Compte-Rendu - 1625750384 2 COMPTE RENDU 26 FEVRIER

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Compte-Rendu - 1625750384 2 COMPTE RENDU 26 FEVRIER Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625750384 2 COMPTE RENDU 26 FEVRIER)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2021 A 19 HEURES 00

Date de convocation : 19 février 2021

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 10

Nombre de votants : 10

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt et un, le vingt-six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, M. Hugues de CHASTELLUX, Mme LAF AIX Françoise, M. BOUILLARD Baptiste, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. GOYET Julien et Mme BALACÉ Émilie.

Secrétaire élue : Mme BALACE Emilie.

Le quorum est atteint.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

1 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2021.

Sans remarque formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint Martin.

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le maitre d’œuvre sollicité pour poursuivre la procédure de consultation afin de présenter une offre pour la mission de maitrise d’œuvre des travaux de rénovation de l’église à bien répondu dans les délais (pour rappel une seule candidature nous était parvenue pour la sélection des candidats), soit avant le 9 février 12 heures. Après analyse de l’offre par les services de l’ATD 89, l’unique proposition reçue est conforme au règlement de consultation et le candidat pourra être retenu sous réserve de remettre l’ensemble des assurances, attestations fiscales et sociales avant la notification du marché.

Le montant estimé pour la mission de maitrise d’œuvre était de 72 000 € HT. L’offre initiale proposée par le cabinet d’architecte Hervé CAZELLES est de 64 800 € HT soit 9% du montant estimé du marché.

Après négociation avec le cabinet d’architecte Hervé CAZELLES afin d’optimisé l’offre, celui-ci propose de minimiser le pourcentage à 8.70 % ce qui donne un montant de 62 640 € HT, d’où une remise commerciale de 3.45 % sur l’offre initiale.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l’offre proposée pour un montant de 62 640 € HT soit 75 168€ TTC. DÉCIDE d’engager le cabinet d’architecte Hervé CAZELLES.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à l’opération d’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint Martin.

3 – Adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols – CCAVM.

Instruction des autorisations du droit des sols : le Maire rappelle que la Direction Départementale des Territoires n’assurera plus l’instruction des autorisations du droit des sols pour aucune des communes membres de l’intercommunalité dès l’approbation prochaine et probable du Plan local d’urbanisme intercommunal, en application des dispositions de l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (cf. : loi ALLUR). Après les explications apportées en cours de séance et relatives au courriel qu’il a reçu de Monsieur le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

o Décider que la commune adhère au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN à partir de la date d’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal,

Et, le cas échéant,

o Confier, à ce service commun, l’instruction des autorisations suivantes du droit des sols : ▪ Certificat d’urbanisme informel - CUa,

▪ Certificat d’urbanisme pré-opérationnel - CUb,2/5

▪ Déclaration préalable de travaux,

▪ Permis de construire,

▪ Permis d’aménager,

▪ Permis de démolir,

• L’autoriser à signer la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols qui fixera, notamment, les modalités de financement et/ou tout autre document avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN en application de la présente décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE que la commune adhère au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN à partir de la date d’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal,

CONFIE ce service commun, l’instruction des autorisations suivantes du droit des sols : ▪ Certificat d’urbanisme informel - CUa,

▪ Certificat d’urbanisme pré-opérationnel - CUb,

▪ Déclaration préalable de travaux,

▪ Permis de construire,

▪ Permis d’aménager,

▪ Permis de démolir,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols qui fixera, notamment, les modalités de financement et/ou tout autre document avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY -MORVAN en application de la présente décision.

4 – Autorisation pour signer l’acte d’engagement de contrôle technique et maintenance des points d’eau incendie (PEI).

Marché pour le contrôle technique et la maintenance des Points d’Eau Incendie.

Par un groupement de commandes porté par la communauté de communes AVALLON-VEZELAY - MORVAN, le Maire rappelle que la commune s’était engagée dans un marché mutualisé pour le contrôle technique et la maintenance des points d’eau incendie pour une durée de 3 ans allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 dès lors que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) n’assurerait plus les missions de contrôle à compter du 1er janvier 2020. Or, compte tenu que le SDIS a reporté d’une année sa décision, le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à signer l’acte d’engagement du marché pour le contrôle technique et la maintenance des points d’eau incendie avec SUEZ Eau France SAS, prestataire retenu par la communauté de communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN, pour une durée de 3 ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’accepter l’acte d’engagement du marché pour le contrôle technique et la maintenance des points d’eau incendie avec SUEZ Eau France SAS.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

5 – Contrat de travail à un adjoint technique.

Le Maire informe le conseil municipal que le contrat en CDD de l’adjoint technique arrive à son terme le 28 février 2021 et qu’il est nécessaire, pour les besoins du service, de prévoir le renouvellement du contrat de l’adjoint technique territorial de 2° classe

Considérant la qualité du travail rendu durant la période écoulée.

Considérant la proposition de renouveler le contrat formulé à Monsieur OLIVIERI fin janvier. Considérant la réponse de l’agent qui souhaite poursuivre sa mission.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE la création d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial pour un Contrat à Durée Indéterminée à compter du 1 mars 2021. (CDI)

DÉCIDE que la rémunération de cet emploi sera calculée sur la base de l’indice brut correspondant au grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe (indice brut 403 indice majoré 364) de la catégorie C1 de la fonction publique territoriale.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail en CDI à établir.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.3/5

6 – Etude de devis pour prestation de travaux et achat de matériels.

A : Location de matériel SOLOMAT

Le 1er adjoint informe le conseil municipal qu’il a été demandé un devis sur la location de différents matériels de types

Plaque vibrante 46€HT/jour

Rouleau accompagné 60/65 45€HT/jour

Remorque porte matériel 27€HT/jour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE et ACCEPTE de louer du matériel chez Solomat dès que la commune en aura le besoin.

B : Achat d’un nettoyeur haute pression.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire, pour les besoins du service de prévoir l’achat d’un nettoyeur haute pression pour nettoyer la station d’épuration ou pour d’autres services. Le Prix d’achat maximum a été fixé à 250 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE et ACCEPTE l’achat du nettoyeur haute pression.

C : Achat copieur

Le Maire expose au conseil municipal que l’entreprise Millot Reprographie propose deux devis pour le changement du photocopieur du secrétariat de mairie qui ne fait que du noir et blanc et qui a 7 ans.

La première proposition c’est l’achat d’un photocopieur couleur SHARP BP30C25EU pour 3043 € HT avec un contrat de maintenance la page noire à 0.007 € HT et la page couleur à 0.07 € HT.

La deuxième proposition c’est la location du photocopieur couleur SHARP BP30C25EU pour 59 € HT/mois avec toujours le contrat de maintenance la page noire à 0.007€HT et la page couleur à 0.07€HT.

Le conseil municipal avait demandé lors du conseil municipal du 18 décembre 2020 de se rapprocher de la CCAVM par rapport au marché mutualisé afin d’avoir d’autres devis. L’entreprise Dactyl Buro nous a fait parvenir deux devis un pour l’achat et l’autre pour la location. La première proposition c’est l’achat d’un photocopieur couleur Konica Minolta C227-2K7 pour 2399 € HT avec un contrat de maintenance la page noir 0.0032 € HT et la page couleur 0.032 € HT.

La deuxième proposition c’est la location du photocopieur couleur Konica Minolta C227-2K7 pour 139 € HT/trimestre (soit 46.33€HT/mois) avec un contrat de maintenance la page noire à 0.0032 € HT et la page couleur à 0.032 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de louer le copieur du secrétariat de mairie

DÉCIDE qu’il y ait la possibilité de différencier les copies du secrétariat de mairie et celui du SIVOS sans surcoût.

AUTORISE le Maire à signer le contrat et les documents se rapportant à ce dossier. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.

DIT qu’il faut dénoncer le contrat du présent copieur auprès de l’entreprise Millot Reprographie.

D : Travaux de rénovation des abreuvoirs.

Le Maire expose au conseil municipal que la 3° adjointe c’est chargé de demander un devis à l’entreprise SASU RIOTTE Jimmy de Joux la ville pour la rénovation des abreuvoirs de la commune. (un au croisement des routes RD944 et de Girolles, un vers le lavoir rue Moilleret, un vers l’église et le dernier à l’intersection des rues RD944 et des séjours). Le devis s’élève à 3 506€HT soit 4 207.20€TTC. Il comprend des enduits en fibre de verre, fourniture et pose de mortier hydrofuge. Les abreuvoirs étant très abîmés et rempli d’eau ne permettant pas de voir le fond. Des travaux complémentaires restent envisageables pour conduire à bien la rénovation des abreuvoirs. L’agent technique de la commune sera chargé de les nettoyer dès que la saison sera plus appropriée pour définir les travaux réels à réaliser. Suite à ce nettoyage un devis complémentaire pourrait venir compléter l’offre de la SASU RIOTTE. Le conseil souhaite conserver les bords des abreuvoirs ronds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE et ACCEPTE ces travaux pour 3506€HT.

AUTORISE le Maire à signer le devis et les documents se rapportant à ce dossier. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.4/5

E : Changement du chauffe-eau logement.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a fallu changer le chauffe-eau du logement 49 Grande Rue. La facture s’élève à 919.08€HT soit 1010€TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de ces travaux.

7 – Renouvellement du bail de chasse au bois (location de la forêt communale).

Le Maire informe et donne lecture au conseil municipal du courrier reçu en date du 26 février 2021 de Monsieur Joël MONTENAT Président de la société de chasse au bois « la Vallée Froide » demandant la reconduction du bail de location des bois communaux de Lucy le bois en cours aux mêmes conditions pour une période de neuf ans.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE et ACCEPTE la reconduction de la location des bois communaux aux mêmes conditions compris l’entretien de la cabane de chasse.

8 – Reconstruction de la cathédrale NOTRE DAME, participation communale pour fournir gracieusement un ou plusieurs chênes de notre forêt communale.

Le Maire donne lecture au conseil municipal du message reçu le 2 février dernier de l’association des communes forestières.

Vous avez été nombreux à exprimer votre soutien à la suite de l'incendie de la cathédrale Notre- Dame de Paris. Certaines communes ont délibéré pour décider de fournir un ou plusieurs chênes de leur forêt communale pour la reconstruction de la cathédrale.

L'analyse menée par le cabinet d'architecture en charge des plans de la reconstruction de la flèche et de la charpente de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en lien avec l'interprofession France Bois Forêt, fait état d'un besoin de 1300 chênes avec des qualités et dimensions de bois bien définies. La forêt publique s'est engagée à fournir la moitié des besoins, soit environ 650 chênes. Dans un premier temps, nous avons besoin des bois pour reconstruire la flèche. Ces derniers, pour des questions « mécaniques », doivent être abattus avant le 15 mars 2021. Dans un second temps, il sera question de l'identification et de l'exploitation des chênes à destination de la charpente. Aujourd'hui, face à ce calendrier serré, il est urgent de :

- Connaître avec précision vos engagements. Aussi, nous vous demandons par retour de courriel, avant le 5 février, la copie de la délibération que vous avez prise afin que les COFOR et l'ONF puissent recenser les communes donatrices

-Identifier en forêt les tiges concernées avec votre interlocuteur ONF

Bien sûr, vous serez informé en continu de la suite donnée à cette démarche via le réseau des COFOR et l'ONF.

Si vous n'avez pas pris de décision à ce jour et que vous être désireux de vous inscrire dans ce projet, il est encore tant de délibérer.

Le conseil municipal propose le choix des futaies au lieu-dit le « buissons des Varennes » là ou les arbres sont les plus beaux car il faut des billes droites de 8 à 14 mètres et précise que la commune donne un arbre sous réserve que l’exploitation et l’acheminement n’entraine pas de frais pour la collectivité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE et ACCEPTE le don d’un arbre.

DIT que la commune donne un arbre sous réserve que l’exploitation et l’acheminement n’entraine pas de frais pour la collectivité.

9 – Informations et questions diverses.

 Prochain conseil municipal le vendredi 26 mars orientations budgétaires et le vote du budget le mardi 6 avril 2021

 La restauration et la reliure des cadastres Napoléonien est en cours par le service commun temporaire mis en place par la CCAVM. Le travail de restauration et de reliure effectué par Monsieur BARBANCE est de très belle qualité. D’autres registres détériorés lui seront confiés pour leurs restaurations.

 Le maire informe le conseil municipal des projets de conventions 2021 de maitrise d’ouvrage déléguée à la CCAVM, pour les travaux d’entretien de voirie, d’entretien des dépendances et de signalisation routière. Les délibérations seront proposée lors d’un prochain conseil selon les travaux à délégué.5/5

Exemple de projets à acter et étudier : Étude pour poser des caniveaux route de Thory. Signalisation horizontale vers le carrefour Rue Moilleret et Rue Saint Martin afin d’interdire le stationnement.

 Rendez-vous pour les travaux de la grange route de Voutenay lundi 8 mars 2021 à 14h devant la grange pour étudier les travaux à prévoir (eau, électricité…)

 Il est signalé que des poubelles restent sur la route au niveau du 59 Grande Rue et en montant route de Girolles sur la gauche.

 Le logement au-dessus de l’école va pouvoir être remis à la location.

 Le gérant de la SCI Bryan-V auban, Monsieur BALACE Jean-Pierre a eu un entretien avec Monsieur le Maire. Il sollicite une participation financière mensuel par la commune pour le couple qui souhaite s’installer avec le projet de créer un futur multi-services (épicerie bar/restaurant). Le conseil municipal donne un accord de principe pour cette demande, toutefois la demande devra être formulée par le gérant du commerce et les modalités de l’aide reste à définir et préciser. Le conseil municipal soulève le problème du stationnement et la gêne que cela risque d’entrainer pour les piétons.

 Une demande pour l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune est parvenue ces derniers jours. Le conseil municipal confirme et refuse l’implantation d’éoliennes.

Jean-Claude 1 er adjoint c’est renseigné auprès de l’entreprise CESCHIN de Bazarne pour les tarifs de la terre d’arène et la livraison. (27€ le m3 et 28€ de transport, le camion a une capacité de 6m3 soit 190€HT par camion). Le conseil municipal accepte de commander au minimum 4 camions (un pour le cimetière, un pour l’église, un pour les trottoirs du lotissement et un en dépôt).

 Gilles GUERREAU a vérifié les contrats d’assurances de la commune sur les 10 dernières années. Il a constaté une augmentation de 3% ce qui est correcte. (Constate un doublon de paiement pour le garage provisoire, il faudra vérifier si le remboursement est effectué dans l’année. Le service juridique étant situé à Antony en région parisienne près de chez lui. Il prendra attache avec eux.

 Gilles GUERREAU tiendra une permanence à la mairie tous les derniers vendredis de chaque mois de 10h à 12h, notamment pour des informations ou renseignements d’ordre juridique. La première permanence aurait lieu le 26 mars puis les 30 avril, 28 mai, 25 juin, 27 août, 24 septembre, 29 octobre et 26 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 23.

TABLEAU DE SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 février 2021

TISSIER Joël MAUPOIX Jean-Claude CHORON Françoise

de CHASTELLUX Hugues LAFAIX Françoise GUERREAU Gilles

ROUSSEAU Marie-Noëlle BOUILLARD Baptiste GOYET Julien

BALACÉ Émilie6/5