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Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B125)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE s P AY S D L A I X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- A communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE OÙ BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B125
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution d'une subvention à
l'association ACOUCITE dans le cadre du projet d'observatoire du bruit du Pays d'Aix
Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard
{Aix-en-Provence}, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCC! Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du
bureau, Pertuis — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —- MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI
Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence — PERRIN Jean-Ciaude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre
du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc -— JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse -- LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — LARNAUDIE
Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,
donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120405-2012_B125-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012communauté du
PAYS D'AIX 09 02 Direction Générale des Services Techniques — Direction Environnement Service Ecologie Urbaine
Rapporteur : Jean-Pierre SAËZ
Co-rapporteur : Guy BARRET
Thématique : Environnement, cadre de vie et développement durable
Objet: Attribution d’une subvention à l'association ACOUCITE dans le cadre du
projet d’observatoire du bruit du Pays d'Aix
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en place des observatoires du bruit dans l’environnement
financés par le Ministère du Développement Durable et l'ADEME (Agence de
J l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), l'association ACOUCITE propose }
d'apporter son soutien à la Communauté du Pays d'Aix pour la mise en place de son
observatoire du bruit. Une subvention de 30.000 € est sollicitée. Une convention est
proposée en annexe de la délibération.
Exposé des motifs :
ACOUCITE est une association loi 1901 créée en 1996 à l'initiative du Grand Lyon et
de ses membres fondateurs [VINRETS (Institut National de Recherche sur les
Transports et la Sécurité}, FENTPE (Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat), le
CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les
constructions publiques), le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)...].
C'est un pôle de compétence sur lenvironnement sonore urbain, qui a pour
vocation de favoriser les échanges entre les centres de recherches et les besoins
opérationnels des villes ou agglomérations, notamment en matière de gestion des
bruits urbains liés aux transports terrestres. La plupart des travaux est menée sur le
09_02_DIRENV_b050412 -1-territoire de l’agglomération lyonnaise, terrain de test et d’expérimentation
privilégié.
ACOUCITE collabore à des programmes européens LIFE, pilotés par le Grand Lyon
[(GIPSYNOISE, outil SiG (Système d'Information Géographique) conforme aux
exigences de la Directive Européenne.] et anime un réseau de villes françaises et
européennes partenaires du projet. Dans le cadre de ce projet, ACOUCITE collabore
aussi à la réalisation des cartographies du bruit.
ACOUCITE s'applique à développer, renforcer, renouveler et pérenniser ces actions.
Les compétences et savoir-faire acquis, les orientations, les projets de
développement, les apports des membres associés et/ou partenaires, ainsi que les
soutiens de plus en plus élargis, mettent en évidence la cohérence des actions
menées qui renforcent et contribuent à une meilleure connaissance et gestion de
l'environnement sonore urbain.
Depuis 2009, la Communauté du Pays d’Aix est d’ailleurs adhérente à l'association
(délibération n°2009_A155) afin de pouvoir bénéficier des échanges du réseau et du
retour d'expérience des autres collectivités adhérentes.
En 2010, la Communauté du Pays d'Aix a répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêt
sur la mise en place d’un observatoire du bruit sur son territoire et a été retenue.
L'association ACOUCITE propose d'apporter son expertise à la Communauté du Pays
d'Aix pour la mise en place de cet observatoire.
Depuis 2010, l'association ACOUCITE apporte son soutien à la Communauté du Pays
d'Aix en tant que structure experte en acoustique, conformément à ses objectifs
statutaires pour la mise en place d’observataires du bruit.
L'année 2011 a été une période de définition de l'observatoire. ACOUCITE a animé
trois réunions avec les autres agglomérations engagées dans le dispositif et a
participé à trois comités techniques de la Communauté du Pays d'Aix. Par ailleurs,
les techniciens d'ACOUCITE se sont déplacés à de nombreuses reprises sur le
territoire pour installer du matériel prêté par l'association : quatre balises bruit ont
donc pu être posées à titre expérimental sur le Boulevard du Roi René, la gare
routière et la rue d'Italie à Aix en Provence et sur le Boulevard des Salyens à
Vitrolles. Le personnel d'ATMOPACA (désormais AIR PACA), partenaire de la
Communauté du Pays d'Aix a aussi pu être formé par ACOUCITE aux mesures
acoustiques.
ACOUCITE à également fourni à la Communauté du Pays d'Aix son expertise sur la
rédaction du cahier des charges pour l'achat des balises (marché en cours de
finalisation).
09_02_DIRENV_b050412 -2-En 2012, l'association s'engage à atteindre les objectifs spécifiques suivants :
* assurer la cohérence de la démarche en lien avec les autres observatoires et
les guides de bonnes pratiques ;
e assister à la méthodologie d'analyse, au traitement des données ;
e vérifier et valider des données publiées :
e aider à l'implantation des balises, choix des typologies de balises, à leur
représentativité, à leur cohérence avec les normes de mesure... :
e accompagner sur la méthodologie, les études et travaux complémentaires,
assistance technique et normative, réglementaire aux communes et
aménageurs ;
e assurer la cohérence avec les données cartographiques, test de calcul de
bruit.
Le financement de ce projet se répartit de la manière suivante :
CHARGES PRODUITS
Matières et Subvention
res 20.000 € | Communauté du 30.000 € fournitures in: Pays d'Aix
Déplacements, 10.000 € Subvention La 35.000 €
missions Métro (Grenoble)
Salaires et charges 135.000 € | SUPvention St 20.000 € Etienne Métropole
Autres frais 10.000 € subvention Nice 20.000 €
généraux Côte d'Azur
Subvention du
Ministère pour
l’ensemble des 70.000 €
missions
d'ACOUCITE
TOTAL 175.000 € 175.000 €
09_02_DIRENV_b050412 -3--__ Pour les subventions de fonctionnement :
Budget de
& Subvention Budget global me en pce Subvention pes pur Convention o Association Domaine d'activités de ; P ue % propos : P d'objectifs œ
N-1 , Lu d'un sollicitée la commission .
l'association Lu Oui/Non
observatoire thématique
du bruit
il
El OBSERVATOIRE D£
8, ACOUCITE L'ENVIRONNEMENT 30.000 € 772.100 € 175.000 € 30.000 € 17% 30.000 € OUI
os SONORE pe]
LS
Visas :
VU l’expasé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU là Loi numéro 2000 - 321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
« d'approuver l'attribution des subventions, et le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150.000 € » ;
VU la délibération n°2009 _A155 relative à l'adhésion de la CPA à l'association
ACOUCITE ;
VU la délibération n° 2010_B464 relative à l'appel à projet du Ministère de
l'Aménagement et du Développement Durable pour la mise en place d'un
observatoire du bruit ;
VU la délibération n° 2011 B198 relative à l'attribution d'une subvention à
ACOUCITE dans le cadre de la mise en place d'un observatoire du bruit ;
VU l'avis de la Commission environnement en date du 13 Mars 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER l'attribution d'une subvention à l’association ACOUCITE de 30.000 € ;
> APPROUVER les termes de la convention d'objectifs annuelle 2012 entre la
Communauté du Pays d'Aix et l’Association ACOUCITE ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
et toutes les pièces relatives à ce dossier ;
> DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le
budget fonctionnement 1D / 832 / 6574.
09 _02_DIRENV_b050412 -4-acoucité
69 Avenue Laosacsgne - 69003 Lyon
Tél. Dé 72 91 86 06 - Fax. 047296 85 59
CONVENTION d’OBJECTIFS
Entre la CPA - Communauté du Pays d'Aix
et ACOUCITE, pôle de compétence sur l’environnement sonore urbain
Entre,
La Communauté du Pays d'Aix représentée par son Président en exercice
Madame Maryse JOISSAINS-MASINE,
dont le siège est situé à l'Hôtel de Boadès — 8 place Jeanne d’Arc — CS 40868 - 13100 AIX EN
PROVENCE ci-après désignée par les termes : Communauté du Pays d’Aix ou CPA
dument habilité à signer les présente par délibération du Bureau communautaire du 5 avril
2012 n° x000%
D'une part,
et
L'association ACOUCITE représentée par son Président en exercice,
Madame Emeline BAUME, Présidente
dont le siège est situé au 24 rue st Michel — 69 007 LYON ci après désigné par les termes :
ACOUCITE
D'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
Préambule
ACOUCITE, est une association loi 1901 créée en 1996 à l'initiative du Grand Lyon et de ses
membres fondateurs (INRETS, ENTPE, CERTU, CSTB). C’est un pôle de compétence sur
l’environnement sonore urbain, qui a pour vocation de favoriser les échanges entre les centres
de recherches et les besoins opérationnels des villes ou agglomérations, notamment en matière
de gestion des bruits urbains liés aux transports terrestres. La piupart des travaux sont menés
sur le territoire de l’agglomération lyonnaise, terrain de test et d’expérimentation privilégié.
-4-ACOUCITE collabore à des programmes européens LIFE, pilotés par le Grand Lyon (GIPSYNOISE,
outil SIG conforme aux exigences de la Directive Européenne.) et anime un réseau de villes
françaises et européennes partenaires du projet. A la suite de ce projet ACOUCITE collabore à la
réalisation des cartographies du bruit.
ACOUCITE s'applique à développer, renforcer, renouveler et pérenniser ces actions. Les
compétences et savoir-faire acquis, les orientations, les projets de développement, les apports
des membres associés et/ou partenaires, ainsi que les soutiens de plus en plus élargis, mettent
en évidence la cohérence des actions menées qui renforcent et contribuent à une meilleure
connaissance et gestion de l’environnement sonore urbain.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation
de la subvention attribuée par la CPA à ACOUCITE.
Article 2 : Objectifs de la convention
La réalisation des objectifs qui sont déterminés dans cette convention correspond au projet
associatif de la structure et à ceux de la CPA au titre de sa politique environnementale en
matière de nuisances sonores.
En 2010, la Communauté du Pays d'Aix a répondu à l’appel à manifestation d'intérêt sur la mise
en place d’observatoire du bruit sur son territoire et a été retenue au côté de trois autres
agglomérations, également adhérentes d'ACOUCITE.
L'association ACOUCITE propose d'apporter son expertise à ces différentes agglomérations pour
la mise en place de leur observatoire du bruit.
L'association s'engage à atteindre les objectifs d'intérêts généraux suivants conformes à l'objet
social de l'association, à savoir :
e Développer des outils d'aide à la décision ;
e Coordonner les efforts de recherche appropriés aux besoins des collectivités
(partenariats INRETS, CSTB, MEDDAT, ADEME...) ;
e Apporter, lors des projets urbains, Une assistance pratique dans la prise en compte du
bruit dans ses dimensions : acoustique et sonore, sociale et psychologique, économique,
architecturale et urbaine ;
e Développer une expertise, un conseil auprès des collectivités locales ;
e _ Promouvoir la sensibilisation et la communication du grand public, des professionnels,
des élus et des scolaires (Journées des transports, de l'environnement, de la science...) ;
e Diffuser une valorisation scientifique et technique, vers les habitants et les scolaires
(expositions, site Web, émissions radio.....), niveau local, national et international ;
e Co-animer les réseaux de villes et de groupes de travail nationaux et internationaux.L'association ACOUCITE apporte son soutien aux quatre agglomérations retenues, dont la
Communauté du Pays d'Aix, en tant que structure experte en acoustique, pour la mise en place
de son observatoire du bruit, conformément à ses objectifs statutaires :
+ Aider aux choix des typologies de balises, à leur implantation, à leur représentativité, à
leur cohérence avec les normes de mesure... ;
e Assister les agglomérations sur la méthodologie d'analyse, au traîtement des données ;
e S'assurer de la cohérence avec les données cartographiques, test de calcul de bruit ;
e Vérifier et valider des données publiées ;
e Conseiller sur les études et travaux complémentaires, assistance technique, normative,
réglementaire, aux communes et aménageurs ;
e Assurer la cohérence de la démarche en lien avec les autres observatoires et les guides
de bonnes pratiques.
Article 3 : Montant de la subvention
Le financement de ce projet se répartit de la manière suivante :
CHARGES PRODUITS
Matières et 20.000 € | Subvention CPA 30.000 €
fournitures
Déplacements, 10.000 € | Subvention La Métro 35.000 €
missions (Grenoble)
Salaires et charges 135.000 € | Subvention St Etienne 20.000 €
Métropole
Autres frais généraux 10.000 £ | Subvention Nice Côte 20.000 €
d'Azur
Subvention du 70.000 €
Ministère pour
l’ensemble des
missions d’ACOUCITE
TOTAL 175.000 € 175.000 €
Le montant de la subvention attribuée par CPA à l'association ACOUCITE est de 30.000 €.
Article 4 : Modalités Financières :
Le versement de la subvention s'effectuera selon les modalités suivantes :
Un acompte de 70 % sera versé après délibération du Bureau Communautaire, à la signature de
la convention par les deux partenaires.
Le solde de 30% sera versé sur la présentation des pièces justificatives suivantes :
e Un mémoire de frais justifiant des actions réalisées.
e__Le dernier bilan comptable N-1 certifié par le président et le Trésorier de l'association.
-3-Article 5 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2012
jusqu’au 31 décembre 2012
Article 6 ; Avenant :
Toutes les modifications des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,
définies d’un commun accord entre les parties, feront l’objet d’un avenant qui devra être
approuvé par le Bureau Communautaire avant signature des parties.
Article 7 — Utilisation et diffusion des résultats
La présente mission d’études rentre dans le caractère d'intérêt général de l'association
ACOUCITE. En conséquence, les financeurs de la mission ne bénéficient pas exclusivement de
l'information et n’en sont pas propriétaires. Ces données publiques seront diffusées selon des
modalités variées, à définir en accord entre les deux signataires de la présente convention
(bulletins, Internet...)
En revanche, il est clairement établi qu’ACOUCITE est tenue à une obligation de discrétion et de
secret professionnel sur toute autre information sur les nuisances sonores, dont elle aurait eu
connaissance au cours de l’accomplissement de cette mission.
Article 8 — Litiges
Les litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’application des termes de la présente
convention particulière, seront de la compétence du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Article 9 : Résiliation
Chacune des parties se réserve la possibilité de dénoncer la présente convention si l’une des
clauses précitées n’était pas respectée à l'issue d’un préavis de deux mois.
Fait à Aix-en-Provence, le.
en 2 exemplaires originaux.
Pour la Communauté du Pays d'Aix, Pour l'Association,
Le Président La Présidente
Maryse JOISSAINS-MASINI Emeline BAUME
Délibération n° xxxx2012_B125
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution d'une subvention à
l'association ACOUCITE dans le cadre du projet d'observatoire du bruit du Pays d'Aix
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président