GEMAPI.
Le Maire informe le Conseil municipal que la CCAVM a instauré le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1 er janvier 2017. Il a été alors créé une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLETC) composée d’un membre de chaque conseil municipal. Il est donc nécessaire de désigner le représentant de la commune au sein de la commission CLETC. (Commission Locale Evaluation Transfert de Charges).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE et désigne Monsieur TISSIER JOEL pour représenter la commune au sein de la commission CLETC de la CCAVM.
Délégué titulaire et suppléant GEMAPI.
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner des délégués élus pour représenter la commune au comité syndical GEMAPI Cure-Yonne-Cousin (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) du Parc du Morvan.
Sont candidats les personnes suivantes :
Titulaire M. TISSIER Joël
Suppléant Mme ICOS Françoise
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE de pourvoir le comité syndical GEMAPI de 2 délégués
DÉSIGNE comme : Délégué titulaire Monsieur Joël TISSIER.
Déléguée suppléante Madame Françoise ICOS.
Désignation des garants de la forêt communale.
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner les 3 garants de la forêt communale suite au renouvellement des conseillers municipaux.
Messieurs de CHASTELLUX Hugues, MAUPOIX Jean-Claude et BOUILLARD Baptiste 5/5
proposent leur candidature.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE garants de la forêt communale : Messieurs de CHASTELLUX Hugues, MAUPOIX Jean-Claude et BOUILLARD Baptiste.
10 – Informations et questions diverses.
Il est demandé d’établir un planning pour les prochains conseils municipaux. Prochain conseil le vendredi 23 octobre 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
TISSIER Joël MAUPOIX Jean-Claude CHORON Françoise
de CHASTELLUX Hugues LAFAIX Françoise GUERREAU Gilles
ICOS Françoise ROUSSEAU Marie-Noëlle BOUILLARD Baptiste
GOYET Julien BALACÉ Émilie